[{"data":1,"prerenderedAt":407},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-pour-l-entreposage-de-marchandises-D2325":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":406},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT D'ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Déposant\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ENTREPOSITAIRE] (l' \"Entrepositaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ENTREPOSAGE ET GESTION Le Déposant engage l'Entrepositaire pour assurer aux taux suivant le stockage et la gestion des marchandises ci-après référées \"Marchandises\" : Marchandises Type de Conteneur Taille Poids brut Taux mensuel de stockage Taux de traitement et de sortie DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat sera valable pour une période d'une durée de [NOMBRE] mois, du [DATE] au [DATE]. STOCKAGE DES MARCHANDISES Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises, indépendamment de la date de déchargement ou de la date d'émission de tout reçu d'entreposage. Sauf conformément au paragraphe 4 de la présente section, un frais de stockage de mois entier sera facturé sur les Marchandises reçues entre le premier et le quinze du mois; un frais de stockage d'un demi-mois sera facturé sur les Marchandises reçues entre le seize et le dernier jour du mois ; et un frais de stockage de mois entier sera facturé sur les Marchandises reçues le premier des mois suivants. Tous les frais de stockage seront dus et payables le premier jour de stockage pour le premier du mois. Si l'Entrepositaire et le propriétaire en conviennent ainsi, un mois de stockage peut s'étendre d'une date d'un mois du calendrier à la même date tous les mois suivants. Les frais de stockage seront dus et payables le premier jour du mois de stockage. TRAITEMENT DES MARCHANDISES Le taux de traitement fixé dans la section 1 couvre les frais de main d'œuvre ordinaire induits par la réception des marchandises à la porte du magasin, leur entreposage, et le retour des marchandises à la porte du magasin. Les frais de gestion sont dus et payables à la réception des marchandises. Sauf stipulation contraire, les services suivants seront sujets à des frais additionnels : La main d'œuvre pour le déchargement et le chargement des marchandises La réception et le traitement des marchandises endommagées Le déchargement et le chargement dans les voitures ou autres véhicules ne se trouvant pas à la porte du magasin La main d'œuvre et le matériel utilisés dans le chargement des locomotives et autres véhicules Le traitement des marchandises dont la sortie est ordonnée dans une quantité inférieure à la quantité reçue L'Entrepositaire ne sera pas responsable des droits de douane, des retards dans le déchargement des voitures non liées, ou des délais dans l'obtention et le chargement des voitures pour les navires en partance sauf au cas où l'Entrepositaire aurait manqué de prendre les précautions nécessaires. SERVICES SPÉCIAUX Les services spéciaux, dont les services ci-après, seront fournis par l'Entrepositaire au propriétaire et seront sujets à des frais additionnels La main d'œuvre nécessaire pour les services liés au traitement et au stockage La réception et la livraison des marchandises à deux heures en dehors des heures normales d'ouverture, suite à arrangement préalable La fourniture de tonnage, de matériel d'emballement et d'emballages et autres fournitures spéciales Les services de communication dont le courrier postal, le télégramme, le télétexte ou le téléphone si ses services sont relatifs à autre chose qu'un rapport normal sur le stock ou si à la demande du propriétaire, les communications sont faites par d'autres moyens que le courrier régulier La compilation des états de stock spéciaux Le rapport sur les poids marqués, les numéros de série ou autres données figurant sur le conditionnement L'inventaire matériel des marchandises Le traitement de la facturation du transit STOCK MIS EN GAGE Le stockage de marchandises mis en gage sera sujet à un frais en plus des frais habituels. FRAIS MINIMUMS Les frais minimums seront calculés comme suit : Un frais minimum de stockage par mois d'un montant de [MONTANT]. Un frais minimum de traitement par mois d'un montant de [MONTANT]. Un frais minimum mensuel pour chaque compte au cas où le propriétaire aurait plusieurs comptes, exigeant chacun des enregistrements et une facturation séparés. Un frais minimum par marque, gamme, variété si un magasin reçoit des colis de plus d'un lot ou si un lot est composé de plusieurs compartiments. SOUMISSION POUR STOCKAGE Toutes les marchandises à stocker seront livrées au magasin de l'Entrepositaire situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] marquées et emballées de façon appropriée pour leur traitement. Le propriétaire fournira avant ou à la livraison une preuve montrant les marques, ou les gammes ou les tailles à conserver à ranger suivant des comptes séparés et le type de stockage ainsi que les autres services désirés. EXPÉDITION DES MARCHANDISES Le propriétaire s'engage à ne pas expédier des marchandises à l'Entrepositaire avec l'Entrepositaire comme consignataire. Si en violation du présent contrat, les marchandises sont expédiées avec l'Entrepositaire comme consignataire, le propriétaire devra notifier par écrit au nom du transporteur des marchandises que l'Entrepositaire est un Entrepositaire et n'a aucun titre ni intérêt sur les marchandises, avec une copie de la notification à envoyer à l'Entrepositaire",null,"Contrat pour l'entreposage de marchandises","6",75,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-pour-l'entreposage-de-marchandises-D2325.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2325.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2325.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Légal",{"label":19,"url":6},"Contrats et accords","contrat pour l entreposage de marchandises","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2325.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2325.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrats de fabrication et d'approvisionnement","/fr/templates/manufacturing-and-supply/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Accusé de réception de marchandises retournées pour réparation","/fr/template/accuse-de-reception-de-marchandises-retournees-pour-reparation-D2217","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2217.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Notification de directives pour le retour des marchandises rejetées","/fr/template/notification-de-directives-pour-le-retour-des-marchandises-rejetees-D2248","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2248.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de collaboration externe pour services de programmation","/fr/template/contrat-de-collaboration-externe-pour-services-de-programmation-D2125","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2125.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Demande de remboursement pour marchandises non livrées","/fr/template/demande-de-remboursement-pour-marchandises-non-livrees-D1689","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1689.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Notification de fin de contrat pour faute professionnelle","/fr/template/notification-de-fin-de-contrat-pour-faute-professionnelle-D1901","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1901.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Notification de fin de contrat pour fausses informations","/fr/template/notification-de-fin-de-contrat-pour-fausses-informations-D1900","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1900.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Liste de vérification Pour la rédaction d'un contrat de travail","/fr/template/liste-de-verification-pour-la-redaction-d-un-contrat-de-travail-D1979","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1979.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Contrat pour conception d'un site internet","/fr/template/contrat-pour-conception-d-un-site-internet-D2117","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2117.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de consignation","/fr/template/contrat-de-consignation-D2311","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2311.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Prorogation de contrat","/fr/template/prorogation-de-contrat-D2333","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2333.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société","/fr/template/liste-de-verification-pour-un-contrat-de-preconstitution-de-societe-D2297","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2297.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de consultation pour la conception d'un site internet","/fr/template/contrat-de-consultation-pour-la-conception-d-un-site-internet-D2115","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2115.png",false,{"seo":87,"reviewer":99,"legal_disclaimer":103,"quick_facts":104,"at_a_glance":106,"personas":110,"variants":129,"glossary":148,"clauses":185,"how_to_fill":236,"common_mistakes":277,"faqs":302,"industries":327,"comparisons":346,"diy_vs_lawyer":359,"jurisdictions":374,"educational_modules":381,"related_template_ids_curated":391,"schema":392,"classification":393},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat pour l'entreposage de marchandises (Word gratuit)","Contrat d'entreposage prêt à l'emploi pour gérer le stockage de marchandises. Modèle Word modifiable avec tarification et responsabilités. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat pour l'entreposage de marchandises",[92,93,94,95,96,97,98],"contrat d'entreposage","accord d'entreposage","contrat de stockage","services d'entreposage","gestion d'entrepôt","frais d'entreposage","responsabilité entrepositaire",{"name":100,"credential":101,"reviewed_date":102},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":105,"legal_review_recommended":103,"signature_required":103},"moyen",{"what_it_is":107,"when_you_need_it":108,"whats_inside":109},"Ce contrat d'entreposage encadre la relation entre un propriétaire de marchandises (déposant) et un entreposeur (entrepositaire) qui assume la garde, le stockage et la gestion des biens. Le modèle Word modifiable inclut les tarifs, la durée, les services offerts et les responsabilités de chacun. Téléchargement gratuit, exportable en PDF.\n","Vous avez besoin de ce contrat lorsque vous confiez des marchandises à un tiers pour stockage à court ou moyen terme, ou lorsque vous êtes entreposeur et devez clarifier vos droits et obligations. C'est essentiel pour éviter les malentendus sur les frais, les délais et la responsabilité en cas de dommage.\n","Le modèle définit les parties, la description des marchandises, la durée du contrat, les frais de stockage et de manutention, les services spéciaux, les minimums facturables, les modalités de livraison et d'expédition, ainsi que les responsabilités respectives en matière de dommages et de douane.\n",[111,114,117,120,123,126],{"title":112,"use_case":113},"Propriétaire de petite manufacture","Stocker des composants ou produits finis chez un tiers durant les périodes creuses",{"title":115,"use_case":116},"Distribueur ou revendeur","Gérer l'inventaire chez un entrepôt avant la vente ou la livraison au client",{"title":118,"use_case":119},"Entreposeur ou opérateur d'entrepôt","Formaliser les conditions de stockage et de manutention avec les clients",{"title":121,"use_case":122},"Importateur ou transitaire","Garder en dépôt les marchandises en attente de dédouanement ou de livraison finale",{"title":124,"use_case":125},"Gestionnaire de chaîne d'approvisionnement","Coordonner le stockage multi-sites avec tarifs et services clairement documentés",{"title":127,"use_case":128},"Entreprise saisonnière","Ranger le surplus de stock en off-saison à bas coût",[130,133,136,139,142,145],{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Contrat d'entreposage simple — tarif forfaitaire","Petits volumes ou délais courts, facturation mensuelle simplifiée",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Contrat avec services spéciaux inclus","Livraisons hors heures normales, inventaires, emballage ou manipulation spéciale",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Contrat avec frais minimums mensuels","Protection du revenu de l'entreposeur avec garantie de volume",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Contrat pour marchandises en gage","Stockage de biens donnés en garantie de paiement",{"title":143,"when_to_use":144,"template_id":6},"Contrat sur base de poids ou de volume","Tarification au kg ou au m³ plutôt qu'au forfait",{"title":146,"when_to_use":147,"template_id":6},"Contrat court terme (moins de 3 mois)","Stockage temporaire en transition ou entreposage saisonnier",[149,152,155,158,161,164,167,170,173,176,179,182],{"term":150,"definition":151},"Déposant","Propriétaire des marchandises qui confie le stockage à l'entrepositaire.",{"term":153,"definition":154},"Entrepositaire","Entreprise ou personne qui reçoit les marchandises en garde et assume leur entreposage.",{"term":156,"definition":157},"Marchandises","Biens physiques remis à l'entrepositaire pour stockage et gestion.",{"term":159,"definition":160},"Frais de stockage","Tarif mensuel ou périodique pour la garde des marchandises en entrepôt.",{"term":162,"definition":163},"Frais de manutention ou de traitement","Coûts de réception, déchargement, rangement et expédition des marchandises.",{"term":165,"definition":166},"Service spécial","Opération hors service standard, facturée en sus (inventaire, emballage, livraison hors heures).",{"term":168,"definition":169},"Frais minimum","Montant minimum facturé par mois, indépendamment du volume stocké.",{"term":171,"definition":172},"Dépôt en gage","Marchandises entreposées en garantie du paiement ou de l'exécution d'une