[{"data":1,"prerenderedAt":408},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-service-de-publicite-par-internet-D2162":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":407},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ SUR INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Fournisseur du service de publicité\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le \"Client\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] (le \"Site de publicité\") qui contient des images et des textes de description de sites accompagnés de liens hypertextes vers les sites bénéficiant de la publicité. Lorsqu'une personne visitant le site (\"Utilisateur\") clique sur le lien hypertexte, il est redirigé vers l'URL du site internet bénéficiant de la publicité Le Client possède et gère un site internet situé à (ADRESSE] (le \"Site bénéficiant de la publicité\") et le sujet du contenu du site bénéficiant de publicité est le suivant : [DÉCRIRE] MATÉRIELS DE PUBLICITÉ Le Client s'engage à mettre à la disposition du Fournisseur du service de publicité, au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat, les matériels de publicité à utiliser par le Fournisseur du service de publicité, lesquels devront remplir les conditions uniformes de publicité prévues et décrites à l'Annexe \"A\" ci-jointe. Le Fournisseur du service de Publicité a le droit et l'option d'approuver, à son entière discrétion, le contenu de tout matériel de publicité que le Client met à sa disposition si le Fournisseur du service de publicité considère notamment qu'il (1) ne remplit pas les conditions uniformes de publicité, (2) contient des informations fausses ou ambiguës, (3) contient des informations illégales, ou qu'il (4) contient des éléments vulgaires ou pornographiques. Si le Fournisseur du service de publicité rejette quelque matériel de publicité mis à disposition par le Client, le Fournisseur du service de publicité le notifiera au Client. Même après que le Fournisseur du service de publicité eut accepté une insertion publicitaire, le Fournisseur du service de publicité aura le droit de l'enlever s'il ne fonctionne pas correctement ou pour toute autre raison décrite ci-dessus. Le Fournisseur du service de publicité a le droit de mettre fin au présent contrat s'il n'approuve pas le matériel mis à disposition par le Client, auquel cas tout frais de publicité prépayé sera remis au Client. Le Client n'aura aucunement le droit de recourir à l'action en justice contre le Fournisseur du service de publicité pour n'avoir pas placé ou pour avoir retiré toute publicité, sauf en cas de non-remboursement des frais de publicité prépayés. Le Client pourrait modifier périodiquement les matériels de publicité que le Fournisseur du service de publicité devra approuver. Le Fournisseur du service de publicité facturera au Client des frais raisonnables pour la modification des matériels sur le site du Fournisseur du service de publicité. Le Client mettra à la disposition du Fournisseur du service de publicité tous les matériels modifiés qu'il entend intégrer sur le site. Le Fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour effectuer les modifications soumises par le Client au plus tard [NOMBRE] jours après l'approbation des matériels par le Fournisseur du service de publicité. Le Fournisseur du service de publicité s'engage à fournir les formats de publicité tels que décrits à l'Annexe \"B\" ci-jointe et ce, au taux décrit dans cette même annexe. SERVICES À FOURNIR Le Fournisseur du service de publicité ne garantit pas un nombre donné d'impressions sur la page du Client comme résultat des services de publicité à moins qu'un avenant de garantie d'impressions soit signé par les deux parties. Le Fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour rendre visible et disponible le Site de publicité à travers l'internet. Le Fournisseur du service de publicité ne sera pas responsable des chutes périodiques dues à la maintenance, la sauvegarde, les cas de force majeure, et les circonstances liées aux aléas de l'internet. Le Fournisseur du service de publicité ne placera pas des liens vers le site internet du Client dans les groupes de discussions, les affichages de messages, les courriers électroniques non désirés ou tout autre type de pourriels, les chats, les livres d'or, les canaux IRC ou autre ressource internet similaire. Le Fournisseur du service de publicité sera responsable des dommages que subira le Client, du fait de la violation de la présente clause, ce qui comprend entre autres, les dommages liés aux pertes de clients et de détérioration de l'image de marque. Le Fournisseur du service de publicité sera chargé d'enregistrer les redirections vers le site du Client à travers les publicités insérées sur son site. Le Fournisseur du service de publicité fera un rapport mensuel de ces informations par courrier électronique. Le Client s'engage à traiter ces informations de façon