[{"data":1,"prerenderedAt":410},["ShallowReactive",2],{"document-resume-de-conditions-version-courte-D1712":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":409},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"FICHE DE TERMES - VERSION COURTE Société: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] Montant: [MONTANT] Type de titre: [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] Nombre d'actions: [NOMBRE] Prix par action: [PRIX] (le \"Prix d'achat onitial\"). Le Prix d'achat initial représente la valeur d'avant investissement de [VALEUR]. Investisseurs: [INVESTISSEURS] et ses fonds affiliés (tous désignés comme \"Investisseurs\") Date de conclusion prévue: [DATE CONVENUE] Pari Passu: Sauf stipulation contraire ci-dessous, les [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] de Série [SÉRIE] seront traitées pari passu avec [SÉRIE X ACTIONNAIRES ORDINAIRES] de la société (les actions préférentielles antérieures ainsi que les actions préférentielles toutes désignées comme \"Actions de Série Préférentielles\") Dividendes: Les détenteurs de [ACTIONS DE SÉRIE PRÉFÉRENTIELLES] recevront chaque année sur les fonds légalement disponibles des dividendes à un taux de [%] sur le Prix d'achat initial payable à leur déclaration par le Conseil d'administration. Les dividendes [SERONT/NE SERONT PAS] cumulatives. Préséance de liquidation : En cas de liquidation, de dissolution et de changement de structure de la société, les détenteurs d'actions préférentielles bénéficieront d'un droit de préséance sur les actions ordinaires pour un montant payable en espèce équivalent au prix d'achat initial pour les actions préférentielles et le prix d'achat initial plus les dividendes déclarés mais impayés pour les actions préférentielles précédentes. Après le paiement de la préséance aux porteurs des actions préférentielles, le reste des biens sera distribué aux porteurs des actions ordinaires et des actions préférentielles de Série de façon proportionnelle (comme si toutes les actions préférentielles étaient converties). Toute fusion, restructuration ou autre forme d'opération d'acquisition à travers laquelle le contrôle de la société ou tous ou substantiellement tous les biens de la société sont transférés sera traitée par les porteurs des actions préférentielles comme une liquidation. Rachat: À la décision d'une majorité des porteurs d'actions préférentielles, la société rachètera les actions préférentielles alors en cours en deux tranches égales à compter du cinquième anniversaire de la date de conclusion de la vente des actions préférentielles précédentes. Un tel rachat se fera pari passu avec les actions préférentielles antérieures (considérant qu'il a été décidé que les actions préférentielles devront être rachetées), et ce, à un prix égal au prix d'achat initial plus les dividendes déclarés mais impayés. Conversion: Les porteurs d'actions préférentielles ont le droit de convertir à tout moment leurs actions en actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires auquel sera convertie chaque action préférentielle sera déterminé en divisant le prix d'achat initial par le prix de conversion. Le prix initial de conversion sera égal au prix d'achat initial. Le prix de conversion sera sujet à des ajustements ainsi que le prévoit les \"Clauses antidilution\". Conversion automatique: En cas de: (1) une offre publique de souscription d'action de la société pour une valeur totale d'au moins [MONTANT] à un prix par action inférieur au moins [NOMBRE DE FOIS] au prix d'achat initial (une offre publique d'action de qualification) ; ou (2) l'autorisation d'au moins une majorité des porteurs des actions préférentielles, les actions préférentielles seront converties automatiquement en actions ordinaires au taux de conversion applicable. Clauses antidilution : Ajustements proportionnels en cas de divisions d'actions, dividendes d'actions, recapitalisation et autres. Le prix de conversion sera ajusté sur une base de poids moyen (suivant les actions de séries préférentielles et ordinaires actuelles) pour l'émission de titre supplément à un prix d'achat inférieur au prix effectif de conversion (sous réserve des exceptions habituelles). Droits de vote: Les porteurs d'une action préférentielle auront le droit à un nombre de voix égal au nombre de droit de voix auquel auront droit les actions ordinaires à la conversion des actions préférentielles en actions ordinaires. Clauses de protection: Les actions préférentielles voteront comme si elles étaient converties, mais disposeront également d'une classe de voix conformément à la loi. L'approbation d'une majorité d'actions préférentielles, votant en une seule catégorie d'actions, sera nécessaire pour toute action visant à : (i) amender ou modifier les droits, préséance, privilège et pouvoir des actions préférentielles de série A ; (ii) autoriser, créer ou émettre des actions de toute classe accordant des droits, des préséances et privilèges supérieurs ou égaux à ceux des actions préférentielles de Série A ; (iii) augmenter ou diminuer le nombre d'actions préférentielles de série A ou d'actions ordinaires autorisées ; (iv) la fusion ou la