[{"data":1,"prerenderedAt":360},["ShallowReactive",2],{"document-plan-d-invalidite-courte-duree-D1922":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"thumb600":23,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":24,"breadcrumb":28,"related":37,"customDescModule":86,"customdescription":6,"mdFm":87,"mdProseHtml":359},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"PLAN D'INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE POLITIQUE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] met à la disposition de ces employés à temps plein admissibles un Programme d'invalidité de courte durée mis en place pour assister les employés ne pouvant pas travailler pour une raison de maladie de longue durée ou une invalidité allant jusqu'à [NOMBRE] mois. Tous les employés réguliers ayant plus d'un an de service ininterrompu à compter de leur date d'emploi en tant qu'employés permanents auront droit aux avantages du plan d'invalidité de courte durée. Le présent plan sera intégré au Plan d'invalidité de longue durée de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], lequel prévoit les indemnités à payer aux employés permanents ayant fait au moins un an de service après [NOMBRE] mois d'invalidité. Toute maladie ou ennui de santé confirmé par un certificat médical signé par un médecin agréé et qui préconise l'absence au travail d'un employé pendant [NOMBRE JOURS] jours successifs de travail ou plus, permettra à l'employé d'avoir droit aux avantages prévus par le plan d'invalidité de courte durée. Les avantages ne sont disponibles que pour les employés sous traitement d'un médecin certifié. Les dates de début, de continuité et de fin de l'invalidité devront être certifiées par un médecin sur le formulaire de certificat d'invalidité. Le paiement des avantages d'invalidité de courte durée à l'employé sera rejeté ou refusé s'il ne fournit pas un certificat de la condition au départ et de l'évolution de l'invalidité durant la période d'invalidité. Les avantages d'invalidité de courte durée devront être approuvés avant d'être payés. Le fait qu'un employé présent un certificat médical indiquant une maladie/invalidité ne lui donne forcément pas droit aux avantages d'invalidité de courte durée. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de demander des informations complémentaires auprès de l'employé ou du médecin de l'employé et/ou de demander à l'employé d'obtenir un certificat médical auprès d'un médecin choisi par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et aux frais de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] avant d'obtenir l'autorisation pour bénéficier des avantages d'invalidité de courte durée du présent programme. Les avantages prévus par le présent programme devront être demandés par l'employé auprès de [NOM DE LA PERSONNE RECEVANT LES DEMANDES] et approuvés par [NOM DE LA PERSONNE APPROUVANT LES DEMANDES]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] peut placer les employés en congé médical non payé s'il existe des doutes sur la nature sérieuse de l'invalidité ou de la maladie, ou encore si elle a besoin d'informations complémentaires pour justifier la demande. Lorsque les informations médicales sont demandées, les employés resteront en congé médical non payé jusqu'à ce que l'invalidité/ maladie soit confirmée et la date d'effet obtenue sur la base des informations complémentaires donnée par le médecin de l'employé ou un médecin choisi par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Le contre-test de l'invalidité ou de la maladie de longue durée par le médecin de la partie serra demandé par la Société toutes les deux semaines à moins que le médecin soit en mesure de projeter la durée totale de l'invalidité. Lesdits contre-tests peuvent être soumis à un médecin choisi par la société à ses propres frais. Les avantages d'invalidité commencent à la première des deux dates suivantes : la date du certificat médical ou le premier jour de la période d'invalidité indiquée par la date d'effet du certificat médical. Le montant maximal des avantages à payer dans le cadre du Programme d'invalidité de courte curée correspond à [NOMBRE] jours de travail à plein salaire ou à une combinaison à plein salaire et demi-salaire équivalant à [NOMBRE] jours