[{"data":1,"prerenderedAt":405},["ShallowReactive",2],{"document-statuts-d-une-organisation-a-but-non-lucratif-D2299":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":86,"customdescription":6,"mdFm":87,"mdProseHtml":404},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"STATUTS DE [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les présents statuts de [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] sont signés et prennent effet à compter du [DATE]. ORGANISATION Le nom de l'organisation sera [NOM]. L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres. BUTS Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation : [DÉCRIRE] ADHÉSION L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute personne ayant [DÉCRIRE]. RÉUNIONS Les assemblées générales annuelles des membres de l'organisation se tiendront le [JOUR] [MOIS] de chaque année sauf en cas de congé légal, auquel cas, le conseil d'administration fixera le jour au plus tard deux semaines après la date fixée par les présents statuts. Le Secrétaire général enverra à chaque membre un avis les informant de la date et de l'heure d'une assemblée générale des membres. Les membres inscriront leur adresse dans le registre d'adhésion Les assemblées générales ordinaires se tiendront à [LIEU]. La présence d'au moins [%] des membres constituera le quorum et sera nécessaire pour discuter des affaires de l'organisation ; mais un pourcentage inférieur de membres présents pourra reporter l'assemblée au plus tard [NOMBRE] semaines après la date initiale fixée par les présents statuts et le secrétaire général enverra un avis de convocation à l'assemblée générale ainsi fixée à tous les membres qui n'étaient pas présents à l'assemblée initialement convoquée. Un quorum tel que prévu dans les présents statuts sera nécessaire à l'assemblée reportée. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président s'il pense que c'est de l'intérêt suprême de l'organisation. Les avis devront être envoyés à chaque membre par courrier [NOMBRE] jours avant la date fixée pour une telle assemblée générale extraordinaire. Un tel avis devra préciser les sujets pour lesquels une telle assemblée générale a été convoquée, les sujets à l'ordre du jour et le nom de celui qui a convoqué l'assemblée. À la demande de [%] des membres le conseil d'administration ou [%] des membres de l'organisation, le président peut faire convoquer une assemblée générale extraordinaire, mais une telle demande devra être faite par écrit au moins [NOMBRE] jours avant la date sollicitée. Aucun autre sujet à part ceux spécifiés dans l'avis ne peut être abordé à une telle assemblée générale sans le consentement unanime de tous les membres présents à une telle assemblée générale. VOTE À toutes les assemblées générales, sauf celles ayant à l'ordre du jour l'élection des membres du conseil d'administration et des dirigeants, tous les votes se feront par vote secret. Pour l'élection des dirigeants, un scrutin secret sera également organisé. Lors de votes par scrutin, le président d'une assemblée générale nommera avant le début du scrutin un comité de trois personnes qui serviront d'\"Observateurs d'élection\" qui certifieront par écrit les résultats, laquelle copie certifiée sera physiquement jointe au procès verbaux d'une telle assemblée dans le registre des procès verbaux. Aucun observateur d'élection ne peut être candidat à un poste ni ne sera personnellement intéressé par le sujet pour lequel le vote effectué. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1. Appel 2. Lecture des procès-verbaux de l'assemblée générale précédente 3. Rapports des comités 4. Rapports des directeurs 5. Anciens sujets et sujets en discussion 6. Nouveaux sujets 7. Levée de séance CONSEIL D'ADMINISTRATION Les activités de l'organisation seront gérées par un conseil d'administration constitué de [NOMBRE] membres, ainsi que par les directeurs de l'organisation. Au moins un des membres du conseil d'administration élus devra résider dans l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE] et être un citoyen de [PAYS]. Les membres du conseil d'administration à élire pour l'année suivante seront élus à l'assemblée générale annuelle de l'organisation suivant la méthode et le mode de scrutin retenus par les dirigeants de l'organisation. Ils auront un mandat de [NOMBRE] ans. Le conseil d'administration aura le contrôle et la direction des affaires et des activités de l'organisation. Le conseil d'administration agira au nom de l'organisation au cours des réunions régulièrement convoquées et notifiées par son président. [%] des membres du conseil d'administration constitueront le quorum et les réunions du conseil d'administration se tiendront tous les [DATE]. Chacun des membres du conseil d'administration aura une voix qui ne pourra pas être exprimée par un mandataire. Le conseil d'administration décide à sa seule discrétion les règles et règlements régissant ses réunions. Les vacances de poste au sein du conseil d'administration seront comblées pour le reste de l'année par vote de la majorité des membres restants du conseil d'administration.",null,"Statuts d'une organisation à but non lucratif","4",53,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/statuts-d'une-organisation-à-but-non-lucratif-D2299.