confidentielle. Le Client peut les utiliser dans la planification d'affaires ou le marketing interne, mais ne les fournira pas à une tierce partie sans l'approbation préalable écrite du Fournisseur. INSERTION DE LA PUBLICITÉ Le Fournisseur du service de publicité se réserve le droit de décider de l'insertion de la publicité du Client sur les pages du site du Fournisseur du service de publicité, les solutions logicielles, les configurations et la sélection du matériel, le contenu du système, les catégories de publicité, les résultats de moteurs recherche, les paramètres de recherches et autres aspects opérationnels et administratifs relatifs à la conception et à la gestion du site du Fournisseur du service de publicité. RÉMUNÉRATION Dans le cadre de ces services de publicité, le Client s'engage à payer des frais de publicité prévus dans la grille tarifaire jointe au présent contrat en annexe \"C.\" Le Client payera également toute taxe sur vente ou autre taxe liée aux frais prévus dans le présent contrat",null,"Contrat de service de publicité par internet","7",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-service-de-publicite-par-internet-D2162.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2162.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2162.xml",{"title":15,"description":6},"contrat de service de publicité par internet",[17,19],{"label":18,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":20,"url":6},"Publicité et marketing","contrat de service de publicite par internet","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2162.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de services et de conseil","/fr/templates/services-and-consulting/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de promotion de site internet","/fr/template/contrat-de-promotion-de-site-internet-D2161","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2161.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de service en ligne","/fr/template/contrat-de-service-en-ligne-D2146","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2146.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de création de lien vers un site internet","/fr/template/contrat-de-creation-de-lien-vers-un-site-internet-D2158","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2158.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de consultation pour la conception d'un site internet","/fr/template/contrat-de-consultation-pour-la-conception-d-un-site-internet-D2115","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2115.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Deuxième demande de renouvellement de contrat de service","/fr/template/deuxieme-demande-de-renouvellement-de-contrat-de-service-D2643","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2643.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Contrat pour conception d'un site internet","/fr/template/contrat-pour-conception-d-un-site-internet-D2117","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2117.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet","/fr/template/contrat-de-non-divulgation-et-de-confidentialite-pour-site-internet-D2116","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2116.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Contrat de fourniture de contenu","/fr/template/contrat-de-fourniture-de-contenu-D2101","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2101.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de licence de vidéoclip","/fr/template/contrat-de-licence-de-videoclip-D2104","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2104.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Contrat de transfert de technologie","/fr/template/contrat-de-transfert-de-technologie-D2105","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2105.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Cautionnement de contrat de location","/fr/template/cautionnement-de-contrat-de-location-D2055","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2055.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Cession de contrat de location","/fr/template/cession-de-contrat-de-location-D2056","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2056.png",false,{"seo":87,"reviewer":96,"legal_disclaimer":100,"quick_facts":101,"at_a_glance":103,"personas":107,"variants":123,"glossary":142,"clauses":173,"how_to_fill":234,"common_mistakes":275,"faqs":300,"industries":328,"comparisons":347,"diy_vs_lawyer":360,"jurisdictions":375,"educational_modules":382,"related_template_ids_curated":392,"schema":393,"classification":394},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":15,"secondary_keywords":90},"Contrat de service de publicité par internet | Téléchargement Word gratuit","Contrat de service de publicité par internet. Protégez votre relation avec les annonceurs. Téléchargement gratuit.",[91,92,93,94,95],"contrat publicité en ligne","service publicité internet","contrat affiliation publicitaire","clauses publicité web","gestion annonceurs internet",{"name":97,"credential":98,"reviewed_date":99},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":102,"legal_review_recommended":100,"signature_required":100},"moyen",{"what_it_is":104,"when_you_need_it":105,"whats_inside":106},"Ce contrat encadre la relation entre un fournisseur de services de publicité (propriétaire d'un site web ou d'une plateforme) et un client qui souhaite faire la promotion de son site internet. Le document couvre l'approbation des matériels publicitaires, les formats, les obligations respectives et la rémunération. Téléchargez le modèle en Word, modifiable en ligne, et exportable en PDF.