Ce notification de chèque sans provision 2 possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NotiFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Conformément à la loi, nous vous notifions qu'un chèque d'une valeur de [MONTANT] datant du [Date] et émis par la [NOM DE LA BANQUE] sise à [SITUATION] a été retourné impayé avec la mention "Chèque impayé pour provision insuffisante". Vous êtes tenus de nous payer ou de mettre à notre disposition des fonds suffisants pour le règlement entier du chèque dans les [NOMBRE] prochains jours suivants la réception de la présente notification.
Évalué le
Ce notification de chèque sans provision 2 possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NotiFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Conformément à la loi, nous vous notifions qu'un chèque d'une valeur de [MONTANT] datant du [Date] et émis par la [NOM DE LA BANQUE] sise à [SITUATION] a été retourné impayé avec la mention "Chèque impayé pour provision insuffisante". Vous êtes tenus de nous payer ou de mettre à notre disposition des fonds suffisants pour le règlement entier du chèque dans les [NOMBRE] prochains jours suivants la réception de la présente notification.
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