[{"data":1,"prerenderedAt":340},["ShallowReactive",2],{"document-politique-de-mise-en-disponibilite-D1932":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":86,"customdescription":6,"mdFm":87,"mdProseHtml":339},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"POLITIQUE DE MISE EN DISPONIBILITÉ La déclaration de politique suivante concerne la mise en disponibilité. Généralement, les mises en disponibilité ne sont pas payées, mais ne sont pas suivies d'une perte du crédit de la durée du service rendu par l'employé à la société. Toutes les sociétés ne permettent pas cependant à leurs employés de conserver leur crédit de service. La mise en disponibilité non payée peut être accordée à un employé si la société le décide. La mise en disponibilité non payée est définie comme une absence de [NOMBRE] semaines ou plus. Notre politique générale ne consiste pas à accorder des congés personnels non payés, mais de tels congés peuvent être accordés dans des cas spéciaux. La mise en disponibilité n'est pas disponible en lieu et place des congés médicaux. L'accord d'un tel congé dépend de la vérification de l'adéquation de chaque cas, dont l'effet de l'absence de l'employé sur la densité de travail des autres employés. Les employés en période d'essai ne sont pas admissibles à la mise en disponibilité. Tout employé devra avoir fait un an sans interruption dans la société avant de bénéficier d'une telle mise en disponibilité. Les demandes de mise en disponibilité peuvent êtes acceptées ou rejetées ainsi qu'en aura décidé [NOM DE LA PERSONNE DEVANT APPROUVER LES DEMANDES].",null,"Politique de mise en disponibilité","1",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/politique-de-mise-en-disponibilite-D1932.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1932.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#1932.xml",{"title":15,"description":6},"politique de mise en disponibilité",[17,19],{"label":18,"url":6},"Gestion des ressources humaines",{"label":20,"url":6},"Politiques et procédures","politique de mise en disponibilite","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/1932.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de ressources humaines","/fr/templates/human-resources/",{"label":34,"url":35},"Modèles de congés et d'absences","/fr/templates/leaves-and-time-off/",[37,41,45,49,54,58,62,66,70,74,78,82],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Notification de mise en chômage technique","/fr/template/notification-de-mise-en-chomage-technique-D1904","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1904.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Notification de mise en vente publique de garantie","/fr/template/notification-de-mise-en-vente-publique-de-garantie-D1649","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1649.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Notification de mise en vente privée de garantie","/fr/template/notification-de-mise-en-vente-privee-de-garantie-D1648","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1648.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":53},"Liste de vérification Mise en place de stand pour salon","/fr/template/liste-de-verification-mise-en-place-de-stand-pour-salon-D2629","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2629.png","xls",{"label":55,"url":56,"thumb":57,"extension":10},"Politique De Teletravail","/fr/template/politique-de-teletravail-D13296","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/13296.png",{"label":59,"url":60,"thumb":61,"extension":10},"Politique De Voyage","/fr/template/politique-de-voyage-D13297","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/13297.png",{"label":63,"url":64,"thumb":65,"extension":10},"Politique de presence","/fr/template/politique-de-presence-D13295","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/13295.png",{"label":67,"url":68,"thumb":69,"extension":10},"Politique de vie privée","/fr/template/politique-de-vie-privée-D2155","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2155.png",{"label":71,"url":72,"thumb":73,"extension":10},"Politique de remboursement des dépenses","/fr/template/politique-de-remboursement-des-dépenses-D2534","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2534.png",{"label":75,"url":76,"thumb":77,"extension":10},"Politique de congé payé","/fr/template/politique-de-congé-payé-D1931","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1931.png",{"label":79,"url":80,"thumb":81,"extension":10},"Politique générale de sécurité","/fr/template/politique-générale-de-sécurité-D1941","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1941.png",{"label":83,"url":84,"thumb":85,"extension":10},"Politique de congé