[{"data":1,"prerenderedAt":340},["ShallowReactive",2],{"document-politique-relative-aux-absences-pour-raison-de-deces-D1947":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":22,"breadcrumb":26,"related":35,"customDescModule":84,"customdescription":6,"mdFm":85,"mdProseHtml":339},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"POLITIQUE D'ABSENCE POUR RAISON DE DÉCÈS POUR LES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN L'objectif de l'autorisation d'absence pour deuil est de vous accorder le temps nécessaire pour assister aux funérailles d'un membre de votre famille et de faire votre deuil sans que vos revenus n'en soient affectés. Seuls les employés permanents ont le droit aux avantages de l'autorisation d'absence pour deuil. Durée de l'autorisation : On peut vous accorder de [NOMBRE] jours à ([NOMBRE] jours ouvrables consécutifs) payés en cas de décès d'un parent proche. Définition du degré de parenté (membre proche de votre famille) Peuvent être considérés comme des parents proches : Frère Enfant Père Beau-père Mari Mère Belle-mère Sœur Demi-frère Beau-fils Beau-père Belle-mère Demi-sœur Femme Votre salaire en cas de congés pour deuil : Vos jours d'absence pour deuil seront considérés comme des jours ouvrés habituels et seront payés comme tels. Congés pour deuil et sans salaire : Si vous n'êtes pas concerné par le cas précédent, l'on vous accordera un congé en cas de décès d'un parent proche; l'on pourra même dans la mesure du possible vous en accorder pour assister aux funérailles d'un ami proche. Mais chaque jour d'absence sera compté et la somme correspondante sera retranchée de votre salaire. Perte : Vous perdrez les avantages li��s aux congés pour deuil si vous ajoutez un seul jour ouvrable à la durée qui vous a été accordée. Une fois qu'on vous a accordé des congés payés pour assister aux funérailles d'un proche, il est obligatoire que vous les utilisiez à cette fin",null,"Politique relative aux absences pour raison de décès","2",37,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/politique-relative-aux-absences-pour-raison-de-décès-D1947.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1947.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#1947.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Gestion des ressources humaines",{"label":19,"url":6},"Politiques et procédures","politique relative aux absences pour raison de deces","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/1947.png",[23,16,18],{"label":24,"url":25},"Templates","/fr/templates/",[27,29,32],{"label":28,"url":25},"Modèles",{"label":30,"url":31},"Modèles de ressources humaines","/fr/templates/human-resources/",{"label":33,"url":34},"Modèles de congés et d'absences","/fr/templates/leaves-and-time-off/",[36,40,44,48,52,56,60,64,68,72,76,80],{"label":37,"url":38,"thumb":39,"extension":10},"Lettre de notification de la politique relative aux absences","/fr/template/lettre-de-notification-de-la-politique-relative-aux-absences-D1826","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1826.png",{"label":41,"url":42,"thumb":43,"extension":10},"Politique relative aux congés","/fr/template/politique-relative-aux-congés-D1951","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1951.png",{"label":45,"url":46,"thumb":47,"extension":10},"Politique d'absence pour raison de procès","/fr/template/politique-d-absence-pour-raison-de-proces-D1926","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1926.png",{"label":49,"url":50,"thumb":51,"extension":10},"Politique relative aux congés et aux jours fériés","/fr/template/politique-relative-aux-congés-et-aux-jours-fériés-D1950","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1950.png",{"label":53,"url":54,"thumb":55,"extension":10},"Politique relative aux activités interdites","/fr/template/politique-relative-aux-activites-interdites-D1948","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1948.png",{"label":57,"url":58,"thumb":59,"extension":10},"Politique relative aux commissions sur