Ce contrat de promotion de site internet possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Promoteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE] (le "Propriétaire du site"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les