obligation.",{"term":174,"definition":175},"Consignataire","Tiers nommé sur le document de transport pour recevoir et prendre possession des marchandises.",{"term":177,"definition":178},"Inventaire matériel","Comptage physique et vérification des marchandises réellement présentes en entrepôt.",{"term":180,"definition":181},"Dédouanement","Procédure administrative d'importation permettant le libre droit de disposer de la marchandise.",{"term":183,"definition":184},"Reçu d'entreposage","Document prouvant la réception des marchandises par l'entrepositaire.",[186,191,196,201,206,211,216,221,226,231],{"name":187,"plain_english":188,"sample_language":189,"common_mistake":190},"Identification des parties et objet du contrat","Établit les noms légaux, structures juridiques et adresses du déposant et de l'entrepositaire, ainsi que le type de marchandises à stocker.","[VOTRE NOM DE COMPAGNIE], société [TYPE] constituée sous [LOI], domiciliée à [ADRESSE], engage [NOM DE L'ENTREPOSITAIRE], société [TYPE] constituée sous [LOI], domiciliée à [ADRESSE], pour l'entreposage des marchandises décrites ci-après.","Oublier d'inscrire la structure juridique exacte (SARL, EIRL, SA, etc.) ou l'adresse complète de chacune des parties, ce qui rend l'exécution difficile en cas de litige.",{"name":192,"plain_english":193,"sample_language":194,"common_mistake":195},"Description des marchandises et tarifs","Détaille le type de marchandises, leurs dimensions, poids, conteneurs utilisés et le taux mensuel de stockage et de traitement applicable à chacun.","Marchandises : [TYPE], conteneur [TAILLE], poids brut [POIDS], taux de stockage mensuel [MONTANT], taux de traitement et sortie [MONTANT].","Laisser la section tableau vague ou incomplet, ce qui crée des disputes sur les volumes facturés et les frais exacts.",{"name":197,"plain_english":198,"sample_language":199,"common_mistake":200},"Durée du contrat","Précise la période exacte pendant laquelle l'entreposage est garanti, avec dates de début et de fin.","Le présent contrat est valable pour une période de [NOMBRE] mois, du [DATE] au [DATE].","Négliger de spécifier le renouvellement automatique ou les conditions de résiliation avant la date d'expiration.",{"name":202,"plain_english":203,"sample_language":204,"common_mistake":205},"Calcul et facturation des frais de stockage","Détermine la base de calcul (forfait, au poids, au volume), la période facturable (mois entier, demi-mois selon date de réception) et les délais de paiement.","Les frais de stockage sont calculés par [FORFAIT OU UNITÉ], facturés mensuellement. Réception entre 1er et 15 : mois entier ; entre 16 et 30 : demi-mois. Paiement dû le 1er jour du mois de stockage.","Ambiguïté sur le point de départ (date d'acceptation vs date de déchargement), entraînant des factures contestées.",{"name":207,"plain_english":208,"sample_language":209,"common_mistake":210},"Services inclus et services additionnels","Énumère les services compris dans le taux de base (réception, rangement, expédition) et ceux facturés en sus (inventaires, emballage, livraison hors heures).","Les frais de traitement couvrent réception, entreposage et retrait à la porte du magasin. Services additionnels : déchargement en dehors des heures [MONTANT/h], inventaire matériel [MONTANT], emballage spécial [MONTANT].","Ne pas spécifier la liste complète des services supplémentaires, laissant place à des appels de fonds non prévus.",{"name":212,"plain_english":213,"sample_language":214,"common_mistake":215},"Frais minimums mensuels","Garantit à l'entrepositaire un revenu mensuel minimum, même si le volume stocké est faible.","Frais minimum de stockage : [MONTANT] par mois ; frais minimum de traitement : [MONTANT] par mois. Un frais minimum par compte si le propriétaire en détient plusieurs.","Oublier de négocier ce seuil au départ, ce qui peut représenter un coût caché important pour les petits chargements.",{"name":217,"plain_english":218,"sample_language":219,"common_mistake":220},"Livraison et marquage des marchandises","Spécifie que le propriétaire doit livrer les marchandises bien emballées et marquées à l'adresse de l'entrepôt, avec indication du type de stockage et des services désirés.","Toutes les marchandises seront livrées à [ADRESSE ENTREPÔT], marquées et emballées de façon appropriée. Le propriétaire fournira avant livraison une preuve des marques, gammes, tailles et du type de stockage convenu.","Négliger de documenter le marquage et les conditions d'emballage avant réception, ce qui complique l'identification et l'inventaire ultérieur.",{"name":222,"plain_english":223,"sample_language":224,"common_mistake":225},"Restrictions