consolidation de la société avec une ou plusieurs sociétés et par laquelle les actionnaires de la société détiendront après une telle fusion ou consolidation moins de la majorité des droits de vote des actions en cours de la société survivante ainsi que toute vente de tous ou substantiellement tous les biens de la société ; (v) tout amendement ou renonciation à toute disposition de l'Acte Constitutif ou des Statuts affectant les droits des actions préférentielles de série et (vi) le paiement de tout dividende sur les actions ordinaires. L'autorisation d'une majorité des actions préférentielles, votant en tant qu'une série séparée, sera nécessaire pour les actions suivantes : (i) tout amendement ou renonciation des dispositions de l'Acte Constitutif ou des Statuts affectant négativement les droits, préséance et privilèges des actions préférentielles ; (ii) toute action autorisant, créant, ou émettant des actions ayant des droits, préf��rences ou privilèges supérieurs ou égaux aux actions préférentielles. Warrants: Les investisseurs bénéficieront d'une garantie de [NOMBRE] ans pour un nombre de [NOMBRE] warrant sur chaque action préférentielle pendant la phase de financement. Les warrants seront exerçables pour [ACTIONS ORDINAIRES] de [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES DE SÉRIE B] à [PRIX] par action. Les warrants contiendront une clause d'exercice non liquide ainsi que les engagements et garanties habituels et autres termes. Engagements et garanties: Les engagements et garanties de la société acceptables pour les investisseurs. Information et enregistrement: Les investisseurs bénéficieront de droits habituels d'informations dont les états financiers certifiés, les états financiers trimestriels ainsi que les budgets annuels et plans d'affaires. Les investisseurs bénéficieront des droits d'inspection et de visite habituels des locaux de la société",null,"Résumé de conditions Version courte","6",84,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/résumé-de-conditions_version-courte-D1712.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1712.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#1712.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Finances et comptabilité",{"label":19,"url":6},"Recherche de financement","resume de conditions version courte","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/1712.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/1712.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles d'actions et de fusions","/fr/templates/equity-and-mergers/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de sûreté version courte","/fr/template/contrat-de-surete-version-courte-D2322","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2322.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Cession de droits d'auteur version courte","/fr/template/cession-de-droits-d-auteur-version-courte-D2100","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2100.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte","/fr/template/billet-a-ordre-payable-a-une-date-donnee-determinee-version-courte-D1628","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1628.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de consultation_Version courte","/fr/template/contrat-de-consultation_version-courte-D1480","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1480.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de partenariat_version courte","/fr/template/contrat-de-partenariat_version-courte-D2317","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2317.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Conditions de licence gratuiciel","/fr/template/conditions-de-licence-gratuiciel-D2142","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2142.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Résumé de conditions Financement de Série A","/fr/template/resume-de-conditions-financement-de-serie-a-D1711","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1711.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Fiche d'analyse des conditions de location","/fr/template/fiche-d-analyse-des-conditions-de-location-D2070","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2070.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Résumé des conditions d'investissement","/fr/template/resume-des-conditions-d-investissement-D1714","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1714.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Licence d'utilisation de version d'évaluation","/fr/template/licence-d-utilisation-de-version-d-evaluation-D2139","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2139.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Plan d'invalidité (courte durée)","/fr/template/plan-d-invalidite-courte-duree-D1922","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1922.