Notification de mise en vente publique de garantie
Descriptif du document
Ce notification de mise en vente publique de garantie possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document notification de mise en vente publique de garantie:
OBJET : NOTIFICATION D’INTENTION DE VENTE DE GARANTIE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous notifions par la présente qu’après le [DATE D’ÉCHÉANCE], le soussigné mettra en vente publique la garantie suivante : Date: Heure: Lieu: Vous serez tenu responsable de tout déficit résultant
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