[{"data":1,"prerenderedAt":373},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-promotion-de-site-internet-D2161":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":372},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [Date], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Promoteur\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE] (le \"Propriétaire du site\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE : Le Promoteur est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible au [ADRESSE] (le \"Site du Promoteur\"). Le Site du Promoteur contient des fonctions permettant aux utilisateurs de faire de la recherche sur Internet et de trouver d'autres pages internet contenant des informations identifiées par mots-clés inscrits par les utilisateurs. Le site du commanditaire contient également des caractéristiques permettant d'organiser des liens vers d'autres pages en catégories typiques. Le Propriétaire du site est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible à l'adresse internet [VOTRE SITE WEB] (le \"Site internet du Propriétaire du site\") Le Propriétaire du site dispose d'un commerce en ligne à travers lequel le Propriétaire du site vend [DÉCRIRE] et autres biens similaires et accessoires. Le Promoteur désire promouvoir et commanditer l'entreprise et le site internet du Propriétaire du site. Le Propriétaire du site internet désire promouvoir son site internet en achetant des espaces publicitaires, en plaçant des liens et des bannières publicitaires du Site du Promoteur. PROMOTION DU SITE INTERNET Le Promoteur s'engage à promouvoir le Propriétaire du site internet sur le Site du Promoteur (i) en plaçant certains liens graphiques et textes compatibles avec de tels textes et graphiques utilisés en relation avec d'autres sites internet auxquels on accède à travers la fonction de recherche existant sur le site internet du Promoteur et qui redirigent ceux qui utilisent le moteur de recherche se trouvant sur le Site du Promoteur vers le site du Propriétaire du site internet ; le site du Propriétaire du site internet devra apparaître dans les résultats de recherche sur la base d'un certain nombre de mots clés mutuellement jugés acceptables dont les mots clés énumérés à l'Annexe \"A\" jointe au présent contrat ; le Promoteur devra déterminer conjointement avec le Propriétaire la liste la plus exhaustive possible de mots clés qui permettront d'identifier la page internet du Propriétaire du site à travers les fonctions du moteur de recherche se trouvant sur le site internet du Promoteur ; (ii) en plaçant le texte ou une image sur la page d'accueil du Promoteur ; ce texte ou cette image devront correspondre à ceux utilisés sur d'autres sites internet qui promeuvent des offres spéciales et des promotions offertes sur la page internet du site du Propriétaire et qui redirigent vers des sections se trouvant sur la page internet du Propriétaire du site désignées par ce dernier ; il est à noter que de telles images peuvent alterner avec d'autres promotions sur la page d'accueil du Site du Promoteur et devront être accessibles aux utilisateurs [NOMBRE] heures par jour; (iii) en citant le site redirigé sur le site internet du Propriétaire dans la liste des \"sites privilégiés\", liste qui ne contiendra pas plus de [NOMBRE] autres services en compétition avec ceux offerts par le Propriétaire du site ; (iv) en plaçant une bannière qui sera fournie par le Propriétaire du site et qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels et qui contiendra un lien hypertexte visible dès le chargement de la page vers le site du Propriétaire du site internet sur la page principale de la catégorie [DÉCRIRE] des listes de catégories thématiques, bannières qui devront être disponibles pour tous les utilisateurs 24 heures sur 24, conformément aux conditions du présent accord; (v) Le Promoteur devra promouvoir de façon active son site internet de manière à optimiser le nombre de référencement du Site internet du Propriétaire du site par le biais des liens provenant du site internet du Promoteur et d'optimiser le nombre total de personnes visitant le site internet du Promoteur. Le Propriétaire du site s'engage à promouvoir de façon active et à mettre en exergue le site internet du Promoteur (i) en plaçant une bannière publicitaire fournie par le Promoteur et qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels et qui contiendra un lien hypertexte vers le Site du Promoteur laquelle bannière devra être disponible pour tous les utilisateurs 24 heures sur 24, conformément aux conditions du présent accord et qui sera visible dès le chargement de la page sans obligation de dérouler; (ii) en promouvant activement le site internet du Promoteur en tant que page internet privilégiée dans la section réservée au site de préférence sur le Site internet du Propriétaire du site ; (iii) le Propriétaire devra promouvoir de façon active son site internet de manière à optimiser le nombre de référencement du site internet du Promoteur à travers les liens provenant du site internet du Propriétaire et d'optimiser le nombre total de personnes visitant le Site internet du Propriétaire