médical","/fr/template/politique-de-conge-medical-D1930","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1930.png",false,{"seo":88,"reviewer":99,"legal_disclaimer":86,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":128,"glossary":144,"sections":168,"how_to_fill":184,"common_mistakes":215,"faqs":240,"industries":265,"comparisons":284,"diy_vs_pro":297,"jurisdictions":312,"educational_modules":313,"related_template_ids_curated":323,"schema":324,"classification":326},{"meta_title":89,"meta_description":90,"primary_keyword":15,"secondary_keywords":91},"Politique de mise en disponibilité | Business in a Box","Modèle de politique de mise en disponibilité pour PME. Définissez les conditions, durées et approbations des congés non payés. Téléchargez gratuitement en Word.",[92,93,94,95,96,97,98],"congé non payé","politique de congés","gestion des absences","mise en disponibilité employé","politique RH","congé sans solde","durée du service",{"name":100,"credential":101,"reviewed_date":102},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",{"difficulty":104,"legal_review_recommended":86,"signature_required":86},"moyen",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Un document qui établit les règles internes de votre entreprise concernant les congés non payés. Cette politique définit les conditions, les durées minimales, et les critères d'admissibilité pour la mise en disponibilité. Téléchargement gratuit en Word, modifiable et prêt à adapter à votre situation.\n","Utilisez cette politique lors de la création de votre manuel d'employé, lors de la révision de vos pratiques de gestion des ressources humaines, ou si vous devez formaliser les règles concernant les congés non payés dans votre entreprise.\n","Le document couvre la définition de la mise en disponibilité non payée, la durée minimale d'absence, les conditions d'admissibilité (dont l'ancienneté requise), l'impact sur le crédit de service, et le processus d'approbation des demandes par la direction.\n",[110,113,116,119,122,125],{"title":111,"use_case":112},"Propriétaire de PME","Formaliser une politique de congés non payés cohérente",{"title":114,"use_case":115},"Gestionnaire des ressources humaines","Documenter les critères d'admissibilité et les processus d'approbation",{"title":117,"use_case":118},"Superviseur d'équipe","Comprendre les règles avant d'évaluer une demande de mise en disponibilité",{"title":120,"use_case":121},"Directeur administratif","Intégrer la politique dans le manuel d'employé",{"title":123,"use_case":124},"Entreprise en croissance","Établir des pratiques RH formelles et équitables",{"title":126,"use_case":127},"Consultant en gestion RH","Recommander un cadre clair à ses clients PME",[129,132,135,138,141],{"title":130,"when_to_use":131,"template_id":6},"Politique stricte (congé rarement accordé)","Secteurs où la continuité de service est critique",{"title":133,"when_to_use":134,"template_id":6},"Politique flexible (congé possible selon contexte)","Entreprises souhaitant fidéliser les talents",{"title":136,"when_to_use":137,"template_id":6},"Politique avec conservation du crédit de service","Organisations qui reconnaissent l'ancienneté des employés",{"title":139,"when_to_use":140,"template_id":6},"Politique sans conservation du crédit de service","Structures voulant une application simple et uniforme",{"title":142,"when_to_use":143,"template_id":6},"Politique avec délais et approbation graduée","PME de taille moyenne avec processus RH structurés",[145,148,150,153,156,159,162,165],{"term":146,"definition":147},"mise en disponibilité","Absence prolongée d'un employé, généralement non payée, durant laquelle son poste est mis en attente.",{"term":92,"definition":149},"Absence du travail pendant laquelle l'employé ne reçoit pas de salaire, mais conserve généralement son lien d'emploi.",{"term":151,"definition":152},"crédit de service","Reconnaissance de l'ancienneté d'un employé pour les avantages liés à l'expérience (vacances, avantages sociaux).",{"term":154,"definition":155},"période d'essai","Durée initiale d'emploi durant laquelle l'employeur et l'employé évaluent la compatibilité du poste.",{"term":157,"definition":158},"approbation de direction","Autorisation formelle d'un gestionnaire ou d'un cadre avant qu'un congé non payé soit accordé.",{"term":160,"definition":161},"congé médical","Absence rémunérée ou non accordée en raison d'une maladie ou d'une blessure.",{"term":163,"definition":164},"densité de travail","Volume et charge de travail répartis parmi les employés d'une équipe ou d'un département.",{"term":166,"definition":167},"ancienneté","Durée ininterrompue d'emploi depuis la date d'embauche.",[169,172,175,178,181],{"heading":170,"body":171},"Définition de la mise en disponibilité","La mise en disponibilité non payée est définie et clairement distinguée des autres formes de congés. Le document précise qu'elle couvre les absences d'une durée minimale (à adapter : nombre de semaines) et qu'elle ne remplace jamais un congé médical.",{"heading":173,"body":174},"Conditions d'admissibilité","Seuls les employés ayant complété une année ininterrompue de service sont admissibles. Les employés en période d'essai sont exclus. Cette condition protège l'entreprise en garantissant une stabilité minimale.",{"heading":176,"body":177},"Impact sur le crédit de service","Le document note que les pratiques varient : certaines entreprises conservent le crédit de service, d'autres non. À définir selon votre politique interne et votre approche de la fidélisation.",{"heading":179,"body":180},"Principes généraux","La politique établit que la mise en disponibilité n'est pas accordée de façon systématique, mais évaluée cas par cas. L'impact sur le reste de l'équipe doit être vérifié avant approbation.",{"heading":182,"body":183},"Processus d'approbation","Les demandes sont acceptées ou rejetées par une personne désignée (à compléter : nom ou titre du responsable). Ce processus assure la cohérence et la traçabilité des décisions.",[185,190,195,200,205,210],{"step":186,"title":187,"description":188,"tip":189},1,"Définir la durée minimale en semaines","Remplacez [NOMBRE] par le seuil minimal d'absence que vous considérez comme une mise en disponibilité (ex. : 4, 8, 12 semaines).","Align this with your operational capacity and team size.",{"step":191,"title":192,"description":193,"tip":194},2,"Nommer le responsable de l'approbation","Insérez le titre ou le nom de la personne habilitée à approuver les demandes (ex. : directeur RH, propriétaire, gestionnaire RH).","Assurez-vous que cette personne comprend les critères d'évaluation.",{"step":196,"title":197,"description":198,"tip":199},3,"Adapter la politique de crédit de service","Décidez si votre entreprise conserve ou non le crédit de service pendant la mise en disponibilité. Clarifiez cette position dans le texte.","Cette décision affecte la perception d'équité parmi les employés.",{"step":201,"title":202,"description":203,"tip":204},4,"Réviser les critères d'évaluation cas par cas","Définissez les critères spécifiques que le responsable doit évaluer (impact sur l'équipe, urgence, type de secteur d'activité).","Document internal guidelines for consistency.",{"step":206,"title":207,"description":208,"tip":209},5,"Intégrer la politique au manuel d'employé","Ajoutez ce document à votre manuel d'employé ou à votre politique RH générale pour assurer que tous les employés connaissent les règles.","Distribuez-la lors de l'intégration des nouveaux employés.",{"step":211,"title":212,"description":213,"tip":214},6,"Communiquer et archiver les décisions","Établissez un processus pour documenter chaque demande et décision. Cela protège votre entreprise et montre la cohérence.","Gardez des copies signées dans les dossiers des employés.",[216,220,224,228,232,236],{"mistake":217,"why_it_matters":218,"fix":219},"Ne pas clarifier la distinction entre mise en disponibilité et congé médical","Les congés médicaux sont souvent protégés par la loi et rémunérés ; confondre les deux crée des risques légaux et des conflits.","Énoncez explicitement que la mise en disponibilité est un congé non payé distinct et ne remplace pas un congé médical.",{"mistake":221,"why_it_matters":222,"fix":223},"Accorder la mise en disponibilité à des employés en période d'essai","Les employés en période d'essai ne sont pas stabilisés ; autoriser l'absence crée des vides opérationnels inutiles.","Maintenez la condition stricte d'au moins un an d'ancienneté ininterrompue.",{"mistake":225,"why_it_matters":226,"fix":227},"Ne pas évaluer l'impact sur la densité de travail et les autres employés","Approuver sans vérifier peut surcharger l'équipe restante et réduire la productivité et la moral.","Imposez une vérification systématique de la couverture et de la capacité avant chaque approbation.",{"mistake":229,"why_it_matters":230,"fix":231},"Ne pas documenter qui approuve et selon quels critères","Sans traçabilité, les décisions semblent arbitraires et exposent l'entreprise à des accusations de favoritisme ou de discrimination.","Nommez clairement le responsable de l'approbation et documentez chaque demande et décision.",{"mistake":233,"why_it_matters":234,"fix":235},"Oublier de préciser l'impact sur le crédit de service","Laisser cette question ambiguë crée des malentendus et des griefs chez les employés au retour.","Décidez explicitement si le crédit de service (vacances, avantages) est conservé ou non, et communiquez-le clairement.",{"mistake":237,"why_it_matters":238,"fix":239},"Ne pas réviser la politique annuellement avec le contexte légal","Les lois du travail évoluent ; une politique obsolète peut exposer votre entreprise à des non-conformités.","Révisez annuellement avec votre conseiller RH ou juridique pour assurer la conformité provinciale ou régionale.",[241,244,247,250,253,256,259,262],{"question":242,"answer":243},"Quelle est la différence entre mise en disponibilité et congé médical ?","La mise en disponibilité est un congé non payé demandé par l'employé (ou accepté par l'employeur) pour des raisons personnelles, tandis que le congé médical est une absence rémunérée pour maladie ou blessure, souvent protégée par la loi. La mise en disponibilité ne remplace jamais le congé médical. Un employé malade doit d'abord utiliser ses droits médicaux légaux avant de considérer une mise en disponibilité.