[{"data":1,"prerenderedAt":407},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-sous-traitance-de-services-administratifs-et-de-developpement-technologique-D2114":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":406},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Fournisseur de service\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le \"Client\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Fournisseur œuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec [DÉCRIRE]; CONSIDÉRANT que le Client œuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède les droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'Annexe A ; CONSIDÉRANT que le site internet du Client, [ADRESSE], est conçu pour les produits décrits ci-dessus ; CONSIDÉRANT que le Client désire accéder à et utiliser certains biens dont le Fournisseur de service est le propriétaire ou pour lesquels il détient une licence ; CONSIDÉRANT que le Client désire par ailleurs engager le Fournisseur de service pour la réalisation de certains services technologiques, dont l'hébergement de site internet et le développement de services; CONSIDÉRANT qu'en échange des services fournis, le Fournisseur de services bénéficiera du droit d'utilisation du site internet du Client comme s'il s'agissait propre site dans ses efforts de revendre les produits du Client. Le Client peut offrir des versions personnalisées du site du Client aux autres distributeurs pour une utilisation en leur nom propre ; CONSIDÉRANT que le Client désire engager le Fournisseur de service et que le Fournisseur de services accepte de fournir les services décrits dans le présent contrat en relation avec le Produit ; DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, les parties désirant être obligées légalement conviennent ce qui suit : GESTION ET DES SERVICES TECHNOLOGIQUES Engagement Le Client engage le Fournisseur de service pour la fourniture des services ci-après : QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. Le Fournisseur de service tiendra le grand livre, les comptes clients et les comptes fournisseurs, les comptes d'immobilisation et effectuera la facturation et le recouvrement des frais de gestion. Le Fournisseur de services fournira également ou fera fournir les services de paie du Client, dont l'assistance dans le respect des règles en la matière. L'ASSURANCE. Le Fournisseur de services fournira ou fera fournir au Client les polices d'assurance avec la couverture, les assurés, et les franchises maximales telles que notifiés ultérieurement par le Client par écrit. Toutes les polices d'assurance ajouteront le Client comme autre personne assurée et il sera demandé aux assureurs de donner au Client une notification préalable d'au mois [NOMBRE] par écrit avant tout changement ou annulation de telles polices d'assurance. Au cas où un tel changement ou l'annulation éventuelle irait à l'encontre des intérêts matériels du Client ou en cas d'annulation, le Client bénéficiera alors d'une assurance sécurisée en remplacement et à ses propres frais. LES SERVICES DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. Le Fournisseur de service fournira certains services et infrastructures généraux de nouvelles technologies, dont l'assistance, l'installation, l'entretien téléphonique et l'équipement informatique. Le Fournisseur de service fournira au Client l'utilisation des réseaux de distribution automatique d'appels téléphoniques, et ses systèmes, dont les systèmes de messagerie électronique actuels ou futurs. Le Fournisseur de service fournira une assistance technique, la maintenance ainsi que le Code Client suite aux demandes raisonnables du Client et de ses autres Clients et bénéficiaires de licence d'utilisation de [PRODUIT] (tel que décrit dans le contrat de licence). Il ne sera facturé au Client aucune révision ou mise à jour effectuées conformément au contrat de licence. HÉBERGEMENT ET GESTION DU SITE INTERNET DU CLIENT. Le Fournisseur de service offrira des services d'hébergement et de gestion du site internet du Client. En considération de l'hébergement et de la gestion du site du Client, le Client transférera au Fournisseur de service le droit d'utiliser le site internet du Client comme s'il s'agissait de son propre site dans son effort de revendre les produits du Client. HÉBERGEMENT DES SITES DES DISTRIBUTEURS. Le Fournisseur de service hébergera les sites internet des distributeurs du Client en leur nom propre. Pour tous les sites internet des distributeurs hébergés en leur nom propre, le Client payera au Fournisseur de services une somme de [MONTANT] par site internet de distributeur. COOPÉRATION DANS LE TRANSFERT DES SITES. Au cas où le Client déplacerait son site Internet ou les sites de marques de fabrique privées vers un autre hébergeur, le Fournisseur de service devra coopérer dans le transfert du site web au nouveau serveur d'hébergement. L'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE. Le Fournisseur de service fournira et effectuera tous les services en relation avec l'assistance technique aux utilisateurs et distributeurs du Client, la formation et les autres tâches en relation avec le service aux clients et aux distributeurs du Client. LA GESTION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE. Le Fournisseur de service fournira et effectuera les services en relation avec la livraison des paquets de [PRODUIT] pourvu que les coûts de tels services équivalent à la contrepartie des services administratifs (telle que mentionnée dans la section 1.2 du présent contrat en plus des coûts directs en relation avec l'emballage et l'expédition). ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT. Le Fournisseur de service réalisera de temps en temps des projets de consultation et des projets de recherche pour le développement de Codes source à la demande du Client et suivant les conditions convenues entre le Client et le Fournisseur de service, pourvu que le coût de ces services équivalent aux salaires du Fournisseur de service, aux coûts des avantages sociaux des employés développeurs et les autres coûts et charges directs plus [%]. Les parties conviennent qu'en autant que le Fournisseur de service fournisse les services de développement au Client en relation avec le site internet du Client ou le code du Client, le Client aura les droits sur les résultats et les recettes de tels services (mis à part les œuvres existantes ou dont la licence est obtenue auprès de tierces parties) sauf accord écrit contraire entre les parties. Aucune disposition du présent contrat n'empêche le Client de développer de temps en temps lui-même ou à travers des tierces parties les services de développement. AUTRES SERVICES FOURNIS. Le Fournisseur de services effectuera d'autres services à la demande du Client et dans le cadre d'une convention entre le Client et le Fournisseur de service, de temps en temps ou suivant le prix et les conditions convenus. La rémunération En contrepartie des services décrits dans les sous-sections 1.1 (i), 1.1 (iii) et1.1 (vii), le Fournisseur sera rémunéré sur la base de l'allocation suivante des coûts et dépenses. L'allocation des coûts et dépenses pour les services administratifs sera déterminée comme suit : le Fournisseur déterminera le ratio des employées du Fournisseur travaillant à temps plein dans le cadre des services administratifs au Client sur l'effectif du personnel permanent, plus [%] de ce ratio. Un tel ratio sera appliqué aux salaires, aux coûts des avantages sociaux et autres charges directes de personnel du Fournisseur de services pour déterminer la quote-part du Client",null,"Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique","11",101,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-sous-traitance-de-services-administratifs-et-de-développement-technologique-D2114.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2114.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2114.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":19,"url":6},"Contrats de maintenance des TIC","contrat de sous traitance de services administratifs et de developpement technologique","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2114.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2114.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de services et de conseil","/fr/templates/services-and-consulting/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de services administratifs et de développement technologique","/fr/template/contrat-de-services-administratifs-et-de-developpement-technologique-D2319","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2319.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de sous-traitance","/fr/template/contrat-de-sous-traitance-D1484","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1484.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Liste de vérification Contrat de sous-traitance","/fr/template/liste-de-verification-contrat-de-sous-traitance-D1487","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1487.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de développement de logiciel et services conseils","/fr/template/contrat-de-developpement-de-logiciel-et-services-conseils-D2128","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2128.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de sous-location","/fr/template/contrat-de-sous-location-D2064","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2064.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Contrat de démission et d'indemnisation","/fr/template/contrat-de-demission-et-d-indemnisation-D1887","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1887.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire","/fr/template/contrat-de-sous-location-avec-consentement-du-proprietaire-D2063","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2063.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Contrat de fabrication et de vente de biens","/fr/template/contrat-de-fabrication-et-de-vente-de-biens-D2518","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2518.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de prestation de services informatiques","/fr/template/contrat-de-prestation-de-services-informatiques-D2113","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2113.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Contrat de collaboration externe pour services de programmation","/fr/template/contrat-de-collaboration-externe-pour-services-de-programmation-D2125","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2125.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Contrat de prestations de services","/fr/template/contrat-de-prestations-de-services-D1483","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1483.