[{"data":1,"prerenderedAt":410},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-pour-conception-d-un-site-internet-D2117":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":409},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT POUR CONCEPTION D'UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le \"Consultant\"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le \"Client\"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites internet et possède une expérience certaine dans le domaine, ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du Site internet du Client, ATTENDU QUE les Parties souhaitent confirmer les modalités de cette entente par un contrat écrit, EN CONSÉQUENCE DE QUI PRÉCÈDE, les parties conviennent de ce qui suit : CRÉATION DU SITE INTERNET Recrutement du Consultant Le Client retient les services du Consultant aux fins de conception, de création, de test et de livraison d'un Site internet (ci-après désigné le \"Site internet\") à livrer au Client sous forme de langage HTML JAVA et/ou FLASH dans leurs versions les plus récentes. Une fois transféré sur un serveur, le Site internet devra (i) respecter l'ensemble des spécifications fixées dans le présent contrat, (ii) être entièrement terminé et fonctionnel (iii) et être pleinement disponible sur la toile mondiale. Contenu à remettre par le Client Au plus tard [NOMBRE] jours après la signature du présent contrat, le Client remettra au Consultant les éléments énumérés à l'Annexe \"B\". Ces éléments comprendront tout le contenu à mettre sur le Site internet suivant les spécifications du Client dont, entre autres, les documents en texte, les logos, les photographies, les fichiers audio, les bases de données, les fichiers vidéo et autre contenu de Site internet (le\"Contenu du Site internet\"), à l'exclusion des documents mentionnés dans la section 2.3. Le contenu du Site internet sera fourni au Consultant sur un disque zip de 100mg. Les fichiers de logos seront en format GIF, les photographies, en format JPG, le texte écrit, en format [LOGICIEL DE TRAITEMENT DE TEXTE], les fichiers vidéo, en format MPEG et finalement, les fichiers audio, en format Mp3. Contenu à créer par le Consultant Le Consultant sera responsable de la création du contenu énuméré à l'Annexe \"C\". Le Consultant pourra sous-traiter cette responsabilité autant qu'il le souhaitera Plan et Structure du Site Le Site internet à concevoir par le Consultant sera substantiellement conforme au plan de site et à la structure du site internet, lesquels sont joints au présent contrat en tant qu'Annexe \"D\". Texte cache Le Consultant s'engage à n'inclure aucun texte cache ou code dans le développement du site, sauf ceux demandés par le Client. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise le Consultant à inclure des meta tags dans le code du Site internet pour les mots-clés énumérés à l'Annexe \"E\". Placement du Site au cours du stade de développement Le Consultant devra créer un site internet protégé par un mot de passe afin de permettre au Client d'évaluer ponctuellement le Site au cours du stade de développement. Le Consultant notifiera au Client l'emplacement du site ainsi que la méthode à utiliser pour y accéder. Le mot de passe attribué au Client sera unique au Client et ne sera pas attribué à une partie autre que le Client et le Consultant Calendrier de réalisation Le Consultant prendra les dispositions nécessaires afin de respecter le calendrier de réalisation joint au présent contrat à l'Annexe \"F\". Le Client reconnaît toutefois que tout changement exigé par lui dans les spécifications, le plan du site, la structure, les fichiers images ou tout autre élément du Site internet, ainsi que tout retard accusé par le Client dans l'accomplissement de ses responsabilités prévues par le présent contrat, dont la remise de contenu et la révision du travail, pourraient conduire à des retards dans le calendrier de réalisation. Forme de livraison Le Site définitif sera livré au Client sur un disque zip de 100Mb. Liens Tous les liens contenus sur le Site internet seront testés et confirmés comme étant fonctionnels avant la livraison du Site définitif au Client. Période d'acceptation Le Client dispose d'une période de [NOMBRE] jours après la livraison du Site définitif pour tester le Site internet. Le Client notifiera au Consultant au plus tard [NOMBRE] jours après la livraison tout élément contenu dans le Site qui ne répondrait pas aux spécifications. Au cas où le Client ne donnerait pas une telle notification au Consultant dans les délais requis, il sera supposé que le Client a accepté le Site internet dans son entièreté. Correction de la non-conformité Le Consultant disposera d'une période de [NOMBRE] jours après réception de la notification écrite mentionnée à la section 2.10 pour corriger et livrer tout élément non-conforme. Le Client disposera alors d'une période de [NOMBRE] jours pour apprécier la conformité des modifications avec les spécifications exigées. Le cas échéant, le Consultant disposera d'une période de [NOMBRE] jours à partir d'une nouvelle notification du Client exigeant des modifications additionnelles au Site internet. La présente procédure se répétera jusqu'à ce que