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Lettre d'entente sur conditions de contrat","/fr/template/lettre-d-entente-sur-conditions-de-contrat-D2524","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2524.png",false,{"seo":87,"reviewer":99,"legal_disclaimer":103,"quick_facts":104,"at_a_glance":106,"personas":110,"variants":129,"glossary":146,"clauses":180,"how_to_fill":238,"common_mistakes":279,"faqs":304,"industries":332,"comparisons":351,"diy_vs_lawyer":363,"jurisdictions":378,"educational_modules":385,"related_template_ids_curated":395,"schema":396,"classification":397},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Résumé de conditions version courte (Word gratuit)","Modèle de résumé de conditions version courte pour financement. Structurez vos termes de levée de fonds rapidement. Téléchargement Word et PDF gratuit.","résumé de conditions version courte",[92,93,94,95,96,97,98],"term sheet financement","actions préférentielles","levée de fonds","conditions investissement","fiche de termes","financement entreprise","document investisseurs",{"name":100,"credential":101,"reviewed_date":102},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":105,"legal_review_recommended":103,"signature_required":103},"avance",{"what_it_is":107,"when_you_need_it":108,"whats_inside":109},"Un résumé de conditions version courte (term sheet) est un document synthétique qui présente les termes clés d'une levée de fonds. Il structure les droits, privilèges et conditions relatifs aux actions préférentielles émises aux investisseurs. Ce modèle Word gratuit est modifiable en ligne et s'exporte en PDF pour faciliter les négociations.\n","Vous avez besoin de ce document avant ou au début de négociations avec des investisseurs. Il sert de base de discussion et d'accord préalable avant la rédaction d'une convention d'investissement complète. C'est un incontournable pour toute levée de fonds structurée, particulièrement avec des investisseurs institutionnels ou des investisseurs providentiels.\n","Ce modèle couvre les éléments essentiels : montant et type de titre, prix par action, droits aux dividendes, préséance en liquidation, droit de conversion, protection contre la dilution, droits de vote, warrants, et droits informationnels des investisseurs. Chaque section est pré-formatée avec des zones [À COMPLÉTER] pour adapter le document à votre situation.\n",[111,114,117,120,123,126],{"title":112,"use_case":113},"Fondateur en quête de financement","Structurer les termes d'une levée auprès d'investisseurs institutionnels",{"title":115,"use_case":116},"Directeur financier en démarrage","Documenter les conditions d'investissement avant la signature du contrat",{"title":118,"use_case":119},"Entrepreneur avec investisseurs providentiels","Formalisez l'accord d'investissement avec clarté et protection mutuelle",{"title":121,"use_case":122},"Conseiller en financement ou courtier","Offrir une base de négociation structurée à vos clients demandeurs",{"title":124,"use_case":125},"Investisseur particulier ou fonds","Documenter les termes avant l'investissement dans une PME",{"title":127,"use_case":128},"Comptable ou consultant en affaires","Supporter vos clients à structurer leur tour de financement",[130,134,137,140,143],{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":133},"Résumé de conditions version courte","Levée de fonds simple avec un ou deux investisseurs, termes directs","D1712",{"title":135,"when_to_use":136,"template_id":6},"Résumé de conditions version longue","Financement complexe avec plusieurs investisseurs et conditions élaborées",{"title":138,"when_to_use":139,"template_id":6},"Convention d'investissement complète","Après accord sur les termes, pour le contrat d'investissement juridiquement contraignant",{"title":141,"when_to_use":142,"template_id":6},"Lettre d'intention d'investissement","Étape préalable pour exprimer l'intérêt avant le terme sheet",{"title":144,"when_to_use":145,"template_id":6},"Accord de confidentialité investisseur","Protéger vos données commerciales lors des discussions préliminaires",[147,150,153,156,159,162,165,168,171,174,177],{"term":148,"definition":149},"Action préférentielle","Un titre d'actions avec des droits et privilèges spéciaux (dividendes, préséance en liquidation, conversion) émis à des investisseurs, distinct des actions ordinaires.",{"term":151,"definition":152},"Pari passu","Traitement égal ou proportionnel entre plusieurs détenteurs de titres de même classe.",{"term":154,"definition":155},"Préséance en liquidation","Droit de priority de remboursement en cas de liquidation, dissolution ou vente de la société.",{"term":157,"definition":158},"Conversion","Droit du détenteur d'actions préférentielles à transformer ses actions en actions ordinaires selon un ratio défini.",{"term":160,"definition":161},"Warrant","Option accordant le droit d'acheter un nombre spécifié d'actions à un prix établi dans le futur.",{"term":163,"definition":164},"Clause antidilution","Protection ajustant le prix de conversion pour compenser l'émission ultérieure d'actions à un prix inférieur.",{"term":166,"definition":167},"Conversion automatique","Transformation forcée des actions préférentielles en actions ordinaires dans certaines circonstances (ex. : introduction en bourse).",{"term":169,"definition":170},"Droit informatif","Droit accordé aux investisseurs de consulter les états financiers et documents de la société régulièrement.",{"term":172,"definition":173},"Dividende