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2299.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2299.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Légal",{"label":19,"url":6},"Constitution de société","statuts d une organisation a but non lucratif","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2299.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2299.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles d'incorporation et de statuts","/fr/templates/incorporation-and-bylaws/",[37,41,45,49,53,58,62,66,70,74,78,82],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif","/fr/template/acte-constitutif-d-une-organisation-a-but-non-lucratif-D2284","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2284.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Statuts d'une société","/fr/template/statuts-d-une-societe-D2300","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2300.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Statuts constitutifs de société","/fr/template/statuts-constitutifs-de-societe-D2409","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2409.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Réponse à une candidature spontanée Poste non vacant","/fr/template/reponse-a-une-candidature-spontanee-poste-non-vacant-D2017","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2017.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":57},"État des dépenses d opération_mensuel trimestriel et annuel","/fr/template/etat-des-depenses-d-operation_mensuel-trimestriel-et-annuel-D1741","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1741.png","xls",{"label":59,"url":60,"thumb":61,"extension":10},"Résolution du CA approuvant l'amendement des statuts","/fr/template/resolution-du-ca-approuvant-l-amendement-des-statuts-D2425","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2425.png",{"label":63,"url":64,"thumb":65,"extension":10},"Explication suite à une plainte pour non prise en compte de garantie","/fr/template/explication-suite-a-une-plainte-pour-non-prise-en-compte-de-garantie-D2693","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2693.png",{"label":67,"url":68,"thumb":69,"extension":10},"Concevoir une brochure","/fr/template/concevoir-une-brochure-D2704","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2704.png",{"label":71,"url":72,"thumb":73,"extension":10},"Réponse à une facturation inadéquate après règlement","/fr/template/reponse-a-une-facturation-inadequate-apres-reglement-D2691","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2691.png",{"label":75,"url":76,"thumb":77,"extension":10},"Livraison non parvenue","/fr/template/livraison-non-parvenue-D2697","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2697.png",{"label":79,"url":80,"thumb":81,"extension":10},"Félicitations pour une performance remarquable","/fr/template/felicitations-pour-une-performance-remarquable-D1848","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1848.png",{"label":83,"url":84,"thumb":85,"extension":10},"Réponse positive à une proposition","/fr/template/reponse-positive-a-une-proposition-D2203","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2203.png",false,{"seo":88,"reviewer":100,"legal_disclaimer":104,"quick_facts":105,"at_a_glance":107,"personas":111,"variants":130,"glossary":149,"clauses":180,"how_to_fill":231,"common_mistakes":272,"faqs":297,"industries":325,"comparisons":344,"diy_vs_lawyer":357,"jurisdictions":372,"educational_modules":379,"related_template_ids_curated":389,"schema":390,"classification":391},{"meta_title":89,"meta_description":90,"primary_keyword":91,"secondary_keywords":92},"Statuts d'une organisation à but non lucratif | Téléchargement Word gratuit","Modèle de statuts d'OBNL en français. Définissez l'adhésion, les assemblées, le conseil d'administration. Téléchargez gratuitement en Word, modifiable.","statuts organisation à but non lucratif",[93,94,95,96,97,98,99],"statuts obnl québec","statuts association france","constitution organisation sans but lucratif","assemblée générale obnl","conseil d'administration association","règlements internes association","adhésion organisation à but non lucratif",{"name":101,"credential":102,"reviewed_date":103},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":106,"legal_review_recommended":104,"signature_required":104},"avancé",{"what_it_is":108,"when_you_need_it":109,"whats_inside":110},"Les statuts d'une organisation à but non lucratif sont le document fondateur qui régit le fonctionnement, la gouvernance et les règles de l'OBNL. Ce modèle en Word téléchargeable gratuitement couvre l'adhésion, les assemblées générales, les votes, le conseil d'administration et les procédures de gestion. Vous pouvez le modifier directement en ligne ou l'exporter en PDF.