d'expédition (pas de consignataire)","Interdit au propriétaire d'expédier les marchandises à l'entrepositaire en le nommant comme consignataire sur le document de transport, afin d'éviter que l'entreposeur ne se voie attribuer un titre ou un droit sur les biens.","Le propriétaire s'engage à ne pas expédier de marchandises avec l'Entrepositaire nommé consignataire. Si cela survient malgré tout, le propriétaire notifiera par écrit au transporteur que l'Entrepositaire est simple entreposeur sans titre ni intérêt.","Ignorer cette clause, ce qui peut créer une confusion sur la propriété et compliquer le dédouanement ou la revente.",{"name":227,"plain_english":228,"sample_language":229,"common_mistake":230},"Responsabilité et limitation de responsabilité","Précise que l'entrepositaire n'est pas responsable de certains éléments (douane, retards de déchargement de tiers), sauf négligence de sa part.","L'Entrepositaire ne sera pas responsable des droits de douane, des retards de déchargement des voitures, ou des délais dans l'obtention de voitures pour navires, sauf en cas de manquement à prendre les précautions nécessaires.","Oublier de clarifier les exclusions, menant à des réclamations infondées en cas de dommage externe ou d'événement hors contrôle.",{"name":232,"plain_english":233,"sample_language":234,"common_mistake":235},"Marchandises en gage","Prévoit un frais supplémentaire si les marchandises entreposées sont données en garantie de paiement ou d'exécution.","Le stockage de marchandises mises en gage sera sujet à un frais additionnel de [MONTANT] en sus des frais habituels.","Ne pas prévoir cette clause si gage envisageable, ce qui peut mener à des frais non facturables et des litiges.",[237,242,247,252,257,262,267,272],{"step":238,"title":239,"description":240,"tip":241},1,"Identifier les parties exactes","Insérez le nom légal complet de votre entreprise ou du propriétaire des marchandises, sa structure juridique (SARL, EIRL, SA, etc.) et son adresse complète. Faites de même pour l'entrepositaire. Vérifiez que ces informations correspondent aux documents constitutifs ou aux registres.","Consultez les statuts de constitution ou le registre du commerce pour les données exactes.",{"step":243,"title":244,"description":245,"tip":246},2,"Décrire les marchandises en détail","Remplissez le tableau avec le type exact de marchandises, la taille des conteneurs, le poids brut estimé, et le taux mensuel de stockage et les frais de traitement convenus pour chaque ligne. Soyez aussi spécifique que possible (ex. : composants électroniques, 60 boîtes, 500 kg, [MONTANT]$/mois).","Joignez une photo ou une liste d'inventaire détaillée en annexe si les marchandises sont variées.",{"step":248,"title":249,"description":250,"tip":251},3,"Établir la durée précise","Insérez les dates de début et de fin de contrat en format [JJ/MM/AAAA]. Précisez si le contrat se renouvelle automatiquement et sous quelles conditions. Mentionnez les délais de préavis pour résiliation.","Laissez une flexibilité : « renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis écrit 30 jours avant expiration ».",{"step":253,"title":254,"description":255,"tip":256},4,"Calculer les frais de stockage et de traitement","Choisissez la base de tarification (forfait mensuel, par kg, par m³) et les taux applicables. Décidez aussi si les frais commencent à la date d'acceptation ou de déchargement. Complétez les minimums mensuels si l'entrepositaire en exige.","Documentez comment les demi-mois ou les variations de volume seront facturés pour éviter les disputes.",{"step":258,"title":259,"description":260,"tip":261},5,"Énumérer les services spéciaux et additionnels","Listez les services inclus dans le taux de base (réception, rangement, expédition simple) et ceux facturés en sus avec leurs tarifs (inventaire, emballage, livraison hors heures, etc.). Consultez le devis ou accord commercial pour les taux exacts.","Si certains services peuvent être requis ultérieurement, indiquez « sur demande et devis ».",{"step":263,"title":264,"description":265,"tip":266},6,"Définir les frais minimums","Insérez les montants minimums mensuels garantis pour le stockage et la manutention, ainsi que tout frais minimum par compte séparé ou par marque/gamme. Ces minimums protègent l'entrepositaire contre les petits chargements.","Négociez ces montants en fonction du volume prévu et de la durée d'engagement.",{"step":268,"title":269,"description":270,"tip":271},7,"Confirmer l'adresse de livraison et les règles d'expédition","Spécifiez l'adresse complète de l'entrepôt où les marchandises doivent être livrées. Interdisez formellement que l'entrepositaire soit nommé