cumulatif","Dividendes impayés qui s'accumulent et doivent être payés avant tout autre versement de dividendes.",{"term":175,"definition":176},"Term sheet","Document sommaire présentant les termes clés d'une levée de fonds avant la rédaction du contrat définitif.",{"term":178,"definition":179},"Contrôle de la société","Capacité à gouverner les décisions principales de l'entreprise, généralement mesurée par la majorité des voix.",[181,186,190,195,200,205,209,213,218,223,228,233],{"name":182,"plain_english":183,"sample_language":184,"common_mistake":185},"Montant et type de titre","Énonce le montant total levé, le type d'actions (préférentielles, ordinaires), le nombre d'actions et le prix par action.","Montant : [MONTANT] Type de titre : [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] Nombre d'actions : [NOMBRE] Prix par action : [PRIX]","Oublier de spécifier si les actions sont assorties de droits spéciaux ou si elles sont purement ordinaires, créant de la confusion ultérieure.",{"name":151,"plain_english":187,"sample_language":188,"common_mistake":189},"Établit que les nouvelles actions préférentielles seront traitées de façon égale avec toute série antérieure, sauf exception explicite.","Les [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] de Série [SÉRIE] seront traitées pari passu avec [SÉRIE X ACTIONNAIRES ORDINAIRES].","Ne pas clarifier la hiérarchie entre séries d'actions lorsque plusieurs tours de financement sont prévus.",{"name":191,"plain_english":192,"sample_language":193,"common_mistake":194},"Dividendes","Définit le taux de dividende annuel, la nature (cumulatifs ou non) et les modalités de paiement aux investisseurs.","Les détenteurs recevront chaque année sur les fonds légalement disponibles des dividendes à un taux de [%] sur le Prix d'achat initial. Les dividendes [SERONT/NE SERONT PAS] cumulatives.","Émettre des dividendes sans réserver suffisamment de liquidités ou ne pas distinguer clairement si les dividendes impayés s'accumulent.",{"name":196,"plain_english":197,"sample_language":198,"common_mistake":199},"Préséance de liquidation","Confère aux investisseurs un droit de remboursement prioritaire en cas de liquidation, dissolution ou vente majeure.","En cas de liquidation, les détenteurs bénéficieront d'un droit de préséance sur les actions ordinaires pour un montant équivalent au prix d'achat initial plus les dividendes déclarés mais impayés.","Ne pas préciser si la préséance est participante (droit au surplus après remboursement) ou non, générant des litiges à la liquidation.",{"name":201,"plain_english":202,"sample_language":203,"common_mistake":204},"Rachat","Donne le droit à la majorité des investisseurs de forcer la société à racheter leurs actions selon un calendrier et un prix convenus.","À la décision d'une majorité des porteurs, la société rachètera les actions en deux tranches égales à compter du cinquième anniversaire à un prix égal au prix d'achat initial plus les dividendes impayés.","Fixer un délai de rachat trop court sans assurer que la société disposera de la trésorerie nécessaire.",{"name":157,"plain_english":206,"sample_language":207,"common_mistake":208},"Autorise les investisseurs à convertir volontairement leurs actions préférentielles en actions ordinaires à un ratio défini.","Les porteurs ont le droit de convertir à tout moment leurs actions en actions ordinaires. Le nombre sera déterminé en divisant le prix d'achat initial par le prix de conversion.","Ne pas ajuster automatiquement le prix de conversion en cas de division d'actions ou de dilution, paralysant la conversion future.",{"name":166,"plain_english":210,"sample_language":211,"common_mistake":212},"Force la conversion automatique des actions préférentielles en cas d'introduction en bourse ou d'accord d'une majorité d'investisseurs.","En cas d'offre publique d'actions d'une valeur d'au moins [MONTANT] à un prix inférieur au moins [NOMBRE DE FOIS] au prix d'achat initial, les actions seront converties automatiquement.","Définir un seuil de conversion trop bas, déclenchant involontairement une conversion lors d'une levée intermédiaire.",{"name":214,"plain_english":215,"sample_language":216,"common_mistake":217},"Clauses antidilution","Protège les investisseurs en ajustant le prix de conversion si la société émet ultérieurement des actions à un prix inférieur.","Le prix de conversion sera ajusté sur une base de poids moyen pour l'émission de titres supplémentaires à un prix inférieur au prix effectif de conversion, sous réserve des exceptions habituelles.","Appliquer une antidilution à large panier trop généreuse, diluant excessivement les fondateurs lors de futurs tours.",{"name":219,"plain_english":220,"sample_language":221,"common_mistake":222},"Droits de vote","Spécifie le nombre de voix accordé à chaque action préférentielle, généralement équivalent aux voix de conversion en actions ordinaires.","Les porteurs d'une action préférentielle auront le droit à un nombre de voix égal au nombre auquel auraient droit les actions ordinaires à la conversion.","Accorder des droits de vote disproportionnés aux investisseurs, minorisant les fondateurs dans les décisions