du site. LANCEMENT DE L'ÉCHANGE DE LIENS Les parties s'engagent mutuellement à entreprendre les démarches nécessaires et à coopérer mutuellement pour réaliser l'objectif de lancement d'activités respectives de promotion au plus tard le [date]. Les parties sont chacune obligées de mettre à la disposition de l'autre partie toutes les images graphiques et textes dont les bannières, les liens et autres éléments devant être fournis par l'autre partie en vue de faciliter les activités de promotion telles que prévues par le présent contrat au plus tard [NOMBRE] jours avant la date de lancement énoncée ci-dessus. Chacune des parties devra être autorisée à réviser ou fournir de nouveaux graphiques et informations sur les liens à l'autre partie pourvu que tels matériels soient jugés raisonnables par l'autre partie. Un tel matériel révisé devra être placé au plus [NOMBRE] après sa réception par la partie concernée. Au cas où ladite partie aurait quelque objection sur le matériel, elle devra immédiatement le notifier à l'autre partie pour que les parties en discutent et prennent de bonne foi des dispositions pour les corriger. Chacune des parties devra notifier à l'autre partie des promotions spéciales en vue et offrira à l'autre partie l'opportunité de participer à de telles promotions sur une base mutuellement acceptable. EXCLUSIVITÉ MUTUELLE Pendant la période de validité des conditions du présent contrat, aucune partie ne devra promouvoir, mettre sur son site internet, créer un lien, placer un contenu créé, fourni ou faisant référence, signer un contrat de promotion avec quelque autre partie considérée comme concurrent direct de l'autre partie. La présente clause d'exclusivité ne devra pas empêcher le Promoteur d'énumérer d'autres sites dans les résultats des recherches disponibles à travers ses fonctions de recherche en ligne, pourvu que le site du Propriétaire de site soit énuméré en premier lors des résultats de recherche à travers l'utilisation de mots clés désignés par les parties dans le cadre du présent contrat au moins [%] du nombre de fois et fasse partie des trois premiers sites internet dans les résultats de la recherche par rapport aux concurrents directs. Dans le cadre du présent contrat, le terme \"concurrent direct\" signifie et inclut toute entreprise en ligne fournissant des produits ou services ayant des fonctionnalités similaires à celles offertes par l'autre partie",null,"Contrat de promotion de site internet","8",79,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-promotion-de-site-internet-D2161.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2161.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2161.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":19,"url":6},"Publicité et marketing","contrat de promotion de site internet","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2161.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2161.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de distribution et de canal","/fr/templates/distribution-and-channel/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat pour conception d'un site internet","/fr/template/contrat-pour-conception-d-un-site-internet-D2117","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2117.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de création de lien vers un site internet","/fr/template/contrat-de-creation-de-lien-vers-un-site-internet-D2158","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2158.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de consultation pour la conception d'un site internet","/fr/template/contrat-de-consultation-pour-la-conception-d-un-site-internet-D2115","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2115.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Fiche d'évaluation de site internet","/fr/template/fiche-d-evaluation-de-site-internet-D2120","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2120.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet","/fr/template/contrat-de-non-divulgation-et-de-confidentialite-pour-site-internet-D2116","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2116.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Liste de vérification Contrat d'hébergement de site","/fr/template/liste-de-verification-contrat-d-hebergement-de-site-D2096","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2096.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Communiqué de presse Annonce d'un site internet","/fr/template/communique-de-presse-annonce-d-un-site-internet-D2156","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2156.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Licence d'oeuvre artistique pour site internet","/fr/template/licence-d-oeuvre-artistique-pour-site-internet-D2107","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2107.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de service de publicité par internet","/fr/template/contrat-de-service-de-publicite-par-internet-D2162","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2162.