Résolution du CA approuvant la négociation d'un contrat spécial
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Exemple de notre document résolution du ca approuvant la négociation d'un contrat spécial:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AUTORISATION DE NÉGOCIER UN CONTRAT SPÉCIALDÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Président de la Société soit autorisé à signer un contrat de [DÉCRIRE] avec [NOM DE L’ENTREPRISE] pour le compte de la Société conformément aux dispositions qui seront convenues à la seule discrétion du Président. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d’adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l’autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fa