\n",{"question":245,"answer":246},"Qui peut approuver une demande de mise en disponibilité ?","Le document prévoit qu'une personne désignée approuve ou rejette les demandes. Il est courant que ce soit le directeur RH, le propriétaire ou un gestionnaire senior. Assurez-vous que cette personne comprend les critères (ancienneté, impact opérationnel) et applique la politique de façon cohérente pour éviter l'apparence de favoritisme.\n",{"question":248,"answer":249},"Un employé perd-t-il son crédit de service (vacances) pendant la mise en disponibilité ?","Cela dépend de votre politique interne. Le document note que certaines entreprises conservent le crédit de service et d'autres non. C'est une décision d'affaires et de culture d'entreprise. Si vous conservez le crédit, mentionnez-le explicitement ; cela renforce la fidélité. Si vous ne le conservez pas, soyez clair pour éviter des malentendus au retour.\n",{"question":251,"answer":252},"Les employés en période d'essai peuvent-ils demander une mise en disponibilité ?","Non. La politique exclut explicitement les employés en période d'essai. Ils doivent avoir complété un an ininterrompu de service avant d'être admissibles. Cette condition protège l'entreprise en garantissant une stabilité minimale et une performance éprouvée avant d'accorder un congé.\n",{"question":254,"answer":255},"Que se passe-t-il si l'absence de l'employé surcharge le reste de l'équipe ?","C'est un critère d'évaluation clé. Si l'impact sur la densité de travail des autres employés est jugé trop important, la demande peut être rejetée ou reportée. Le responsable de l'approbation doit vérifier systématiquement la couverture et la capacité avant de décider.\n",{"question":257,"answer":258},"Combien de temps peut durer une mise en disponibilité ?","Le document définit une durée minimale (à adapter : nombre de semaines), mais ne fixe pas de maximum. Vous pouvez ajouter une durée maximale (ex. : jusqu'à 12 semaines par année) selon vos besoins opérationnels et votre culture. Définissez-le clairement pour éviter les abus.\n",{"question":260,"answer":261},"Comment documenter une demande de mise en disponibilité ?","Utilisez un formulaire de demande écrit (même simple) incluant : date de demande, dates proposées, raison (optionnelle), et signature de l'employé. Conservez une copie dans le dossier personnel et enregistrez la date de l'approbation ou du rejet. Cette traçabilité vous protège légalement et montre la cohérence.\n",{"question":263,"answer":264},"La mise en disponibilité affecte-t-elle l'assurance-emploi ou les avantages sociaux ?","Cela dépend de votre juridiction (Québec, provinces, France) et de votre régime d'assurance. Consultez votre assureur et votre conseiller juridique pour clarifier l'impact sur les cotisations et les droits. Certains régimes maintiennent les avantages ; d'autres les suspendent. Soyez transparent avec l'employé avant approbation.\n",[266,269,272,275,278,281],{"industry":267,"specifics":268},"Services professionnels","Cabinets de conseil, juridiques ou comptables utilisent cette politique pour accorder des congés sabbatiques ou des absences prolongées sans rupture de lien d'emploi.",{"industry":270,"specifics":271},"Secteur manufacturier","Usines et ateliers évaluent la mise en disponibilité en fonction de la capacité de production et de la couverture des postes critiques.",{"industry":273,"specifics":274},"Services de santé","Hôpitaux, cliniques et centres de soin établissent des critères stricts pour les mises en disponibilité afin de maintenir le service aux patients.",{"industry":276,"specifics":277},"Technologie et informatique","Entreprises tech utilisent cette politique pour fidéliser les talents tout en maintenant la flexibilité opérationnelle pour les équipes.",{"industry":279,"specifics":280},"Vente au détail","Boutiques et chaînes utilisent une politique claire pour gérer les absences saisonnières et les demandes personnelles.",{"industry":282,"specifics":283},"Éducation","Écoles et universités appliquent cette politique aux enseignants et au personnel administratif en coordination avec les calendriers académiques.",[285,288,291,294],{"vs":286,"summary":287},"Politique de congés payés généraux","La politique de congés payés couvre les vacances annuelles et les congés rémunérés (maladie, maternité, etc.), souvent exigés par la loi. La politique de mise en disponibilité traite spécifiquement des absences non payées demandées par l'employé. Elles sont complémentaires : utilisez les deux pour une couverture RH complète.