de travail, après quoi l'admissibilité de l'employé aux avantages d'invalidité de longue durée sera déterminée. Les avantages d'invalidité de courte durée seront payés conformément au tableau suivant : Durée de l'emploi de l'employé en tant qu'employé permanent Montant des indemnités 1-2 ans 20 jours à plein salaire et 20 jours à demi-salaire 3 ans 30 jours à plein salaire et 30 jours à demi-salaire 4 ans 40 jours à plein salaire et 40 jours à demi-salaire 5 ans 50 jours à plein salaire et 50 jours à demi-salaire 6 ans 60 jours à plein salaire et 60 jours à demi-salaire 7 ans 70 jours à plein salaire et 70 jours à demi-salaire 8 ans 80 jours à plein salaire et 50 jours à demi-salaire 9 ans 90 jours à plein salaire et 40 jours à demi-salaire 10 ans 100 jours à plein salaire et 20 jours à demi-salaire 11 ans 110 jours à plein salaire et 20 jours à demi-salaire 12 ans 120 jours à plein salaire et 10 jours à demi salaire 13 ans et plus (Avantage maximum) [NOMBRE] jours à plein salaire La base de détermination d'un compte de représentation ou de toute autre prime d'incitation des avantages de l'employé est soit de : 80 % du revenu total des 24 mois précédents divisés par 52 périodes de deux semaines (ou si l'employé est nouvellement éligible, les 12 mois précédents divisés par 26) pour déterminer le montant moyen bimensuel ; ou 100 % du revenu annuel réel divisé par 26 pour déterminer le montant moyen bimensuel le plus grand. Ces employés bénéficieront des indemnités d'invalidité de courte durée basée sur la première formule. LES PAIEMENTS des commissions prendront fin lorsque les indemnités d'invalidité de courte durée sont payées à l'employé bénéficiant de primes d'incitation. Les employés permanents sont admissibles aux différents montants tels que définis en fonction de la durée révolue de leur service. Si la date d'anniversaire d'emploi d'un employé survient pendant qu'il perçoit les indemnités d'invalidité de courte durée, il sera admissible au montant le plus important tel que prévu par la première formule ci-dessus. À la fin de six mois d'invalidité continue, une évaluation sera faite afin de déterminer si l'employé peut bénéficier des avantages de l'invalidité conformément au Plan d'invalidité de longue durée de la société. En ce moment, l'employé ne peut justifier une invalidité de longue durée, un terme peut être mis à son contrat avec option de réembauche lorsque la santé l'employé le permettra. S'il s'avérait à un moment donné que le retour au travail de l'employé est imminent après l'expiration des avantages d'invalidité de courte durée un congé médical non payé peut alors être autorisé par [NOM DE LA PERSONNE OU DES PERSONNES AUTORISATION LES CONGÉS MÉDICAUX]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] base les paiements d'invalidité sur la survenance d'une invalidité et non sur une base annuelle. Une période d'invalidité débutant au cours d'une année peut s'étendre à l'année suivante.",null,"Plan d'invalidité (courte durée)","5",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/plan-d-invalidite-courte-duree-D1922.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1922.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#1922.xml",{"title":15,"description":6},"plan d'invalidité (courte durée)",[17,19],{"label":18,"url":6},"Gestion des ressources humaines",{"label":20,"url":6},"Politiques et procédures","plan d invalidite courte duree","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/1922.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/1922.png",[25,17,19],{"label":26,"url":27},"Templates","/fr/templates/",[29,31,34],{"label":30,"url":27},"Modèles",{"label":32,"url":33},"Modèles de ressources humaines","/fr/templates/human-resources/",{"label":35,"url":36},"Modèles d'avantages sociaux et bénéfices","/fr/templates/benefits-and-perks/",[38,42,46,51,55,59,63,67,71,75,79,83],{"label":39,"url":40,"thumb":41,"extension":10},"Contrat de consultation_Version courte","/fr/template/contrat-de-consultation_version-courte-D1480","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1480.png",{"label":43,"url":44,"thumb":45,"extension":10},"Contrat de partenariat_version courte","/fr/template/contrat-de-partenariat_version-courte-D2317","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2317.png",{"label":47,"url":48,"thumb":49,"extension":50},"État