consignataire sur les documents de transport. Clarifiez les obligations de marquage et d'emballage attendues.","Joignez un plan d'accès à l'entrepôt et les heures de réception si pertinent.",{"step":273,"title":274,"description":275,"tip":276},8,"Relire et signer","Parcourez tout le contrat avec l'autre partie, corrigez les données incomplètes, et assurez-vous que les frais et services sont correctement refléchis. Faites signer par un représentant autorisé de chaque entité. Conservez une copie signée de chaque côté.","Envisagez de faire revoir le contrat par un avocat si les volumes ou délais sont importants.",[278,282,286,290,294,298],{"mistake":279,"why_it_matters":280,"fix":281},"Oublier de nommer l'entrepositaire dans le document de transport","L'entrepositaire pourrait être considéré légalement comme propriétaire ou détenteur des marchandises, compliquant le dédouanement et la revente.","Spécifiez clairement dans le contrat que l'entrepositaire ne doit jamais être consignataire, et adressez une lettre au transporteur avant l'expédition.",{"mistake":283,"why_it_matters":284,"fix":285},"Laisser vague la date de début des frais de stockage","Des disputes surgissent : l'entreposeur facture dès acceptation, mais le propriétaire pense payer dès déchargement effectif.","Écrivez précisément : « Les frais commencent le [DATE] à [HEURE], date à laquelle l'Entrepositaire accepte les marchandises ».",{"mistake":287,"why_it_matters":288,"fix":289},"Ne pas documenter les services additionnels et leurs tarifs","L'entrepositaire peut facturer des services non convenus, menant à des réclamations et des interruptions de service.","Dressez une liste exhaustive des services compris et en sus, avec tarifs horaires ou forfaitaires.",{"mistake":291,"why_it_matters":292,"fix":293},"Ignorer les responsabilités et les limitations","Le propriétaire peut réclamer pour tout dommage, même externe ou imprévisible, tandis que l'entrepositaire se voit refuser toute protection.","Clarifiez que l'entrepositaire n'est responsable que des dommages causés par sa négligence, non des douanes, des tiers ou des événements externes.",{"mistake":295,"why_it_matters":296,"fix":297},"Négliger les frais minimums mensuels","Le propriétaire découvre tardivement qu'il paie un montant minimum même avec peu de marchandises, ce qui augmente son coût réel.","Négociez et documentez explicitement les minimums au départ, et incluez-les dans le tableau de taux.",{"mistake":299,"why_it_matters":300,"fix":301},"Accepter un contrat sans dispositions de résiliation ou de renouvellement","Le contrat reste muet après l'expiration, laissant chacun dans l'incertitude sur la continuation et les modalités.","Spécifiez un terme ferme avec possibilité de renouvellement par accord écrit ou tacite reconduction avec préavis.",[303,306,309,312,315,318,321,324],{"question":304,"answer":305},"Dois-je faire signer ce contrat par un avocat ?","Bien que le modèle couvre les éléments essentiels, une revue juridique est recommandée si les volumes sont importants, la durée longue, ou les responsabilités critiques. Un avocat s'assurera que le contrat respecte la juridiction applicable (Québec, France, etc.) et protège vos intérêts. Pour des arrangements simples et court terme, le modèle seul peut suffire.\n",{"question":307,"answer":308},"Qui paie les frais de douane et de dédouanement ?","Le contrat stipule que l'entrepositaire n'est pas responsable des droits de douane ou des délais administratifs. Ces frais et responsabilités reviennent généralement au propriétaire (déposant) ou à l'importateur, selon les incoterms négociés. Clarifiez ce point explicitement au contrat, ou faites référence aux conditions commerciales convenues (ex. CIF, DAP).\n",{"question":310,"answer":311},"Que se passe-t-il si les marchandises sont endommagées en entreposage ?","L'entrepositaire est responsable des dommages causés par sa propre négligence (mauvais rangement, défaut de surveillance). Il ne l'est pas en cas de vices cachés des marchandises, de conditionnement inadéquat fourni par le propriétaire, ou d'événements de force majeure (incendie, catastrophe naturelle). Documenter l'état des marchandises à la réception aide à établir la responsabilité en cas de litige.\n",{"question":313,"answer":314},"Puis-je résilier le contrat avant la date prévue ?","La résiliation avant terme dépend de ce que le contrat stipule. Certains contrats permettent la résiliation avec préavis (ex. 30 jours), d'autres exigent le paiement des frais jusqu'à la fin de la période. Négociez une clause de résiliation anticipée si vous envisagez une flexibilité, ou acceptez les frais de rupture de contrat.