Ce autorisation d'utilisation des photos et enregistrements de l'employé possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOS ET ENREGISTREMENT D'UN EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Considérant mon emploi au sein de la Société et compte tenu des services que j'offre à la Société, et/ou en contrepartie du montant de [MONTANT] que j'ai reçu, je consens par la présente à être pris en photo et à l'enregistrement de ma voix. La Société est par la présente autorisée à utiliser ou à faire utiliser les photos, les séquences d'images, les enregistrements de ma voix, mon nom pour les publicités, les annonces, les spots publicitaires ou pour d'autres buts commerciaux
Évalué le
Ce autorisation d'utilisation des photos et enregistrements de l'employé possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOS ET ENREGISTREMENT D'UN EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Considérant mon emploi au sein de la Société et compte tenu des services que j'offre à la Société, et/ou en contrepartie du montant de [MONTANT] que j'ai reçu, je consens par la présente à être pris en photo et à l'enregistrement de ma voix. La Société est par la présente autorisée à utiliser ou à faire utiliser les photos, les séquences d'images, les enregistrements de ma voix, mon nom pour les publicités, les annonces, les spots publicitaires ou pour d'autres buts commerciaux
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