\n","Vous devez avoir ce document dès que vous commencez à accepter des annonceurs sur votre site web, votre blogue ou votre plateforme. Il protège vos droits de modération du contenu, définit les conditions de placement des annonces et clarifie comment vous serez rémunéré. C'est un outil essentiel pour éviter les malentendus ou les litiges avec vos partenaires publicitaires.\n","Le contrat inclut les obligations du fournisseur de publicité (approbation des matériels, placement, rapports mensuels), les obligations du client annonceur (fourniture des matériels approuvés, paiement des frais), les formats de publicité acceptés, la clause de non-responsabilité pour les interruptions techniques, l'interdiction des pourriels, et la grille tarifaire. Chaque section est modifiable selon votre modèle commercial spécifique.\n",[108,111,114,117,120],{"title":109,"use_case":110},"Propriétaire d'un site éditorial","Monétiser votre site par des annonces de partenaires, avec contrats clairs",{"title":112,"use_case":113},"Gestionnaire de plateforme web","Encadrer les annonceurs acceptés et définir les règles de placement",{"title":115,"use_case":116},"Blogueur professionnel","Accueillir des publicités rémunérées tout en protégeant votre image",{"title":118,"use_case":119},"Agence de marketing numérique","Gérer les placements publicitaires pour les clients auprès de médias partenaires",{"title":121,"use_case":122},"Directeur commercial e-commerce","Formaliser les partenariats publicitaires avec des prestataires en ligne",[124,127,130,133,136,139],{"title":125,"when_to_use":126,"template_id":6},"Contrat de publicité au coût par clic (CPC)","Vous facturez chaque clic dirigé vers le site du client annonceur",{"title":128,"when_to_use":129,"template_id":6},"Contrat de publicité au coût par mille impressions (CPM)","Vous facturez selon le nombre de fois où l'annonce s'affiche (impressions)",{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Contrat de publicité au coût par action (CPA)","Vous facturez lorsque l'utilisateur complète une action (achat, inscription)",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Contrat de publicité avec garantie d'impressions","Le client achète un nombre garanti de vues/placements sur votre site",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Contrat de publicité sans engagement (court terme)","Partenariat ponctuel ou campagne limitée dans le temps",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Contrat de publicité avec droit de préemption","Vous accordez au client un droit d'accès prioritaire à certains emplacements",[143,146,149,152,155,158,161,164,167,170],{"term":144,"definition":145},"Impression","Chaque fois qu'une annonce s'affiche sur une page web, indépendamment du fait qu'un utilisateur clique dessus ou non.",{"term":147,"definition":148},"Lien hypertexte","Élément cliquable dans une annonce qui redirige l'utilisateur vers le site du client annonceur.",{"term":150,"definition":151},"Matériel publicitaire","Les images, textes, bannières et autres contenus fournis par le client pour être affichés sur votre site.",{"term":153,"definition":154},"CPM (coût par mille)","Modèle de tarification où le client paie pour chaque 1 000 impressions de son annonce.",{"term":156,"definition":157},"CPC (coût par clic)","Modèle de tarification où le client paie chaque fois qu'un utilisateur clique sur l'annonce.",{"term":159,"definition":160},"Pourriels","Courriers électroniques non désirés, courriels de masse ou messages indésirables envoyés en ligne.",{"term":162,"definition":163},"Force majeure","Événements imprévisibles et inévitables (tempête, panne majeure d'infrastructure) qui libèrent l'une des parties de ses obligations.",{"term":165,"definition":166},"Rémunération","Les frais ou paiements que le client annonceur doit verser au fournisseur pour les services de publicité.",{"term":168,"definition":169},"Confidentialité","Obligation de garder secrètes certaines informations (ex. : rapports de performance) sans les divulguer à des tiers.",{"term":171,"definition":172},"Approvisionnement","Dans ce contexte, l'accord du fournisseur quant au contenu et à la qualité des matériels publicitaires avant leur