des dépenses d opération_mensuel trimestriel et annuel","/fr/template/etat-des-depenses-d-operation_mensuel-trimestriel-et-annuel-D1741","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1741.png","xls",{"label":52,"url":53,"thumb":54,"extension":10},"Contrat de sûreté version courte","/fr/template/contrat-de-surete-version-courte-D2322","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2322.png",{"label":56,"url":57,"thumb":58,"extension":10},"Résumé de conditions Version courte","/fr/template/resume-de-conditions-version-courte-D1712","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1712.png",{"label":60,"url":61,"thumb":62,"extension":10},"Plan d'affaires","/fr/template/plan-d-affaires-D2485","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2485.png",{"label":64,"url":65,"thumb":66,"extension":10},"Plan marketing","/fr/template/plan-marketing-D2486","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2486.png",{"label":68,"url":69,"thumb":70,"extension":10},"Cession de droits d'auteur version courte","/fr/template/cession-de-droits-d-auteur-version-courte-D2100","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2100.png",{"label":72,"url":73,"thumb":74,"extension":10},"Guide Plan d'affaires","/fr/template/guide-plan-d-affaires-D2484","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2484.png",{"label":76,"url":77,"thumb":78,"extension":10},"Sommaire exécutif (Résumé de Plan d'affaires)","/fr/template/sommaire-executif-resume-de-plan-d-affaires-D2487","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2487.png",{"label":80,"url":81,"thumb":82,"extension":10},"Billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte","/fr/template/billet-a-ordre-payable-a-une-date-donnee-determinee-version-courte-D1628","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1628.png",{"label":64,"url":84,"thumb":85,"extension":10},"/fr/template/plan-marketing-D2598","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2598.png",false,{"seo":88,"reviewer":99,"legal_disclaimer":86,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":128,"glossary":148,"sections":179,"how_to_fill":204,"common_mistakes":245,"faqs":270,"industries":298,"comparisons":317,"diy_vs_pro":330,"related_template_ids_curated":345,"schema":346,"classification":348},{"meta_title":89,"meta_description":90,"primary_keyword":21,"secondary_keywords":91},"Plan d'invalidité courte durée (Word gratuit)","Modèle de plan d'invalidité courte durée pour les employés. Document Word modifiable, conforme aux normes RH. Téléchargez gratuitement. Téléchargement Word et PDF gratuit.",[92,93,94,95,96,97,98],"politique d invalidite employe","plan maladie courte duree","avantages invalidite temporaire","certificat medical employe","gestion absence maladie","politique rh invalidite","indemnites maladie employe",{"name":100,"credential":101,"reviewed_date":102},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",{"difficulty":104,"legal_review_recommended":86,"signature_required":86},"moyen",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Un plan d'invalidité de courte durée est une politique qui assure les employés en cas de maladie ou d'invalidité temporaire pendant une période définie (généralement quelques mois). Ce modèle Word modifiable établit les conditions d'admissibilité, les montants d'indemnités selon l'ancienneté, et les procédures de demande et de suivi médical. Télécharger gratuitement et adapter aux paramètres de votre entreprise.\n","Vous avez besoin de ce document si vous avez des employés permanents et souhaitez offrir une protection en cas d'absence prolongée due à la maladie ou à une blessure. Il fournit une structure claire pour accorder des indemnités tout en protégeant l'entreprise par des vérifications médicales et des seuils d'admissibilité.\n","Le plan comprend la définition de l'admissibilité (ancienneté minimale, certificat médical), un barème d'indemnités basé sur l'années de service (de 20 jours à 120+ jours selon l'ancienneté), les conditions de paiement, les procédures de demande et d'approbation, et les règles de transition vers l'invalidité de longue durée après six mois.