Business-in-a-Box's Politique d'absence pour raison de procès

Politique d'absence pour raison de procès

Descriptif du document

Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document politique d'absence pour raison de procès:

POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO

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