Ce résolution du ca approuvant un emprunt possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UN EMPRUNT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE le Conseil d’administration juge souhaitable et dans l’intérêt suprême de la Société d’emprunter à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT] (l’“Emprunt“). DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société emprunte à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT], et que le taux d’intérêt annuel de l’emprunt sera de [%] ; que l’emprunt arrive à échéance le [DATE] ; que l’emprunt sera dû et payable intégralement à la fin de cette période ; et que l’e