\n","Vous avez besoin de ce document au moment de constituer formellement une organisation à but non lucratif, une association ou une fondation. Il est aussi requis lors d'une refonte majeure de la gouvernance ou d'une mise à jour des règles de fonctionnement après plusieurs années d'activité. Les statuts doivent être approuvés par les membres et signés avant de prendre effet.\n","Le modèle comprend les clauses essentielles : nom et buts de l'organisation, conditions d'adhésion, calendrier et procédures des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires), règles de quorum et de vote, ordre du jour type, composition et mandats du conseil d'administration, et mécanismes de remplissage des vacances. Chaque section est prête à être adaptée à votre contexte.\n",[112,115,118,121,124,127],{"title":113,"use_case":114},"Fondateur d'une association communautaire","Créer une structure formelle pour officialiser des activités bénévoles collectives.",{"title":116,"use_case":117},"Président d'OBNL établie","Moderniser et clarifier les statuts existants après évolution de la gouvernance.",{"title":119,"use_case":120},"Secrétaire général d'une fondation","Documenter les règles de fonctionnement et assurer la conformité légale.",{"title":122,"use_case":123},"Administrateur d'une organisation à but non lucratif","Établir des procédures transparentes pour les assemblées et les élections.",{"title":125,"use_case":126},"Conseiller en gouvernance d'association","Guider les petites OBNL dans la rédaction de statuts clairs et conformes.",{"title":128,"use_case":129},"Responsable de la conformité légale","Vérifier que les statuts respectent les exigences réglementaires locales.",[131,134,137,140,143,146],{"title":132,"when_to_use":133,"template_id":6},"Statuts d'association simple","Pour une petite association locale sans complexité administrative majeure.",{"title":135,"when_to_use":136,"template_id":6},"Statuts avec comités spécialisés","Pour une OBNL disposant de plusieurs comités (finances, ressources humaines, programmation).",{"title":138,"when_to_use":139,"template_id":6},"Statuts avec conseil consultatif","Pour une organisation ayant besoin d'un conseil de sages ou d'un comité consultatif externe.",{"title":141,"when_to_use":142,"template_id":6},"Statuts conforme au droit québécois","Pour une OBNL constituée au Québec ou respectant la Loi sur les compagnies du Québec.",{"title":144,"when_to_use":145,"template_id":6},"Statuts conforme au droit français","Pour une association constituée en France selon la Loi de 1901 ou dans les DROM-COM.",{"title":147,"when_to_use":148,"template_id":6},"Statuts d'une fondation privée","Pour une fondation avec règles de gouvernance renforcées et restrictions patrimoniales.",[150,153,156,159,162,165,168,171,174,177],{"term":151,"definition":152},"Statuts","Document fondateur qui établit les règles de fonctionnement, de gouvernance et d'administration d'une organisation.",{"term":154,"definition":155},"Assemblée générale ordinaire","Réunion annuelle des membres pour approuver les rapports, élire le conseil d'administration et voter les résolutions courantes.",{"term":157,"definition":158},"Assemblée générale extraordinaire","Réunion convoquée entre les assemblées ordinaires pour traiter des sujets urgents ou importants nécessitant l'approbation des membres.",{"term":160,"definition":161},"Quorum","Nombre ou pourcentage minimum de membres présents requis pour que l'assemblée puisse délibérer valablement.",{"term":163,"definition":164},"Conseil d'administration","Organe directeur composé de membres élus responsables de la gestion courante et de la mise en œuvre des décisions.",{"term":166,"definition":167},"Mandat","Période durant laquelle un administrateur ou dirigeant exerce ses fonctions avant une réélection ou remplacement.",{"term":169,"definition":170},"Vote par scrutin secret","Méthode de vote où chaque membre vote sans révéler son choix, garantissant l'impartialité et la