[{"data":1,"prerenderedAt":354},["ShallowReactive",2],{"document-politique-relative-aux-conges-et-aux-jours-feries-D1950":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":83,"customdescription":6,"mdFm":84,"mdProseHtml":353},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"POLITIQUE DE CONGÉS/JOURS FÉRIÉS La politique ci-dessous fait mention des jours flottants qui constituent un ensemble de jours qui permettent aux employés de mieux disposer de leur temps. Si vous envisagez une politique différente de celle ci-dessous, vous pouvez l'adapter en conséquence et en retirer les articles non pertinents. Veuillez consulter votre conseiller juridique en matière de droit du travail dans tous les cas pour mieux déterminer votre politique en matière de congés. JOURS FÉRIÉS DE L'ANNÉE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] observe les jours fériés suivants : [JOURS FÉRIÉS] JOURS FÉRIES PAYÉS Tous les employés à plein temps bénéficieront des jours fériés payés équivalant à huit heures de travail par jour au taux normal, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné avant le jour férié payé. L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné le premier jour juste après le jour férié payé. Si l'employé ne peut travailler lors des deux jours susmentionnés pour raison de maladie, la preuve de la maladie ne sera pas nécessaire pour que les jours fériés soient payés. Le paiement du jour férié ne sera pas fait si : 1. L'employé a perçu un salaire pendant moins de [NOMBRE] jours. 2. L'employé est en situation de licenciement. JOURS FÉRIÉS LORS DES CONGÉS ET LES WEEK-ENDS Si un jour férié tombe durant un congé, les congés de l'employé seront prolongés du nombre de jours fériés tombant lors d'un congé ou un nombre égal de jours de congé sera conservé pour être utilisé plus tard. Si un jour férié planifié tombe un samedi, le jour férié sera observé le vendredi précédent le samedi. Si le jour férié tombe un dimanche, le lundi suivant sera observé comme jour férié. HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de travail pouvant être comptabilisés comme des heures supplémentaires de travail sauf si l'employé n'a pas effectivement travaillé. CONGÉS FLOTTANTS En plus des jours fériés mentionnés ci-dessus pour lesquels les employés éligibles seront payés, [LA SOCIÉTÉ] prévoira deux jours de congé flottants chaque année. Au début de chaque année, l'employé recevra un planning complet de jours fériés payés dont les jours de congés flottants. JOURS DE CONgÉ POUR MOTIFS RELIGIEUX [LA SOCIÉTÉ] reconnaît qu'il existe des fêtes à caractères religieux que les employés aimeraient observer. Il est possible que des arrangements soient trouvés pour que ces jours de fête religieuse soient considérés comme des absences autorisées non payées ou un congé personnel. Les demandes d'absence pour observer les fêtes religieuses devront être préalablement approuvées. 7. TEMPS DE VACANCES À la fin de la première année en tant qu'employé à temps plein tout employé bénéficiera de [NOMBRE] jours de congé payés. Le nombre de jours de congé de l'employé sera porté à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu, à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu, et à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu. Les vacances de cinq jours dont bénéficiera l'employé peuvent être reportées à l'année suivante, mais devront être utilisées avant [DATE]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ne donne pas de congés payés aux employés à temps partiel PAIEMENT DES CONGÉS La paie pour les congés sera au taux normal de paiement de l'employé déduction des primes de congés. Si le taux salarial normal de l'employé varie d'une semaine à l'autre, la paie des congés de l'employé sera égale à la moyenne hebdomadaire des heures de l'employé ou des heures effectuées au cours du trimestre précédent et n'excédant pas [NOMBRE] heures. La paie ne sera pas accordée en lieu et place des congés non utilisés. PROGRAMMATION DES CONGÉS [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fera de son mieux pour accorder des congés aux employés au moment où ils le désirent. Toutefois, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] devra disposer de personnel adéquat à tout moment. De ce fait, les congés devront être programmés d'avance et devront être approuvés préalablement par écrit. ",null,"Politique relative aux congés et aux jours fériés","5",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/politique-relative-aux-congés-et-aux-jours-fériés-D1950.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1950.