Notification d'intention de vente aux enchères suite à un bris de contrat
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Ce notification d'intention de vente aux enchères suite à un bris de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous créances et recouvrement documents.
Exemple de notre document notification d'intention de vente aux enchères suite à un bris de contrat:
OBJET : NOTIFICATION D’INTENTION DE VENDRE LES MARCHANDISES SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Au moment où vous nous avez envoyé votre notification de rupture de contrat, plusieurs unités de [LES PRODUITS] étaient encore en fabrication dans nos usines et étaient destinées à vous être délivrées conformément au contrat que nous avons signé le [DATE]. Il n’est pas rentable pour nous de continuer la fabrication de la total
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