Respect de la propriété intellectuelle Politique de photocopie
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Exemple de notre document respect de la propriété intellectuelle politique de photocopie:
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – POLITIQUE RELATIVE À LA PHOTOCOPIE Politique restreignant l’utilisation des photocopieuses de l’employeur CONDITIONS Il est rappelé aux utilisateurs des photocopieuses de l’entreprise les conditions d’utilisation suivantes : boxshadowdwn Vous ne devez pas photocopier un document protégé par le droit d’auteur et plutôt l’acheter boxshadowdwn Vous avez la possibilité de faire des photocopies d’un document protégé par le droit d’auteur en conformité avec [PRÉCISER LA LOI] L’entreprise interdit l’usage des photoco
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