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Accord d'autorisation de sous-location","/fr/template/accord-d-autorisation-de-sous-location-D2045","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2045.png",false,{"seo":87,"reviewer":98,"legal_disclaimer":102,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":128,"glossary":148,"clauses":182,"how_to_fill":238,"common_mistakes":274,"faqs":299,"industries":327,"comparisons":346,"diy_vs_lawyer":359,"jurisdictions":374,"educational_modules":381,"related_template_ids_curated":391,"schema":392,"classification":393},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat de sous-traitance de services administratifs (Word gratuit)","Contrat de sous-traitance services administratifs et technologique. Modèle Word modifiable, conforme Canada et France. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique",[92,93,94,95,96,97],"contrat de sous-traitance technologique","contrat de services informatiques","contrat d'hébergement et gestion de site","contrat de développement logiciel","sous-traitance services TIC","contrat de prestation de services technologiques",{"name":99,"credential":100,"reviewed_date":101},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":104,"legal_review_recommended":102,"signature_required":102},"avance",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Ce contrat encadre une relation de sous-traitance pour des services administratifs et technologiques, incluant l'hébergement de site web, le développement logiciel, la gestion comptable et l'assistance technique. Disponible en téléchargement Word modifiable et exportable en PDF, il structure les droits et obligations de chaque partie.\n","Vous en avez besoin lorsque vous engagez un prestataire externe pour gérer vos services informatiques, votre comptabilité, votre hébergement web ou développer du code source. C'est essentiel pour clarifier les responsabilités, les coûts et la propriété intellectuelle avant de commencer la collaboration.\n","Le document contient des clauses sur l'engagement des services, la rémunération basée sur allocation de coûts, les responsabilités en gestion comptable et financière, l'assurance, l'infrastructure technologique, l'hébergement et la gestion du site client, les services aux distributeurs, la logistique, et le développement de code source avec répartition des droits de propriété intellectuelle.\n",[110,113,116,119,122,125],{"title":111,"use_case":112},"Entrepreneur en technologie","Sous-traiter le développement et l'hébergement à un fournisseur spécialisé",{"title":114,"use_case":115},"Responsable financier d'une PME","Déléguer la comptabilité, la paie et les finances à un tiers",{"title":117,"use_case":118},"Directeur informatique","Externaliser la gestion d'infrastructure et l'assistance technique",{"title":120,"use_case":121},"Fondateur de plateforme en ligne","Confier l'hébergement web et l'évolution technique à un prestataire",{"title":123,"use_case":124},"Gestionnaire de portefeuille de produits","Organiser les services pour plusieurs distributeurs via un sous-traitant unique",{"title":126,"use_case":127},"Propriétaire de PME multiservices","Coordonner comptabilité, assurance, IT et support client avec un seul partenaire",[129,133,136,139,142,145],{"title":130,"when_to_use":131,"template_id":132},"Services intégrés complets","Vous externalisez comptabilité, technologie, hébergement et support à un seul partenaire","D2114",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Développement logiciel uniquement","Vous souhaitez sous-traiter principalement le développement de code source",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Hébergement et gestion web","Vous cherchez à déléguer l'hébergement, la maintenance et la gestion technique du site",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Gestion administrative et comptable","Vous confiez la comptabilité, la paie et la gestion financière au sous-traitant",{"title":143,"when_to_use":144,"template_id":6},"Services pour réseau de distributeurs","Vous avez plusieurs distributeurs dont vous souhaitez gérer l'infrastructure technologique",{"title":146,"when_to_use":147,"template_id":6},"Support client et assistance technique","Vous externalisez les services à la clientèle, la formation et le support technique",[149,152,155,158,161,164,167,170,173,176,179],{"term":150,"definition":151},"Sous-traitant (Fournisseur de service)","Entreprise ou personne engagée pour fournir des services spécifiques (administratifs, technologiques, comptables, etc.) au Client selon les termes du contrat.",{"term":153,"definition":154},"Propriété intellectuelle","Droits de propriété sur les œuvres créées (code source, logiciels, inventions, marques) — en général réservés au Client pour les développements qui le concernent directement.",{"term":156,"definition":157},"Hébergement web","Service de mise en ligne et de maintenance d'un site internet sur un serveur du prestataire, incluant stockage, bande passante et assistance technique.",{"term":159,"definition":160},"Allocation de coûts","Méthode de calcul des frais de sous-traitance basée sur la proportion des ressources du prestataire consacrées aux services du Client (ex. : salaires, avantages sociaux, charges directes).",{"term":162,"definition":163},"Code source","Instructions informatiques écrites par un développeur pour créer un logiciel ou une application — élément clé de la propriété intellectuelle technologique.",{"term":165,"definition":166},"Coût