affichage.",[174,179,184,189,194,199,204,209,214,219,224,229],{"name":175,"plain_english":176,"sample_language":177,"common_mistake":178},"Identification des parties et objet du contrat","Identifie le fournisseur de services de publicité, le client annonceur, leurs adresses et le régime légal qui régit le contrat.","Entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [TYPE] incorporée sous le régime de [LOI], et [NOM DU CLIENT], une société [TYPE] incorporée sous le régime de [LOI], et dont le siège social est sis : [ADRESSE].","Oublier d'indiquer le régime légal (loi du Québec, loi fédérale, loi française) peut causer des problèmes de juridiction en cas de litige.",{"name":180,"plain_english":181,"sample_language":182,"common_mistake":183},"Description du site et du matériel publicitaire","Décrit le site web du fournisseur qui affichera les publicités et le site web du client qui en bénéficiera.","Le Fournisseur gère un site internet situé au [ADRESSE] contenant des images et des textes de description accompagnés de liens hypertextes vers [SITE DU CLIENT]. Le site bénéficiant de la publicité a pour sujet : [DÉCRIRE].","Ne pas préciser le sujet du site du client peut mener à des incompatibilités ou des placements mal ciblés.",{"name":185,"plain_english":186,"sample_language":187,"common_mistake":188},"Approbation et conditions uniformes de publicité","Le fournisseur a le droit d'approuver ou de rejeter tout matériel publicitaire fourni par le client selon des critères précis (contenu, légalité, vulgarité).","Le Fournisseur a le droit d'approuver le contenu de tout matériel publicitaire si celui-ci (1) ne remplit pas les conditions uniformes, (2) contient des informations fausses, (3) est illégal, ou (4) contient des éléments vulgaires ou pornographiques.","Ne pas fixer de critères clairs d'approbation peut créer des disputes sur le contenu accepté ou rejeté.",{"name":190,"plain_english":191,"sample_language":192,"common_mistake":193},"Droit de retrait et modification des annonces","Le fournisseur se réserve le droit d'enlever une annonce même après son approbation s'il ne fonctionne pas ou pour d'autres motifs légitimes.","Même après acceptation, le Fournisseur a le droit d'enlever l'annonce si elle ne fonctionne pas correctement ou pour les raisons énumérées ci-dessus. Le Client n'aura aucun recours en justice, sauf en cas de non-remboursement des frais prépayés.","Permettre au client de contester chaque retrait ralentit la gestion de votre site et crée des litiges inutiles.",{"name":195,"plain_english":196,"sample_language":197,"common_mistake":198},"Frais de modification des matériels","Si le client souhaite modifier ses matériels publicitaires, le fournisseur peut facturer des frais raisonnables pour effectuer ces changements.","Le Fournisseur facturera au Client des frais raisonnables pour la modification des matériels. Les modifications seront effectuées au plus tard [NOMBRE] jours après l'approbation.","Ne pas préciser les frais de modification à l'avance peut créer des conflits sur le coût réel d'un changement.",{"name":200,"plain_english":201,"sample_language":202,"common_mistake":203},"Services de publicité et absence de garantie d'impressions","Le fournisseur ne garantit pas un nombre spécifique de visites ou de clics sauf si un avenant spécial sur les impressions est signé.","Le Fournisseur ne garantit pas un nombre donné d'impressions sur la page du Client, à moins qu'un avenant de garantie d'impressions soit signé par les deux parties. Le Fournisseur fera les efforts nécessaires pour rendre visible le site de publicité.","Laisser implicitement croire que vous garantissez un certain trafic peut exposer votre entreprise à des réclamations non fondées.",{"name":205,"plain_english":206,"sample_language":207,"common_mistake":208},"Exemption de responsabilité pour interruptions techniques","Le fournisseur n'est pas responsable des arrêts de service dus à la maintenance, aux sauvegardes, à la force majeure ou aux problèmes internet.","Le Fournisseur ne sera pas responsable des chutes périodiques dues à la maintenance, la sauvegarde, les cas de force majeure et les circonstances liées aux aléas de l'internet.","Accepter une responsabilité illimitée pour les pannes techniques vous expose financièrement sans contrôle possible.",{"name":210,"plain_english":211,"sample_language":212,"common_mistake":213},"Interdiction des pourriels et des placements inappropriés","Le fournisseur s'engage à ne pas placer les annonces dans les groupes de discussion, les pourriels ou autres canaux de distribution de masse non autorisés.","Le Fournisseur ne placera pas des liens vers le site du Client dans les groupes de discussions, les pourriels, les chats, les canaux IRC ou autres ressources similaires. Le Fournisseur sera responsable des dommages liés à cette violation.","Omettre cette clause risque de compromettre la réputation en ligne du client et d'attirer des sanctions