le Client accepte définitivement le Site internet. Copie de sauvegarde du site Le Consultant devra garder une copie de sauvegarde de tout fichier relatif au Site accepté par le Client pour une période de [NOMBRE] jours après une telle acceptation. Une fois ce délai expiré, le Consultant devra détruire tous ces fichiers en sa possession, à moins que le Consultant héberge le Site du Client conformément à un contrat d'hébergement distinct. CONTREPARTIE DES SERVICES DE DEVELOPPEMENT Frais de développement En contrepartie des services fournis par le Consultant dans le cadre du présent contrat, le Client devra payer au Consultant des frais de développement s'élevant à [MONTANT]. Ces frais de développement seront exigibles conformément au calendrier de paiement prévu à la section 3.2. Calendrier de paiements À la signature du présent contrat, le Client remettra au Consultant une somme de [MONTANT] en guise de paiement initial pour les services du Consultant. Le solde des frais de consultation sera ensuite payé au Consultant aux moments prévus par le calendrier de paiement se trouvant à l'Annexe \"G\". Étapes de développement; facturation À la réalisation des différentes étapes de développement du site requérant un paiement à faire au Consultant, le Consultant remettra au Client les livrables exigés et les factures y correspondant. Le Client devra alors effectuer le paiement de ces factures au plus tard [NOMBRE] jours après la remise des factures. Dépenses Les Parties conviennent que toutes les dépenses en relation avec le processus de développement du Site dont l'acquisition des logiciels, le coût d'achat des fichiers images, les photographies et autre contenu internet, les matériaux, les fournitures et les autres éléments entrant dans le développement sur Site internet seront pris en charge par le Consultant. Nonobstant ce qui précède, le Client restera responsable de toutes les dépenses n'étant pas en relation avec la conception et le développement du Site internet dont l'hébergement, l'enregistrement du nom de domaine, la promotion, l'enregistrement et le placement dans les moteurs de recherche et tout autre service n'étant pas décrit ou couvert par le présent contrat.",null,"Contrat pour conception d'un site internet","16",94,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-pour-conception-d'un-site-internet-D2117.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2117.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2117.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":19,"url":6},"Développement de sites Web","contrat pour conception d un site internet","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2117.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2117.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de développement","/fr/templates/development-agreements/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de consultation pour la conception d'un site internet","/fr/template/contrat-de-consultation-pour-la-conception-d-un-site-internet-D2115","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2115.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Licence d'oeuvre artistique pour site internet","/fr/template/licence-d-oeuvre-artistique-pour-site-internet-D2107","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2107.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de création de lien vers un site internet","/fr/template/contrat-de-creation-de-lien-vers-un-site-internet-D2158","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2158.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de promotion de site internet","/fr/template/contrat-de-promotion-de-site-internet-D2161","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2161.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet","/fr/template/contrat-de-non-divulgation-et-de-confidentialite-pour-site-internet-D2116","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2116.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Fiche d'évaluation de site internet","/fr/template/fiche-d-evaluation-de-site-internet-D2120","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2120.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Notes légales pour site Web","/fr/template/notes-legales-pour-site-web-D2151","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2151.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Communiqué de presse Annonce d'un site internet","/fr/template/communique-de-presse-annonce-d-un-site-internet-D2156","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2156.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat pour l'entreposage de marchandises","/fr/template/contrat-pour-l-entreposage-de-marchandises-D2325","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2325.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Guide Pour la création d'un site Web","/fr/template/guide-pour-la-creation-d-un-site-web-D2148","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2148.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Liste de vérification Contrat d'hébergement de site","/fr/template/liste-de-verification-contrat-d-hebergement-de-site-D2096","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2096.