Ce respect de la propriété intellectuelle politique de photocopie possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - POLITIQUE RELATIVE À LA PHOTOCOPIE Politique restreignant l'utilisation des photocopieuses de l'employeur CONDITIONS Il est rappelé aux utilisateurs des photocopieuses de l'entreprise les conditions d'utilisation suivantes : Vous ne devez pas photocopier un document protégé par le droit d'auteur et plutôt l'acheter Vous avez la possibilité de faire des photocopies d'un document protégé par le droit d'auteur en conformité avec [PRÉCISER LA LOI] L'entreprise interdit l'usage des photocopieuses pour une fin contrevenant aux lois régissant la propriété intellectuelle. Pour toute question au sujet de la propriété intellectuelle, veuillez consulter le conseiller juridique de l'entreprise.
Évalué le
Ce respect de la propriété intellectuelle politique de photocopie possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - POLITIQUE RELATIVE À LA PHOTOCOPIE Politique restreignant l'utilisation des photocopieuses de l'employeur CONDITIONS Il est rappelé aux utilisateurs des photocopieuses de l'entreprise les conditions d'utilisation suivantes : Vous ne devez pas photocopier un document protégé par le droit d'auteur et plutôt l'acheter Vous avez la possibilité de faire des photocopies d'un document protégé par le droit d'auteur en conformité avec [PRÉCISER LA LOI] L'entreprise interdit l'usage des photocopieuses pour une fin contrevenant aux lois régissant la propriété intellectuelle. Pour toute question au sujet de la propriété intellectuelle, veuillez consulter le conseiller juridique de l'entreprise.
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