\n",{"question":316,"answer":317},"Comment sont calculés les frais si j'ajoute ou retire des marchandises en cours de route ?","Les frais dépendent de la base de tarification convenue. Si c'est un forfait mensuel fixe, les ajouts/retraits ne changent pas les frais (tant que vous restez sous le volume initial). Si c'est au poids ou au volume, les frais s'ajustent. Définissez clairement au contrat comment les variations seront facturées et à quelles dates elles prendront effet.\n",{"question":319,"answer":320},"L'entrepositaire peut-il retenir mes marchandises si je ne paie pas ?","Oui, selon la loi, l'entrepositaire peut exercer un droit de rétention sur les marchandises tant que les frais ne sont pas payés. Cependant, les modalités et délais avant vente forcée varient selon la juridiction. Consultez un avocat pour connaître vos droits précis au Québec, en France ou ailleurs.\n",{"question":322,"answer":323},"Dois-je fournir un inventaire physique (comptage) de mes marchandises ?","Un inventaire physique au départ (à la réception) est recommandé pour confirmer la quantité et l'état des marchandises. Des inventaires périodiques (mensuels, trimestriels) dépendent de l'accord. L'inventaire physique complet est généralement un service additionnel facturé en sus du taux de base.\n",{"question":325,"answer":326},"Qu'est-ce qu'une marchandise « mise en gage » et comment ça affecte mes frais ?","Les marchandises mises en gage sont retenues comme garantie de paiement d'une obligation (ex. prêt, crédit). L'entreposage de biens en gage expose l'entrepositaire à des risques légaux supplémentaires (poursuites du créancier, saisi-arrêts). Le contrat prévoit donc un frais additionnel pour couvrir cette responsabilité accrue. Déclarez au départ si vos marchandises sont en gage.\n",[328,331,334,337,340,343],{"industry":329,"specifics":330},"Fabrication et commerce de détail","Entreposage des stocks de produits finis ou de composants entre la production et la vente, avec tarification basée sur les volumes saisonniers.",{"industry":332,"specifics":333},"Import-export et logistique","Stockage en attente de dédouanement ou de redistribution, avec gestion des documents douaniers et des frais de transition.",{"industry":335,"specifics":336},"Agriculture et agroalimentaire","Conservation de récoltes, matières premières ou produits transformés à température contrôlée, avec services spéciaux d'inventaire.",{"industry":338,"specifics":339},"Distribution et grossiste","Entreposage de stock intermédié avant livraison aux détaillants, avec facturation flexible selon les volumes mensuels.",{"industry":341,"specifics":342},"Secteur pharmaceutique et chimique","Stockage sécurisé et conforme de substances régulées, avec responsabilités claires sur la chaîne de traçabilité.",{"industry":344,"specifics":345},"Commerce électronique","Entreposage de marchandises en attente de prélèvement et d'expédition, avec services de picking et d'emballage facturés à la pièce.",[347,350,353,356],{"vs":348,"summary":349},"Accord de stockage informel (par courriel ou oral)","Un contrat écrit formel protège les deux parties en clarifiant les frais, les services, les délais et les responsabilités. Un accord informel expose chacun à des malentendus et à des litiges. Le contrat d'entreposage établit une trace légale et facilite la résolution de conflits. Pour tout arrangement de plus d'un mois ou avec volumes significatifs, un contrat écrit est indispensable.\n",{"vs":351,"summary":352},"Contrat générique de service (non spécifique à l'entreposage)","Un contrat générique manque de détails spécifiques à l'entreposage : tarification au poids/volume, services de manutention, inventaires, droit de rétention, responsabilité en cas de dommage. Ce modèle d'entreposage répond à ces enjeux et offre des clauses adaptées au secteur. Un contrat générique peut mener à des frais non convenus ou des responsabilités mal définies.\n",{"vs":354,"summary":355},"Convention de dépôt légale ou statutaire","Une convention de dépôt légale ( régis par le Code civil) établit une relation de dépôt gratuit ou à titre onéreux sans formalisme contractuel. Un contrat d'entreposage commercial est plus structuré et défend les intérêts des entreprises. Si vous opérez à titre commercial (entreposage rémunéré régulier), un contrat formel est plus approprié qu'une simple convention de dépôt civile.\n",{"vs":357,"summary":358},"Contrat de location d'espace entrepôt (sale lease-back)","Un contrat de location d'espace établit un bail simple pour l'usage d'une surface. Un contrat d'entreposage inclut la location ET les services (manutention, inventaire, expédition). Si vous louez juste de l'espace et gérez vous-même les marchandises, un bail convient. Si l'entreposeur fournit services et responsabilités, ce contrat d'entreposage est requis.