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Transfert d'oeuvre de création de site web","/fr/template/transfert-d-oeuvre-de-creation-de-site-web-D2123","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2123.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Communiqué de presse Annonce de promotion d'employé","/fr/template/communique-de-presse-annonce-de-promotion-d-employe-D2615","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2615.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de fourniture de contenu","/fr/template/contrat-de-fourniture-de-contenu-D2101","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2101.png",false,{"seo":87,"reviewer":97,"legal_disclaimer":101,"quick_facts":102,"at_a_glance":104,"personas":108,"variants":127,"glossary":143,"clauses":174,"how_to_fill":219,"common_mistakes":255,"faqs":280,"industries":308,"comparisons":327,"jurisdictions":340,"educational_modules":347,"related_template_ids_curated":357,"schema":358,"classification":359},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":20,"secondary_keywords":90},"Contrat de promotion de site internet (Word gratuit)","Modèle de contrat de promotion de site internet pour encadrer les partenariats de publicité et de liens. Téléchargez gratuitement en Word. Téléchargement Word et PDF gratuit.",[91,92,93,94,95,96],"contrat d'échange de liens","contrat de partenariat internet","contrat de publicité en ligne","accord de promotion web","contrat de bannière publicitaire","partenariat site internet",{"name":98,"credential":99,"reviewed_date":100},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":103,"legal_review_recommended":101,"signature_required":101},"avancé",{"what_it_is":105,"when_you_need_it":106,"whats_inside":107},"Ce modèle est un contrat bilatéral qui encadre la promotion mutuelle entre deux sites internet. Il établit les conditions des échanges de liens, des bannières publicitaires et des partenariats de référencement. Le document est fourni au format Word modifiable et téléchargeable gratuitement.\n","Vous avez besoin de ce contrat lorsque deux propriétaires de sites internet souhaitent établir un partenariat de promotion mutuelle. Il s'applique aux situations où vous échangez des liens, des bannières, ou du contenu promotionnel avec un site partenaire, ou lorsque vous achetez des espaces publicitaires avec engagement de référencement.\n","Ce contrat inclut les obligations de chaque partie concernant le placement des liens et bannières, les mots-clés de référencement, l'exclusivité mutuelle, les délais de lancement, et les conditions de révision des matériels promotionnels. Il précise également les droits et responsabilités du promoteur et du propriétaire du site.\n",[109,112,115,118,121,124],{"title":110,"use_case":111},"Propriétaire de commerce électronique","Établir un partenariat pour augmenter sa visibilité en ligne",{"title":113,"use_case":114},"Opérateur de site de recherche ou répertoire","Formaliser l'échange de liens avec des sites commerciaux partenaires",{"title":116,"use_case":117},"Agence de marketing numérique","Structurer les contrats de promotion avec ses clients",{"title":119,"use_case":120},"Responsable marketing digital en PME","Documenter les accords de partenariat web de l'entreprise",{"title":122,"use_case":123},"Entrepreneur en ligne","Négocier clairement les termes d'une collaboration de référencement",{"title":125,"use_case":126},"Gestionnaire de contenu web","Encadrer les droits et devoirs relatifs au placement de bannières",[128,131,134,137,140],{"title":129,"when_to_use":130,"template_id":6},"Partenariat d'échange de liens","Les deux sites se font mutuellement la promotion sans paiement",{"title":132,"when_to_use":133,"template_id":6},"Contrat avec achat d'espace publicitaire","Un site paye pour l'affichage de bannières et de liens sur le site partenaire",{"title":135,"when_to_use":136,"template_id":6},"Accord de référencement payant","Le promoteur accepte un paiement pour un placement prioritaire en résultats de recherche",{"title":138,"when_to_use":139,"template_id":6},"Partenariat d'exclusivité","Les deux parties s'engagent à ne pas promouvoir les concurrents directs l'un de l'autre",{"title":141,"when_to_use":142,"template_id":6},"Accord de bannière publicitaire simple","Arrangement minimaliste pour le placement d'une bannière avec lien hypertexte",[144,147,150,153,156,159,162,165,168,171],{"term":145,"definition":146},"Promoteur","La partie qui opère un site internet et s'engage à promouvoir le site partenaire par des liens, des bannières ou des résultats de recherche.",{"term":148,"definition":149},"Propriétaire du site","La partie dont le site internet est promu par le Promoteur, en échange d'une promotion mutuelle ou d'un paiement.",{"term":151,"definition":152},"Moteur de recherche","Fonction ou outil du site du Promoteur permettant aux utilisateurs de trouver d'autres pages internet par mots-clés.",{"term":154,"definition":155},"Bannière publicitaire","Image ou texte de taille déterminée, placé sur une page web, contenant un lien hypertexte vers le site partenaire.",{"term":157,"definition":158},"Mot-clé","Terme inscrit par un utilisateur ou désigné par les parties pour identifier et retrouver le site du Propriétaire