\n",[110,113,116,119,122,125],{"title":111,"use_case":112},"Directrice des ressources humaines","Structurer une politique cohérente de protection maladie pour les employés",{"title":114,"use_case":115},"Propriétaire PME","Offrir des avantages compétitifs sans surcharger le budget opérationnel",{"title":117,"use_case":118},"Gestionnaire paie","Calculer correctement les indemnités selon l'ancienneté et la durée d'absence",{"title":120,"use_case":121},"Responsable conformité RH","Documenter les règles de couverture pour éviter les malentendus avec les employés",{"title":123,"use_case":124},"Superviseur d'équipe","Comprendre quand un employé est admissible aux indemnités maladie",{"title":126,"use_case":127},"Entrepreneur consultant","Adapter le modèle aux besoins spécifiques d'une nouvelle entreprise cliente",[129,133,136,139,142,145],{"title":130,"when_to_use":131,"template_id":132},"Plan d'invalidité courte durée — PME standard","Entreprise avec 10–50 employés, secteur tertiaire ou services généraux","D1922",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Plan d'invalidité courte durée — Avec commission et primes","Employés rémunérés partiellement par commissions ou primes d'incitation",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Plan d'invalidité courte durée — Secteur manufacturier","Industrie avec risques occupationnels plus élevés et cycles de production critiques",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Plan d'invalidité courte durée — Entreprise de démarrage","Petite équipe, budget limité, admissibilité réduite (ex. 2 ans minimum au lieu de 1 an)",{"title":143,"when_to_use":144,"template_id":6},"Plan d'invalidité courte durée — Avec plan longue durée intégré","Transition automatique vers l'invalidité de longue durée après 6 mois",{"title":146,"when_to_use":147,"template_id":6},"Plan d'invalidité courte durée — Gouvernement ou secteur public","Conformité aux normes gouvernementales et syndicales du secteur public",[149,152,155,158,161,164,167,170,173,176],{"term":150,"definition":151},"Invalidité de courte durée","Incapacité de travailler due à la maladie ou à une blessure, d'une durée inférieure à plusieurs mois, couverte par l'indemnisation partielle de l'employeur.",{"term":153,"definition":154},"Admissibilité","Conditions que l'employé doit remplir pour avoir droit aux indemnités (ex. ancienneté minimale, emploi permanent).",{"term":156,"definition":157},"Certificat médical","Document signé par un médecin agréé confirmant la nature, la durée attendue et la nécessité de l'absence du travail.",{"term":159,"definition":160},"Invalidité de longue durée","Incapacité prolongée au-delà de 6 mois, généralement couverte par un plan d'assurance distinct ou des prestations gouvernementales.",{"term":162,"definition":163},"Indemnité","Montant payé à l'employé pendant son absence, exprimé en pourcentage du salaire (plein salaire ou demi-salaire).",{"term":165,"definition":166},"Ancienneté","Nombre d'années ou mois de service ininterrompu depuis la date d'embauche comme employé permanent.",{"term":168,"definition":169},"Congé médical non payé","Absence du travail autorisée sans rémunération, généralement en attente de confirmation médicale ou d'approbation du plan.",{"term":171,"definition":172},"Barème d'indemnités","Tableau établissant les jours d'indemnisation (plein ou demi-salaire) en fonction de l'ancienneté de l'employé.",{"term":174,"definition":175},"Revenu moyen bimensuel","Salaire de référence calculé sur une période de 24 mois (ou 12 mois pour les nouveaux admissibles), divisé par le nombre de périodes de paie.",{"term":177,"definition":178},"Commissions et primes d'incitation","Rémunération variable en sus du salaire de base, dont le paiement s'interrompt généralement lors du versement des indemnités maladie.",[180,183,186,189,192,195,198,201],{"heading":181,"body":182},"Définition et champ d'application","Le plan définit qui a droit à la couverture (employés permanents avec au moins 1 an de service), pour quelle raison (maladie ou invalidité confirmée par certificat médical), et pour combien de temps (jusqu'à plusieurs mois selon l'ancienneté).",{"heading":184,"body":185},"Conditions d'admissibilité","L'employé doit être permanent, avoir au moins 1 an de service ininterrompu, présenter un certificat