ventes","/fr/template/politique-relative-aux-commissions-sur-ventes-D1949","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1949.png",{"label":61,"url":62,"thumb":63,"extension":10},"Guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires","/fr/template/guide-de-conception-de-politique-relative-aux-heures-supplementaires-D1915","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1915.png",{"label":65,"url":66,"thumb":67,"extension":10},"Politique relative au SIDA","/fr/template/politique-relative-au-sida-D1945","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1945.png",{"label":69,"url":70,"thumb":71,"extension":10},"Politique relative au tabagisme","/fr/template/politique-relative-au-tabagisme-D1946","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1946.png",{"label":73,"url":74,"thumb":75,"extension":10},"Demande de vérification de créance pour raison d'audit","/fr/template/demande-de-verification-de-creance-pour-raison-d-audit-D1692","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1692.png",{"label":77,"url":78,"thumb":79,"extension":10},"Notification de confusion relative aux congés maladie","/fr/template/notification-de-confusion-relative-aux-conges-maladie-D1830","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1830.png",{"label":81,"url":82,"thumb":83,"extension":10},"Politique relative au courrier électronique","/fr/template/politique-relative-au-courrier-electronique-D1943","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1943.png",false,{"seo":86,"reviewer":97,"legal_disclaimer":84,"quick_facts":101,"at_a_glance":103,"personas":107,"variants":126,"glossary":142,"sections":167,"how_to_fill":186,"common_mistakes":217,"faqs":242,"industries":267,"comparisons":286,"diy_vs_pro":299,"educational_modules":314,"related_template_ids_curated":324,"schema":325,"classification":327},{"meta_title":87,"meta_description":88,"primary_keyword":89,"secondary_keywords":90},"Politique relative aux absences pour raison de décès | Téléchargement Word gratuit","Modèle de politique d'absence pour deuil — encadrez les congés payés en cas de décès d'un proche. Téléchargez gratuitement en Word et personnalisez.","politique absence décès",[91,92,93,94,95,96],"congé pour deuil","politique congé deuil","absence pour raison familiale","politique absence employé","gestion absence deuil","congé payé décès proche",{"name":98,"credential":99,"reviewed_date":100},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",{"difficulty":102,"legal_review_recommended":84,"signature_required":84},"facile",{"what_it_is":104,"when_you_need_it":105,"whats_inside":106},"Un modèle de politique d'absence pour raison de décès qui encadre les congés payés accordés aux employés à temps plein lors du décès d'un proche. Le document définit la durée du congé, les critères de parenté admissibles, le mode de rémunération, et les conditions de non-utilisation. Téléchargement gratuit en Word, modifiable et adaptable à votre entreprise.\n","Lorsque votre entreprise souhaite formaliser sa politique de gestion des absences pour deuil et protéger ses employés tout en établissant des règles claires. Ce document est essentiel pour éviter des traitements inégalitaires et démontrer le respect de vos obligations en matière de bien-être des employés.\n","Le modèle couvre l'objectif de la politique, les critères d'admissibilité (employés permanents), la durée du congé (en jours ouvrables consécutifs), la définition précise des parents proches admissibles, les modalités de rémunération lors du congé payé, les règles pour les congés sans salaire, et les conditions de perte des avantages.\n",[108,111,114,117,120,123],{"title":109,"use_case":110},"Directeur des ressources humaines","Formaliser une politique uniforme et équitable pour tous les employés.",{"title":112,"use_case":113},"Propriétaire de petite entreprise","Établir des règles claires sans consulter un avocat à chaque décès.",{"title":115,"use_case":116},"Responsable de paie","Savoir comment traiter la rémunération lors d'un congé pour deuil.",{"title":118,"use_case":119},"Gestionnaire d'équipe","Appliquer une politique cohérente lors d'une demande de congé deuil.",{"title":121,"use_case":122},"Consultant en ressources humaines","Proposer un cadre de référence à leurs clients PME.",{"title":124,"use_case":125},"Employé en deuil","Comprendre les droits et