Contrat avec un entrepreneur indépendant
Descriptif du document
Ce contrat avec un entrepreneur indépendant possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat avec un entrepreneur indépendant:
CONTRAT AVEC UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU COLLABORATEUR EXTERNE] (l'"Entrepreneur indépendant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de
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