médical signé par un médecin agréé, et justifier une absence d'au moins un nombre de jours consécutifs défini par la compagnie.",{"heading":187,"body":188},"Barème d'indemnités par ancienneté","Le montant varie de 20 jours (plein + demi-salaire) après 1–2 ans à 120+ jours après 12 ans et plus. Les employés ayant droit au montant supérieur à leur anniversaire d'emploi pendant la période d'invalidité reçoivent le montant plus généreux.",{"heading":190,"body":191},"Calcul du revenu et paiement","Les indemnités sont basées sur 80 % du revenu des 24 mois précédents (ou 100 % de l'annuel réel selon la plus grande formule). Les commissions et primes cessent lors de l'activation du plan.",{"heading":193,"body":194},"Procédures de demande et d'approbation","L'employé soumet une demande au représentant désigné; la compagnie peut demander des informations complémentaires ou un certificat médical auprès d'un médecin de son choix avant approbation.",{"heading":196,"body":197},"Vérification et suivi médical","La compagnie se réserve le droit de demander des contre-tests toutes les deux semaines, à moins que le médecin ne projette la durée totale de l'invalidité. La vérification détecte les cas douteux ou les demandes injustifiées.",{"heading":199,"body":200},"Transition vers l'invalidité de longue durée","Après 6 mois d'invalidité continue, une évaluation détermine si l'employé peut basculer vers le plan de longue durée. S'il n'est pas admissible, son contrat peut être résilié avec option de réembauche une fois rétabli.",{"heading":202,"body":203},"Calcul basé sur la survenance, non l'année calendaire","L'invalidité se compte à partir de sa date de début, non par année fiscale. Une période commencée en décembre peut s'étendre à janvier de l'année suivante sans réinitialisation.",[205,210,215,220,225,230,235,240],{"step":206,"title":207,"description":208,"tip":209},1,"Insérer le nom officiel de votre compagnie","Remplacez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] par la raison sociale exacte de l'entreprise. Utilisez la même dénomination dans tout le document pour la cohérence légale.","Vérifiez l'orthographe et la majusculation sur vos documents d'immatriculation.",{"step":211,"title":212,"description":213,"tip":214},2,"Définir la durée maximale de couverture","Précisez le nombre de mois de couverture (ex. 3, 4, ou 6 mois) dans la première phrase. Cette durée détermine le point de bascule vers l'invalidité de longue durée.","Les PME choisissent généralement entre 3 et 6 mois selon leur capacité de financement.",{"step":216,"title":217,"description":218,"tip":219},3,"Établir le nombre de jours de travail seuil","Remplacez [NOMBRE JOURS] par le seuil minimum d'absence (ex. 3 jours, 5 jours) donnant droit aux indemnités. Cela évite les abus pour les absences mineures.","Alignez ce seuil sur votre politique d'absentéisme général pour la cohérence.",{"step":221,"title":222,"description":223,"tip":224},4,"Compléter le barème d'indemnités","Confirmez ou modifiez le tableau d'indemnités par ancienneté (ex. 20 jours après 1–2 ans, 120 jours après 13 ans). Adaptez au contexte budgétaire et à la compétitivité de votre secteur.","Assurez-vous que le barème est moins généreux que le plan de longue durée pour encourager l'invalidité de longue durée.",{"step":226,"title":227,"description":228,"tip":229},5,"Nommer les responsables de demande et d'approbation","Remplacez [NOM DE LA PERSONNE RECEVANT LES DEMANDES] et [NOM DE LA PERSONNE APPROUVANT LES DEMANDES] par les postes ou noms spécifiques (ex. « Directrice RH », « Directeur exécutif »).","Désignez deux niveaux pour éviter les conflits d'intérêt et assurer l'impartialité.",{"step":231,"title":232,"description":233,"tip":234},6,"Préciser le nombre maximum de jours d'indemnisation","Remplacez [NOMBRE] dans le plafond total d'indemnisation (ex. « 130 jours à plein salaire ») pour limiter l'exposition financière maximale avant transition.","Consultez votre comptable pour aligner ce montant sur votre budget de paie annuel.",{"step":236,"title":237,"description":238,"tip":239},7,"Identifier les auteurs de la politique","Signez la politique ou indiquez l'approbation officielle du conseil ou du propriétaire, puis distribuez-la à tous les employés avec un accusé de