Business-in-a-Box's Certificat de constitution

Certificat de constitution

Descriptif du document

Ce certificat de constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document certificat de constitution:

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE [NOM] Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR : [VOTRE NOM] (le "Fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LO

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