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur","/fr/template/contrat-de-confidentialite-entre-un-client-et-un-entepreneur-D2306","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2306.png",false,{"seo":87,"reviewer":99,"legal_disclaimer":103,"quick_facts":104,"at_a_glance":106,"personas":110,"variants":129,"glossary":148,"clauses":182,"how_to_fill":242,"common_mistakes":278,"faqs":303,"industries":331,"comparisons":350,"diy_vs_lawyer":363,"jurisdictions":378,"educational_modules":385,"related_template_ids_curated":395,"schema":396,"classification":397},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat pour conception d'un site internet (Word gratuit)","Modèle de contrat de conception web en French. Définissez les livrables, délais, paiements et responsabilités. Téléchargez votre contrat Word gratuit. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat pour conception d'un site internet",[92,93,94,95,96,97,98],"contrat de développement web","contrat design site web","accord conception site internet","contrat prestataire informatique","contrat livraison site web","cahier des charges web","contrat freelance développeur",{"name":100,"credential":101,"reviewed_date":102},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":105,"legal_review_recommended":103,"signature_required":103},"avance",{"what_it_is":107,"when_you_need_it":108,"whats_inside":109},"Un contrat complet entre un consultant en conception web et un client qui mandate la création d'un site internet. Le document couvre la création, les tests, la livraison et l'acceptation du site en format HTML, JAVA ou FLASH. Téléchargez gratuitement ce modèle Word, modifiable en ligne, et exportable en PDF.\n","Vous avez besoin de ce document lorsque vous engagez un développeur ou une agence web pour concevoir un site internet complet. Il s'applique avant le démarrage du projet, pour clarifier les attentes, les délais de livraison, les modalités de paiement et la structure du site.\n","Le contrat définit les responsabilités du consultant (conception, test, livraison), le contenu fourni par le client, le calendrier de réalisation, la procédure d'acceptation et de correction, les frais de développement, le calendrier de paiement par étapes, et les dépenses couvertes par chaque partie.\n",[111,114,117,120,123,126],{"title":112,"use_case":113},"Propriétaire de PME","Démarrer un projet web professionnel avec un consultant",{"title":115,"use_case":116},"Agence de marketing","Confier la conception d'un site client à un développeur externe",{"title":118,"use_case":119},"Entrepreneur e-commerce","Établir les règles de développement d'une plateforme de vente en ligne",{"title":121,"use_case":122},"Consultant indépendant en web","Documenter les conditions de service auprès d'un nouveau client",{"title":124,"use_case":125},"Gestionnaire de projet numérique","Encadrer la conception d'un site complexe avec livrables étagés",{"title":127,"use_case":128},"Directeur informatique","Gérer l'acquisition d'un projet web auprès d'une agence spécialisée",[130,133,136,139,142,145],{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Contrat standard — Site vitrine","Conception d'un site informatif ou portfolio simple",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Contrat avec maintenance incluse","Site avec support technique et corrections pendant 12 mois",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Contrat avec hébergement","Conception + hébergement + domaine gérés par le même consultant",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Contrat site e-commerce","Plateforme de vente en ligne avec intégration paiement",{"title":143,"when_to_use":144,"template_id":6},"Contrat avec clauses SEO","Conception incluant optimisation moteurs de recherche",{"title":146,"when_to_use":147,"template_id":6},"Contrat projet court terme","Site de landing page ou projet temporaire sur 4 à 8 semaines",[149,152,155,158,161,164,167,170,173,176,179],{"term":150,"definition":151},"HTML","Langage informatique de base pour structurer les pages web.",{"term":153,"definition":154},"JAVA","Langage de programmation permettant des fonctionnalités dynamiques sur un site.",{"term":156,"definition":157},"FLASH","Format multimédia ancien pour animations et contenu interactif (moins utilisé aujourd'hui).",{"term":159,"definition":160},"Meta tags","Balises invisibles dans le code web qui aident les moteurs de recherche à classer le site.",{"term":162,"definition":163},"Livrables","Éléments concrets (fichiers, site, documentation) que le consultant remet au client.",{"term":165,"definition":166},"Contenu du site","Ensemble du texte, images, vidéos, audio et données visibles ou utilisées sur le site.",{"term":168,"definition":169},"Acceptation du site","Moment où le client confirme que le site respecte les spécifications convenues.",{"term":171,"definition":172},"Calendrier de réalisation","Plan des étapes et délais pour compléter le projet de conception.",{"term":174,"definition":175},"Dépôt de garantie","Montant versé au début du contrat pour sécuriser l'engagement du consultant.",{"term":177,"definition":178},"Sous-traitance","Possibilité pour le consultant de confier certaines tâches à d'autres