réception.","Conservez une copie signée du document d'acceptation de chaque employé à titre de preuve.",{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},8,"Intégrer avec le plan de longue durée","Assurez-vous que ce plan renvoie clairement au Plan d'invalidité de longue durée de votre compagnie et établissez un calendrier de transition prévisible après 6 mois.","Les employés doivent comprendre comment les deux plans s'emboîtent pour éviter les surprises.",[246,250,254,258,262,266],{"mistake":247,"why_it_matters":248,"fix":249},"Ne pas exiger de certificat médical avant le paiement","Sans vérification médicale, l'entreprise risque de payer des demandes injustifiées ou frauduleuses, ce qui grève les ressources.","Imposez systématiquement un certificat médical signé par un médecin agréé au démarrage et demandez des vérifications toutes les deux semaines si nécessaire.",{"mistake":251,"description":252,"fix":253},"Oublier de préciser les seuils d'ancienneté et le barème de paiement","Les employés ne savent pas combien ils percevront, ce qui crée de la confusion et des réclamations.","Intégrez un tableau clair avec les années de service et les jours d'indemnisation correspondants pour chaque échelon.",{"mistake":255,"why_it_matters":256,"fix":257},"Confondre plein salaire et demi-salaire sans règle transparente","Un montant ambigu ou incohérent donne lieu à des griefs et à des contestations salariales.","Spécifiez dans le document que les premiers X jours sont au plein salaire et les suivants au demi-salaire, en fonction de l'ancienneté.",{"mistake":259,"why_it_matters":260,"fix":261},"Ne pas établir de transition claire vers l'invalidité de longue durée après 6 mois","L'employé ignore s'il continuera à être payé ou s'il sera congédié, ce qui crée de l'incertitude et du stress.","Définissez une évaluation automatique à 6 mois avec trois scénarios : passage au plan de longue durée, congé non payé, ou fin de contrat avec réembauche optionnelle.",{"mistake":263,"why_it_matters":264,"fix":265},"Appliquer un barème identique aux commissions et au salaire fixe sans distinction","Les employés à commissions peuvent perdre beaucoup de revenus si les primes s'arrêtent sans compensation, ce qui sème le ressentiment.","Déclarez explicitement que les commissions et primes d'incitation prennent fin lors du paiement des indemnités, ou prévoyez une formule spéciale pour les employés mixtes.",{"mistake":267,"why_it_matters":268,"fix":269},"Oublier de dater et de signer la politique ou de la distribuer aux employés","Une politique non signée et non communiquée ne peut pas être appliquée légalement; elle n'a aucune valeur en cas de conflit.","Faites approuver la politique par la direction, datez-la, distribuez-la formellement à tous les employés, et conservez les accusés de réception.",[271,274,277,280,283,286,289,292,295],{"question":272,"answer":273},"Qui a droit au plan d'invalidité de courte durée ?","Tous les employés permanents ayant au moins 1 an de service ininterrompu ont droit au plan, à condition de présenter un certificat médical valide. Les employés temporaires, contractuels ou en période d'essai ne sont pas admissibles. Vérifiez votre document pour confirmer la durée minimale d'ancienneté, car certaines entreprises exigent 2 ans au lieu de 1 an.\n",{"question":275,"answer":276},"Quel type de certificat médical est requis ?","Un certificat médical doit être signé par un médecin agréé (pas un naturopathe ou un praticien non réglementé), dater le début de l'invalidité, décrire la condition, et projeter la durée attendue de l'absence. La compagnie peut demander un certificat auprès d'un médecin de son choix si elle doute de la validité initiale. Le coût de ces vérifications est assumé par l'employeur.\n",{"question":278,"answer":279},"Combien de temps l'employé peut-il rester en invalidité de courte durée ?","La durée dépend de l'ancienneté. Après 1–2 ans, l'employé peut recevoir jusqu'à 40 jours (20 au plein salaire, 20 au demi-salaire). Après 13 ans et plus, il peut atteindre 130+ jours. Une fois la limite atteinte, l'employé bascule à l'invalidité de longue durée (après 6 mois d'évaluation) ou son contrat prend fin.