stratégiques.",{"name":224,"plain_english":225,"sample_language":226,"common_mistake":227},"Clauses de protection","Énumère les décisions qui nécessitent l'approbation de la majorité des investisseurs (modification des droits, fusion, dividendes, etc.).","L'approbation d'une majorité d'actions préférentielles sera nécessaire pour : (i) amender les droits des actions préférentielles ; (ii) autoriser des actions accordant des droits supérieurs ; (iii) toute fusion ou vente substantielle de biens.","Accorder trop de droits de veto aux investisseurs, paralysant les opérations courantes ou la croissance stratégique.",{"name":229,"plain_english":230,"sample_language":231,"common_mistake":232},"Warrants","Offre aux investisseurs le droit d'acheter des actions supplémentaires à un prix défini dans un délai spécifié.","Les investisseurs bénéficieront d'une garantie de [NOMBRE] ans pour [NOMBRE] warrants par action préférentielle, exerçables pour [ACTIONS ORDINAIRES] à [PRIX] par action.","Émettre un nombre excessif de warrants sans plans de dilution claire, diluant fortement les fondateurs.",{"name":234,"plain_english":235,"sample_language":236,"common_mistake":237},"Engagements et informations","Détaille les obligations de la société envers les investisseurs (états financiers certifiés, budgets, droits d'inspection, etc.).","Les investisseurs bénéficieront de droits informatifs réguliers : états financiers certifiés, états trimestriels, budgets annuels, plans d'affaires, et droits d'inspection des locaux.","Promettre trop de rapports détaillés sans capacité administrative de livraison, créant de la frustration investisseur.",[239,244,249,254,259,264,269,274],{"step":240,"title":241,"description":242,"tip":243},1,"Complétez les informations de base","Remplissez le nom de la société, le montant total levé, le type d'actions (série A, B, etc.), le nombre d'actions et le prix par action. Ces données doivent correspondre à votre plan de financement et à l'accord négocié.","Consultez votre comptable ou conseiller financier pour valider le prix par action en fonction de la valorisation convenue.",{"step":245,"title":246,"description":247,"tip":248},2,"Identifiez les investisseurs","Inscrivez le nom légal de chaque investisseur et ses fonds affiliés. Soyez précis pour éviter toute ambiguïté lors de la signature.","Vérifiez les coordonnées et la structure légale de chaque investisseur avant de les inscrire.",{"step":250,"title":251,"description":252,"tip":253},3,"Définissez les conditions de dividendes","Établissez le taux de dividende annuel (ex. : 8 %), spécifiez si les dividendes sont cumulatifs ou non, et les modalités de paiement. Assurez-vous que ce taux est réaliste pour votre capacité de trésorerie.","Un taux de 0 % ou une mention « à titre non-cumulatif » simplifie la gestion si la rentabilité est incertaine.",{"step":255,"title":256,"description":257,"tip":258},4,"Validez les termes de conversion et antidilution","Confirmez le prix initial de conversion, les ajustements antidilution (poids moyen recommandé), et les seuils de conversion automatique. Consultez un avocat pour garantir l'équité entre les fondateurs et les investisseurs.","La clause « poids moyen » est généralement plus favorable que « panier le plus favorisé » pour les fondateurs.",{"step":260,"title":261,"description":262,"tip":263},5,"Déterminez les clauses de protection","Dressez la liste des décisions soumises au veto des investisseurs (fusion, vente, dividendes, modifications des droits). Négociez un équilibre permettant la croissance opérationnelle tout en donnant une protection raisonnable aux investisseurs.","Limitez les droits de veto aux décisions vraiment stratégiques pour garder l'agilité managériale.",{"step":265,"title":266,"description":267,"tip":268},6,"Précisez les droits informatifs et d'inspection","Spécifiez la fréquence des rapports financiers (annuels, trimestriels), le contenu (états certifiés, budgets, plan d'affaires) et les droits d'accès à la société. Assurez-vous que votre équipe peut produire ces rapports régulièrement.","Proposez un calendrier (ex. : états trimestriels 30 jours après clôture) pour prévoir la charge administrative.",{"step":270,"title":271,"description":272,"tip":273},7,"Intégrez les warrants et conditions supplémentaires","Ajoutez les conditions relatives aux warrants (durée, nombre, prix d'exercice) et toute clause supplémentaire convenue. Lisez attentivement les conditions habituelles de défaut et d'exercice.","Consultez un avocat pour les formulations standard des warrants et des clauses d'exercice.",{"step":275,"title":276,"description":277,"tip":278},8,"Révision juridique avant signature","Faites relire le document par un avocat spécialisé en droit des investissements pour vérifier la conformité avec votre juridiction et protéger les intérêts de la société. Ne signez jamais sans validation légale.","Une revue juridique professionnelle coûte peu comparée aux risques d'un accord mal rédigé.",[280,284,288,292,296,300],{"mistake":281,"why_it_matters":282,"fix":283},"Oublier de clarifier la hiérarchie entre séries d'actions lors de levées multiples","Cela crée de la confusion et des litiges lors