professionnels.",{"term":180,"definition":181},"Période d'acceptation","Délai donné au client pour tester et valider le site avant acceptation définitive.",[183,188,193,198,203,208,213,217,222,227,232,237],{"name":184,"plain_english":185,"sample_language":186,"common_mistake":187},"Recrutement du consultant","Le client engage le consultant pour concevoir, créer, tester et livrer un site internet complet en format HTML, JAVA ou FLASH.","Le Client retient les services du Consultant aux fins de conception, de création, de test et de livraison d'un Site internet à livrer sous forme de langage HTML JAVA et/ou FLASH dans leurs versions les plus récentes.","Ne pas préciser les langages ou technologies acceptés, ce qui peut causer des incompatibilités ou des coûts additionnels inattendus.",{"name":189,"plain_english":190,"sample_language":191,"common_mistake":192},"Contenu fourni par le client","Le client doit remettre au consultant tous les éléments (textes, logos, images, vidéos, fichiers audio) dans les délais et formats spécifiés.","Au plus tard [NOMBRE] jours après la signature, le Client remettra au Consultant les éléments énumérés à l'Annexe B, comprenant texte, logos, photographies, fichiers audio, bases de données, fichiers vidéo dans les formats GIF, JPG, MPEG, MP3 ou [LOGICIEL].","Remettre le contenu tardivement ou dans des formats incompatibles, ce qui retarde le projet et génère des frais de conversion supplémentaires.",{"name":194,"plain_english":195,"sample_language":196,"common_mistake":197},"Contenu créé par le consultant","Le consultant assume la création de contenu spécifique énuméré en annexe et peut le sous-traiter s'il le souhaite.","Le Consultant sera responsable de la création du contenu énuméré à l'Annexe C. Le Consultant pourra sous-traiter cette responsabilité autant qu'il le souhaitera.","Ne pas clarifier qui crée quoi, particulièrement pour le graphisme et la rédaction, d'où confusion et retards.",{"name":199,"plain_english":200,"sample_language":201,"common_mistake":202},"Plan et structure du site","Le consultant conçoit le site selon le plan et la structure convenus, joints en annexe.","Le Site internet à concevoir par le Consultant sera substantiellement conforme au plan de site et à la structure du site internet, lesquels sont joints au présent contrat en tant qu'Annexe D.","Modifier le plan ou la structure pendant le projet sans accord écrit, ce qui crée des conflits sur ce qui était réellement promis.",{"name":204,"plain_english":205,"sample_language":206,"common_mistake":207},"Texte caché et meta tags","Le consultant ne cachera pas de code ou de texte, sauf ceux demandés. Il est autorisé à ajouter des meta tags pour les mots-clés convenus.","Le Consultant s'engage à n'inclure aucun texte cache ou code, sauf ceux demandés par le Client. Le Client autorise le Consultant à inclure des meta tags dans le code pour les mots-clés énumérés à l'Annexe E.","Accepter des techniques SEO masquées ou douteuses qui risquent de pénaliser le site auprès des moteurs de recherche.",{"name":209,"plain_english":210,"sample_language":211,"common_mistake":212},"Site de développement protégé","Le consultant crée un site protégé par mot de passe pour permettre au client d'évaluer la progression.","Le Consultant devra créer un site internet protégé par un mot de passe afin de permettre au Client d'évaluer ponctuellement le Site au cours du stade de développement. Le mot de passe attribué au Client sera unique et ne sera pas attribué à une autre partie.","Partager le même mot de passe avec plusieurs personnes, compromettant la confidentialité et le contrôle du projet.",{"name":171,"plain_english":214,"sample_language":215,"common_mistake":216},"Le consultant s'engage à respecter le calendrier fourni, reconnaissant que les changements du client ou les retards de remise de contenu peuvent le modifier.","Le Consultant prendra les dispositions nécessaires afin de respecter le calendrier de réalisation joint au présent contrat à l'Annexe F. Tout changement exigé par le Client dans les spécifications, le plan, les images ou la remise de contenu pourraient conduire à des retards.","Accepter un calendrier trop serré ou ne pas anticiper les délais de révision du client.",{"name":218,"plain_english":219,"sample_language":220,"common_mistake":221},"Période d'acceptation et notification","Le client a un délai défini pour tester le site et signaler les non-conformités. Passé ce délai sans notification, le site est réputé accepté.","Le Client dispose d'une période de [NOMBRE] jours après la livraison du Site définitif pour tester le Site internet. Le Client notifiera au Consultant au plus tard [NOMBRE] jours après la livraison tout élément non-conforme. Au cas où le Client ne donnerait pas une telle notification dans les délais requis, il sera supposé que le Client a accepté le Site internet dans son intégrité.","Ne pas documenter les problèmes dans le délai prévu, perdant le droit d'exiger des corrections au consultant.",{"name":223,"plain_english":224,"sample_language":225,"common_mistake":226},"Corrections de non-conformité","Le consultant dispose d'un délai pour corriger les éléments non-conformes, et une procédure itérative s'applique jusqu'à acceptation