confidentialité.",{"term":172,"definition":173},"Observateurs d'élection","Personnes neutres désignées pour surveiller un scrutin et certifier l'exactitude des résultats.",{"term":175,"definition":176},"Adhésion","Statut de membre de l'organisation conférant le droit de participer aux assemblées et de voter.",{"term":178,"definition":179},"Procès-verbal","Compte rendu officiel des décisions et débats d'une assemblée, consigné dans le registre de l'organisation.",[181,186,191,196,201,206,211,216,221,226],{"name":182,"plain_english":183,"sample_language":184,"common_mistake":185},"Buts et objectifs","Énonce clairement la mission et les objectifs poursuivis par l'organisation à but non lucratif.","Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation : [promouvoir l'éducation dans les arts et les lettres ; œuvrer au bien-être de la communauté ; soutenir les initiatives environnementales].","Omettre des buts importants ou les exprimer de façon trop vague, ce qui crée une confusion lors de décisions ultérieures.",{"name":187,"plain_english":188,"sample_language":189,"common_mistake":190},"Conditions d'adhésion","Définit qui peut devenir membre et selon quelles conditions.","L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute personne ayant [atteint l'âge de 18 ans ; résidant dans la région ; ayant un intérêt documenté pour la mission de l'organisation].","Établir des critères d'adhésion discriminatoires ou trop restrictifs qui réduisent la base de membres.",{"name":192,"plain_english":193,"sample_language":194,"common_mistake":195},"Calendrier des assemblées générales","Spécifie la date et la fréquence des assemblées ordinaires.","Les assemblées générales annuelles des membres se tiendront le [premier samedi du mois de septembre] de chaque année, sauf en cas de congé légal.","Choisir une date fixe sans prévoir de mécanisme de report, ce qui peut rendre l'assemblée impossible à tenir certaines années.",{"name":197,"plain_english":198,"sample_language":199,"common_mistake":200},"Quorum et procédure de report","Établit le nombre ou le pourcentage de membres requis pour délibérer et prévoit la marche à suivre en cas de quorum insuffisant.","La présence d'au moins [50 %] des membres constituera le quorum. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée pourra être reportée au plus tard [deux semaines] après, et un avis sera envoyé à tous les membres.","Fixer un quorum trop élevé qui rend difficile la tenue des assemblées, ou ne pas clarifier la procédure de report.",{"name":202,"plain_english":203,"sample_language":204,"common_mistake":205},"Assemblées générales extraordinaires","Décrit comment convoquer une assemblée pour des sujets urgents en dehors du calendrier ordinaire.","Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président si c'est dans l'intérêt suprême de l'organisation, ou à la demande écrite de [25 %] des membres au moins [10 jours] avant la date sollicitée.","Ne pas préciser le délai minimal de notification, ce qui crée de l'incertitude sur le délai de convocation.",{"name":207,"plain_english":208,"sample_language":209,"common_mistake":210},"Règles de vote","Spécifie la méthode de vote (secret ou à main levée) et la formation des observateurs d'élection.","À toutes les assemblées, sauf pour l'élection des dirigeants, le vote se fera à main levée. Pour l'élection, un scrutin secret sera organisé, et le président nommera [trois observateurs d'élection] qui certifieront les résultats par écrit.","Permettre le vote par procuration sans restriction, ce qui dilue l'engagement réel des membres.",{"name":212,"plain_english":213,"sample_language":214,"common_mistake":215},"Composition du conseil d'administration","Indique le nombre d'administrateurs, leurs conditions de résidence ou de citoyenneté, et leur mandat.","Le conseil d'administration sera constitué de [sept] membres élus pour un mandat de [trois ans]. Au moins un administrateur devra résider dans [la province de Québec] et être citoyen de [Canada].","Ne pas exiger que les administrateurs soient membres de l'organisation, ce qui peut créer des conflits de gouvernance.",{"name":217,"plain_english":218,"sample_language":219,"common_mistake":220},"Réunions du conseil d'administration","Définit la fréquence des réunions, le quorum du conseil et la procédure de vote.","Le conseil d'administration se réunira tous les [mois] ou à la convocation de son président. Le quorum sera [la majorité des membres]. Chaque administrateur aura une voix et ne pourra pas se faire représenter par un mandataire.","Omettre la clause de non-représentation par mandataire, ce qui affaiblit la présence et l'engagement du conseil.",{"name":222,"plain_english":223,"sample_language":224,"common_mistake":225},"Ordre