de liquidation ou de changement de structure.","Spécifiez explicitement le classement des séries (A, B, C) et leurs droits respectifs, incluant la préséance en liquidation.",{"mistake":285,"why_it_matters":286,"fix":287},"Établir des taux de dividendes non soutenables par la trésorerie","La société risque l'insolvabilité ou la violation du contrat si elle ne peut pas verser les dividendes promis.","Alignez le taux sur une projection de rentabilité réaliste et considérez le report des dividendes impayés (cumulatifs).",{"mistake":289,"why_it_matters":290,"fix":291},"Trop accorder de droits de veto aux investisseurs sans limite claire","La gestion opérationnelle et stratégique devient paralysée, ralentissant la croissance de la société.","Restreignez les droits de veto aux décisions véritablement stratégiques (fusion, vente, émission d'actions supérieures, amendements aux droits fondamentaux).",{"mistake":293,"why_it_matters":294,"fix":295},"Omettre les clauses d'antidilution ou les formuler trop largement","Les investisseurs initiaux diluent excessivement les fondateurs ou, inversement, ne sont pas protégés contre la dilution.","Adoptez une antidilution « poids moyen » et excluez les émissions habituelles (options de salariés, conversions).",{"mistake":297,"why_it_matters":298,"fix":299},"Ne pas spécifier précisément le prix de conversion ou les ajustements","À la conversion ou au rachat, des disputes surgissent sur la valorisation réelle et le nombre d'actions dues.","Détaillez le prix initial, le mécanisme d'ajustement (poids moyen, full-ratchet), et les exceptions (options de salariés, dividendes en actions).",{"mistake":301,"why_it_matters":302,"fix":303},"Ignorer les implications fiscales ou réglementaires selon la juridiction","Le financement peut être invalide ou créer des passifs fiscaux imprévus pour la société ou les investisseurs.","Consultez un fiscaliste et un avocat spécialisé pour valider la conformité aux lois du Canada (Québec) ou de France avant signature.",[305,308,311,314,317,320,323,326,329],{"question":306,"answer":307},"Qu'est-ce qu'un résumé de conditions (term sheet) et comment diffère-t-il d'un contrat d'investissement ?","Un résumé de conditions est un document sommaire présentant les termes clés d'une levée de fonds. C'est généralement un document de principe, non légalement contraignant, servant de base de négociation. Un contrat d'investissement complet, en revanche, est un document juridiquement contraignant qui détaille toutes les obligations, garanties, représentations et conditions précises. Le résumé accélère les discussions ; le contrat formalise l'accord final. Beaucoup de levées commencent par un term sheet, puis évoluent vers un contrat d'investissement complet signé par les deux parties.\n",{"question":309,"answer":310},"Qui doit signer ce document et à quel moment ?","Le résumé de conditions est généralement signé par les représentants légaux de la société et les investisseurs (ou leurs mandataires) après la négociation. Il intervient avant la rédaction du contrat d'investissement détaillé. Dans certains cas, le term sheet est simplement approuvé par courrier électronique ou lors d'une réunion. Légalement, confirmez avec votre avocat si le document doit être signé ou s'il peut rester une lettre d'intention. La date de signature constitue généralement la date d'accord, même si les paiements et la clôture interviennent ultérieurement.\n",{"question":312,"answer":313},"Peut-on modifier le résumé de conditions après signature ?","Techniquement, oui, mais cela requiert l'accord de tous les signataires. Les modifications mineures peuvent être documentées par un courriel ou un avenant signé. Les modifications substantielles (taux de dividende, droits de conversion, clauses de protection) doivent être formalisées par un document amendement séparé signé par tous les parties. Consultez votre avocat avant d'apporter des changements pour comprendre les implications légales et les risques de litiges.\n",{"question":315,"answer":316},"Quels sont les droits informatifs minimaux que les investisseurs devraient avoir ?","Les droits informatifs typiques incluent : états financiers certifiés annuellement, états financiers non certifiés (souvent trimestriels), budget annuel et plan d'affaires, droit d'inspecter les locaux et les registres de la société. Certains investisseurs demandent aussi un accès à un portail de données. Assurez-vous que votre équipe finance peut livrer ces rapports à temps. Négociez un calendrier raisonnable (ex. : états trimestriels 30–45 jours après clôture) pour éviter une charge administrative trop lourde.\n",{"question":318,"answer":319},"Que signifie « pari passu » et pourquoi est-ce important ?","« Pari passu » signifie « égal pied » ou traitement égal. Dans le contexte des actions préférentielles, cela signifie que les nouvelles actions d'une série sont traitées de manière égale avec les actions antérieures de même série, notamment pour les dividendes, la préséance en liquidation et les droits. Cela protège les investisseurs d'une série initiale contre une dilution de leurs droits lors d'une levée ultérieure. C'est un terme clé pour garantir l'équité entre investisseurs.