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#1950.xml",{"title":15,"description":6},"politique relative aux congés et aux jours fériés",[17,19],{"label":18,"url":6},"Gestion des ressources humaines",{"label":20,"url":6},"Politiques et procédures","politique relative aux conges et aux jours feries","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/1950.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de ressources humaines","/fr/templates/human-resources/",{"label":34,"url":35},"Modèles de congés et d'absences","/fr/templates/leaves-and-time-off/",[37,39,43,47,51,55,59,63,67,71,75,79],{"label":7,"url":38,"thumb":12,"extension":10},"/fr/template/politique-relative-aux-congés-et-aux-jours-fériés-D1950",{"label":40,"url":41,"thumb":42,"extension":10},"Politique relative aux congés","/fr/template/politique-relative-aux-congés-D1951","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1951.png",{"label":44,"url":45,"thumb":46,"extension":10},"Politique relative aux activités interdites","/fr/template/politique-relative-aux-activites-interdites-D1948","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1948.png",{"label":48,"url":49,"thumb":50,"extension":10},"Politique relative aux commissions sur ventes","/fr/template/politique-relative-aux-commissions-sur-ventes-D1949","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1949.png",{"label":52,"url":53,"thumb":54,"extension":10},"Politique relative aux absences pour raison de décès","/fr/template/politique-relative-aux-absences-pour-raison-de-deces-D1947","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1947.png",{"label":56,"url":57,"thumb":58,"extension":10},"Lettre de notification de la politique relative aux absences","/fr/template/lettre-de-notification-de-la-politique-relative-aux-absences-D1826","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1826.png",{"label":60,"url":61,"thumb":62,"extension":10},"Guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires","/fr/template/guide-de-conception-de-politique-relative-aux-heures-supplementaires-D1915","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1915.png",{"label":64,"url":65,"thumb":66,"extension":10},"Notification de confusion relative aux congés maladie","/fr/template/notification-de-confusion-relative-aux-conges-maladie-D1830","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1830.png",{"label":68,"url":69,"thumb":70,"extension":10},"Lettre de remerciements et de voeux aux clients","/fr/template/lettre-de-remerciements-et-de-voeux-aux-clients-D2651","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2651.png",{"label":72,"url":73,"thumb":74,"extension":10},"Avis relatif aux dispositions de l'acheteur par rapport aux marchandises rejetées","/fr/template/avis-relatif-aux-dispositions-de-l-acheteur-par-rapport-aux-marchandises-rejetees-D2178","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2178.png",{"label":76,"url":77,"thumb":78,"extension":10},"Offre de politique de prix spécial aux clients réguliers","/fr/template/offre-de-politique-de-prix-special-aux-clients-reguliers-D2563","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2563.png",{"label":80,"url":81,"thumb":82,"extension":10},"Politique antidrogue et alcool","/fr/template/politique-antidrogue-et-alcool-D1925","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1925.png",false,{"seo":85,"reviewer":96,"legal_disclaimer":83,"quick_facts":100,"at_a_glance":102,"personas":106,"variants":125,"glossary":142,"sections":173,"how_to_fill":198,"common_mistakes":229,"faqs":254,"industries":282,"comparisons":301,"diy_vs_pro":314,"educational_modules":329,"related_template_ids_curated":339,"schema":340,"classification":342},{"meta_title":86,"meta_description":87,"primary_keyword":15,"secondary_keywords":88},"Politique relative aux congés et aux jours fériés | BIB","Politique congés et jours fériés pour PME. Cadre légal, congés payés et vacances. Téléchargez gratuitement en Word.",[89,90,91,92,93,94,95],"jours fériés payés","congés flottants","politique de vacances","absences religieuses","temps de congé employés","jours fériés week-end","gestion des congés entreprise",{"name":97,"credential":98,"reviewed_date":99},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",{"difficulty":101,"legal_review_recommended":83,"signature_required":83},"moyen",{"what_it_is":103,"when_you_need_it":104,"whats_inside":105},"Ce modèle est une politique structurée définissant les règles relatives aux jours fériés, aux congés payés, aux congés flottants et aux absences pour motifs religieux. Le document s'adapte à votre entreprise et s'exporte en Word modifiable ainsi qu'en PDF. Il couvre les obligations légales, les conditions d'admissibilité et les modalités de paiement.