dans les résultats de recherche.",{"term":160,"definition":161},"Exclusivité mutuelle","Engagement réciproque de ne pas promouvoir ou créer de liens avec les concurrents directs de l'autre partie.",{"term":163,"definition":164},"Référencement","Apparition et positionnement du site partenaire dans les résultats de recherche ou les listes de sites privilégiés.",{"term":166,"definition":167},"Concurrent direct","Entreprise en ligne offrant des produits ou services ayant des fonctionnalités similaires à celles de l'autre partie.",{"term":169,"definition":170},"Lien hypertexte","Élément cliquable (texte ou image) qui redirige les utilisateurs vers une autre page ou site web.",{"term":172,"definition":173},"Page d'accueil","Première page visible d'un site internet lors de l'accès à l'adresse web principale.",[175,180,185,190,195,200,204,209,214],{"name":176,"plain_english":177,"sample_language":178,"common_mistake":179},"Identité des parties","Le contrat établit le nom légal, le type de société, la juridiction et l'adresse du siège social de chaque partie.","[VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE].","Omettre le type exact de société ou la loi constitutive, ce qui peut créer une ambiguïté sur la capacité juridique des parties.",{"name":181,"plain_english":182,"sample_language":183,"common_mistake":184},"Description des sites internet","Chaque partie décrit son site internet, ses fonctions (recherche, répertoire, commerce électronique) et l'adresse web où il est accessible.","Le site du Promoteur est accessible au [ADRESSE] et contient des fonctions permettant aux utilisateurs de faire de la recherche sur Internet et de trouver d'autres pages internet par mots-clés.","Fournir une description trop vague ou incomplète, ce qui rend difficile la vérification ultérieure du contenu promu.",{"name":186,"plain_english":187,"sample_language":188,"common_mistake":189},"Obligations de promotion du promoteur","Le Promoteur s'engage à placer des liens graphiques et textes, à inclure le site partenaire dans les résultats de recherche pour des mots-clés convenus, à placer du contenu sur sa page d'accueil, à ajouter le site dans une liste privilégiée, et à placer une bannière de taille minimale déterminée.","Le Promoteur s'engage à promouvoir le Propriétaire du site internet en plaçant certains liens graphiques et textes, en plaçant le site du Propriétaire dans les résultats de recherche sur la base de mots clés énumérés à l'Annexe A, et en plaçant une bannière qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels.","Ne pas préciser les dimensions exactes des bannières, les nombres de mots-clés, ou la durée d'affichage quotidienne, ce qui laisse room pour des disputes.",{"name":191,"plain_english":192,"sample_language":193,"common_mistake":194},"Obligations de promotion du propriétaire du site","Le Propriétaire du site s'engage à placer une bannière du Promoteur sur son site, à mettre le Promoteur en avant dans sa section de sites privilégiés, et à optimiser activement son propre site pour augmenter le trafic vers le site du Promoteur.","Le Propriétaire du site s'engage à placer une bannière publicitaire fournie par le Promoteur qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels et qui contiendra un lien hypertexte vers le Site du Promoteur, laquelle bannière devra être disponible pour tous les utilisateurs 24 heures sur 24.","Établir des obligations asymétriques où une partie fait beaucoup plus de travail que l'autre, créant un déséquilibre contractuel.",{"name":196,"plain_english":197,"sample_language":198,"common_mistake":199},"Mots-clés de référencement (Annexe A)","Les parties établissent une liste exhaustive de mots-clés qui serviront à identifier le site du Propriétaire dans les résultats de recherche du site du Promoteur.","Les mots clés énumérés à l'Annexe A jointe au présent contrat permettront d'identifier la page internet du Propriétaire du site à travers les fonctions du moteur de recherche se trouvant sur le site internet du Promoteur.","Oublier de joindre l'Annexe A ou négliger de mettre à jour régulièrement la liste des mots-clés, ce qui rend la clause inopérante.",{"name":160,"plain_english":201,"sample_language":202,"common_mistake":203},"Pendant la durée du contrat, aucune partie ne doit promouvoir, créer de liens ou signer d'accord avec les concurrents directs de l'autre partie. Le site partenaire doit apparaître en premier ou parmi les trois premiers résultats pour les mots-clés convenus.","Aucune partie ne devra promouvoir ou créer un lien avec quelque autre partie considérée comme concurrent direct de l'autre partie. Le site du Propriétaire de site devra être énuméré en premier lors des résultats de recherche par rapport aux concurrents directs au moins [%] du nombre de fois.","Définir de manière trop large ce qui constitue un « concurrent direct », ce qui peut étouffer les activités légitimes d'une partie.",{"name":205,"plain_english":206,"sample_language":207,"common_mistake":208},"Délais de lancement et révision des matériels","Les parties s'engagent à mettre en place les promotions au plus tard à une date convenue, et à fournir mutuellement