\n",{"question":281,"answer":282},"Que se passe-t-il si l'employé ne fournit pas de certificat médical ?","Sans certificat, la demande d'indemnité est rejetée. L'employé peut être placé en congé non payé en attente de documentation. Une fois le certificat fourni, les indemnités sont rétroactives à la date de début confirmée par le médecin, mais pas pendant la période où il n'avait pas fourni la preuve.\n",{"question":284,"answer":285},"Le plan d'invalidité courte durée couvre-t-il les congés parentaux ou les absences volontaires ?","Non. Le plan ne couvre que les absences dues à la maladie ou à l'invalidité médicale confirmée. Les congés parentaux, les vacances, les congés sans solde et les absences disciplinaires relèvent d'autres politiques. Consultez votre juridiction pour les droits parentaux obligatoires.\n",{"question":287,"answer":288},"Que se passe-t-il si l'employé se rétablit avant l'expiration du plan ?","Dès que le médecin confirme que l'employé est capable de reprendre le travail, l'indemnisation s'arrête. L'employé doit fournir un certificat de retour au travail. Aucun remboursement n'est dû si le paiement a déjà été versé pour la période d'invalidité.\n",{"question":290,"answer":291},"Comment la compagnie calcule-t-elle le montant d'indemnité pour un employé à commissions ?","Pour un employé rémunéré partiellement par commissions ou primes, l'indemnité est calculée sur 80 % du revenu total des 24 mois précédents (ou 100 % du revenu annuel réel, selon ce qui est plus avantageux). Les commissions s'arrêtent pendant le versement des indemnités. Vérifiez votre document pour la formule spécifique.\n",{"question":293,"answer":294},"Peut-on congédier un employé qui est en invalidité de courte durée ?","Non, tant que le plan couvre l'absence. Cependant, après 6 mois d'invalidité continue, si l'employé n'est pas admissible à l'invalidité de longue durée, l'employeur peut résilier le contrat avec option de réembauche une fois rétabli. Consultez un avocat du travail pour les droits de réinsertion selon votre juridiction.\n",{"question":296,"answer":297},"Qui approuve les demandes d'indemnité ?","Une personne désignée (ex. Directrice RH) reçoit la demande et un superviseur ou un cadre l'approuve. Cette séparation évite les conflits d'intérêt. La compagnie peut demander des informations complémentaires ou une vérification médicale avant d'accorder l'approbation.\n",[299,302,305,308,311,314],{"industry":300,"specifics":301},"Services professionnels et conseil","Les cabinets de conseil et les firmes professionnelles offrent ce plan pour retenir les talents et couvrir les absences temporaires de consultants ou d'analystes.",{"industry":303,"specifics":304},"Santé et services sociaux","Les cliniques et organismes communautaires utilisent ce plan pour protéger les infirmières, travailleurs sociaux et administrateurs en cas de maladie.",{"industry":306,"specifics":307},"Commerce de détail et services alimentaires","Les restaurants et magasins adaptent ce plan à un personnel souvent à horaire variable et à faible ancienneté moyenne.",{"industry":309,"specifics":310},"Technologie et informatique","Les PME technologiques offrent ce plan comme avantage compétitif pour attirer les développeurs et spécialistes.",{"industry":312,"specifics":313},"Fabrication et production","Les usines et ateliers utilisent ce plan pour gérer les absences longues dues aux blessures ou aux maladies professionnelles.",{"industry":315,"specifics":316},"Ressources humaines et administration","Les équipes RH internes et les agences de placement offrent ce modèle de couverture à leurs employés administratifs et de soutien.",[318,321,324,327],{"vs":319,"summary":320},"Lettre d'absence maladie informelle","Une lettre simple est moins structurée et ne définit pas les montants ni les durées. Elle convient à une très petite équipe (\u003C 5 personnes) sans budget RH. Un plan complet établit des règles transparentes et protège l'entreprise légalement. Privilégiez un plan si vous avez plus de 10 employés ou des enjeux de réclamation fréquents.\n",{"vs":322,"summary":323},"Assurance invalidité de courte durée commerciale","Une assurance tiers (auprès d'une compagnie d'assurance) transfère le risque financier à l'assureur, mais exige des primes mensuelles et des franchises. Un plan d'auto-assurance (ce modèle) coûte moins cher si vos absences sont rares, mais expose l'entreprise aux grandes réclamations simultanées. Pour les PME stables, le plan maison suffit; pour les secteurs à haut risque, considérez l'assurance complémentaire.