\n","Vous devez établir cette politique lorsque vous embauchez vos premiers employés à temps plein, ou lorsque vous restructurez votre gestion des congés. Elle devient essentielle si vous n'aviez pas de politique écrite, si vous accueillez des employés de religions diverses, ou si vous souhaitez harmoniser vos pratiques avec les normes du travail.\n","Le modèle comprend les jours fériés de l'année, les conditions de paiement des jours fériés, le traitement des jours fériés tombant durant les week-ends ou les congés, les heures supplémentaires, les congés flottants, les demandes pour motifs religieux, l'accumulation et la prise des vacances, et les règles de programmation des congés.\n",[107,110,113,116,119,122],{"title":108,"use_case":109},"Propriétaire de PME","Formaliser sa gestion des congés avant d'embaucher du personnel",{"title":111,"use_case":112},"Gestionnaire des ressources humaines","Uniformiser les pratiques entre départements et filiales",{"title":114,"use_case":115},"Directeur administratif","Documenter les politiques existantes pour conformité légale",{"title":117,"use_case":118},"Entrepreneur en croissance","Adapter un cadre flexible au nombre croissant d'employés",{"title":120,"use_case":121},"Président de coopérative","Établir une politique inclusive pour les congés religieux",{"title":123,"use_case":124},"Conseiller en gestion","Recommander une structure claire aux clients sans avocat interne",[126,130,133,136,139],{"title":127,"when_to_use":128,"template_id":129},"Politique générale — tous secteurs","Applicable à la plupart des PME, tous secteurs confondus","D1950",{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Politique secteur public ou parapublic","Organisations régies par des conventions collectives et lois publiques",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Politique entreprise familiale","Petites équipes avec relations interpersonnelles étroites",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Politique avec congés illimités","Cultura d'entreprise basée sur la confiance et l'autonomie",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Politique secteur saisonnier","Entreprises avec pics d'activité et périodes creuses marqués",[143,146,149,152,155,158,161,164,167,170],{"term":144,"definition":145},"Jour férié","Jour de repos rémunéré reconnu par la loi ou par l'entreprise, durant lequel les employés ne travaillent pas.",{"term":147,"definition":148},"Congé flottant","Jour de congé supplémentaire que l'employé peut utiliser librement à une date de son choix, en accord avec son employeur.",{"term":150,"definition":151},"Temps plein","Statut d'emploi correspondant à l'horaire régulier complet de l'entreprise, généralement 35 à 40 heures par semaine.",{"term":153,"definition":154},"Admissibilité","Ensemble des conditions qu'un employé doit remplir pour avoir droit à un avantage (jours payés, par exemple).",{"term":156,"definition":157},"Report de congé","Possibilité de reporter des jours de congé inutilisés à l'année suivante pour utilisation ultérieure.",{"term":159,"definition":160},"Absence religieuse","Absence autorisée de l'employé pour observer une fête ou un jour sacré selon ses convictions religieuses.",{"term":162,"definition":163},"Heures supplémentaires","Heures de travail accomplies au-delà de la durée normale, généralement rémunérées à taux majoré.",{"term":165,"definition":166},"Programmation des congés","Processus de planification et d'approbation préalables des dates de congé par l'employeur.",{"term":168,"definition":169},"Taux normal de paiement","Salaire horaire ou journalier de base de l'employé, sans majoration ni prime.",{"term":171,"definition":172},"Période de qualification","Durée minimale de travail requise pour qu'un employé devienne admissible à un avantage (ex. : 90 jours pour les jours fériés).",[174,177,180,183,186,189,192,195],{"heading":175,"body":176},"Jours fériés de l'année","L'entreprise reconnaît une liste de jours fériés officiels durant lesquels les employés à temps plein n'effectuent pas de travail. Cette section énumère les jours spécifiques observés et précise les conditions d'admissibilité au paiement de ces jours.",{"heading":178,"body":179},"Conditions de paiement des jours fériés","Seuls les employés à temps plein qui ont travaillé au poste assigné le jour avant et le jour après le jour férié reçoivent la rémunération correspondante (huit heures au taux normal). Les absences maladie documentées peuvent être couvertes. Les employés en période probatoire ou en situation de licenciement n'y ont pas droit.",{"heading":181,"body":182},"Jours fériés et week-ends","Lorsqu'un jour férié tombe un