légales.",{"name":215,"plain_english":216,"sample_language":217,"common_mistake":218},"Rapports mensuels et confidentialité des données","Le fournisseur s'engage à envoyer un rapport mensuel des redirections et des clics au client, qui doit garder ces données confidentielles.","Le Fournisseur enregistrera les redirections vers le site du Client et en fera un rapport mensuel par courrier électronique. Le Client traitra ces informations de façon confidentielle et ne les fournira pas à un tiers sans approbation écrite.","Ne pas préciser qui peut accéder aux rapports peut causer des fuites de données compétitives sensibles.",{"name":220,"plain_english":221,"sample_language":222,"common_mistake":223},"Décisions opérationnelles et placement des annonces","Le fournisseur se réserve le droit exclusif de décider où, comment et sous quelles conditions les annonces seront affichées sur son site.","Le Fournisseur se réserve le droit de décider de l'insertion de la publicité, les solutions logicielles, les configurations, le matériel, les catégories, les résultats de moteurs de recherche et autres aspects opérationnels du site.","Céder trop de contrôle au client sur le placement peut nuire à la structure et à l'efficacité de votre site.",{"name":225,"plain_english":226,"sample_language":227,"common_mistake":228},"Rémunération et taxes","Le client s'engage à payer les frais de publicité selon la grille tarifaire jointe et à supporter toutes les taxes applicables.","Le Client s'engage à payer des frais de publicité prévus dans la grille tarifaire jointe en annexe « C ». Le Client payera également toute taxe sur vente ou autre taxe liée aux frais du présent contrat.","Ne pas clarifier qui paie les taxes (TVA, TPS) crée des conflits de facturation et des problèmes comptables.",{"name":230,"plain_english":231,"sample_language":232,"common_mistake":233},"Formats et taux de publicité","Les formats acceptés (bannière, texte, image, vidéo) et les taux associés sont décrits en détail dans une annexe jointe.","Le Fournisseur s'engage à fournir les formats de publicité tels que décrits à l'annexe « B » et ce, au taux décrit dans cette même annexe.","Oublier de joindre une annexe précise sur les formats et les prix crée une ambiguïté contractuelle grave.",[235,240,245,250,255,260,265,270],{"step":236,"title":237,"description":238,"tip":239},1,"Remplissez l'en-tête et la date du contrat","Indiquez la date d'entrée en vigueur du contrat (ex. : 1er janvier 2025) et le nom légal complet de votre entreprise et celle du client.","Utilisez le nom légal enregistré auprès des autorités fiscales, pas un surnom ou une marque commerciale.",{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},2,"Complétez les coordonnées et le régime légal","Indiquez le type de société (SARL, SPRL, SAS, personne morale, etc.), la loi constitutive (loi du Québec, code civil français, etc.) et l'adresse complète du siège social de chaque partie.","Vérifiez l'exactitude des adresses et des références légales pour éviter des problèmes de validité.",{"step":246,"title":247,"description":248,"tip":249},3,"Décrivez vos sites web respectifs","Indiquez l'adresse URL de votre site de publicité et celle du site client qui en bénéficie. Décrivez brièvement le contenu ou le sujet de chaque site.","Soyez précis : « site d'information générale » ou « site de vente de fournitures de bureau » aide à définir le contexte.",{"step":251,"title":252,"description":253,"tip":254},4,"Joignez l'annexe A : conditions uniformes de publicité","Définissez les critères d'acceptation ou de rejet des matériels (longueur, taille, contenu, langues, interdictions de mots-clés sensibles, etc.).","Plus vous êtes détaillé ici, moins il y aura de disputes sur les refus de contenu.",{"step":256,"title":257,"description":258,"tip":259},5,"Joignez l'annexe B : formats et taux de publicité","Listez les formats autorisés (bannière 728×90, 300×250, annonce textuelle, vidéo 15 sec, etc.) et le prix ou le taux (CPM, CPC, CPA, tarif forfaitaire) pour chaque format.","Être transparent sur les prix d'emblée réduit les négociations tardives et les incompréhensions.",{"step":261,"title":262,"description":263,"tip":264},6,"Joignez l'annexe C : grille tarifaire et conditions de paiement","Détaillez tous les frais (frais d'installation, frais mensuels, frais de modification, frais additionnels) et les modalités de paiement (délai de 30 jours, virement bancaire, prélèvement automatique).","Indiquez clairement si les tarifs incluent ou non les taxes (TVA, TPS, GST).",{"step":266,"title":267,"description":268,"tip":269},7,"Définissez les délais de modification et de rapport","Remplacez [NOMBRE] par le nombre de jours réaliste pour approuver les matériels et effectuer les modifications (ex. : 5 jours ouvrables). Confirmez la fréquence des rapports mensuels.","Des délais réalistes évitent les accusations de lenteur ou de non-respect.",{"step":271,"title":272,"description":273,"tip":274},8,"Faites signer