définitive.","Le Consultant disposera d'une période de [NOMBRE] jours après réception de la notification pour corriger et livrer les éléments non-conformes. Le Client disposera alors d'une période de [NOMBRE] jours pour apprécier la conformité. La procédure se répète jusqu'à acceptation définitive.","Accepter des corrections partielles sans vérifier la conformité complète, laissant des bugs en production.",{"name":228,"plain_english":229,"sample_language":230,"common_mistake":231},"Frais de développement","Le client paie un montant total convenu, versé selon un calendrier de paiement par étapes liées aux livrables.","En contrepartie des services fournis, le Client devra payer au Consultant des frais de développement s'élevant à [MONTANT]. Ces frais de développement seront exigibles conformément au calendrier de paiement prévu à la section 3.2.","Ne pas définir un acompte initial, ce qui expose le consultant au risque d'abandonment du projet sans compensation.",{"name":233,"plain_english":234,"sample_language":235,"common_mistake":236},"Calendrier de paiement","Un acompte initial est versé à la signature, et le solde est payé selon les étapes de développement décrites en annexe.","À la signature du présent contrat, le Client remettra au Consultant une somme de [MONTANT] en guise de paiement initial. Le solde des frais sera ensuite payé aux moments prévus par le calendrier de paiement se trouvant à l'Annexe G.","Accepter un calendrier qui concentre le paiement à la fin, ce qui crée un risque de non-paiement après livraison.",{"name":238,"plain_english":239,"sample_language":240,"common_mistake":241},"Dépenses du projet","Le consultant paie les dépenses liées à la conception (logiciels, images, matériaux). Le client paie l'hébergement, le domaine et la promotion.","Toutes les dépenses en relation avec le processus de développement du Site, dont l'acquisition des logiciels, le coût des fichiers images et contenu internet, seront pris en charge par le Consultant. Le Client restera responsable de l'hébergement, l'enregistrement du nom de domaine, la promotion et placement dans les moteurs de recherche.","Ne pas clarifier qui paie quoi, d'où des factures surprises ou des services non rendus.",[243,248,253,258,263,268,273],{"step":244,"title":245,"description":246,"tip":247},1,"Insérez les informations de chaque partie","Complétez le nom légal, le type de société, la loi régissante et l'adresse complète du consultant et du client. Ces informations doivent être identiques à votre documentation officielle (certificat de constitut ou immatriculation).","Utilisez les mêmes noms et adresses que dans vos contrats d'entreprise existants pour éviter les incohérences.",{"step":249,"title":250,"description":251,"tip":252},2,"Décrivez le site à concevoir","Précisez si le site est une vitrine, un e-commerce, un portail ou un autre type. Mentionnez les langages de programmation requis (HTML, JAVA, FLASH ou autres technologies actuelles comme React, PHP).","Si vous utilisez des technologies modernes non listées, modifiez les langages mentionnés dans le contrat pour refléter la réalité du projet.",{"step":254,"title":255,"description":256,"tip":257},3,"Créez les annexes A à G","Joignez les documents détaillés : spécifications techniques, liste du contenu du client, contenu à créer par le consultant, plan du site, mots-clés SEO, calendrier de réalisation et calendrier de paiement.","Le calendrier de réalisation et le calendrier de paiement sont critiques; assurez-vous qu'ils s'alignent avec les étapes de développement réelles.",{"step":259,"title":260,"description":261,"tip":262},4,"Définissez les délais précis","Remplissez tous les champs [NOMBRE] : délai de remise du contenu client, période d'acceptation du site, délai pour signaler les non-conformités, délai de correction du consultant.","Accordez au moins 5 à 10 jours au client pour tester; un délai trop court provoque des réclamations tardives.",{"step":264,"title":265,"description":266,"tip":267},5,"Fixez les montants et le calendrier de paiement","Indiquez le montant total des frais de développement, l'acompte initial (généralement 30 à 50 %) et les versements subsequents (ex. : 30 % à mi-chemin, 20 % à la fin).","Un paiement étagé protège le consultant contre l'abandon du projet et le client contre les livrables incomplets.",{"step":269,"title":270,"description":271,"tip":272},6,"Clarifiez les dépenses non couvertes","Assurez-vous que le contrat énumère clairement ce que le client doit payer séparément : hébergement, enregistrement du domaine, promotion, maintenance post-lancement.","Listez ces frais dans une annexe pour éviter les malentendu au moment de la facture finale.",{"step":274,"title":275,"description":276,"tip":277},7,"Révisez les clauses de sauvegarde et de propriété","Confirmez que le consultant conservera une copie de sauvegarde pour la durée spécifiée, puis la détruira, sauf si un contrat d'hébergement distinct le couvre.","Clarifiez la propriété du code source : le client l'obtient-il intégralement ou le consultant conserve-t-il une licence ?",[279,283,287,291,295,299],{"mistake":280,"why_it_matters":281,"fix":282},"Ne pas fournir ou recevoir le contenu à temps","Les retards de remise