obligations en cas de décès d'un proche.",[127,130,133,136,139],{"title":128,"when_to_use":129,"template_id":6},"Politique de base (employés à temps plein)","Entreprise standard avec majorité d'employés permanents.",{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Politique avec congés sans salaire additionnels","Si vous offrez des jours supplémentaires non rémunérés pour d'autres membres de la famille.",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Politique avec extensio à la famille élargie","Entreprise avec forte culture familiale, incluant oncles, tantes, cousins.",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Politique pour secteur public","Organisations publiques soumises à des conventions collectives particulières.",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Politique combinée (absence deuil + autres absences familiales)","Si vous regroupez congés deuil, paternité, maladie grave dans un seul document.",[143,146,149,152,155,158,161,164],{"term":144,"definition":145},"Congé pour deuil","Période d'absence autorisée et, généralement, rémunérée lors du décès d'un membre de la famille proche.",{"term":147,"definition":148},"Parent proche","Membre de la famille immédiate défini par la politique (parent, enfant, conjoint, frère, sœur).",{"term":150,"definition":151},"Employé permanent","Personne embauchée à temps plein avec contrat sans limite de durée, admissible aux avantages.",{"term":153,"definition":154},"Jours ouvrables","Jours de travail normaux, généralement du lundi au vendredi, excluant les jours fériés.",{"term":156,"definition":157},"Rémunération du congé deuil","Salaire maintenu pendant les jours d'absence pour deuil, calculé comme des jours travaillés normaux.",{"term":159,"definition":160},"Perte d'avantages","Suspension des bénéfices du congé payé si l'employé dépasse la durée autorisée.",{"term":162,"definition":163},"Jour ouvrable consécutif","Jours de travail qui se suivent sans interruption (ex. : du lundi au mercredi).",{"term":165,"definition":166},"Absence sans salaire","Congé approuvé mais non rémunéré, déduit du salaire mensuel de l'employé.",[168,171,174,177,180,183],{"heading":169,"body":170},"Objectif et champ d'application","Cette section énonce que le congé pour deuil vise à offrir aux employés le temps nécessaire pour assister aux funérailles et faire leur deuil sans perte de revenu. Elle précise que seuls les employés permanents à temps plein sont admissibles.",{"heading":172,"body":173},"Durée du congé et jours ouvrables","Le modèle permet de spécifier le nombre de jours consécutifs (par exemple, 3 à 5 jours) accordés lors du décès d'un parent proche. Cette durée peut être adaptée selon la politique de votre entreprise.",{"heading":175,"body":176},"Définition des parents proches","Une liste exhaustive énumère qui est considéré comme un parent proche (parent, enfant, conjoint, frère, sœur, demi-fratrie, beaux-parents, etc.), ce qui évite les interprétations subjectives.",{"heading":178,"body":179},"Rémunération lors du congé payé","Les jours d'absence pour deuil sont comptabilisés et rémunérés comme des jours de travail réguliers, sans interruption du salaire.",{"heading":181,"body":182},"Congés sans salaire et famille élargie","Le document autorise des congés non rémunérés pour les décès d'autres membres de la famille ou d'amis proches, à discrétion de l'employeur.",{"heading":184,"body":185},"Perte d'avantages et conditions","Un employé qui dépasse la durée accordée perd les avantages du congé payé, et chaque jour supplémentaire est déduit de son salaire. Les jours accordés doivent être utilisés à des fins de deuil.",[187,192,197,202,207,212],{"step":188,"title":189,"description":190,"tip":191},1,"Insérez la durée du congé pour deuil","Remplacez [NOMBRE] par le nombre de jours consécutifs que vous accordez (ex. : 3, 4 ou 5 jours). Assurez-vous que cette durée respecte toute convention collective ou loi applicable.","Consultez vos obligations légales locales ; certaines juridictions imposent un minimum.",{"step":193,"title":194,"description":195,"tip":196},2,"Adaptez la liste des parents proches","La liste fournie couvre les cas les plus courants. Modifiez-la si