du jour des assemblées","Énumère les éléments standard que doit traiter chaque assemblée générale.","Ordre du jour type : appel, lecture des procès-verbaux antérieurs, rapports des comités, rapports des directeurs, anciens sujets, nouveaux sujets, levée de séance.","Oublier d'inclure la lecture des procès-verbaux antérieurs, ce qui rend difficile le suivi des décisions passées.",{"name":227,"plain_english":228,"sample_language":229,"common_mistake":230},"Remplissage des vacances du conseil","Explique comment combler un poste vacant au conseil d'administration avant la fin du mandat.","Les vacances au sein du conseil d'administration seront comblées par vote de la majorité des administrateurs restants, pour le reste de l'année fiscale.","Ne pas prévoir de mécanisme clair, ce qui crée un vide de gouvernance pendant des mois.",[232,237,242,247,252,257,262,267],{"step":233,"title":234,"description":235,"tip":236},1,"Inscrire le nom de votre organisation","Remplacez [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] par le nom officiel que vous enregistrez auprès des autorités. Vérifiez que ce nom est disponible et ne contrefait pas un autre organisme.","Choisissez un nom clair et descriptif qui reflète votre mission.",{"step":238,"title":239,"description":240,"tip":241},2,"Décrire les buts et objectifs précisément","Remplacez [DÉCRIRE] dans la section « Buts » par une énumération claire de 2 à 5 objectifs principaux. Soyez concis mais complet — ce texte sera la base légale de votre action.","Évitez les formulations trop larges (p. ex., « améliorer la vie ») ; privilégiez des objectifs mesurables ou identifiables.",{"step":243,"title":244,"description":245,"tip":246},3,"Définir les critères d'adhésion","Remplacez [DÉCRIRE] dans la section « Adhésion » par les conditions précises (âge, lieu de résidence, compétences, acceptation d'un code d'éthique, etc.). Assurez-vous que ces critères sont non discriminatoires.","Consultez un avocat si vos critères pourraient être perçus comme discriminatoires en raison du sexe, de la race ou de la religion.",{"step":248,"title":249,"description":250,"tip":251},4,"Fixer les dates et lieux des assemblées","Remplacez [JOUR], [MOIS], [LIEU] et [DATE] par vos paramètres précis (p. ex., « premier samedi de septembre », « salle communautaire »). Choisissez une date et un lieu accessibles à la majorité des membres.","Vérifiez la disponibilité du lieu et demandez aux membres s'il y a des conflits de calendrier connus (vacances, congés scolaires).",{"step":253,"title":254,"description":255,"tip":256},5,"Déterminer le quorum et les délais de notification","Remplacez [%], [NOMBRE] jours et [NOMBRE] semaines par les pourcentages et délais qui conviennent à votre organisation. Un quorum entre 25 % et 50 % est courant pour les petites OBNL ; proposez 10 à 14 jours de préavis.","Un quorum trop élevé (> 50 %) rend les réunions difficiles à organiser ; un quorum trop bas (\u003C 25 %) remet en question la légitimité des décisions.",{"step":258,"title":259,"description":260,"tip":261},6,"Composer le conseil d'administration","Remplacez [NOMBRE] par le nombre d'administrateurs désiré (souvent 5, 7 ou 9). Spécifiez les conditions de résidence, de citoyenneté ou d'expertise si pertinent. Définissez la longueur du mandat (souvent 2 ou 3 ans).","Un nombre impair d'administrateurs facilite les votes à égalité. Envisagez une limite de mandats consécutifs pour favoriser le renouvellement.",{"step":263,"title":264,"description":265,"tip":266},7,"Adapter au contexte juridique local","Avant de finaliser, vérifiez que vos statuts respectent les lois régionales (Loi sur les compagnies au Québec, Loi 1901 en France, etc.). Certains éléments peuvent nécessiter une formulation spécifique.","Contactez un avocat spécialisé en droit associatif pour une revue avant adoption.",{"step":268,"title":269,"description":270,"tip":271},8,"Faire approuver et signer les statuts","Convoquez une assemblée constitutive, présentez les statuts aux futurs membres, permettez les questions et les amendements, puis procédez au vote. Demandez au président et au secrétaire de signer et dater le document final.","Conservez une copie signée dans vos archives permanentes et fournissez-la aux autorités lors de l'enregistrement de l'OBNL.",[273,277,281,285,289,293],{"mistake":274,"why_it_matters":275,"fix":276},"Oublier de clarifier les droits de vote des membres","Sans règles explicites, certains membres peuvent croire avoir des droits qu'ils n'ont pas, créant des litiges lors d'élections ou de votes.","Précisez qui a le droit de vote, si une personne = une voix, et si la représentation par mandataire est