Notification de chèque sans provision 2
Descriptif du document
Ce notification de chèque sans provision 2 possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
Exemple de notre document notification de chèque sans provision 2:
OBJET : NOTIFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Conformément à la loi, nous vous notifions qu’un chèque d’une valeur de [MONTANT] datant du [DATE] et émis par la [NOM DE LA BANQUE] sise à [SITUATION] a été retourné impayé avec la mention “Chèque impayé pour provision insuffisante“. Vous êtes tenus de nous payer ou de mettre à notre disposition des fonds suffisants pour le règlement entier du chèque dans les [NOMBRE] prochain
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