direct","Dépense engagée spécifiquement pour la livraison des services (salaires d'employés affectés, matériaux, outils) sans frais généraux.",{"term":168,"definition":169},"Distributeur","Entreprise ou personne autorisée à revendre les produits ou services du Client auprès de clients finaux.",{"term":171,"definition":172},"Assurance-dommages","Police d'assurance couvrant les risques et dommages — le Client doit être assuré nommément dans les polices du sous-traitant.",{"term":174,"definition":175},"Transfert de site","Migration technique du site web vers un nouvel hébergeur — le prestataire s'engage à coopérer à ce processus sans frais supplémentaires.",{"term":177,"definition":178},"Logistique","Gestion de l'emballage, de l'expédition et de la livraison des produits aux clients finaux ou distributeurs.",{"term":180,"definition":181},"Assistance technique","Support offert aux utilisateurs et distributeurs pour résoudre les problèmes informatiques, la formation et les mises à jour logicielles.",[183,188,193,198,203,208,213,218,223,228,233],{"name":184,"plain_english":185,"sample_language":186,"common_mistake":187},"Définition de l'engagement","Énonce les services que le Fournisseur s'engage à fournir au Client : comptabilité, assurance, technologie, hébergement web, support client, logistique et développement.","Le Client engage le Fournisseur de service pour la fourniture des services ci-après : gestion comptable et financière, fourniture d'assurance, services de nouvelles technologies, hébergement et gestion du site internet du Client, et assistance au développement.","Énumérer les services de manière trop vague sans préciser les responsabilités exactes — cela crée des ambiguïtés lors de l'exécution.",{"name":189,"plain_english":190,"sample_language":191,"common_mistake":192},"Questions financières et comptables","Le Fournisseur gère la comptabilité générale, les comptes clients et fournisseurs, la facturation, le recouvrement et les services de paie du Client.","Le Fournisseur de service tiendra le grand livre, les comptes clients et les comptes fournisseurs, et effectuera la facturation et le recouvrement des frais. Il fournira également les services de paie du Client, dont l'assistance dans le respect des règles en la matière.","Ne pas préciser qui est responsable du respect des lois fiscales et de paie — le Client reste ultimement responsable même si la gestion est déléguée.",{"name":194,"plain_english":195,"sample_language":196,"common_mistake":197},"Couverture d'assurance","Le Fournisseur obtient les polices d'assurance demandées par le Client avec celui-ci nommé comme assuré supplémentaire et notification préalable avant tout changement.","Le Fournisseur de services fournira au Client les polices d'assurance avec la couverture, les assurés, et les franchises maximales telles que notifiées ultérieurement par le Client par écrit. Toutes les polices d'assurance ajouteront le Client comme autre personne assurée et il sera demandé aux assureurs de donner au Client une notification préalable d'au moins [NOMBRE] jours par écrit avant tout changement ou annulation de telles polices.","Oublier d'exiger que le Client soit assuré nommément — cela risque de laisser le Client sans couverture en cas de sinistre.",{"name":199,"plain_english":200,"sample_language":201,"common_mistake":202},"Services de nouvelles technologies","Le Fournisseur fournit l'assistance, l'installation, la maintenance, l'équipement informatique, les systèmes de communication et le support technique aux demandes du Client.","Le Fournisseur de service fournira certains services et infrastructures généraux de nouvelles technologies, dont l'assistance, l'installation, l'entretien téléphonique et l'équipement informatique. Il fournira une assistance technique, la maintenance ainsi que le Code Client suite aux demandes raisonnables du Client et de ses autres bénéficiaires de licence.","Ne pas définir ce qui constitue une « demande raisonnable » — cela peut mener à des désaccords sur le volume de travail et les coûts associés.",{"name":204,"plain_english":205,"sample_language":206,"common_mistake":207},"Hébergement et gestion du site internet du Client","Le Fournisseur héberge et gère le site web du Client. En contrepartie, le Fournisseur obtient le droit d'utiliser ce site pour revendre les produits du Client.","Le Fournisseur de service offrira des services d'hébergement et de gestion du site internet du Client. En considération de l'hébergement et de la gestion du site du Client, le Client transférera au Fournisseur de service le droit d'utiliser le site internet du Client comme s'il s'agissait de son propre site dans son effort de revendre les produits du Client.","Confondre les droits d'utilisation du site avec la propriété — le Client conserve la propriété du site, mais le Fournisseur obtient un droit de réutilisation commercial.",{"name":209,"plain_english":210,"sample_language":211,"common_mistake":212},"Assistance à la clientèle et formation","Le Fournisseur assure le support technique aux utilisateurs et distributeurs, la formation et tous les services en relation avec l'assistance à la clientèle du Client.","Le Fournisseur de service fournira et effectuera tous les services en relation avec l'assistance technique aux utilisateurs et distributeurs du Client, la formation et les autres tâches en relation avec le service aux clients et aux distributeurs