Accord de prêt d'un actionnaire
Descriptif du document
Ce accord de prêt d'un actionnaire possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document accord de prêt d'un actionnaire:
ACCORD DE PRÊT D’UN ACTIONNAIRE À LA SOCIÉTÉ Le présent accord est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACTIONNAIRE] (le "Prêteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE l’’Emprunteur a sollicité au
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