samedi, il est observé le vendredi précédent; s'il tombe un dimanche, le lundi suivant devient jour férié. Si un jour férié coïncide avec un congé planifié de l'employé, les jours de congé sont prolongés ou un nombre égal de jours est réservé pour utilisation ultérieure.",{"heading":184,"body":185},"Congés flottants","En complément des jours fériés, l'entreprise accorde deux jours de congé flottants annuels. Ces jours peuvent être utilisés à la discrétion de l'employé, sous approbation préalable écrite, selon les besoins opérationnels de l'entreprise.",{"heading":187,"body":188},"Demandes pour motifs religieux","L'entreprise reconnaît et accommode les fêtes religieuses. Les employés peuvent demander une absence autorisée non payée ou utiliser un congé personnel. Toute demande doit être approuvée à l'avance par écrit.",{"heading":190,"body":191},"Accumulation et prise de vacances","Les employés à temps plein accumulent des jours de congé payés progressivement : un nombre défini après la première année, augmentant après 3, 5, 10 ou 15 ans d'emploi continu. Jusqu'à cinq jours peuvent être reportés à l'année suivante. Les employés à temps partiel ne reçoivent pas de congés payés. Le paiement des congés inutilisés n'est pas accordé.",{"heading":193,"body":194},"Calcul de la paie de congé","La rémunération des congés correspond au taux normal de paiement de l'employé. Si le salaire varie hebdomadairement, la paie de congé égale la moyenne des heures effectuées au cours du trimestre précédent (plafonnée à un nombre d'heures défini).",{"heading":196,"body":197},"Programmation et approbation","Les employés doivent programmer leurs congés à l'avance et obtenir l'approbation écrite préalable. L'entreprise s'efforce d'honorer les demandes tout en maintenant un niveau de personnel suffisant pour les opérations.",[199,204,209,214,219,224],{"step":200,"title":201,"description":202,"tip":203},1,"Insérer le nom de votre entreprise","Remplacez tous les occurrences de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] par le nom légal de votre organisation. Cela apparaît au titre et dans plusieurs sections pour personnaliser le document.","Utilisez le même nom que celui inscrit au registre des entreprises ou au document constitutif.",{"step":205,"title":206,"description":207,"tip":208},2,"Lister les jours fériés observés","Remplacez [JOURS FÉRIÉS] par la liste complète des jours fériés que vous reconnaissez : Jour de l'an, Fête de la famille, Fête du Travail, Fête nationale, Noël, etc. Adaptez selon votre province ou pays.","Consultez la législation du travail de votre juridiction pour connaître les jours fériés obligatoires.",{"step":210,"title":211,"description":212,"tip":213},3,"Définir le nombre de jours de congé payés","Remplacez les [NOMBRE] apparaissant dans la section 'Temps de vacances' par le nombre de jours que vous accordez : 2 semaines (10 jours) après un an d'emploi, 3 semaines (15 jours) après 5 ans, etc.","Consultez les normes minimales du travail et les pratiques courantes de votre secteur pour rester compétitif.",{"step":215,"title":216,"description":217,"tip":218},4,"Préciser le délai de report","Remplacez [DATE] dans la clause de report des congés par une date limite (ex. : 31 décembre) avant laquelle les congés reportés doivent être utilisés.","Un délai court (avant juin) encourage l'utilisation des congés; un délai long offre plus de flexibilité.",{"step":220,"title":221,"description":222,"tip":223},5,"Fixer le plafond des heures de congé","Remplacez [NOMBRE] dans la section 'Paiement des congés' (heures supplémentaires) par le nombre maximum d'heures à inclure dans la moyenne. Généralement 40 ou 45 heures.","Cet plafond empêche les calculs biaisés si un employé a travaillé des heures supplémentaires exceptionnelles le trimestre précédent.",{"step":225,"title":226,"description":227,"tip":228},6,"Vérifier la conformité légale","Après remplissage, revérifiez que votre politique respecte les exigences légales de votre province ou pays (jours fériés obligatoires, congés minimums, droits religieux). Consultez un spécialiste du droit du travail si vous avez des doutes.","Les normes varient significativement entre juridictions; une vérification régulière prévient les litiges.",[230,234,238,242,246,250],{"mistake":231,"why_it_matters":232,"fix":233},"Appliquer les mêmes règles aux employés à temps partiel et à temps plein","Les employés à temps partiel ont généralement des droits aux congés différents selon la loi; les confondre peut créer des iniquités contractuelles ou légales.","Clarifiez dans la politique que seuls les employés à temps plein reçoivent les jours fériés payés; adaptez les congés