\n",{"heading":360,"middleRowLabel":361,"use_template":362,"template_plus_review":366,"custom_drafted":370},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":363,"cost":364,"time":365},"Arrangement simple, court terme (moins de 6 mois), petit volume, parties de confiance.","Gratuit (modèle) + temps de remplissage (1–2 h).","1–2 heures pour adapter et signer.",{"best_for":367,"cost":368,"time":369},"Arrangement moyen (6–24 mois), volumes modérés, ou première relation commerciale formelle.","Gratuit modèle + 300–500 € (revue sommaire par avocat).","1–2 h remplissage + 1 sem. pour revue.",{"best_for":371,"cost":372,"time":373},"Arrangement long terme ou complexe (marchandises à risque élevé, responsabilités critiques, parties diverses juridictions).","800–2000 € (contrat sur mesure).","2–4 sem. négociation et rédaction.",[375,378],{"code":376,"note":377},"ca","Au Québec et au Canada, l'entreposage est régi par le Code civil (articles sur le dépôt) et les lois commerciales. Les frais de stockage, la responsabilité de l'entrepositaire et le droit de rétention sont codifiés. Ce modèle respecte le droit québécois et canadien ; adaptez les références légales et les taux selon votre province.",{"code":379,"note":380},"fr","En France, l'entreposage commercial est régi par le Code de commerce et les usages commerciaux (Incoterms, conditions générales de vente). Les responsabilités de l'entrepositaire et le droit de rétention sont établis par la loi. Ce modèle est compatible avec le droit français ; vérifiez les minimums de facturation et les délais de préavis selon vos usages locaux.",[382,385,388],{"title":383,"summary":384},"Tarification d'entreposage : forfait vs à l'usage","Découvrez comment choisir entre un forfait mensuel fixe (prévisible mais moins flexible) et une tarification au poids, au volume ou à la pièce (plus flexible mais variable). Apprenez à calculer le seuil de rentabilité pour chaque modèle et à négocier les minimums mensuels.",{"title":386,"summary":387},"Responsabilité de l'entrepositaire et assurance","Comprenez jusqu'où s'étend la responsabilité de l'entreposeur en cas de dommage, vol ou perte, et comment les exclusions (douane, tiers, force majeure) réduisent le risque légal. Explorez l'assurance entreposage et comment la couvrir dans le contrat.",{"title":389,"summary":390},"Gestion des litiges : droit de rétention et recouvrement","Apprenez comment un entrepositaire exerce le droit de rétention si les frais ne sont pas payés, les délais avant vente forcée selon la juridiction, et comment intégrer une clause de recouvrement dans le contrat.",[],{"emit_software_application":103,"emit_breadcrumb_list":103,"emit_faq_page":103,"emit_how_to":103,"emit_defined_term":103},{"primary_folder":394,"secondary_folder":395,"document_type":396,"industry":397,"business_stage":398,"tags":399,"confidence":405},"business-legal-agreements","manufacturing-and-supply","agreement","general","all-stages",[400,401,402,403,404],"contract","supply-chain","logistics","warehousing","storage",0.92,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de contrat pour l'entreposage de marchandises ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce contrat d'entreposage est un accord juridique qui formalise la relation entre un propriétaire de marchandises (déposant) et une entreprise ou personne qui les stocke (entrepositaire). Le modèle Word modifiable inclut la description des marchandises, la durée de l'entreposage, les tarifs de stockage et de manutention, les services inclus ou additionnels, les frais minimums mensuels, ainsi que les responsabilités respectives en cas de dommage ou de manquement. Téléchargement gratuit, facilement adaptable à votre situation, exportable en PDF et prêt à signer.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Confier des marchandises à un tiers pour stockage sans contrat écrit expose les deux parties à des malentendus coûteux : disputes sur les frais réels, services non convenus, responsabilités floues en cas de dommage ou de perte. Un contrat clair prévient ces risques en cristallisant par écrit tous les termes, délais de paiement et modalités de responsabilité. Pour l'entrepositaire, il sécurise le revenu avec des frais minimums et des services facturables. Pour le propriétaire, il définit exactement ce qu'il paie et à quelles conditions les marchandises seront restituées. En cas de litige ou d'assurance, un contrat signé est votre meilleure preuve.\u003C/p>\n",1781186070542]