autorisée.",{"mistake":278,"why_it_matters":279,"fix":280},"Fixer un quorum irréaliste (trop haut ou trop bas)","Un quorum trop élevé paralyse l'organisation en rendant les réunions impossibles à tenir. Un quorum trop bas affaiblit la légitimité des décisions.","Basez-vous sur l'historique de participation et visez un quorum entre 25 % et 50 % selon la taille de votre base.",{"mistake":282,"why_it_matters":283,"fix":284},"Négliger les délais de convocation pour les assemblées extraordinaires","Sans délai minimum, une minorité peut convoquer des réunions-surprises, frustrant les membres et entachant la gouvernance.","Imposez un délai de 10 à 14 jours entre l'avis et la date de l'assemblée extraordinaire.",{"mistake":286,"why_it_matters":287,"fix":288},"Laisser des [PLACEHOLDERS] non remplis dans le document final","Un document avec des cases vides est juridiquement incomplet et difficile à appliquer.","Faites un passage final du document en cochant chaque [PLACEHOLDER] et en les remplaçant par des valeurs concrètes.",{"mistake":290,"why_it_matters":291,"fix":292},"Ignorer les exigences légales de la juridiction (Québec, France, etc.)","Les statuts non conformes à la loi risquent d'être invalidés ou de causer des problèmes lors de l'enregistrement de l'OBNL.","Consultez un avocat local ou vérifiez les exigences officielles du registraire des sociétés avant finalisation.",{"mistake":294,"why_it_matters":295,"fix":296},"Créer une structure de gouvernance sans mécanisme de remplissage des vacances","Un poste vacant au conseil sans procédure claire crée une paralysie administrative et peut rendre l'organisation non opérationnelle.","Incluez une clause autorisant le conseil à pourvoir les vacances temporairement par vote majoritaire.",[298,301,304,307,310,313,316,319,322],{"question":299,"answer":300},"Quelle est la différence entre une association et une OBNL ?","Une association est une forme juridique simple, souvent régie par la Loi de 1901 (en France) ou la Loi sur les compagnies (au Québec). Une OBNL (organisation à but non lucratif) est un terme plus large englobant les associations, les fondations et autres structures sans but lucratif. Ces statuts conviennent aux deux, mais vérifiez les exigences spécifiques de votre juridiction pour l'enregistrement.",{"question":302,"answer":303},"Dois-je faire approuver les statuts par un avocat avant de les adopter ?","Il est fortement recommandé. Un avocat peut vérifier que vos statuts respectent les lois locales, notamment concernant la gouvernance, les impôts et l'enregistrement. Même une revue rapide peut éviter des erreurs coûteuses. Pour les petites organisations, une consultation mineure (30 à 60 minutes) suffit souvent.",{"question":305,"answer":306},"Puis-je modifier les statuts après leur adoption ?","Oui, mais les modifications doivent généralement être approuvées par l'assemblée générale selon une majorité spécifiée (souvent 2/3). Documentez toute modification dans les procès-verbaux et notifiez les autorités compétentes si requis. Les changements aux buts ou à la structure doivent parfois être enregistrés auprès du registraire.",{"question":308,"answer":309},"Quel quorum recommandez-vous pour une petite OBNL ?","Pour les petites organisations (moins de 50 membres), un quorum de 25 % à 33 % est réaliste et légitime. Pour les organisations moyennes (50 à 200 membres), 33 % à 50 % est courant. Ajustez en fonction de votre taux de participation historique. Un quorum trop élevé rend les réunions impossibles ; trop bas dilue la légitimité.",{"question":311,"answer":312},"Combien de temps doit être le mandat des administrateurs ?","Les mandats de 2 à 3 ans sont les plus courants. Un mandat de 2 ans assure un renouvellement plus rapide, tandis qu'un mandat de 3 ans offre plus de stabilité. Certaines organisations alternent les mandats (p. ex., élire 1/3 du conseil chaque année) pour assurer la continuité. Limitez généralement les mandats consécutifs à 2 ou 3 termes pour favoriser la circulation des rôles.",{"question":314,"answer":315},"Dois-je publier les procès-verbaux de l'assemblée générale ?","Oui, c'est une bonne pratique de gouvernance. Les membres ont généralement le droit de consulter les procès-verbaux. Vous n'êtes pas obligé de les publier en ligne, mais conservez-les de manière organisée et accessible. Respectez toute confidentialité relative aux informations sensibles (finances personnelles, litiges, etc.).",{"question":317,"answer":318},"Que faire si personne ne se présente pour un poste du conseil ?","Vos statuts doivent prévoir un mécanisme d'urgence. Souvent, le conseil existant peut nommer un administrateur pour la période restante, ou l'assemblée peut