Business-in-a-Box's Contrat d'achat et de vente d'actions par des actionnaires

Contrat d'achat et de vente d'actions par des actionnaires

Descriptif du document

Ce contrat d'achat et de vente d'actions par des actionnaires possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat d'achat et de vente d'actions par des actionnaires:

CONTRAT DE VENTE D’ACTIONS PAR UN ACTIONNAIRE Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DU DEUXIÈME ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, Désignés individuellement "Actionnaire" et collectivement, "Actionnaires". ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporé

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