tous les matériels graphiques et textes au moins un nombre de jours à l'avance. Les révisions doivent être placées rapidement, et tout différend doit être résolu de bonne foi.","Les parties s'engagent à entreprendre les démarches nécessaires pour réaliser l'objectif de lancement au plus tard le [date]. Chacune des parties devra mettre à disposition de l'autre partie toutes les images graphiques et textes au plus tard [NOMBRE] jours avant la date de lancement.","Ne pas établir de délai clair ou de procédure pour la révision et l'approbation des matériels, créant des retards et des frustrations.",{"name":210,"plain_english":211,"sample_language":212,"common_mistake":213},"Notification des promotions spéciales","Chaque partie s'engage à notifier l'autre partie des promotions spéciales prévues et à offrir à l'autre la possibilité de participer sur une base mutuellement acceptable.","Chacune des parties devra notifier à l'autre partie des promotions spéciales en vue et offrir à l'autre partie l'opportunité de participer à de telles promotions sur une base mutuellement acceptable.","Omettre cette clause, ce qui peut mener à des promotions déséquilibrées où l'une des parties bénéficie plus que l'autre.",{"name":215,"plain_english":216,"sample_language":217,"common_mistake":218},"Définition du terme « concurrent direct »","Un concurrent direct est défini comme toute entreprise en ligne fournissant des produits ou services ayant des fonctionnalités similaires à celles offertes par l'autre partie.","Dans le cadre du présent contrat, le terme « concurrent direct » signifie et inclut toute entreprise en ligne fournissant des produits ou services ayant des fonctionnalités similaires à celles offertes par l'autre partie.","Laisser ce terme vague, ce qui crée de l'incertitude quant aux restrictions d'exclusivité.",[220,225,230,235,240,245,250],{"step":221,"title":222,"description":223,"tip":224},1,"Identifier clairement les deux parties et leurs sièges sociaux","Remplissez le nom légal exact de votre entreprise, le type de société (personne physique, SARL, SAS, société par actions, etc.), la loi qui vous régit (loi québécoise ou française), et votre adresse complète. Faites de même pour le partenaire.","Utilisez vos statuts constitutifs ou votre numéro d'enregistrement au registre du commerce pour confirmer ces informations.",{"step":226,"title":227,"description":228,"tip":229},2,"Décrire les deux sites internet et leurs fonctions principales","Indiquez l'adresse web de chaque site, son domaine d'activité (commerce électronique, moteur de recherche, répertoire, etc.) et le type de produits ou services offerts. Cette description aide à établir le contexte de la promotion.","Soyez suffisamment précis pour que quelqu'un d'autre puisse identifier clairement le site sans ambiguïté.",{"step":231,"title":232,"description":233,"tip":234},3,"Établir la liste exhaustive des mots-clés (Annexe A)","En collaboration avec votre partenaire, créez une annexe détaillant tous les mots-clés ou phrases clés qui doivent déclencher l'apparition du site partenaire dans les résultats de recherche. Plus la liste est complète, plus l'accord est protégé.","Révisez les tendances de recherche et les mots-clés utilisés par vos clients actuels avant de finaliser la liste.",{"step":236,"title":237,"description":238,"tip":239},4,"Spécifier les dimensions et formats des bannières publicitaires","Indiquez la taille minimale en pixels (largeur × hauteur) pour chaque bannière, où elle sera placée (page d'accueil, catégorie spécifique), et sa disponibilité (24 heures/24, ou heures spécifiques). Demandez à votre partenaire de fournir les fichiers graphiques aux normes web.","Les dimensions courantes incluent 728×90 pixels (leaderboard), 300×250 pixels (rectangle medium), ou 300×600 pixels (half-page).",{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},5,"Déterminer la date de lancement et les délais de fourniture des matériels","Fixez une date précise à laquelle les promotions entreront en vigueur. Établissez également le délai (ex. 10 jours) avant cette date à laquelle chaque partie doit fournir les bannières, logos et textes promotionnels.","Accordez-vous un délai de révision supplémentaire (ex. 3 jours) pour tenir compte des demandes de correction.",{"step":246,"title":247,"description":248,"tip":249},6,"Définir les conditions d'exclusivité et les positions garanties en résultats","Si vous souhaitez une exclusivité mutuelle, indiquez clairement que ni vous ni votre partenaire ne promouvrez les concurrents directs l'un de l'autre. Spécifiez la position garantie (ex. « premier résultat pour 80 % des recherches » ou « dans les trois premiers résultats »).","Définissez strictement ce qui constitue un « concurrent direct » pour éviter des malentendus.",{"step":251,"title":252,"description":253,"tip":254},7,"Prévoir les mécanismes de révision et de résolution de conflits","Ajoutez une clause de révision stipulant que tout matériel révisé doit être approuvé de bonne foi par l'autre partie dans un délai fixe, et que les différends seront résolus par écrit avant escalade. Cela prévient les blocages.","Inclure une clause de