\n",{"question":321,"answer":322},"Comment fonctionnent les clauses antidilution et qui en bénéficie ?","Les clauses antidilution protègent les investisseurs en ajustant le prix de conversion de leurs actions si la société émet ultérieurement des actions à un prix inférieur. Par exemple, si vous achetez à 10 $ par action et que la société émet ensuite à 6 $, votre prix de conversion s'ajuste (généralement sur une base « poids moyen ») pour compenser. Cela bénéficie principalement aux investisseurs précoces et dépend de la société lors de levées ultérieures. Attention : une antidilution trop large peut excessivement diluer les fondateurs et les salariés.\n",{"question":324,"answer":325},"Qu'est-ce que la préséance en liquidation et comment fonctionne-t-elle ?","La préséance en liquidation donne le droit aux investisseurs d'être remboursés en priorité en cas de liquidation, dissolution ou vente de la société. Par exemple, si la société vaut 1 million et les investisseurs ont un droit de préséance pour 500 000 $, ils reçoivent d'abord 500 000 $, puis le reste (500 000 $) est partagé entre investisseurs et fondateurs selon les accords. Certains accords incluent une « participation » permettant aux investisseurs de recevoir aussi une part du surplus. Consultez votre avocat pour comprendre si votre accord est « non-participateur » ou « participateur ».\n",{"question":327,"answer":328},"Que faire si la société ne peut pas remplir ses obligations (dividendes impayés, rapports manquants) ?","Cela dépend de la gravité et de la clause de défaut dans le term sheet. Les dividendes impayés s'accumulent généralement s'ils sont cumulatifs. Les rapports manquants peuvent déclencher une clause de défaut donnant aux investisseurs plus de droits (ex. : siège au conseil, droit de conversion accélérée). Consultez votre avocat immédiatement si vous anticipez des difficultés. La communication précoce avec les investisseurs et une restructuration rapide des conditions sont souvent meilleures qu'une violation silencieuse du contrat.\n",{"question":330,"answer":331},"Dois-je consulter un avocat avant de finaliser ce document ?","Oui, absolument. Un avocat spécialisé en droit des investissements ou en droit des affaires peut valider la conformité avec votre juridiction (Québec, France, autre), identifier les risques cachés, négocier des termes plus favorables et éviter des pièges coûteux. Une revue légale coûte peu comparée aux conséquences d'un accord mal structuré. Ne signez jamais sans consultation professionnelle.\n",[333,336,339,342,345,348],{"industry":334,"specifics":335},"Technologie et logiciels","Les levées de capitaux pour startups technologiques utilisent massivement les term sheets avec clauses de conversion et warrants pour attirer les investisseurs providentiels et les fonds.",{"industry":337,"specifics":338},"Biotechnologie et sciences de la vie","Les biotech font des levées de fonds régulières avec des conditions complexes de protection et de dilution, exigeant une structure claire de term sheet.",{"industry":340,"specifics":341},"Commerce électronique et médias numériques","Les e-commerce en croissance rapide utilisent les term sheets pour structurer les levées auprès de fonds de capital-risque, avec clauses d'antidilution et droits de veto.",{"industry":343,"specifics":344},"Services professionnels et conseil","Les cabinets de conseil en croissance peuvent avoir besoin de financement structuré ; le term sheet documente les conditions avec des investisseurs externes.",{"industry":346,"specifics":347},"Manufacturier et industrie","Les PME manufacturières en expansion utilisent les term sheets pour formaliser les levées auprès de sociétés de capital-investissement ou d'investisseurs providentiels.",{"industry":349,"specifics":350},"Finance et assurance","Les fintech et les sociétés de services financiers utilisent les term sheets pour lever des capitaux en respectant la conformité réglementaire et les attentes investisseurs.",[352,354,357,360],{"vs":141,"summary":353},"La lettre d'intention est généralement la toute première étape, où l'investisseur exprime son intérêt sans engagement ferme. Le résumé de conditions (term sheet) intervient après, une fois les discussions avancées, et détaille les termes précis. La lettre d'intention est non-contraignante et synthétique ; le term sheet est beaucoup plus détaillé et constitue la base de négociation avant la signature du contrat définitif.\n",{"vs":355,"summary":356},"Convention d'investissement complète (Stock Purchase Agreement)","Le term sheet est sommaire et sert à s'entendre sur les principes. La convention d'investissement est un document juridiquement contraignant, exhaustif, couvrant toutes les garanties, représentations, conditions de clôture, et obligations réciproques. Après accord sur le term sheet, les avocats rédigent la convention basée sur ses termes. Le term sheet est plus rapide à négocier ; la convention est plus protectrice mais plus longue à finaliser.