\n",{"vs":289,"summary":290},"Politique de travail à distance ou flexible","La politique de travail flexible permet à l'employé de continuer à travailler (à distance ou à horaires variables) tout en restant productif. La mise en disponibilité est une absence totale du travail. Choisissez le travail flexible si vous souhaitez maintenir la productivité ; la mise en disponibilité si l'employé doit se retirer complètement.\n",{"vs":292,"summary":293},"Manuel d'employé ou politiques RH générales","Le manuel d'employé est un document large couvrant tous les règlements, droits et obligations. Cette politique de mise en disponibilité est spécialisée et détaillée. Intégrez-la au manuel ou incluez-la comme document de référence distinct pour plus de clarté.\n",{"vs":295,"summary":296},"Contrat de travail individuel","Le contrat de travail établit les termes d'emploi d'un employé spécifique. Cette politique s'applique à tous les employés admissibles. Référencez cette politique dans les contrats ou le manuel pour montrer que les règles sont transparentes et équitables pour tous.\n",{"heading":298,"middleRowLabel":299,"use_template":300,"template_plus_review":304,"custom_drafted":308},"Modèle ou professionnel — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue professionnelle",{"best_for":301,"cost":302,"time":303},"PME avec pratiques RH simples et peu de rotation d'employés.","Gratuit (modèle seul).","1–2 heures pour adapter et intégrer au manuel.",{"best_for":305,"cost":306,"time":307},"Entreprises souhaitant une revue par un consultant RH pour assurer la conformité régionale.","100–300 $ (consultation RH simple).","1–2 jours après adaptation.",{"best_for":309,"cost":310,"time":311},"Organisations complexes avec conventions collectives, branches multiples ou secteurs hautement réglementés.","500–1500 $ (engagement d'un consultant RH spécialisé ou d'un avocat du travail).","1–2 semaines pour développement, consultation légale et intégration.",[],[314,317,320],{"title":315,"summary":316},"Les fondamentaux de la politique RH","Apprenez les principes de base pour rédiger une politique d'entreprise équitable et légalement conforme. Ce module couvre la structure, la communication et la documentation nécessaires pour que toute politique RH soit efficace et acceptée par les employés.\n",{"title":318,"summary":319},"Gestion des absences et congés","Explorez les différents types de congés (payés, médicaux, non payés) et comment les gérer de façon cohérente. Comprenez les droits légaux selon votre juridiction et comment éviter les chevauchements ou les conflits entre types de congés.\n",{"title":321,"summary":322},"Communication et intégration des politiques","Découvrez comment communiquer efficacement une nouvelle politique à votre équipe, documentez les décisions, et gérez les résistances. Une bonne communication prévient les malentendus et renforce l'adhésion à la politique.\n",[],{"emit_software_application":325,"emit_breadcrumb_list":325,"emit_faq_page":325,"emit_how_to":325,"emit_defined_term":325},true,{"primary_folder":327,"secondary_folder":328,"document_type":329,"industry":330,"business_stage":331,"tags":332,"confidence":338},"human-resources","leaves-and-time-off","policy","general","all-stages",[333,334,335,336,337],"time-off","leave-policy","unpaid-leave","hr-policy","employee-benefits",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de politique de mise en disponibilité ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Une politique de mise en disponibilité est un document formel qui établit les règles de votre entreprise concernant les congés non payés. Elle définit qui peut demander une mise en disponibilité, combien de temps elle peut durer, quelles conditions doivent être remplies, et comment les demandes sont approuvées. Ce modèle Word est gratuit, entièrement modifiable et prêt à adapter selon votre secteur d'activité et votre culture d'entreprise.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans politique claire, les demandes de congés non payés créent de la confusion, des perceptions d'inéquité et des risques légaux. Une politique écrite protège votre entreprise en établissant des critères objectifs, en documentant les décisions, et en montrant que vous traitez tous les employés de manière cohérente. Elle facilite aussi la gestion des absences prolongées sans interrompre le lien d'emploi, ce qui peut fidéliser les talents et réduire les coûts de roulement.\u003C/p>\n",1778696407423]