résiliation (ex. « chaque partie peut résilier moyennant 30 jours d'avis écrit ») pour clarifier comment mettre fin à l'accord.",[256,260,264,268,272,276],{"mistake":257,"why_it_matters":258,"fix":259},"Oublier de joindre l'Annexe A listant les mots-clés convenus","Sans cette annexe, le contrat ne précise pas exactement quels mots-clés déclenchent l'apparition du site partenaire, ce qui crée un différend lors de la mise en œuvre.","Joignez systématiquement l'Annexe A signée et datée au contrat principal, et prévoyez une procédure pour la mettre à jour si nécessaire.",{"mistake":261,"why_it_matters":262,"fix":263},"Établir des obligations asymétriques sans compensation équitable","Si une partie investit beaucoup plus de travail ou de ressources que l'autre sans compensation, cela crée un ressentiment et un risque de rupture.","Assurez-vous que les obligations sont équilibrées ou que la partie faisant plus de travail reçoit une compensation financière ou des avantages supplémentaires.",{"mistake":265,"why_it_matters":266,"fix":267},"Ne pas préciser les dimensions exactes et la disponibilité (24h/24 vs heures limites) des bannières","Sans ces détails, chaque partie peut interpréter différemment ce qui constitue une exécution du contrat.","Incluez les dimensions en pixels, l'emplacement exact sur la page, et le nombre d'heures par jour (ou 24/24) pendant lequel la bannière doit être visible.",{"mistake":269,"why_it_matters":270,"fix":271},"Laisser le terme « concurrent direct » trop vague ou absent","Une clause d'exclusivité floue est impossible à appliquer et peut vous empêcher de faire des affaires légitimes ou vous exposer à une réclamation injustifiée.","Définissez précisément ce qu'est un concurrent direct en fonction de votre secteur (ex. « entreprise vendant des produits électroniques en ligne »), ou limitez l'exclusivité à un secteur géographique ou une catégorie spécifique.",{"mistake":273,"why_it_matters":274,"fix":275},"Omettre une date de lancement ou des délais de fourniture des matériels","Sans échéances claires, le partenariat peut rester indéfiniment au stade des promesses sans jamais être mis en œuvre.","Fixez une date précise de lancement (ex. « 1er juin 2024 ») et des délais clairs pour la fourniture des matériels (ex. « au plus tard le 15 mai 2024 »).",{"mistake":277,"why_it_matters":278,"fix":279},"Ne pas inclure de clause de résiliation ou de durée du contrat","Si le partenariat ne fonctionne pas ou que les circonstances changent, vous restez lié indéfiniment sans moyen de sortir.","Ajoutez une durée initiale (ex. « 12 mois ») avec tacite reconduction, et prévoyez un délai de résiliation (ex. « 30 jours d'avis écrit ») si l'une des parties souhaite mettre fin à l'accord.",[281,284,287,290,293,296,299,302,305],{"question":282,"answer":283},"Que se passe-t-il si mon partenaire ne place pas ma bannière à la place convenue ?","Si votre partenaire manque à son obligation, relever d'abord le problème par écrit en lui donnant un délai raisonnable (ex. 5 jours) pour corriger. Si le problème persiste, consultez un avocat pour évaluer si vous avez droit à un remboursement, à des dommages, ou à la résiliation du contrat. Le contrat devrait préciser les conséquences d'un non-respect pour éviter cette situation.\n",{"question":285,"answer":286},"Puis-je modifier les mots-clés après la signature du contrat ?","Oui, mais seulement si le contrat le prévoit. Ajoutez une clause stipulant que les deux parties peuvent proposer une révision de l'Annexe A, par exemple « tous les trimestres ou sur demande écrite avec accord mutuel ». Cela vous permet d'adapter votre stratégie de mots-clés à mesure que votre activité évolue.\n",{"question":288,"answer":289},"Quelle est la durée minimale d'un contrat de promotion de site internet ?","Il n'y a pas de durée minimale fixe par la loi. Elle dépend de votre arrangement commercial. Une durée courante est de 12 mois avec tacite reconduction, ce qui vous donne du temps pour évaluer les résultats. Vous pouvez également prévoir une durée plus courte (6 mois) si vous testez un nouveau partenaire.\n",{"question":291,"answer":292},"Comment éviter les conflits sur la qualité du trafic envoyé ?","Incluez une clause mesurant le succès par un nombre minimum de clics, de visites, ou de conversions. Par exemple, « le Promoteur s'engage à générer au minimum 1 000 visites par mois vers le site du Propriétaire ». Vous pouvez aussi convenir d'examiner les statistiques mensuellement et d'ajuster si les résultats ne sont pas à la hauteur.\n",{"question":294,"answer":295},"Que couvre l'exclusivité mutuelle ?","L'exclusivité mutuelle signifie que ni vous ni votre partenaire ne pouvez promouvoir ou créer de liens vers les concurrents directs l'un de l'autre pendant la durée du contrat. Cependant, le contrat devrait préciser que cela ne vous empêche pas d'énumérer d'autres sites dans les résultats de recherche génériques, à condition que votre partenaire reste en première position au moins X % du temps pour les mots-clés convenus.