du Client.","Ne pas préciser les heures de disponibilité, les délais de réponse ou les limites du support technique — cela peut générer des frustrations et des malentendus.",{"name":214,"plain_english":215,"sample_language":216,"common_mistake":217},"Gestion de la chaîne logistique","Le Fournisseur gère la livraison des produits à condition que les coûts soient compensés par les services administratifs inclus dans la rémunération.","Le Fournisseur de service fournira et effectuera les services en relation avec la livraison des paquets de [PRODUIT] pourvu que les coûts de tels services équivalent à la contrepartie des services administratifs plus les coûts directs en relation avec l'emballage et l'expédition.","Laisser ambigus les coûts directs (emballage, transport) versus la rémunération forfaitaire — les parties doivent convenir à l'avance de la répartition.",{"name":219,"plain_english":220,"sample_language":221,"common_mistake":222},"Assistance au développement","Le Fournisseur réalise des projets de développement et de recherche selon les demandes du Client pour un coût basé sur les salaires, avantages sociaux et charges directes plus une marge convenue.","Le Fournisseur de service réalisera de temps en temps des projets de consultation et des projets de recherche pour le développement de Codes source à la demande du Client et suivant les conditions convenues entre le Client et le Fournisseur de service, pourvu que le coût de ces services équivalent aux salaires du Fournisseur de service, aux coûts des avantages sociaux des employés développeurs et les autres coûts et charges directs plus [%].","Ne pas clairement identifier qui possède les droits sur le code produit — ce contrat précise que le Client possède les droits sauf pour les œuvres existantes du Fournisseur.",{"name":224,"plain_english":225,"sample_language":226,"common_mistake":227},"Rémunération basée sur allocation de coûts","Le Fournisseur est rémunéré en fonction de la proportion de ses ressources (salaires, avantages, charges) consacrées aux services du Client, plus un pourcentage de majoration.","L'allocation des coûts et dépenses pour les services administratifs sera déterminée comme suit : le Fournisseur déterminera le ratio des employés du Fournisseur travaillant à temps plein dans le cadre des services administratifs au Client sur l'effectif du personnel permanent, plus [%] de ce ratio. Un tel ratio sera appliqué aux salaires, aux coûts des avantages sociaux et autres charges directes de personnel du Fournisseur de services pour déterminer la quote-part du Client.","Négliger de mettre à jour le ratio en cas de changements importants dans l'effectif ou les services — une révision périodique doit être prévue.",{"name":229,"plain_english":230,"sample_language":231,"common_mistake":232},"Coopération lors du transfert de site","Si le Client change d'hébergeur, le Fournisseur s'engage à coopérer au transfert du site sans frais supplémentaires.","Au cas où le Client déplacerait son site Internet vers un autre hébergeur, le Fournisseur de service devra coopérer dans le transfert du site web au nouveau serveur d'hébergement.","Ne pas prévoir la procédure concrète de transfert ni les délais — une trop grande flexibilité peut causer des retards ou des interruptions de service.",{"name":234,"plain_english":235,"sample_language":236,"common_mistake":237},"Droits sur les sites des distributeurs","Le Fournisseur héberge les sites des distributeurs du Client en leur nom propre et factue une somme convenue par site de distributeur hébergé.","Le Fournisseur de service hébergera les sites internet des distributeurs du Client en leur nom propre. Pour tous les sites internet des distributeurs hébergés en leur nom propre, le Client payera au Fournisseur de services une somme de [MONTANT] par site internet de distributeur.","Ne pas clarifier si le Client paie la totalité ou si les distributeurs contribuent aux frais — cela peut créer des ambiguïtés dans la facturation.",[239,244,249,254,259,264,269],{"step":240,"title":241,"description":242,"tip":243},1,"Identifiez les parties et leur statut juridique","Complétez le nom légal, le type de société (SARL, SA, SAS, etc.) et la juridiction constitutive du Fournisseur et du Client. Précisez l'adresse du siège social de chacun.","Vérifiez auprès du registre du commerce que les informations légales sont exactes.",{"step":245,"title":246,"description":247,"tip":248},2,"Décrivez le secteur d'activité dans le préambule","Pour chaque partie, complétez la section « CONSIDÉRANT » en décrivant le secteur d'activité et les activités générales de chacun.","Soyez assez précis pour montrer que les parties comprennent mutuellement leurs domaines d'expertise.",{"step":250,"title":251,"description":252,"tip":253},3,"Énumérez et détaillez les services technologiques et administratifs","Passez en revue chaque service offert (comptabilité, assurance, hébergement, développement, support client, logistique). Adaptez la liste à votre situation et supprimez les services non pertinents.","Si vous créez des services supplémentaires, utilisez la section « Autres services fournis » pour y ajouter des détails.",{"step":255,"title":256,"description":257,"tip":258},4,"Définissez la structure de rémunération","Établissez le pourcentage de majoration sur l'allocation de coûts, la méthode de calcul du ratio d'employés affectés, et les frais spécifiques (ex. : frais