\n",{"vs":358,"summary":359},"Accord de confidentialité (NDA)","Un NDA protège vos données commerciales lors des discussions préliminaires avec les investisseurs potentiels. Le term sheet, lui, documente les termes de l'accord financier. Vous devez généralement signer un NDA AVANT de partager des informations détaillées qui mènent à un term sheet. Ils servent des rôles différents : confidentialité d'abord, puis structure de l'accord.\n",{"vs":361,"summary":362},"Prospectus d'investissement ou business plan financer","Un prospectus ou un business plan détaillé présentent votre entreprise, sa stratégie et ses projections aux investisseurs potentiels. Le term sheet, en revanche, documente les conditions spécifiques de l'investissement une fois que l'investisseur a décidé de vous financer. Le prospectus vend ; le term sheet contractualise.\n",{"heading":364,"middleRowLabel":365,"use_template":366,"template_plus_review":370,"custom_drafted":374},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":367,"cost":368,"time":369},"Levée simple avec un seul investisseur avisé, termes standards, peu de complexité.","Gratuit (modèle téléchargé)","2–4 heures pour compléter et négocier les blancs",{"best_for":371,"cost":372,"time":373},"Levée de taille modérée, plusieurs conditions spéciales, besoin d'assurance légale sans rédaction complète.","1 500–3 000 $ CAD / 1 200–2 500 € pour revue juridique","1–2 semaines (revue + retours)",{"best_for":375,"cost":376,"time":377},"Levée complexe (plusieurs investisseurs, nombreuses séries, conditions élaborées, juridiction sensible).","3 500–10 000 $ CAD / 3 000–8 000 € pour rédaction complète par avocat","2–4 semaines de négociation et rédaction",[379,382],{"code":380,"note":381},"ca","Au Canada, particulièrement au Québec, les conditions d'investissement doivent respecter la Loi sur les sociétés par actions et les lois provinciales sur les valeurs mobilières. Consultez un avocat québécois pour valider que votre structure de titres (actions préférentielles) est conforme. Les droits des investisseurs et les clauses de protection doivent être documentes dans l'acte constitutif ou un accord d'investisseurs.",{"code":383,"note":384},"fr","En France, les actions préférentielles relèvent du droit des sociétés par actions (SA, SARL, SAS). Les conditions d'investissement doivent respecter le Code de commerce français. Certaines clauses (antidilution, liquidation préférentielle) peuvent avoir des implications fiscales ou réglementaires spécifiques. Un avocat français spécialisé en droit des investissements doit valider la conformité avant signature.",[386,389,392],{"title":387,"summary":388},"Guide des levées de fonds pour entrepreneurs","Apprenez les étapes d'une levée réussie, des préparatifs initiaux à la clôture. Découvrez les différents types d'investisseurs (providentiels, fonds de capital-risque, crowdfunding) et comment structurer votre approche.",{"title":390,"summary":391},"Comprendre les droits des investisseurs et les clauses de protection","Explorez en détail les droits des investisseurs (vote, dividendes, conversion, veto), comment les négocier équitablement et comment protéger l'agilité de votre équipe de gestion tout en donnant confiance aux investisseurs.",{"title":393,"summary":394},"Valorisation d'entreprise et préprice par action","Apprenez à estimer la valeur de votre entreprise, à calculer le prix par action approprié, et à comprendre l'impact de la dilution sur les fondateurs et les employés lors des levées successives.",[],{"emit_software_application":103,"emit_breadcrumb_list":103,"emit_faq_page":103,"emit_how_to":103,"emit_defined_term":103},{"primary_folder":398,"secondary_folder":399,"document_type":400,"industry":401,"business_stage":402,"tags":403,"confidence":408},"business-legal-agreements","equity-and-mergers","agreement","general","startup",[404,405,402,406,407],"fundraising","equity","term-sheet","investment",0.92,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle résumé de conditions version courte ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un résumé de conditions version courte (term sheet) est un document synthétique qui présente les termes clés d'une levée de fonds. Il structure les conditions principales : montant levé, type et prix des actions, droits aux dividendes, droits de conversion, protection contre la dilution, clauses de liquidation, droits de vote, et droits informationnels. Ce modèle Word gratuit est modifiable en ligne et s'exporte en PDF. Il serve de base de négociation entre la société et ses investisseurs avant la signature d'un contrat d'investissement complet.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans un résumé de conditions formalisé, les discussions avec les investisseurs restent vagues et sujettes à des malentendus. Les investisseurs exigent un document clair énonçant leurs droits, leur protection et les termes de leur investissement. Un term sheet professionnel renforce votre crédibilité, accélère les négociations et devient la fondation du contrat d'investissement final. Il protège aussi votre société en fixant précisément ce que vous promettez, évitant des litiges futurs. Particulièrement pour une levée de fonds structurée auprès d'investisseurs institutionnels, ce document est essentiel.\u003C/p>\n",1781186054864]