votre politique inclut ou exclut certains membres (ex. : petits-enfants, cousins, amis).","Soyez exhaustif pour éviter les contestations lors d'une demande de congé.",{"step":198,"title":199,"description":200,"tip":201},3,"Clarifiez la rémunération","Confirmez comment le salaire sera versé : salaire régulier, heures supplémentaires neutralisées, bonus reportés, etc.","Alignez ce calcul avec votre politique générale de paie pour garantir la cohérence.",{"step":203,"title":204,"description":205,"tip":206},4,"Définissez les conditions de congé sans salaire","Précisez quels autres décès (ex. : ami proche, cousin) donnent droit à un congé non rémunéré et sur accord de la direction.","Laissez de la flexibilité pour des cas exceptionnels.",{"step":208,"title":209,"description":210,"tip":211},5,"Insérez votre logo et coordonnées","Ajoutez votre en-tête d'entreprise, le nom du département RH, la date d'entrée en vigueur, et le nom du responsable.","Datez le document pour tracer les versions et démontrer votre bonne foi.",{"step":213,"title":214,"description":215,"tip":216},6,"Communiquez la politique aux employés","Distribuez le document signé à tous les employés permanents et conservez une preuve de réception.","Intégrez cette politique dans le manuel de l'employé ou une annexe au contrat de travail.",[218,222,226,230,234,238],{"mistake":219,"why_it_matters":220,"fix":221},"Ne pas délimiter clairement qui est un parent proche","Les demandes sont traitées différemment selon la personne qui les reçoit, créant des inégalités et des griefs.","Utilisez la liste exhaustive du modèle et la complétez selon votre politique.",{"mistake":223,"why_it_matters":224,"fix":225},"Accorder des congés sans limite de durée ou conditions","Les abus peuvent survenir et les coûts de paie s'accumuler rapidement.","Spécifiez un nombre exact de jours et les conditions d'utilisation additionnelle.",{"mistake":227,"why_it_matters":228,"fix":229},"Confondre jours calendaires et jours ouvrables","Un employé peut réclamer plus de jours qu'accordé si la distinction n'est pas claire.","Utilisez toujours « jours ouvrables » ou « jours de travail » et clarifiez l'exclusion des weekends.",{"mistake":231,"why_it_matters":232,"fix":233},"Oublier de documenter les demandes de congé deuil","Sans trace, il devient difficile de vérifier la conformité à la politique et de gérer la paie.","Demandez une confirmation écrite et conservez une copie au dossier de l'employé.",{"mistake":235,"why_it_matters":236,"fix":237},"Appliquer la politique de manière rétroactive","Les employés peuvent contester une décision basée sur une politique qui ne s'appliquait pas au moment du décès.","Appliquez la politique à partir de sa date d'entrée en vigueur et communiquez-la clairement.",{"mistake":239,"why_it_matters":240,"fix":241},"Négliger les obligations légales locales","Certaines juridictions imposent des droits de congé deuil que votre politique ne peut pas réduire.","Vérifiez les lois sur le travail de votre province ou pays avant d'imprimer et distribuer.",[243,246,249,252,255,258,261,264],{"question":244,"answer":245},"Qui est admissible au congé pour deuil payé ?","Seuls les employés permanents à temps plein sont admissibles. Les employés contractuels, temporaires ou à temps partiel ne bénéficient généralement pas de cette protection, à moins que votre politique le prévoit explicitement. Si vous souhaitez étendre cette politique à d'autres catégories, vous devez le clarifier dans le document.\n",{"question":247,"answer":248},"Combien de jours dois-je accorder ?","Le modèle vous permet de définir le nombre. En règle générale, 3 à 5 jours ouvrables consécutifs sont courants pour un parent proche. Certaines entreprises accordent davantage pour le conjoint ou l'enfant. Vérifiez les normes de votre industrie et les exigences légales locales.\n",{"question":250,"answer":251},"Un employé peut-il utiliser ses jours de congé annuel au lieu du congé deuil ?","Cela dépend de votre politique. Le modèle prévoit que les jours deuil sont payés comme des jours réguliers et ne sont pas déduits des vacances annuelles. Si votre entreprise préfère un système différent, modifiez cette clause en conséquence et communiquez clairement.