d'hébergement par distributeur).","Demandez au Fournisseur de fournir une ventilation détaillée des salaires et charges pour chaque catégorie de service.",{"step":260,"title":261,"description":262,"tip":263},5,"Complétez les détails d'assurance","Précisez les types de couverture d'assurance requis (responsabilité civile, etc.), les franchises maximales acceptables, le délai de notification avant changement (ex. : 30 jours).","Exigez une copie des polices d'assurance en cours avant la signature et demandez à être ajouté nommément.",{"step":265,"title":266,"description":267,"tip":268},6,"Clarifiez la propriété intellectuelle et le droit d'utilisation","Confirmez que le Client conserve les droits sur le code développé pour son site et ses produits, et que le Fournisseur peut utiliser le site pour revendre les produits du Client. Adaptez cette clause si votre arrangement est différent.","Consultez un avocat si les droits de propriété intellectuelle sont particulièrement importants ou complexes.",{"step":270,"title":271,"description":272,"tip":273},7,"Révoyez et signez","Relisez l'intégralité du document pour vous assurer que tous les [PLACEHOLDERS] sont remplis et que les termes reflètent votre accord. Faites signer par les représentants autorisés de chaque partie.","Conservez des copies signées des documents officiels et demandez une copie au Fournisseur.",[275,279,283,287,291,295],{"mistake":276,"why_it_matters":277,"fix":278},"Oublier de préciser les responsabilités exactes en matière de conformité fiscale et légale","Le Client reste légalement responsable des obligations fiscales et de paie, même s'il délègue la gestion au Fournisseur — l'absence de clarté crée des risques de non-conformité.","Ajoutez une clause précisant que le Fournisseur agit sur mandat du Client et que ce dernier valide régulièrement les déclarations.",{"mistake":280,"why_it_matters":281,"fix":282},"Ne pas établir de processus clair pour mettre à jour le ratio d'allocation de coûts","La rémunération dépend directement du ratio d'employés affectés — sans révision régulière, elle peut devenir inexacte ou non équitable.","Prévoyez une révision annuelle du ratio et une procédure de notification si l'allocation change de façon significative.",{"mistake":284,"why_it_matters":285,"fix":286},"Confondre propriété du site avec droits d'utilisation commerciale","Le Client doit conserver la propriété de son site et de ses données, sinon le Fournisseur pourrait refuser l'accès en cas de litige.","Clarifiez explicitement que le Client reste propriétaire du site et de tous les contenus ; le Fournisseur obtient un droit d'utilisation limité à la revente.",{"mistake":288,"why_it_matters":289,"fix":290},"Négliger de nommer le Client comme assuré supplémentaire dans les polices du Fournisseur","Sans cette protection, le Client ne pourrait pas faire réclamation auprès de l'assurance du Fournisseur en cas de dommages.","Exigez une preuve écrite que le Client est assuré nommément et demandez une notification préalable avant tout changement de police.",{"mistake":292,"why_it_matters":293,"fix":294},"Laisser vagues les délais de réponse et les heures de disponibilité du support technique","L'absence de niveaux de service (SLA) peut entraîner des interruptions de service prolongées et des frustrations mutuelles.","Ajoutez un annexe précisant les heures de support, les délais de réponse attendus et les pénalités pour non-respect.",{"mistake":296,"why_it_matters":297,"fix":298},"Ne pas prévoir la procédure de transfert de site si le Client change d'hébergeur","Un transfert mal planifié risque d'interrompre le service ou de perdre des données critiques.","Incluez une procédure détaillée de transfert avec calendrier, responsabilités de chaque partie et accès aux fichiers de configuration.",[300,303,306,309,312,315,318,321,324],{"question":301,"answer":302},"Qui est responsable de la conformité fiscale et légale des services de paie ?","Le Fournisseur exécute les tâches de paie sur mandat du Client, mais le Client reste légalement responsable du respect des règles fiscales et de paie applicables. Il est recommandé que le Client valide régulièrement les déclarations et que le Fournisseur rende des rapports détaillés. Un avocat ou un comptable peut vérifier que les deux parties comprennent bien cette répartition des responsabilités.\n",{"question":304,"answer":305},"Qu'arrive-t-il au code source développé si le contrat se termine ?","Selon ce contrat, le Client conserve les droits sur le code développé pour son site et ses produits. Cependant, le Fournisseur conserve les droits sur les œuvres existantes ou sous licence auprès de tierces parties. À la fin du contrat, le Client devrait obtenir une copie complète de tout le code dont il est propriétaire. Vérifiez cette clause avant de signer.\n",{"question":307,"answer":308},"Comment fonctionne le calcul de la rémunération basée sur le ratio d'employés ?","Le Fournisseur calcule le pourcentage de ses employés à temps plein consacrés aux services du Client par rapport à son effectif total, puis applique ce ratio aux salaires, avantages sociaux et charges directes pour déterminer la facture du Client. Par exemple, si 2 employés sur 10 travaillent pour le Client, le ratio est 20 %, plus une majoration convenue. Ce calcul doit être vérifié périodiquement et ajusté si l'allocation change.