par un représentant autorisé de chaque partie","Chaque partie doit être signée par une personne ayant l'autorité légale (directeur général, président, titulaire de procuration). Datez le contrat à la signature.","Conservez l'original signé et une copie scannée pour vos dossiers.",[276,280,284,288,292,296],{"mistake":277,"why_it_matters":278,"fix":279},"Ne pas définir les critères d'approbation du contenu publicitaire","Sans critères clairs, chaque refus devient contestable et crée du ressentiment.","Joignez une annexe détaillée listant les éléments acceptés et rejetés (vulgarité, politique, concurrence directe, etc.).",{"mistake":281,"why_it_matters":282,"fix":283},"Laisser vague le modèle de tarification (CPM, CPC, forfait ?)","Les malentendus sur le prix génèrent des litiges financiers et des non-paiements.","Spécifiez précisément le modèle (CPM = 5 $ par 1 000 impressions) dans l'annexe B ou C.",{"mistake":285,"why_it_matters":286,"fix":287},"Garantir implicitement un volume de visites ou de clics","Vous vous exposez à des réclamations si le trafic est inférieur aux attentes du client.","Incluez une clause explicite d'absence de garantie ; proposez un avenant de garantie d'impressions en option seulement.",{"mistake":289,"why_it_matters":290,"fix":291},"Oublier de spécifier qui supporte les taxes et les frais additionnels","Les débats sur les taxes facturées tardivement ruinent la relation commerciale.","Clarifiez dans la grille tarifaire : « Tous les prix sont hors taxes » ou « Tous les prix incluent la TVA ».",{"mistake":293,"why_it_matters":294,"fix":295},"Accepter une responsabilité illimitée pour les interruptions techniques","Une panne non prévue pourrait vous obliger à verser une compensation disproportionnée.","Incluez une clause d'exemption pour la maintenance, la force majeure et les problèmes internet indépendants de votre volonté.",{"mistake":297,"why_it_matters":298,"fix":299},"Ne pas établir de processus de résiliation ou de renouvellement","Les contrats sans fin claire peuvent causer des disputes sur la durée et les obligations résiduelles.","Ajoutez une section spécifiant la durée initiale (ex. : 12 mois), les conditions de renouvellement et le préavis de résiliation.",[301,304,307,310,313,316,319,322,325],{"question":302,"answer":303},"Quelle est la différence entre un modèle CPM et un modèle CPC pour ce contrat ?","Le CPM (coût par mille) signifie que le client paie selon le nombre de fois où l'annonce s'affiche, indépendamment des clics. Le CPC (coût par clic) signifie qu'il ne paie que lorsqu'un utilisateur clique réellement sur l'annonce. Choisissez le modèle selon votre stratégie : le CPM offre un revenu plus stable ; le CPC penche le risque vers le client. Vous pouvez offrir les deux modèles avec des tarifs différents.\n",{"question":305,"answer":306},"Suis-je obligé de garantir un nombre minimum d'impressions ou de clics ?","Non. Le contrat type stipule expressément que le fournisseur ne garantit pas un nombre spécifique d'impressions. C'est une protection pour vous. Si le client veut une garantie, vous pouvez signer un avenant distinct avec un tarif plus élevé. Assurez-vous toujours que le client comprenne que le trafic dépend de facteurs externes (pertinence du contenu, concurrence, saison, etc.).\n",{"question":308,"answer":309},"Puis-je retirer une annonce après l'avoir approuvée ?","Oui, le contrat vous y autorise. Vous pouvez retirer une annonce si elle ne fonctionne pas correctement (lien brisé, image corrompue), si elle viole la clause d'interdiction des pourriels, ou si elle commence à contrevenir à vos critères d'approbation. Cependant, il est recommandé de notifier le client rapidement et d'expliquer la raison du retrait pour maintenir une bonne relation.\n",{"question":311,"answer":312},"Comment gérer les modifications de matériels publicitaires ?","Le client doit vous soumettre les matériels modifiés pour approbation. Une fois approuvés, vous avez un délai (ex. : 5 jours ouvrables) pour effectuer les changements sur votre site. Le contrat permet de facturer des frais raisonnables pour les modifications. Établissez un barème clair (ex. : 25 $ par modification) pour éviter les disputes.\n",{"question":314,"answer":315},"Que faire si le client ne paie pas ses factures ?","Ajoutez une clause de suspension des services : si le paiement n'est pas reçu dans 30 jours de la date d'échéance, vous pouvez suspendre ou retirer l'annonce. Vous pouvez aussi ajouter une clause d'intérêts de retard. Pour les clients récurrents, exigez un paiement à l'avance ou un dépôt de sécurité. Conservez les courriels de relance comme preuve de tentatives de recouvrement.\n",{"question":317,"answer":318},"Comment tenir les rapports mensuels et les données confidentielles ?","Envoyez un rapport mensuel détaillé (nombre d'impressions, clics, taux de conversion) par courrier électronique sécurisé. Le contrat stipule que le client doit garder ces données confidentielles et ne peut pas les partager avec des tiers sans votre approbation écrite. Vous pouvez imposer une clause de confidentialité unilatérale si vous jugez que ce sont des données sensibles pour votre site.