\n",{"question":253,"answer":254},"Que se passe-t-il si un employé ne retourne pas au travail après les jours accordés ?","Le modèle stipule que les jours accordés doivent être utilisés à des fins de deuil. Si l'employé ne retourne pas, il perd les avantages du congé payé et chaque jour additionnel est déduit de son salaire. Consultez votre avocat sur les obligations de documentation et les mesures disciplinaires appropriées.\n",{"question":256,"answer":257},"Un ami proche a-t-il droit à un congé deuil ?","Le modèle accorde un congé sans salaire pour les funérailles d'un ami proche, « dans la mesure du possible » et sur approbation de la direction. Un congé payé n'est généralement accordé que pour les parents proches. Vous pouvez moduler cette clause selon votre culture d'entreprise.\n",{"question":259,"answer":260},"Comment calculer la rémunération du congé deuil ?","Les jours d'absence sont comptabilisés comme des jours ouvrés normaux et payés au salaire régulier de l'employé. Ne déduisez pas les heures supplémentaires, bonus, ou commissions sauf indication contraire dans votre accord collectif ou contrat individuel.\n",{"question":262,"answer":263},"Dois-je demander une preuve de décès ?","Bien que le modèle ne le précise pas, il est courant et acceptable de demander une notification ou un acte de décès. Cela protège votre entreprise contre les abus et montre votre sérieux. Vérifiez vos obligations légales avant d'imposer cette exigence.\n",{"question":265,"answer":266},"Un employé peut-il repousser ses jours de deuil ?","Le modèle suppose que les jours sont utilisés à la date du décès ou immédiatement après pour les funérailles. Si vous autorisez un report, précisez le délai acceptable et documentez l'approbation. Clarifiez cette situation pour éviter les malentendus.\n",[268,271,274,277,280,283],{"industry":269,"specifics":270},"Services professionnels","Cabinet comptable, juridique ou conseil : clarifiez la politique dès l'embauche pour gérer les absences clés sans rupture de service.",{"industry":272,"specifics":273},"Santé et services sociaux","Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite : adaptez la durée si les conventions collectives imposent des minima supérieurs.",{"industry":275,"specifics":276},"Détail et commerce","Magasins, restaurants : cette politique aide à retenir les employés en affichant du respect et de la stabilité lors de moments difficiles.",{"industry":278,"specifics":279},"Fabrication et logistique","Usines, entrepôts : formalisez les absences imprévues pour maintenir la productivité tout en honorant les employés.",{"industry":281,"specifics":282},"Technologie et startup","Petites équipes agiles : une politique claire évite les biais interpersonnels et la discrimination lors du traitement des demandes.",{"industry":284,"specifics":285},"Éducation et formation","Écoles, organismes de formation : alignez cette politique avec les calendriers académiques et les conventions des cadres scolaires.",[287,290,293,296],{"vs":288,"summary":289},"Manuel de l'employé complet","Le manuel couvre politiques générales, avantages, discipline et comportement. Cette politique de deuil se concentre uniquement sur les absences liées au décès, avec des détails qui seraient perdus dans un manuel. Utilisez ce modèle comme section du manuel ou document distinct pour une clarté maximale. Un manuel sans politique deuil explicite crée une ambiguïté dangereuse.\n",{"vs":291,"summary":292},"Politique d'absence maladie","La politique d'absence maladie couvre les congés pour raison de santé, avec certificats médicaux possibles. La politique deuil est un cas spécial, non assujetti aux mêmes règles de documentation (on ne « diagnostique » pas un deuil). Combinées, elles forment une politique d'absence globale. Gardez-les distinctes pour plus de clarté.\n",{"vs":294,"summary":295},"Contrat de travail standard","Le contrat énonce les droits et obligations générales. Cette politique détaille un avantage spécifique. Un contrat peut renvoyer à une politique annexe ; la politique deuil peut alors évoluer sans modifier le contrat. C'est une approche efficace pour les entreprises en croissance.