\n",{"question":310,"answer":311},"Le Client peut-il changer d'hébergeur si le contrat le prévoit ?","Oui, le contrat inclut une clause permettant au Client de déplacer son site vers un autre hébergeur. Le Fournisseur s'engage à coopérer au transfert sans frais supplémentaires. Pour éviter les interruptions, il est recommandé de planifier ce transfert longtemps à l'avance et d'obtenir une timeline écrite du Fournisseur.\n",{"question":313,"answer":314},"Que se passe-t-il si le Fournisseur n'a pas d'assurance adéquate ?","Le contrat exige que le Fournisseur obtienne les polices d'assurance demandées par le Client. Si le Fournisseur ne peut pas satisfaire ces exigences, le Client peut refuser de signer ou négocier un arrangement alternatif (ex. : assurance fournie par le Client aux frais du Fournisseur). Ne procédez pas sans cette protection.\n",{"question":316,"answer":317},"Le Client peut-il développer ses propres services ou les faire développer ailleurs ?","Oui, selon le contrat, aucune disposition n'empêche le Client de développer lui-même ou à travers d'autres tiers ses services de développement. Le Fournisseur ne possède pas de droit exclusif sur le développement. Cependant, le Client doit coordonner avec le Fournisseur pour éviter les conflits techniques.\n",{"question":319,"answer":320},"Qu'est-ce qu'une « demande raisonnable » de support technique ?","Le contrat mentionne que le Fournisseur doit répondre aux demandes raisonnables de support technique, mais ne définit pas précisément ce terme. Il est recommandé de clarifier cela dans un annexe en spécifiant les types de demandes couvertes, les heures de disponibilité et les délais de réponse attendus (SLA).\n",{"question":322,"answer":323},"Comment les frais d'hébergement des sites des distributeurs sont-ils facturés ?","Le Client paie au Fournisseur une somme convenue pour chaque site de distributeur hébergé (ex. : 100 $ par site par mois). Cette somme doit être précisée dans le contrat. Il est important de clarifier qui paie ces frais (le Client ou partagé avec les distributeurs) et comment les changements ou les résiliations sont gérés.\n",{"question":325,"answer":326},"Le Fournisseur peut-il utiliser le site du Client pour revendre les produits ?","Oui, le contrat prévoit explicitement que le Fournisseur obtient le droit d'utiliser le site du Client « comme s'il s'agissait de son propre site » pour revendre les produits du Client. Cependant, cela ne signifie pas que le Fournisseur possède le site — le Client reste propriétaire. Si cette clause vous préoccupe, elle peut être négociée ou limitée à une zone spécifique du site.\n",[328,331,334,337,340,343],{"industry":329,"specifics":330},"Technologie et développement logiciel","Les éditeurs de logiciels et les développeurs utilisent ce contrat pour sous-traiter l'hébergement, le support technique et le développement complémentaire à un partenaire spécialisé.",{"industry":332,"specifics":333},"Commerce électronique","Les entreprises de vente en ligne délèguent l'hébergement du site, la gestion des distributeurs, la logistique et le support client à un prestataire unique.",{"industry":335,"specifics":336},"Services aux entreprises et conseil","Les petites équipes de conseil sous-traitent la comptabilité, la paie, l'administration et l'informatique pour se concentrer sur le cœur de métier.",{"industry":338,"specifics":339},"Distribution et réseau de partenaires","Les entreprises avec plusieurs distributeurs utilisent ce contrat pour gérer l'hébergement de sites personnalisés, le support technique et la logistique centralisée.",{"industry":341,"specifics":342},"Startup et jeunes entreprises","Les startups sans infrastructure interne en place externalisent l'IT, la comptabilité et le support pour démarrer rapidement sans investissements lourds.",{"industry":344,"specifics":345},"Services professionnels","Les cabinets d'avocats, comptables ou consultants confient leur infrastructure technologique, site web et services administratifs à un sous-traitant pour se concentrer sur les clients.",[347,350,353,356],{"vs":348,"summary":349},"Contrat de développement logiciel simple","Un contrat de développement simple se concentre uniquement sur la création de code et les droits de propriété intellectuelle. Ce modèle est plus complet : il intègre développement, hébergement, services administratifs, comptabilité et support client. Choisissez ce modèle si vous sous-traitez plusieurs domaines à un seul prestataire ; optez pour un contrat simple si vous ne chargez le Fournisseur que du développement.\n",{"vs":351,"summary":352},"Contrat de services managés (MSA) générique","Un MSA générique énonce les principes généraux d'une relation de service. Ce modèle est beaucoup plus détaillé et spécifique à l'allocation de coûts, à l'assurance, à la propriété intellectuelle et à la gestion de site web. Choisissez ce modèle si vous avez besoin de précisions sur la rémunération basée sur les coûts et l'utilisation du site ; un MSA générique suffit si vous ne nécessitez que des termes généraux.\n",{"vs":354,"summary":355},"Contrat d'hébergement web standard","Un contrat d'hébergement web se limite aux services d'hébergement, de bande passante et de support technique. Ce modèle ajoute des services comptables, administratifs, logistiques et de développement. Choisissez ce modèle si vous consolidez plusieurs services auprès d'un seul prestataire ; un contrat d'hébergement simple suffit si vous ne lochez que l'infrastructure web.