\n",{"question":320,"answer":321},"Quelles annexes dois-je absolument joindre ?","Trois annexes sont essentielles : A (conditions uniformes d'approbation du contenu), B (formats et taux de publicité), et C (grille tarifaire détaillée). Sans ces annexes, le contrat est incomplet et difficile à appliquer. Créez des modèles réutilisables pour chaque annexe et mettez-les à jour régulièrement.\n",{"question":323,"answer":324},"Dois-je consulter un avocat avant de signer ce contrat ?","Oui, c'est recommandé. Bien que ce modèle soit complet, un avocat peut l'adapter à votre juridiction spécifique (loi du Québec, droit français, etc.), à vos risques commerciaux particuliers et à vos termes préférés. Les litiges publicitaires en ligne peuvent être complexes et une revue juridique rapide peut vous épargner des problèmes coûteux.\n",{"question":326,"answer":327},"Puis-je utiliser le même contrat pour tous mes clients annonceurs ?","Partiellement. L'en-tête (noms des parties, adresses) et les annexes doivent être personnalisées pour chaque client. Cependant, les clauses principales (approbation, interdiction des pourriels, rapports, absence de garantie) peuvent rester identiques. Un seul contrat « modèle » réutilisable avec des champs variables accélère vos processus d'onboarding.\n",[329,332,335,338,341,344],{"industry":330,"specifics":331},"Éditeurs en ligne et sites d'information","Les sites d'actualité, de blogue et de magazine en ligne peuvent monétiser leur contenu en vendant de l'espace publicitaire à des annonceurs via ce contrat.",{"industry":333,"specifics":334},"Agences de marketing numérique","Les agences gèrent souvent les placements publicitaires de leurs clients auprès de réseaux d'éditeurs web ; ce contrat formalise cette relation.",{"industry":336,"specifics":337},"Plateformes de divertissement et médias numériques","Les vidéos en ligne, les jeux web et les plateformes de streaming insèrent des annonces régulièrement. Ce contrat définit les obligations de chaque partie.",{"industry":339,"specifics":340},"Réseaux d'affiliation et réseaux publicitaires","Les entreprises qui gèrent des réseaux d'affiliation en ligne utilisent ce contrat pour encadrer les annonceurs et les éditeurs partenaires.",{"industry":342,"specifics":343},"Propriétaires de communautés en ligne et forums","Les forums, les groupes de discussion et les communautés peuvent vendre des emplacements publicitaires selon un contrat clair de rémunération et de modération.",{"industry":345,"specifics":346},"Entreprises de commerce électronique","Les sites e-commerce qui proposent de la publicité pour des partenaires (marques complémentaires, services affiliés) utilisent ce contrat.",[348,351,354,357],{"vs":349,"summary":350},"Contrat d'affiliation","Le contrat d'affiliation rémunère le partenaire uniquement lorsqu'une vente ou une action est complétée. Ce contrat-ci couvre la publicité générale avec des modèles CPM ou CPC, sans obligation de vente. Choisissez une affiliation si vous voulez partager le risque avec le partenaire ; choisissez ce contrat de publicité si vous vendez simplement de l'espace à l'écran.\n",{"vs":352,"summary":353},"Accord de partenariat stratégique","Un partenariat stratégique implique généralement une relation plus large, avec obligations mutuelles de promotion, de co-branding et de développement conjoint. Ce contrat-ci est purement transactionnel : un client paie pour placer une annonce sur votre site. Utilisez ce contrat pour les relations transactionnelles court terme ; utilisez un accord de partenariat pour les alliances long terme.\n",{"vs":355,"summary":356},"Contrat de licence de contenu","Une licence de contenu porte sur le droit d'utiliser, de reproduire ou de modifier du contenu (images, vidéos, textes). Ce contrat-ci porte sur l'affichage et la rémunération de la publicité. Vous pouvez combiner les deux si vous accordez un droit de licence sur les matériels publicitaires en plus du placement.\n",{"vs":358,"summary":359},"Accord de confidentialité (NDA)","Un accord de confidentialité protège uniquement les informations sensibles échangées. Ce contrat inclut une clause de confidentialité (pour les rapports mensuels), mais il couvre aussi tous les autres aspects de la relation publicitaire (approbation, rémunération, responsabilités). Vous pouvez signer les deux documents si vous avez besoin de protections supplémentaires pour les données propriétaires.