des temps partiels à leur catégorie d'emploi.",{"mistake":235,"why_it_matters":236,"fix":237},"Ne pas spécifier les conditions d'admissibilité (jours travaillés avant et après le jour férié)","Sans critères clairs, les employés peuvent contester le refus de paiement ou créer des abus (absence la veille, présent le jour après, puis congé).","Énoncez précisément : l'employé doit avoir travaillé le jour précédent ET le jour suivant, avec exception documentée pour maladie.",{"mistake":239,"why_it_matters":240,"fix":241},"Oublier de gérer les chevauchements (jour férié pendant un congé planifié)","L'employé peut perdre un jour de congé ou la compagnie surpayer en accordant les deux; cela crée de la frustration et des erreurs de paie.","Définissez explicitement : soit prolonger le congé du nombre de jours fériés, soit reporter un nombre égal de jours à utiliser plus tard.",{"mistake":243,"why_it_matters":244,"fix":245},"Refuser d'accommoder les absences religieuses","Plusieurs juridictions (Canada, France) exigent l'accommodation raisonnable des convictions religieuses; refuser peut exposer l'employeur à des plaintes en discrimination.","Acceptez que les employés demandent des absences autorisées non payées ou utilisent des congés personnels pour fêtes religieuses, avec approbation préalable.",{"mistake":247,"why_it_matters":248,"fix":249},"Ne pas planifier les congés à l'avance","Les congés pris sans préavis peuvent paralyser les opérations, créer une surcharge pour les collègues et nuire à la relation employeur-employé.","Exigez la programmation écrite et l'approbation préalable, en expliquant que vous tenterez d'honorer les demandes raisonnables.",{"mistake":251,"why_it_matters":252,"fix":253},"Payer les congés inutilisés à la fin de l'emploi sans distinction","Certaines juridictions interdisent ou limitent le paiement des congés à la cessation d'emploi; ignorer cela peut créer un passif non provisionné.","Consultez la loi de votre région sur le paiement des congés en cas de départ; prévoyez une clause cohérente avec les obligations légales.",[255,258,261,264,267,270,273,276,279],{"question":256,"answer":257},"Qu'est-ce qu'un congé flottant et comment un employé le demande-t-il?","Un congé flottant est un jour de repos supplémentaire que l'employé peut utiliser à la date de son choix, en accord avec son employeur. Contrairement aux jours fériés fixes, l'employé dispose d'une certaine flexibilité. Pour le demander, il doit informer son gestionnaire par écrit à l'avance, en tenant compte des besoins opérationnels de l'entreprise. La politique doit indiquer si le préavis est de quelques jours ou semaines. Une approbation écrite doit être obtenue avant la date du congé.\n",{"question":259,"answer":260},"Que se passe-t-il si un jour férié tombe un samedi ou un dimanche?","Si un jour férié tombe un samedi, l'entreprise l'observe le vendredi précédent. S'il tombe un dimanche, le lundi suivant devient jour férié. Cette règle de décalage garantit que les employés reçoivent un jour de repos réel en semaine, plutôt que de perdre le bénéfice du jour férié. Cette pratique est courante et conforme aux normes du travail dans plusieurs juridictions.\n",{"question":262,"answer":263},"Un employé perd-il un jour de congé si un jour férié coïncide avec son congé planifié?","Non. Si un jour férié tombe durant le congé planifié d'un employé, deux options s'offrent : prolonger la période de congé du nombre de jours fériés rencontrés, ou reporter un nombre égal de jours de congé pour utilisation ultérieure. Cela évite que l'employé ne « perde » un jour payé. La politique doit clarifier quelle option l'entreprise préfère appliquer.\n",{"question":265,"answer":266},"Comment calculer la paie d'un employé dont le salaire varie chaque semaine?","Pour les employés à salaire variable, la paie de congé égale la moyenne des heures ou du salaire effectués au cours du trimestre précédent (généralement plafonné à 40 ou 45 heures). Cette approche garantit une rémunération équitable sans avantage indû lié aux semaines exceptionnellement lucratives. Un exemple : un employé à commission ayant travaillé en moyenne 42 heures par semaine sur 13 semaines reçoit 42 × taux horaire moyen pour chaque jour de congé.\n",{"question":268,"answer":269},"Peut-on refuser un congé planifié pour raisons opérationnelles?","Oui, mais avec prudence. La politique doit permettre à l'entreprise de refuser ou de reprogrammer un congé si la couverture est insuffisante ou si les opérations seraient compromise. Toutefois, le refus arbitraire peut nuire à la satisfaction des employés. Bonne pratique : acceptez la plupart des demandes avec préavis et refusez uniquement en cas de besoin réel; documentez les refus. Certaines juridictions exigent que les congés payés soient accordés « dans les deux ans », limitant la retenue permanente.