\n",{"vs":357,"summary":358},"Contrat de paie et comptabilité","Un contrat de paie se concentre sur les services comptables et de gestion salariale. Ce modèle étend la relation à l'IT, l'assurance, l'hébergement et le support client. Choisissez ce modèle si vous créez un partenariat global ; un contrat de paie simple suffit si vous ne déléguez que la comptabilité et la paie.\n",{"heading":360,"middleRowLabel":361,"use_template":362,"template_plus_review":366,"custom_drafted":370},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":363,"cost":364,"time":365},"Vous avez une situation simple et directe avec un prestataire de confiance. Vous comprenez bien vos besoins et ceux du prestataire en matière de services.","Gratuit à 50 $","2 à 4 heures (téléchargement, adaptation, signature)",{"best_for":367,"cost":368,"time":369},"Vous avez plusieurs services à sous-traiter et vous souhaitez vous assurer que la rémunération et les droits de propriété intellectuelle sont correctement structurés, sans passer par un avocat complet.","500 à 1 500 $ (revue par un avocat ou un comptable)","1 à 2 semaines (révision + négociation)",{"best_for":371,"cost":372,"time":373},"Vous avez une situation complexe : structure de coûts très détaillée, plusieurs types de services, risques importants, ou besoin de clauses hautement personnalisées pour protéger vos intérêts particuliers.","2 000 à 5 000 $ et plus","3 à 8 semaines (rédaction, négociation, révision)",[375,378],{"code":376,"note":377},"ca","Au Québec et au Canada, ce contrat s'applique selon la Loi sur les contrats. Les questions fiscales et de paie sont régies par les lois fédérales (Agence du revenu du Canada) et provinciales (Revenu Québec). Vérifiez que l'allocation de coûts et les responsabilités fiscales respectent la loi sur les normes du travail et le Code civil du Québec.",{"code":379,"note":380},"fr","En France, ce contrat relève du droit civil et du Code du travail français. L'allocation de coûts doit respecter les règles de rémunération et de charges sociales. Les services de paie et comptabilité sont encadrés par le Code général des impôts et les conventions collectives. Consultez un expert en droit du travail français.",[382,385,388],{"title":383,"summary":384},"Comment structurer une rémunération basée sur l'allocation de coûts","Apprenez à calculer le ratio d'employés affectés, à identifier les coûts directs, à définir la majoration appropriée et à mettre en place un processus de révision annuelle. Ce module inclut des exemples concrets et des pièges à éviter.",{"title":386,"summary":387},"Protéger votre propriété intellectuelle dans une relation de sous-traitance technologique","Découvrez les meilleures pratiques pour préserver vos droits sur le code source et le site web, même en externalisant le développement. Apprenez la différence entre propriété, licence et droit d'utilisation.",{"title":389,"summary":390},"Gérer l'assurance dans une relation de sous-traitance","Comprendre les types de couverture d'assurance pertinents, comment se faire nommer assuré supplémentaire, et quels risques demander au sous-traitant de couvrir pour protéger votre activité.",[],{"emit_software_application":102,"emit_breadcrumb_list":102,"emit_faq_page":102,"emit_how_to":102,"emit_defined_term":102},{"primary_folder":394,"secondary_folder":395,"document_type":396,"industry":397,"business_stage":398,"tags":399,"confidence":405},"business-legal-agreements","services-and-consulting","agreement","general","all-stages",[400,401,402,403,404],"contract","legal","subcontractor-agreement","services-agreement","technology-development",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce contrat structure une relation complète de sous-traitance entre une entreprise (le Client) et un prestataire (le Fournisseur). Il couvre des domaines variés : gestion comptable et paie, assurance, hébergement de site web, développement de logiciels, support technique, logistique et assistance à la clientèle. Disponible en téléchargement Word modifiable et exportable en PDF, ce document juridiquement structuré établit les droits et responsabilités de chaque partie, la répartition des coûts, la propriété des créations technologiques et les conditions de prestation. C'est un outil essentiel pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent externaliser plusieurs fonctions critiques tout en conservant le contrôle stratégique.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Confier plusieurs services (comptabilité, IT, hébergement, développement) à un sous-traitant sans contrat clair expose votre entreprise à des risques importants. Vous pouvez vous retrouver avec des ambiguïtés sur qui paie quoi, qui possède le site ou le code développé, ou ce qui se passe en cas de litige. Ce contrat supprime ces incertitudes en précisant exactement ce que le Fournisseur fournit, comment il est rémunéré (par allocation de coûts proportionnels), quels droits il détient sur le site ou le code, et comment les services doivent être transférés si vous changez de prestataire. Il protège aussi votre activité en exigeant que vous soyez assuré nommément dans les polices du Fournisseur et en vous donnant un accès aux informations essentielles (comptabilité, code source, données). Pour une PME, ce document est un investissement dans la clarté et la sécurité juridique d'une relation commerciale critique.\u003C/p>\n",1781186065133]