\n",{"heading":361,"middleRowLabel":362,"use_template":363,"template_plus_review":367,"custom_drafted":371},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":364,"cost":365,"time":366},"Relation publicitaire simple, client de confiance, un seul format d'annonce, tarif forfaitaire. Vous acceptez le risque légal mineur.","Gratuit ou très faible (achat du modèle)","1 à 2 heures pour remplir les champs et les annexes",{"best_for":368,"cost":369,"time":370},"Vous avez plusieurs clients, vous craignez les réclamations, vous utilisez plusieurs modèles de tarification (CPM + CPC + CPA) ou vous opérez dans deux juridictions (Canada + France).","300 à 750 euros/francs pour une revue juridique rapide","1 semaine (y compris les révisions)",{"best_for":372,"cost":373,"time":374},"Vous lancez un vaste réseau publicitaire, vous acceptez des annonceurs à risque élevé, vous vendez des placements garantis importants, ou vous opérez dans un secteur réglementé (santé, finance).","1 500 à 3 500 euros/francs pour une rédaction personnalisée","2 à 4 semaines selon la complexité",[376,379],{"code":377,"note":378},"ca","Au Canada (Québec), ce contrat est soumis au Code civil du Québec ou aux lois fédérales applicables selon le type d'entreprise. Adaptez les références légales et assurez-vous que les clauses respectent les lois sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) et sur la protection du consommateur.",{"code":380,"note":381},"fr","En France, ce contrat doit respecter le droit civil français (Code civil), la CNIL pour les données personnelles et les règles de la RGPD en matière de publicité en ligne. Vérifiez auprès d'un avocat français les obligations de transparence et de consentement pour les cookies publicitaires.",[383,386,389],{"title":384,"summary":385},"Guide : modèles de tarification publicitaire en ligne (CPM, CPC, CPA)","Comprenez les différences entre coût par mille impressions (CPM), coût par clic (CPC) et coût par action (CPA). Découvrez comment choisir le modèle adapté à votre site, à votre trafic et à vos objectifs de revenu. Inclut des exemples de calcul.",{"title":387,"summary":388},"Guide : comment modérer et approuver le contenu publicitaire","Créez une politique claire d'approbation des matériels publicitaires. Définissez les critères de refus (contenu illégal, concurrent direct, vulgarité, spam). Établissez un processus d'appel pour que les clients puissent contester un refus de manière équitable.",{"title":390,"summary":391},"Guide : gestion des rapports mensuels et des données d'audience","Apprenez à générer des rapports précis sur les impressions, les clics et les conversions. Découvrez comment protéger la confidentialité des données des clients tout en leur donnant des insights commerciaux utiles. Incluez des modèles de rapport.",[],{"emit_software_application":100,"emit_breadcrumb_list":100,"emit_faq_page":100,"emit_how_to":100,"emit_defined_term":100},{"primary_folder":395,"secondary_folder":396,"document_type":397,"industry":398,"business_stage":399,"tags":400,"confidence":406},"business-legal-agreements","services-and-consulting","agreement","advertising","all-stages",[401,402,403,404,405],"contract","legal","advertising-services","digital-marketing","service-agreement",0.85,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de service de publicité par internet ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce contrat encadre la relation commerciale entre un fournisseur de services de publicité (propriétaire d'un site web, d'une plateforme ou d'un réseau publicitaire) et un client qui souhaite faire la promotion de son site internet. Le document définit comment les matériels publicitaires du client seront approuvés, affichés, signalés et rémunérés sur le site du fournisseur. Il couvre les obligations respectives (approbation des contenus, fourniture de matériels, paiement des frais), les modèles de tarification (CPM, CPC, CPA ou forfaitaire), les rapports mensuels sur les performances, et les responsabilités de chaque partie en cas de litige ou de dysfonctionnement technique. Téléchargez ce modèle Word, modifiable en ligne, et exportable en PDF. Les annexes (conditions d'approbation, formats, grille tarifaire) peuvent être personnalisées selon votre modèle commercial.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Accepter des annonceurs sur votre site sans contrat écrit vous expose à des malentendus graves : disputes sur les frais facturés, conflits sur le refus de contenu, réclamations de compensation si le trafic ne correspond pas aux attentes, ou absence de base légale pour retirer une annonce problématique. Ce contrat protège votre droit de modération, établit les critères d'approbation clairs, définit précisément comment vous serez payé et pour quel volume, et limite votre responsabilité pour les interruptions techniques ou les problèmes hors de votre contrôle. En particulier, il vous autorise à refuser ou retirer une annonce sans recours juridique du client (sauf pour un non-remboursement des frais prépayés), ce qui est crucial pour maintenir l'intégrité de votre site et votre réputation en ligne. Sans ce cadre, chaque relation publicitaire devient une négociation coûteuse et imprévisible.\u003C/p>\n",1779480748250]