Ce proposition de règlement pour compte disputé possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE] Comme convenu lors de nos discussions, nous traduisons par écrit notre promesse verbale de régler notre différend avec vous à propos des montants que vous nous devez. Pour récapituler, je rappelle que nous avons des malentendus sur le montant que vous nous devez; toutefois, pour garder les bons rapports qui nous lient, nous sommes disposés à régler le différend de la façon suivante : Vous vous engagez à nous payer la somme de [MONTANT CONVENU] au plus tard le [Date]
Évalué le
Ce proposition de règlement pour compte disputé possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE] Comme convenu lors de nos discussions, nous traduisons par écrit notre promesse verbale de régler notre différend avec vous à propos des montants que vous nous devez. Pour récapituler, je rappelle que nous avons des malentendus sur le montant que vous nous devez; toutefois, pour garder les bons rapports qui nous lient, nous sommes disposés à régler le différend de la façon suivante : Vous vous engagez à nous payer la somme de [MONTANT CONVENU] au plus tard le [Date]
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