de contenu par le client ralentissent tout le projet et justifient légalement des délais supplémentaires facturés au client.","Fixez une date limite ferme pour la remise du contenu client et incluez une clause de pénalité (ex. : un délai supplémentaire de 1 jour pour chaque jour de retard).",{"mistake":284,"why_it_matters":285,"fix":286},"Autoriser des changements de spécifications sans documentation écrite","Les changements non documentés créent des disputes sur ce qui était promis et ouvrent la porte à des demandes de travail gratuit.","Exigez que tout changement soit approuvé par écrit et que le consultant facture les heures additionnelles ou prolonge le calendrier de réalisation.",{"mistake":288,"why_it_matters":289,"fix":290},"Accepter le site sans vérifier tous les liens et fonctionnalités","Les bugs ou liens cassés peuvent nuire à l'expérience utilisateur et entraîner une mauvaise impression auprès des clients du site.","Utilisez la période d'acceptation pour tester complètement : cliquez sur tous les liens, testez les formulaires, vérifiez sur plusieurs navigateurs et appareils mobiles.",{"mistake":292,"why_it_matters":293,"fix":294},"Confondre qui paie l'hébergement et le domaine","Le client peut s'attendre à ce que tout soit inclus, d'où une facture surprise ou un site jamais lancé.","Séparez clairement : conception et développement (consultant) vs. hébergement, domaine et maintenance (client ou consultant en tant que service secondaire facturé à part).",{"mistake":296,"why_it_matters":297,"fix":298},"Retarder la signature du contrat ou utiliser un accord verbal","Sans contrat signé, il n'existe aucune protection légale en cas de désaccord sur les livrables, les délais ou les paiements.","Signez le contrat AVANT de commencer le travail. Demandez les signatures manuscrites ou numériques (DocuSign, Adobe Sign).",{"mistake":300,"why_it_matters":301,"fix":302},"Ne pas définir un acompte ou un calendrier de paiement","Le consultant risque de ne pas être payé après avoir livré tout le travail; le client peut refuser de payer si le site n'est pas parfait.","Exigez un acompte de 30 à 50 % à la signature et échelonnez les paiements sur au moins 3 versements liés aux étapes de développement.",[304,307,310,313,316,319,322,325,328],{"question":305,"answer":306},"Qui est responsable du contenu du site (textes, images) ?","Le contrat distingue deux types de contenu : le contenu fourni par le client (textes, logos, images de marque, vidéos existantes) que le client doit remettre au consultant aux formats spécifiés, et le contenu créé par le consultant (design, mise en page, animations, illustrations) que le consultant développe. Clarifiez en annexe qui crée quoi pour éviter les malentendu. Si le client ne fournit pas ses contenus à temps, le consultant peut facturer des heures de recherche ou sous-traiter à un rédacteur ou photographe, dont les frais incomberont au client.\n",{"question":308,"answer":309},"Que signifie 'acceptation définitive' et peut-on revenir dessus ?","L'acceptation définitive survient lorsque le client a testé le site pendant la période d'acceptation convenue et n'a pas signalé de non-conformités dans le délai imparti. Une fois accepté, le consultant n'a plus l'obligation de corriger gratuitement. Si le client découvre un bug après l'acceptation, il doit payer pour la correction ou contracter une maintenance. Le contrat stipule que ne pas notifier les problèmes dans les délais revient à accepter implicitement le site.\n",{"question":311,"answer":312},"Que faire si le projet prend plus de temps que prévu ?","Le contrat prévoit que les changements de spécifications, les retards de remise de contenu par le client ou d'autres facteurs peuvent prolonger le calendrier de réalisation. Le consultant doit notifier le client par écrit de tout retard prévisible et convenir d'un nouveau calendrier. Les frais de développement restent inchangés, à moins qu'un travail substantiel additionnel n'ait été ajouté (auquel cas une facturation supplémentaire s'applique). Si le consultant retarde sans justification, il peut être tenu responsable des dommages.\n",{"question":314,"answer":315},"Qui paie l'hébergement, le domaine et la promotion ?","Le contrat stipule que le consultant paie les dépenses liées à la conception (logiciels, images, matériaux), tandis que le client paie l'hébergement du serveur, l'enregistrement du nom de domaine (ex. : exemple.com), la promotion, et l'inscription dans les moteurs de recherche. Le consultant peut offrir ces services en tant que services additionnels facturés séparément. Clarifiez ceci en annexe pour éviter les surprises.\n",{"question":317,"answer":318},"Que se passe-t-il si le consultant ne peut pas livrer le site à temps ?","Si le retard n'est pas dû au client, le contrat n'impose généralement pas de pénalité de retard (à moins qu'une annexe le prévoit). Cependant, le consultant doit notifier le client et convenir d'une date révisée. Si le retard persiste ou est excessif, le client peut refuser d'accepter le site ou chercher un autre prestataire. Pour se protéger, incluez une clause de pénalité (ex. : 1 % du montant total par semaine de retard) ou une clause de résiliation pour défaut grave.