\n",{"vs":297,"summary":298},"Convention collective ou accord cadre","Si votre entreprise est syndiquée, la convention impose souvent des droits deuil minimums. Cette politique ne peut pas réduire ces droits. Utilisez ce modèle pour compléter et clarifier au-delà du minimum légal ou conventionnel.\n",{"heading":300,"middleRowLabel":301,"use_template":302,"template_plus_review":306,"custom_drafted":310},"Modèle ou professionnel — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue par consultant RH",{"best_for":303,"cost":304,"time":305},"Petite équipe (5–20 employés), politique simple, pas de syndicat ni convention collective.","Gratuit (téléchargement) ; quelques heures de remplissage.","2–4 heures pour adapter et approuver.",{"best_for":307,"cost":308,"time":309},"Entreprise de 20–100 employés, secteur régulé ou avec risques RH, vérification de conformité locale.","50–150 $ / heure de consultation, 1–2 heures environ.","1 semaine pour intégration et rétroaction.",{"best_for":311,"cost":312,"time":313},"Grande entreprise (100+ employés), environnement syndiqué, risques légaux élevés, culture RH complexe.","500–2 000 $+ selon complexité et juridiction.","2–4 semaines avec négociation, approbation et mise en œuvre.",[315,318,321],{"title":316,"summary":317},"Gestion du deuil en milieu de travail : au-delà de la politique","Comment créer une culture de respect et de soutien au-delà des jours accordés. Inclut la communication auprès de l'équipe, l'aide aux collègues en deuil, et les ressources (counseling d'entreprise, programmes d'aide aux employés) qui réduisent l'impact sur la productivité.",{"title":319,"summary":320},"Obligations légales et normes sectorielles en matière de congé deuil","Vue d'ensemble des lois du travail au Québec, en France et dans d'autres provinces. Comment les conventions collectives modulent les droits deuil et les recours en cas de violation de cette politique.",{"title":322,"summary":323},"Documentation et traçabilité : eviter les griefs et litiges","Comment enregistrer une demande de congé deuil, conserver des preuves, et répondre aux contestations. Meilleures pratiques pour éviter les accusations de discrimination ou de rétorsion.",[],{"emit_software_application":326,"emit_breadcrumb_list":326,"emit_faq_page":326,"emit_how_to":326,"emit_defined_term":326},true,{"primary_folder":328,"secondary_folder":329,"document_type":330,"industry":331,"business_stage":332,"tags":333,"confidence":338},"human-resources","leaves-and-time-off","policy","general","all-stages",[334,335,336,337],"time-off","bereavement-leave","hr-policy","employee-benefits",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de politique relative aux absences pour raison de décès ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un modèle de politique relative aux absences pour raison de décès est un document qui encadre les droits des employés à temps plein lorsqu'un proche décède. Il définit la durée du congé payé, précise qui est admissible (parent, enfant, conjoint, frère, sœur, etc.), explique comment le salaire est rémunéré, et énonce les conditions d'utilisation et de perte des avantages. C'est un outil essentiel pour formaliser votre politique RH et assurer un traitement équitable de tous les employés. Le modèle est fourni en Word gratuit, entièrement modifiable et adaptable aux besoins spécifiques de votre entreprise.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans une politique formalisée, chaque demande de congé deuil est traitée de manière subjective, ce qui crée des inégalités et expose votre entreprise à des griefs ou des accusations de discrimination. Un employé endeuillé ne sait pas à quoi s'attendre, ce qui ajoute du stress à une période déjà difficile. De plus, l'absence de règles claires rend la gestion de la paie plus complexe et prédispose aux erreurs. Cette politique protège à la fois l'employé — en garantissant un traitement cohérent et prévisible — et l'entreprise — en établissant des critères objectifs et une documentation. Elle démontre le respect de votre culture d'entreprise et votre conformité aux obligations légales en matière de bien-être des employés.\u003C/p>\n",1779480742592]