\n",{"vs":325,"summary":326},"Plan d'invalidité de longue durée seul","Un plan de longue durée seul (après 6 mois) ne couvre pas les absences courtes, forçant les employés à puiser dans les congés ou à s'absenter sans paie. Ce modèle de courte durée comble l'écart et offre une tranquillité d'esprit pour les premiers mois. La combinaison des deux plans (court + long) est idéale pour une couverture continue.\n",{"vs":328,"summary":329},"Politique de congé maladie (jours accumulés)","Une politique de congé maladie accumulé (ex. 10 jours/an) est plus simple à gérer mais moins équitable pour les employés ayant peu d'ancienneté ou ayant épuisé leurs congés. Un plan d'indemnité de courte durée verse un pourcentage du salaire indépendamment des congés accumulés, ce qui convient mieux aux absences inattendues ou longues. Utilisez les deux: congés pour le court terme, plan d'invalidité pour le moyen terme.\n",{"heading":331,"middleRowLabel":332,"use_template":333,"template_plus_review":337,"custom_drafted":341},"Modèle ou professionnel — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + révision par spécialiste RH",{"best_for":334,"cost":335,"time":336},"PME stable avec équipe RH interne, budget limité, peu d'absences complexes.","0–50 $ (téléchargement modèle, adaptation interne)","2–4 heures pour adapter et approuver",{"best_for":338,"cost":339,"time":340},"Équipe RH partagée, secteur réglementé, plusieurs syndicats ou conventions collectives.","200–600 $ (consultation spécialiste RH ou avocat, 1–2 heures)","1 semaine (révision par tiers, ajustements, approbation)",{"best_for":342,"cost":343,"time":344},"Entreprise complexe, secteur public, obligations de négociation collective, ou antécédent de litiges.","1500–3500 $ (rédaction complète par avocat du travail + conseil RH)","2–4 semaines (recherche juridique, négociation, adoption)",[],{"emit_software_application":347,"emit_breadcrumb_list":347,"emit_faq_page":347,"emit_how_to":347,"emit_defined_term":347},true,{"primary_folder":349,"secondary_folder":350,"document_type":351,"industry":352,"business_stage":353,"tags":354,"confidence":358},"human-resources","benefits-and-perks","policy","general","all-stages",[355,351,356,357],"benefits","short-term-disability","employee-protection",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de plan d'invalidité de courte durée ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un plan d'invalidité de courte durée est une politique officielle qui assure les employés permanents en cas de maladie ou d'invalidité temporaire, généralement de quelques semaines à quelques mois. Ce modèle Word modifiable définit qui a droit à la couverture (employés avec au moins 1 an de service), pour quelle raison (maladie confirmée par certificat médical), et combien d'indemnités ils reçoivent en fonction de leur ancienneté. Le plan établit également des procédures claires de demande, des vérifications médicales et une transition vers l'invalidité de longue durée après 6 mois. Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle, le modifier en ligne ou dans Word, puis l'adapter aux paramètres spécifiques de votre entreprise (montants, durées, personnes responsables de l'approbation).\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans un plan d'invalidité de courte durée officiel, vous risquez des conflits avec vos employés sur les montants à payer, les conditions d'admissibilité, et la durée de la couverture. Une absence de politique claire laisse place à l'improvisation, aux réclamations injustifiées, et aux demandes incohérentes. Un plan structuré protège à la fois l'entreprise et l'employé : il établit des règles transparentes, limite l'exposition financière (en fixant des plafonds), exige une vérification médicale rigoureuse pour éviter les abus, et assure que l'employé comprend d'avance ses droits et responsabilités. Pour une PME, un plan d'invalidité courte durée renforce la fidélité des employés, améliore la rétention des talents, et démontre une gestion responsable des risques RH.\u003C/p>\n",1781186060296]