\n",{"question":320,"answer":321},"Qui détient la propriété du code source et du design après livraison ?","Le contrat ne précise pas explicitement la propriété du code source. En pratique, le client possède généralement le site livré et peut l'héberger n'importe où après l'acceptation. Le consultant conserve le droit de réutiliser les composants, les frameworks ou les méthodes de développement pour d'autres clients, mais pas le code spécifique du projet. Ajoutez une clause explicite en annexe si vous souhaitez que le consultant retienne une licence du code source ou des droits d'auteur.\n",{"question":323,"answer":324},"Peut-on modifier le contrat après la signature ?","Oui, mais uniquement par écrit. Toute modification doit être signée par les deux parties. Les modifications courantes incluent l'ajout ou la suppression de fonctionnalités (avec ajustement du prix), le changement du calendrier, ou l'ajout de clauses de confidentialité ou de non-concurrence. Évitez les modifications verbales qui ne sont pas documentées; mettez tout par écrit pour prouver l'accord.\n",{"question":326,"answer":327},"Que faire si le client refuse de payer après la livraison ?","Si le client ne paie pas dans le délai convenu (ex. : 30 jours après la facture), le consultant peut envoyer une mise en demeure officielle, intenter une action en recouvrement ou, en dernier recours, retirer le site de ligne (ne plus l'héberger). Le contrat peut inclure une clause d'intérêts de retard (ex. : 1,5 % par mois) pour inciter le paiement à temps. Conservez tous les courriels et factures comme preuve pour un litige éventuel.\n",{"question":329,"answer":330},"Dois-je faire réviser ce contrat par un avocat ?","Un avocat recommande fortement une révision, particulièrement si le projet dépasse 10 000 $. Un avocat peut personnaliser le contrat selon votre juridiction (Québec, Ontario, France, etc.), ajouter des clauses de confidentialité, de responsabilité limitée, ou de propriété intellectuelle, et s'assurer que le contrat est exécutoire. Un modèle générique est un bon point de départ, mais une revue légale protège vos intérêts.\n",[332,335,338,341,344,347],{"industry":333,"specifics":334},"Agences web et design","Ce contrat est l'outil de base pour les agences qui livrent des sites à des clients; personnalisez-le selon votre processus et vos technologies.",{"industry":336,"specifics":337},"Commerce électronique","Pour les sites e-commerce, ajoutez des clauses sur l'intégration du paiement en ligne, la sécurité des données client et le respect des lois de protection des données.",{"industry":339,"specifics":340},"Services professionnels (avocats, comptables, conseillers)","Ces professionnels offrent souvent un site vitrine; ce contrat leur permet de clarifier les livrables et éviter les retards de contenu de leur part.",{"industry":342,"specifics":343},"Petites entreprises et entrepreneurs","Les PME utilisent ce contrat pour engager un consultant ou une agence et protéger leur investissement en fixant des délais et un calendrier de paiement.",{"industry":345,"specifics":346},"Organismes à but non lucratif et associations","Les OBNL peuvent adapter ce contrat pour des sites financés par des subventions, en incluant des exigences de rapports ou d'acceptabilité des bailleurs de fonds.",{"industry":348,"specifics":349},"Secteur public et gouvernements","Les gouvernements utilisent des contrats similaires pour des appels d'offres web; ce modèle sert de base avant adaptation à la procédure de marché public.",[351,354,357,360],{"vs":352,"summary":353},"Contrat de consultation informatique générale","Un contrat de consultation informatique générale couvre un large éventail de services (audit, support, conseil), tandis que ce contrat est spécifique à la conception d'un site internet. Ce dernier inclut des clauses détaillées sur les livrables (HTML, JAVA, FLASH), le plan du site, les périodes d'acceptation et les corrections itératives — éléments critiques pour un projet web. Choisissez ce contrat si vous livrez uniquement un site; choisissez un contrat de consultation générale si vous offrez plusieurs services informatiques.\n",{"vs":355,"summary":356},"Contrat de service d'hébergement web","Un contrat d'hébergement couvre la mise en ligne et la maintenance du serveur, tandis que ce contrat couvre la conception et le développement du site lui-même. Vous avez souvent besoin des deux : ce contrat pour la création, et un second contrat d'hébergement pour la continuité de service après lancement. Ce contrat reconnaît cette distinction en stipulant que le client paie séparément l'hébergement.\n",{"vs":358,"summary":359},"Entente de maintenance et support post-lancement","Ce contrat s'arrête à l'acceptation et la livraison du site. Un contrat de maintenance distinct couvre les corrections de bugs, les mises à jour, et le support technique après le lancement. Si vous offrez de la maintenance, signez ce contrat de conception d'abord, puis un second contrat de maintenance pour la période suivante (ex. : 12 mois). Cela clarifie ce qui est inclus dans la conception et ce qui devient un service payant après.