voter pour repousser l'élection. Prévoyez aussi de divulguer les responsabilités du poste bien à l'avance et de solliciter des candidatures.",{"question":320,"answer":321},"Les statuts doivent-ils être signés par tous les membres ?","Non. Les statuts sont généralement adoptés par vote lors d'une assemblée constitutive, puis signés par le président et le secrétaire (ou un représentant du conseil). Tous les membres n'ont pas besoin de signer, mais ils acceptent les statuts en votant pour leur adoption.",{"question":323,"answer":324},"Où dois-je conserver les statuts ?","Conservez une copie signée dans les archives permanentes de l'organisation, de préférence dans un classeur ou un dossier numérique sécurisé. Une copie doit aussi être disponible pour consultation par les membres. Certaines juridictions exigent une copie auprès du registraire au moment de l'enregistrement.",[326,329,332,335,338,341],{"industry":327,"specifics":328},"Organismes communautaires et sociaux","Les statuts définissent la structure de gouvernance, les critères d'adhésion et les procédures d'assemblée essentielles au fonctionnement démocratique et transparent.",{"industry":330,"specifics":331},"Organisations artistiques et culturelles","Les statuts précisent la mission culturelle, les rôles du conseil artistique et les mécanismes d'engagement des membres créatifs et du public.",{"industry":333,"specifics":334},"Organismes environnementaux et de conservation","Les statuts établissent les buts de conservation, la composition du conseil d'administration et les procédures pour approuver des initiatives environnementales.",{"industry":336,"specifics":337},"Associations sportives et de loisirs","Les statuts définissent les critères de membership, les règles d'élection des dirigeants sportifs et les assemblées annuelles pour approuver les budgets et les programmes.",{"industry":339,"specifics":340},"Fondations privées et organismes de bienfaisance","Les statuts spécifient la mission charitable, les restrictions de patrimoine et les règles de gouvernance renforcées exigées par les organismes de réglementation.",{"industry":342,"specifics":343},"Organisations professionnelles et associations d'ordre","Les statuts déterminent les conditions d'admission professionnelle, l'élection des dirigeants et les procédures d'assemblée pour les décisions d'ordre déontologique.",[345,348,351,354],{"vs":346,"summary":347},"Règlement interne (ou règles de procédure)","Les statuts sont le document fondateur qui établit la structure légale et les droits des membres. Le règlement interne (ou règles de procédure) détaille l'application pratique des statuts, comme le mode d'élection, le déroulement des réunions ou les procédures disciplinaires. Les deux documents se complètent : adoptez d'abord les statuts, puis le règlement interne pour en préciser l'exécution. Contrairement aux statuts, le règlement interne peut être modifié par le conseil seul dans certains cas.",{"vs":349,"summary":350},"Charte éthique ou code de conduite","Les statuts forment la charpente légale et de gouvernance. Une charte éthique ou un code de conduite énonce les valeurs, les comportements attendus et les sanctions pour non-respect. Certaines organisations intègrent une section sur les principes éthiques dans les statuts eux-mêmes ; d'autres adoptent une charte séparée. Les deux documents renforcent la crédibilité et la culture organisationnelle.",{"vs":352,"summary":353},"Procès-verbal d'assemblée générale","Les statuts établissent les règles permanentes de fonctionnement. Un procès-verbal enregistre les décisions et débats d'une assemblée spécifique. Les statuts restent généralement inchangés pendant des années ; les procès-verbaux se créent après chaque réunion. Référez-vous aux statuts pour valider la légalité d'une procédure ; consultez le procès-verbal pour connaître les décisions prises lors d'une assemblée.",{"vs":355,"summary":356},"Contrat de partenariat ou entente de collaboration","Les statuts gouvernent la structure interne et les droits des membres d'une organisation. Une entente de partenariat lie deux ou plusieurs organisations ou entités externes pour une collaboration spécifique. Les statuts sont internes et permanents ; une entente de partenariat est généralement externe et temporaire (durée définie). Une OBNL peut avoir plusieurs partenaires tout en restant régulée par ses propres statuts.",{"heading":358,"middleRowLabel":359,"use_template":360,"template_plus_review":364,"custom_drafted":368},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":361,"cost":362,"time":363},"Une association nouvelle ou petite (moins de 50 membres) sans exigences légales complexes et sans litige