\n",{"question":271,"answer":272},"Comment gérer une demande de congé pour raison religieuse?","Demandez à l'employé de présenter sa demande par écrit le plus tôt possible. L'absence pour observance religieuse peut être comptabilisée comme une journée sans paye, un congé personnel, ou dans certains cas, un jour flottant. La demande doit être approuvée préalablement. À moins qu'un accommodement soit impossible ou crée une charge opérationnelle excessive, l'accord est requis par la loi dans la plupart des juridictions (droit à la diversité religieuse).\n",{"question":274,"answer":275},"Les jours fériés comptent-ils comme heures travaillées pour le calcul des heures supplémentaires?","Non, en général. Un jour férié payé ne s'additionne pas aux heures réellement travaillées pour déterminer si un employé a dépassé son seuil d'heures supplémentaires. L'exception : si l'employé a effectivement travaillé le jour férié (parce qu'il était requis pour l'exploitation), ces heures comptent comme heures travaillées et peuvent être payées à taux majoré selon la loi.\n",{"question":277,"answer":278},"Peut-on refuser les congés payés à un employé en licenciement?","Oui. La politique énonce clairement que les employés en situation de licenciement ou de congédiement n'ont pas droit aux jours fériés payés au cours de la période où le licenciement est en cours. Toutefois, les jours fériés payés accumulés avant le licenciement doivent généralement être versés à la fin de l'emploi selon la loi locale. Consultez un spécialiste pour vérifier les obligations de votre juridiction.\n",{"question":280,"answer":281},"Quelle est la différence entre un congé flottant et un congé personnel?","Un congé flottant est un jour supplémentaire accordé par l'entreprise au-delà des jours fériés et des jours de vacances, que l'employé peut utiliser à sa convenance. Un congé personnel est un jour de congé que l'employé utilise pour raison personnelle (santé, obligation personnelle), souvent déduit de son solde de vacances ou de ses congés flottants. Selon votre politique, le congé personnel peut être payé ou non payé.\n",[283,286,289,292,295,298],{"industry":284,"specifics":285},"Secteur bancaire et assurances","Gestion claire des congés essentielle pour maintenir la couverture des clients et la conformité réglementaire; les congés flottants offrent flexibilité aux équipes dédiées.",{"industry":287,"specifics":288},"Commerce de détail et hospitalité","Politique stricte sur la programmation des congés cruciale car les pics saisonniers (Noël, vacances d'été) exigent une présence prévue; congés non payés pour temps partiel.",{"industry":290,"specifics":291},"Santé et services sociaux","Accommodation religieuse et congés médicaux liés aux soins doivent être intégrés; planification à long terme requise pour garantir la sécurité des patients.",{"industry":293,"specifics":294},"Éducation (école primaire/secondaire)","Congés alignés sur le calendrier scolaire; jours fériés et vacances d'été synchronisés avec besoins pédagogiques et fermetures d'établissements.",{"industry":296,"specifics":297},"Technologie et services professionnels","Congés flottants et flexibilité attrayants pour attirer les talents; gestion asynchrone permet productivité même avec congés décalés.",{"industry":299,"specifics":300},"Manufacture et production","Programmation stricte pour éviter arrêts de production; équipes de remplacement organisées; jours fériés respectant calendrier légal obligatoire.",[302,305,308,311],{"vs":303,"summary":304},"Politique de congés illimités","Une politique de congés illimités accorde à chaque employé la liberté de prendre des congés selon son besoin, sans limite numérique préétablie, sous approbation du gestionnaire. Cela convient aux entreprises de tech ou créatives valorisant la confiance et l'autonomie. Toutefois, elle peut mener à une sous-utilisation réelle des congés (certains employés prennent trop peu par crainte) ou à des surcharges de travail. La politique structurée (jours définis) offre une previsibilité claire pour l'employé et l'employeur, adaptée aux PME traditionnelles et aux secteurs à couverture critique (santé, retail).\n",{"vs":306,"summary":307},"Code du travail — minimums légaux uniquement","Les minimums légaux varient par juridiction : au Québec, par exemple, la Loi sur les normes du travail fixe deux semaines (10 jours) après un an. Certains employeurs s'y tiennent sans politique écrite. Une politique formelle offre transparence, prévention des litiges et avantage compétitif si elle dépasse les minimums. Elle permet aussi d'adapter les congés (flottants, religieux) au contexte spécifique de l'entreprise.