\n",{"vs":361,"summary":362},"Accord de confidentialité (NDA)","Ce contrat couvre les obligations de travail, tandis qu'un accord de confidentialité protège les secrets commerciaux et les données sensibles échangées. Si le projet implique des données confidentielles du client (ex. : stratégies commerciales, listes de clients), ajoutez un NDA séparé ou incluez une clause de confidentialité en annexe. Les deux documents se complètent : ce contrat définit le travail, l'NDA protège les secrets.\n",{"heading":364,"middleRowLabel":365,"use_template":366,"template_plus_review":370,"custom_drafted":374},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":367,"cost":368,"time":369},"Projets web simples de moins de 5 000 $ ou relations avec des clients connus et de confiance.","Gratuit ou bas coût (modèle téléchargé).","2 à 3 heures pour adapter le modèle et compléter les annexes.",{"best_for":371,"cost":372,"time":373},"Projets de 5 000 $ à 20 000 $ ou première utilisation avec un client important; vous voulez un contrat solide sans frais légaux complets.","200 $ à 500 $ pour une revue juridique d'un avocat.","3 à 5 heures : adaptation du modèle + 1 à 2 semaines pour la revue juridique.",{"best_for":375,"cost":376,"time":377},"Projets de plus de 20 000 $, relations avec des clients institutionnels ou gouvernementaux, ou exigences légales complexes (données sensibles, conformité réglementaire).","1 000 $ à 3 000 $ pour un contrat personnalisé complètement rédigé par un avocat.","2 à 3 semaines : consultation, rédaction, révisions.",[379,382],{"code":380,"note":381},"ca","Au Québec et au Canada, ce contrat s'aligne avec le droit commun (Québec) ou de common law (autres provinces). Un avocat québécois peut ajouter des clauses de juridiction Québec-spécifiques (ex. : prescription, lois sur le contenu numérique). Au Canada anglophone, le contrat peut être adapté à la common law provinciale et aux exigences fiscales provinciales (TPS/TVH).",{"code":383,"note":384},"fr","En France, ce contrat s'appuie sur les principes du droit civil français (Code civil, droit des obligations). Un avocat français peut renforcer les clauses de responsabilité civile professionnelle, les droits d'auteur (propriété intellectuelle), et les obligations de confidentialité selon le droit français. Vérifiez la conformité à la CNIL (protection des données) si le site collecte des données personnelles.",[386,389,392],{"title":387,"summary":388},"Les étapes clés d'un projet web réussi","Découvrez comment organiser votre projet de conception web en étapes : spécifications, conception, développement, tests, acceptation et lancement. Apprenez à communiquer clairement avec votre consultant et à éviter les retards.",{"title":390,"summary":391},"Droits d'auteur et propriété intellectuelle en conception web","Qui possède le code source, les designs et le contenu du site ? Clarifiez les droits d'auteur du consultant et du client, et comprenez quand demander une licence exclusive ou réutilisable.",{"title":393,"summary":394},"Évaluer le coût d'un site web : budget, devis et négociation","Apprenez à budgéter une conception web, à évaluer un devis réaliste, et à négocier les frais en fonction de la complexité, des délais et des services incluants (hébergement, domaine, maintenance).",[],{"emit_software_application":103,"emit_breadcrumb_list":103,"emit_faq_page":103,"emit_how_to":103,"emit_defined_term":103},{"primary_folder":398,"secondary_folder":399,"document_type":400,"industry":401,"business_stage":402,"tags":403,"confidence":408},"business-legal-agreements","development-agreements","agreement","software-and-technology","all-stages",[404,405,406,407],"contract","consulting","web-development","software-development",0.92,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat pour conception d'un site internet ?\u003C/h2>\n\u003Cp>C'est un accord légal entre un consultant en développement web et un client qui mandate la création d'un site internet complet. Le contrat définit précisément ce que le consultant livrera (un site fonctionnel en HTML, JAVA ou FLASH), quand il le livrera, combien le client paiera et selon quel calendrier, et comment le client peut accepter ou rejeter le site. C'est l'outil fondamental pour éviter les malentendus sur les attentes, les délais et l'argent. Téléchargez ce modèle Word gratuit, modifiable en ligne et exportable en PDF, pour lancer votre projet web en toute confiance légale.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat écrit, un projet web repose sur la confiance verbale — une formule dangereuse. Les disputes typiques portent sur ce qui était réellement promis, quand le site devrait être prêt, qui paie quoi et qui est responsable si le site ne fonctionne pas. Un contrat clair prévient ces conflits. Il protège le consultant en fixant un acompte initial et un calendrier de paiement échelonné, garantissant qu'il n'investit pas des semaines de travail sans rémunération. Il protège le client en énumérant les livrables exacts et en imposant au consultant de corriger les non-conformités. Pour les deux parties, c'est un plan d'action partagé : qui fournit quoi (contenus, budget), quand (calendrier), et à quels frais. Un projet web sans contrat aboutit souvent à des retards, des dépassements budgétaires ou des sites inachevés.\u003C/p>\n",1781186065221]