\n",{"question":297,"answer":298},"Puis-je résilier le contrat avant la fin de la période initiale ?","Cela dépend de ce que prévoit le contrat. Si le contrat ne mentionne pas la résiliation anticipée, vous pourriez être lié jusqu'à expiration. C'est pourquoi il est recommandé d'ajouter une clause permettant à chaque partie de résilier moyennant 30 ou 60 jours d'avis écrit. Cette flexibilité est équitable pour les deux parties.\n",{"question":300,"answer":301},"Dois-je consulter un avocat avant de signer ce contrat ?","Une consultation juridique est recommandée, surtout si l'accord implique une exclusivité, des garanties de trafic ou des montants importants. Un avocat peut vérifier que vos intérêts sont bien protégés, que les termes sont clairs, et que le contrat respecte la loi applicable dans votre juridiction (Québec, France, ou ailleurs).\n",{"question":303,"answer":304},"Que se passe-t-il si l'une des parties viole l'accord d'exclusivité ?","La partie lésée peut envoyer une mise en demeure formelle exigeant la conformité. Si cela ne suffit pas, elle peut poursuivre en justice pour dommages-intérêts ou pour une injonction ordonnant l'arrêt du comportement contraire au contrat. Précisez dans le contrat les mesures à prendre en cas de violation (ex. indemnité forfaitaire, résiliation automatique).\n",{"question":306,"answer":307},"Qui paie le coût de création des bannières et des matériels ?","Cela dépend de l'accord. Souvent, chaque partie crée et paie pour ses propres matériels promotionnels (chacun crée sa propre bannière pour la placer chez l'autre). Si l'une des parties supporte un coût supplémentaire, le contrat doit explicitement indiquer qui paie. Cela évite les disputes ultérieures.\n",[309,312,315,318,321,324],{"industry":310,"specifics":311},"Commerce électronique","Un site de commerce électronique peut utiliser ce contrat pour promouvoir ses produits à travers des partenariats d'échange de liens ou des bannières publicitaires sur d'autres sites complémentaires.",{"industry":313,"specifics":314},"Moteurs de recherche et répertoires web","Un moteur de recherche ou un répertoire web utilise ce contrat pour encadrer ses accords de promotion avec des sites commerciaux, en précisant les mots-clés et les positions en résultats de recherche.",{"industry":316,"specifics":317},"Agences de marketing numérique","Une agence de marketing peut utiliser ce modèle pour formaliser les partenariats de référencement entre ses clients et des sites tiers, garantissant une exposition équitable.",{"industry":319,"specifics":320},"Services en ligne et SaaS","Une plateforme de services en ligne peut conclure des accords de promotion mutuelle avec des sites partenaires pour augmenter son trafic et sa visibilité auprès de publics ciblés.",{"industry":322,"specifics":323},"Médias numériques et contenu","Un site de contenu ou un média numérique peut utiliser ce contrat pour promouvoir d'autres sites ou services complémentaires, ou pour accueillir les bannières de partenaires.",{"industry":325,"specifics":326},"Réseaux d'affiliation et de partenaires","Dans un réseau d'affiliation, ce contrat encadre les obligations mutuelles des affiliés, des annonceurs et des plateformes pour garantir une promotion transparente et une rémunération équitable.",[328,331,334,337],{"vs":329,"summary":330},"Accord de partenariat stratégique général","Un accord de partenariat stratégique est plus large et peut couvrir des collaborations commerciales, des échanges de données, ou des partenariats technologiques. Le contrat de promotion de site internet est spécifiquement axé sur la publicité mutuelle, le placement de liens et de bannières. Utilisez le contrat de promotion de site internet si vous cherchez uniquement à améliorer votre visibilité en ligne par des échanges de liens ou des bannières. Optez pour un accord de partenariat stratégique si votre collaboration implique des échanges de ressources, de technologie ou de données plus larges.\n",{"vs":332,"summary":333},"Contrat de publicité payante ou de médias numériques","Un contrat de publicité payante définit les tarifs, les durées et les garanties de performance d'une publicité contre paiement (ex. « 1 000 $ pour 10 000 impressions »). Le contrat de promotion de site internet peut être gratuit (échange mutuel) ou impliquer un paiement, mais est souvent plus symétrique. Utilisez le contrat de publicité payante si vous achetez strictement de l'espace publicitaire sans obligation réciproque de promouvoir l'acheteur. Utilisez le contrat de promotion de site internet si vous établissez un partenariat d'échange mutuel ou une promotion bilatérale.\n",{"vs":335,"summary":336},"Accord de licence de contenu ou d'utilisation d'image","Un accord de licence de contenu porte sur l'utilisation légale des images, textes, logos ou marques déposées. Le contrat de promotion de site internet suppose que chaque partie a le droit d'utiliser son propre matériel promotionnel. Si votre partenaire fourni du contenu propriétaire (ex. des vidéos, des logos spécialisés) que vous devez obtenir la permission d'utiliser, complétez le contrat de promotion avec une clause de licence de contenu explicite.