\n",{"vs":309,"summary":310},"Accord collectif ou convention syndicale","Un accord collectif négocie les congés au niveau du groupe ou du secteur, souvent plus généreux que la loi (3 à 4 semaines). Les employés syndiqués ont moins besoin d'une politique maison; celle-ci s'ajoute à l'accord. Les PME non syndiquées utilisent cette politique pour établir une base comparable aux standards d'industrie sans engagements collectifs.\n",{"vs":312,"summary":313},"Système de banque d'heures de congé","Un système de banque d'heures convertit les congés en heures accumulées (ex. : 8 heures = 1 jour) permettant une utilisation fragmentée (demi-journées, heures). C'est plus flexible qu'une allocation de jours fixes, mais requiert un suivi rigoureux des heures. Cette politique est adaptée si vous êtes prêt à gérer la granularité; elle convient surtout aux entreprises avec outils RH robustes.\n",{"heading":315,"middleRowLabel":316,"use_template":317,"template_plus_review":321,"custom_drafted":325},"Modèle ou professionnel — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue RH/professionnelle",{"best_for":318,"cost":319,"time":320},"PME avec structure simple, secteur non syndiqué, peu de complexité opérationnelle.","Gratuit (ou coût abonnement Business in a Box).","2–3 heures pour remplissage et adaptation.",{"best_for":322,"cost":323,"time":324},"PME souhaitant une revue rapide par un professionnel RH pour s'assurer de la conformité.","100–300 $ pour revue par consultant RH indépendant.","1 semaine + 2–3 heures d'intégration des commentaires.",{"best_for":326,"cost":327,"time":328},"Entreprise complexe, secteur régulé, nombreux employés, ou contexte syndical/convention.","1 000–3 000 $ selon la complexité et le taux du consultant.","2–4 semaines pour consultation approfondie et rédaction sur mesure.",[330,333,336],{"title":331,"summary":332},"Normes du travail et congés obligatoires par province/pays","Vue d'ensemble des jours fériés obligatoires, congés minimums et droits religieux au Québec, en France et dans d'autres juridictions canadiennes. Règles de décalage pour jours fériés tombant fin de semaine et avantages offerts au-delà des minimums légaux.",{"title":334,"summary":335},"Gestion des congés flottants et accommodation religieuse","Meilleures pratiques pour intégrer congés flottants sans créer d'abus, procédures de demande pour motifs religieux, et documents d'approbation. Cas concrets : demandes de congé pendant le Ramadan, Pâques juive ou Yom Kippour.",{"title":337,"summary":338},"Calcul de paie et heures supplémentaires lors de congés","Détails des méthodes de calcul de rémunération pour congés (taux fixe vs. moyenne), plafonds d'heures, impact des heures supplémentaires, et traitement du report de congés non utilisés en fin d'année.",[],{"emit_software_application":341,"emit_breadcrumb_list":341,"emit_faq_page":341,"emit_how_to":341,"emit_defined_term":341},true,{"primary_folder":343,"secondary_folder":344,"document_type":345,"industry":346,"business_stage":347,"tags":348,"confidence":352},"human-resources","leaves-and-time-off","policy","general","all-stages",[345,349,350,344,351],"hr","compliance","paid-time-off",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de politique relative aux congés et aux jours fériés?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce modèle est une politique complète encadrant la gestion des jours fériés, des congés payés, des congés flottants et des absences pour motifs religieux au sein de votre entreprise. Le document s'adapte à votre contexte spécifique (nombre de jours, listes de fêtes, seuils de qualification) et s'exporte en Word modifiable ainsi qu'en PDF. Il établit des règles claires et équitables, prévient les malentendus avec les employés et documente votre conformité aux normes du travail.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans politique écrite, chaque décision relative aux congés risque de créer confusion, ressentiment ou litiges. Les employés ne savent pas quels jours ils ont le droit, comment les demander ni si un jour férié coïncidant avec leur congé sera compensé. De plus, l'absence de cadre formalisé expose l'entreprise aux réclamations légales si vous refusez un congé sans justification documentée ou si vous omettiez d'accommoder les convictions religieuses. Une politique claire protège votre entreprise, améliore la satisfaction des employés et simplifie la gestion des ressources humaines à mesure que vous grandir.\u003C/p>\n",1778696624741]