prévisible.","0 $ (gratuit)","2 à 4 heures de remplissage et d'adaptation",{"best_for":365,"cost":366,"time":367},"Une OBNL de taille modérée souhaitant une première approche autonome, puis une vérification juridique mineure pour conformité.","300 $ à 600 $ (consultation juridique courte)","4 à 6 heures total (adaptation + rencontre avec avocat)",{"best_for":369,"cost":370,"time":371},"Une fondation, une OBNL complexe avec plusieurs entités juridiques, ou une situation nécessitant des statuts hautement spécialisés ou conformes à des normes rigides.","1 200 $ à 3 500 $ (rédaction et révision complètes)","10 à 20 heures (consultation, rédaction, négociation et approbation)",[373,376],{"code":374,"note":375},"ca","Au Québec, les OBNL relèvent de la Loi sur les compagnies (Partie II) et de la Loi sur les corporations à capital-actions. Les statuts doivent respecter ces exigences, notamment concernant l'enregistrement, la mise à jour des listes de directeurs et le dépôt des documents constitutifs auprès du Registraire des sociétés. Certaines OBNL relèvent aussi du Registre des entreprises du Québec (REQ). Ailleurs au Canada (Ontario, Colombie-Britannique, etc.), les règles varient ; consultez le registraire provincial pertinent.",{"code":377,"note":378},"fr","En France, les associations sont généralement régies par la Loi de 1901 et la Loi de 1987 pour les fondations. Les statuts doivent être approuvés lors de l'assemblée constitutive, affichés en mairie et conservés dans les archives de l'association. Certaines OBNL (sociétés civiles, mutuelles) obéissent à d'autres régimes. Vérifiez auprès de la préfecture ou du tribunal du lieu du siège social.",[380,383,386],{"title":381,"summary":382},"Comprendre la gouvernance associative","Ce module explique la théorie et la pratique de la gouvernance démocratique dans les OBNL : rôles du conseil d'administration, délégation des pouvoirs, gestion des conflits d'intérêts, et responsabilité légale des administrateurs. Essentiel pour les président(e)s et administratrices.",{"title":384,"summary":385},"Organiser une assemblée générale efficace","Apprenez à planifier, convoquer et animer une assemblée générale en accord avec les statuts. Couvre l'ordre du jour, les avis requis, la gestion du quorum, les procédures de vote et la rédaction du procès-verbal.",{"title":387,"summary":388},"Adapter les statuts à votre juridiction","Après adoption de ce modèle, ce guide décrit les vérifications légales spécifiques à votre province ou pays, notamment les exigences d'enregistrement, les normes de transparence et les obligations fiscales.",[],{"emit_software_application":104,"emit_breadcrumb_list":104,"emit_faq_page":104,"emit_how_to":104,"emit_defined_term":104},{"primary_folder":392,"secondary_folder":393,"document_type":394,"industry":395,"business_stage":396,"tags":397,"confidence":403},"business-legal-agreements","incorporation-and-bylaws","agreement","non-profit-organizations","all-stages",[398,399,400,401,402],"governance","nonprofit","incorporation","legal","bylaws",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de statuts d'une organisation à but non lucratif ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Les statuts d'une organisation à but non lucratif (OBNL) sont le document fondateur qui établit les règles légales et opérationnelles de l'organisation. Ce modèle en Word téléchargeable gratuitement couvre tous les éléments essentiels : le nom et la mission, les conditions d'adhésion, le calendrier et les procédures des assemblées générales, les règles de quorum et de vote, la composition et les mandats du conseil d'administration, et les mécanismes de remplissage des vacances. Vous pouvez le modifier directement en ligne ou l'exporter en PDF pour adaptation ultérieure. Chaque section est prête à accueillir vos paramètres spécifiques.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans statuts formels, une OBNL manque d'une charpente légale claire, ce qui expose l'organisation à des litiges internes, à des questions de légitimité dans les décisions et à des non-conformités réglementaires. Les statuts établissent une gouvernance transparente et démocratique, protègent les administrateurs en clarifiant leurs responsabilités et leurs limites, et assurent que l'organisation respecte les lois locales (Loi sur les compagnies au Québec, Loi de 1901 en France, etc.). Ils délimitent aussi les droits des membres, préviennent les abus de pouvoir et offrent un référentiel impartial en cas de conflit. Pour tout enregistrement officiel, ces statuts signés et approuvés sont généralement exigés par le registraire des sociétés ou les autorités locales.\u003C/p>\n",1780924397530]