\n",{"vs":338,"summary":339},"Contrat d'affiliation ou de commission","Un contrat d'affiliation lie un affilé (qui promeut) à un commerçant moyennant une commission basée sur les ventes générées (ex. « 10 % de chaque vente »). Le contrat de promotion de site internet ne mentionne généralement pas de commission ; les deux parties partagent mutuellement les avantages de trafic. Utilisez le contrat d'affiliation si vous créez un programme rémunéré basé sur les performances (ventes, inscriptions). Utilisez le contrat de promotion de site internet pour un échange non rémunéré ou rémunéré à forfait.\n",[341,344],{"code":342,"note":343},"ca","Au Québec et au Canada, ce contrat est régi par les lois civiles du Québec ou par le droit fédéral selon votre contexte. Assurez-vous que la loi constitutive mentionnée dans le contrat correspond à celle de votre entreprise (ex. Loi sur les sociétés par actions du Québec). Une revue juridique par un avocat québécois est recommandée pour vérifier que les clauses d'exclusivité et de promotion sont exécutoires sous le droit québécois.",{"code":345,"note":346},"fr","En France, ce contrat relève du droit commercial et doit respecter les obligations de bonne foi du Code civil français. Les clauses d'exclusivité doivent être justifiées et limitées dans le temps et la portée. Consultez un avocat français pour vous assurer que vos clauses de protection (exclusivité, confidentialité) sont conformes à la loi française et à la loi Galland si votre partenaire est concurrent direct.",[348,351,354],{"title":349,"summary":350},"Comprendre les différents types de promotions web et leurs effets sur le référencement","Cet article explique comment les liens externes (backlinks), les bannières publicitaires et les annonces de recherche influencent votre classement dans les moteurs de recherche. Vous apprendrez à négocier des placements qui améliorent vraiment votre visibilité sans violer les règles de Google ou d'autres moteurs de recherche.",{"title":352,"summary":353},"Gestion des relations commerciales et des litiges dans les contrats de partenariat","Guide pratique sur la façon de prévenir les conflits avec vos partenaires de promotion, comment documenter les performances (trafic, clics), et comment résoudre les différends de manière rapide et amiable avant d'escalader vers les tribunaux.",{"title":355,"summary":356},"Aspects juridiques de l'exclusivité et de la non-concurrence en ligne","Exploration détaillée des clauses d'exclusivité et de non-concurrence : quand elles sont légales, comment les rédiger pour qu'elles tiennent en justice, et quels risques vous courez si vous les violez ou si votre partenaire les viole.",[],{"emit_software_application":101,"emit_breadcrumb_list":101,"emit_faq_page":101,"emit_how_to":101,"emit_defined_term":101},{"primary_folder":360,"secondary_folder":361,"document_type":362,"industry":363,"business_stage":364,"tags":365,"confidence":371},"business-legal-agreements","distribution-and-channel","agreement","general","all-stages",[366,367,368,369,370],"advertising","website-promotion","partnership-agreement","link-exchange","referral",0.85,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de promotion de site internet ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un contrat de promotion de site internet est un accord bilatéral qui encadre la promotion mutuelle entre deux sites web. Il établit clairement les obligations de chaque partie concernant le placement de liens, de bannières publicitaires, le référencement par mots-clés, et l'amélioration de la visibilité en ligne réciproque. Ce modèle est au format Word, modifiable et téléchargeable gratuitement, adapté aux besoins des entreprises québécoises et françaises.\u003C/p>\n\u003Cp>Ce contrat s'applique aussi bien à un échange de liens gratuit qu'à un arrangement payant. Il protège les deux parties en précisant exactement ce qui est attendu : quelles bannières seront affichées, dans quels endroits, pendant combien de temps, et quels mots-clés déclencheront l'apparition du site partenaire dans les résultats de recherche. C'est un document essentiel pour formaliser une collaboration numérique et éviter les malentendus.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Entrer dans un partenariat de promotion web sans contrat écrit expose votre entreprise à plusieurs risques : vos partenaires peuvent placer votre bannière discrètement, réduire sa visibilité, ou tout simplement oublier leurs promesses. Vous risquez aussi de dépendre d'un seul point de contact qui quitte l'entreprise, entraînant l'arrêt de la promotion sans préavis.\u003C/p>\n\u003Cp>Ce contrat formalise vos droits et obligations, en fixant des dates, des dimensions précises, des mots-clés convenus et des mesures de performance (ex. « en première position 80 % du temps pour les mots-clés désignés »). Il vous protège légalement en cas de non-respect, vous donne une base de négociation en cas de désaccord, et crée une documentation professionnelle qui renforce la crédibilité de votre partenariat auprès des tiers. Pour les propriétaires de sites internet et les agences de marketing numérique, ce document est indispensable pour structurer ses collaborations de promotion et éviter les disputes coûteuses.\u003C/p>\n",1781186066368]