[{"data":1,"prerenderedAt":413},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-prestation-de-services-informatiques-D2113":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":412},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":15},"CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Fournisseur de service\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le \"Client\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d'équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d'assistance technique au Client dans les locaux spécifiés par le Fournisseur de services (désignés ici comme \"Emplacement du réseau du Fournisseur de services\"). CONSIDÉRANT que le Fournisseur désire et est en mesure de fournir des services d'assistance technique pour un certain équipement mis à la disposition du Client et qui est interconnecté aux services de transmission du Fournisseur de services ; CONSIDÉRANT que le Client désire bénéficier des services d'appui technique de la part du Fournisseur de service dans une portion désignée de l'Emplacement du réseau du Fournisseur de services telle que décrit à l'annexe A du présent contrat (et désignée dans le présent contrat comme \"Résumé de l'emplacement et de l'équipement\") qui est jointe et fait partie du présent contrat ; et CONSIDÉRANT que le Client et le Fournisseur sont convenus des conditions qui régiront la location et la maintenance de l'équipement telles que décrites à l'annexe B du présent contrat (désignées \"Description du travail à faire), qui est ointe et fait partie du présent contrat en tant qu'annexe C au présent contrat (désigné ici en tant que \"Résumé des tarifs Mensuels récurrents et non récurrents\") DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit : TÂCHES À ACCOMPLIR Le Client s'occupera de la livraison interne de l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que défini dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement avec les notifications adéquates et ponctuelles telles que spécifiées dans la description du travail à faire. Le Client installera l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que spécifié dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement conformément aux normes et pratiques du Fournisseur de service et du secteur telles que définies dans la description du travail à faire. Le Fournisseur de service connectera l'équipement aux services du Fournisseur de service à l'emplacement du réseau du Fournisseur de services tel que définis dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement et conformément aux normes et pratiques du Fournisseur de service et du secteur telles que définies dans la description du travail à faire. Le Fournisseur de service gardera l'équipement en location pour utilisation seulement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que spécifié dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement et aux fins prévues par le présent contrat. Pendant la durée du bail, le Fournisseur de service devra fournir l'espace, l'électricité, l'équipement de test, l'environnement et les autres services d'appui pour l'équipement tels que définis dans la description du travail à faire et le Fournisseur de service n'aura plus aucune autre responsabilité par rapport à l'équipement. Le Client devra coopérer pleinement avec le Fournisseur de service dans la fourniture des services et s'engagea à assumer les autres tâches prévues dans les tâches du Client telles que définies par la description du travail à faire. DURÉE ET FIN DU CONTRAT La durée initiale du présent contrat commencera le [DATE] et sera prolongée pour une période de [NOMBRE] ans et prendra fin le [DATE]. Le présent contrat aura force exécutoire une fois signé par le Client et subséquemment approuvé par le Fournisseur de service ; les taux et les charges prévus par le présent contrat rentreront en vigueur à compter de la première date du cycle de facturation suivant la date de signature du Client (la \"Date de mise en vigueur\"). L'une quelconque des parties peut mettre fin au présent contrat après en avoir donné une notification préalable de fin de [NOMBRE] jours calendaires à l'autre partie. Si le Client met fin au présent contrat avant la date d'expiration de la durée initiale de [NOMBRE] ans, le Client paiera au Fournisseur de service, en plus des autres charges dues, pour l'emplacement du réseau du Fournisseur de service, le montant que Client jugera raisonnable pour servir de dédommagement. Le Client devra enlever son équipement du réseau du Fournisseur de service au plus tard [NOMBRE] jours après la fin du présent contrat et, si le Client faillit à ce faire, le Fournisseur de service pourra enlever lui-même l'équipement et l'entreposer au frais et au risque du Client. Toute dépense engagée par le Fournisseur de service à cet effet sera frappée d'un taux d'intérêt annuel d'au moins [%] ou le maximum le taux autorisé par la loi. Les droits et devoirs prévus par la clause demeureront valables même après la fin du contrat. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES Le Client devra payer au Fournisseur de services des frais non récurrents pour la préparation du site, les circuits électriques AC ou DC supplémentaires et pour les interconnections de circuit à chaque emplacement du réseau du Fournisseur, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. Le Client devra payer au Fournisseur de service sur une base mensuelle les frais de gestion d'emplacement, les frais de fourniture ininterrompue de courant pour un circuit électrique AC de [115 V ou autre) et les frais services de maintenance de premier niveau fournis par le Fournisseur de service au niveau de chaque emplacement du réseau, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. Le Client devra payer au Fournisseur de service un montant forfaitaire de [MONTANT] par circuit, et à la demande du Client, le Fournisseur de services fournira, enlèvera ou changera le système de câblage supplémentaire une fois le travail initial de préparation du site décrit dans le résumé de l'équipement et l'emplacement effectué par le Fournisseur de service. Ces frais s'ajouteront à tout autre frais prévu par le taux applicable ou un contrat provenant de l'entité auprès de laquelle les locaux ou le service est obtenu. Pour le déplacement d'équipement à la demande du Client, le Client devra payer pour chaque unité d'équipement déplacée vers un autre endroit au même emplacement du réseau du Fournisseur de service une fois le travail initial de préparation du site décrit dans le résumé de l'équipement et l'emplacement effectué par le Fournisseur de service. Le Client devra payer directement ou rembourser au Fournisseur de services, toutes les taxes, droits et autres engagements résultants du présent contrat ou tout service technique prévu par le présent, sauf les taxes imposées sur le revenu net du Fournisseur de service. Toutes les factures seront dues et payables en [DEVISE] au plus tard [NOMBRE] jours après la réception, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Le Fournisseur de service garantit que ses responsabilités prévues par le présent seront assumées de façon professionnelle et raisonnable et qu'il fournira les services techniques conformément au présent contrat. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE N'EST FAITE DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET PARTICULIER.",null,"Contrat de prestation de services informatiques","13",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-prestation-de-services-informatiques-D2113.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2113.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2113.xml",{"title":15,"description":6},"contrat de prestation de services informatiques",[17,19],{"label":18,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":20,"url":6},"Contrats de maintenance des TIC","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2113.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2113.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de services et de conseil","/fr/templates/services-and-consulting/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de prestation de services comptables","/fr/template/contrat-de-prestation-de-services-comptables-D1482","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1482.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de prestations de services","/fr/template/contrat-de-prestations-de-services-D1483","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1483.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de collaboration externe pour services de programmation","/fr/template/contrat-de-collaboration-externe-pour-services-de-programmation-D2125","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2125.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de développement de logiciel et services conseils","/fr/template/contrat-de-developpement-de-logiciel-et-services-conseils-D2128","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2128.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique","/fr/template/contrat-de-sous-traitance-de-services-administratifs-et-de-developpement-technologique-D2114","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2114.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Contrat de services administratifs et de développement technologique","/fr/template/contrat-de-services-administratifs-et-de-developpement-technologique-D2319","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2319.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Analyste en systèmes informatiques Description de poste","/fr/template/analyste-en-systemes-informatiques-description-de-poste-D11741","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/11741.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Cautionnement de contrat de location","/fr/template/cautionnement-de-contrat-de-location-D2055","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2055.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Cession de contrat de location","/fr/template/cession-de-contrat-de-location-D2056","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2056.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Prorogation de contrat de bail","/fr/template/prorogation-de-contrat-de-bail-D2081","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2081.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Contrat de fourniture de contenu","/fr/template/contrat-de-fourniture-de-contenu-D2101","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2101.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de licence de vidéoclip","/fr/template/contrat-de-licence-de-videoclip-D2104","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2104.png",false,{"seo":87,"reviewer":98,"legal_disclaimer":102,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":128,"glossary":147,"clauses":184,"how_to_fill":239,"common_mistakes":280,"faqs":305,"industries":333,"comparisons":352,"diy_vs_lawyer":365,"jurisdictions":380,"educational_modules":387,"related_template_ids_curated":397,"schema":398,"classification":399},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":15,"secondary_keywords":90},"Contrat de prestation de services informatiques (Word gratuit)","Modèle de contrat de prestation de services informatiques à télécharger gratuitement. Clauses de maintenance, tarifs, durée et responsabilités du fournisseur. Téléchargement Word et PDF gratuit.",[91,92,93,94,95,96,97],"contrat de maintenance informatique","accord de services TIC","contrat de support technique","prestation de services informatiques","contrat location équipement informatique","clauses contrat informatique","services d'assistance technique",{"name":99,"credential":100,"reviewed_date":101},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":104,"legal_review_recommended":102,"signature_required":102},"avance",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Un contrat de prestation de services informatiques est un accord juridique qui définit les obligations du fournisseur (assistance technique, maintenance, fourniture d'équipement) et du client (paiement, livraison, installation). Ce modèle couvre la location d'équipement, les services d'appui technique, les emplacements réseau et les tarifs récurrents et non récurrents. À télécharger en Word, modifiable et exportable en PDF.\n","Vous avez besoin de ce document lorsque vous offrez des services informatiques (maintenance, support technique, hébergement d'équipement réseau) à une autre entreprise. Il s'applique aussi si vous louez de l'équipement informatique avec des services d'assistance technique inclus, ou si vous fournissez un support technique dans vos locaux à un client.\n","Le contrat inclut les tâches à accomplir (livraison, installation, connexion), la durée du contrat et les conditions de résiliation, les dispositions financières (frais récurrents et non récurrents, tarifs mensuels), et les garanties et responsabilités du fournisseur. Des annexes précisent l'emplacement et l'équipement, la description du travail et les tarifs applicables.\n",[110,113,116,119,122,125],{"title":111,"use_case":112},"Fournisseur de services informatiques","Offre maintenance et support technique à une clientèle d'entreprises",{"title":114,"use_case":115},"Administrateur informatique en PME","Contracte des services de support technique externalisé pour équipement réseau",{"title":117,"use_case":118},"Gestionnaire de centre de données","Loue espace et services d'hébergement équipement à clients externes",{"title":120,"use_case":121},"Consultant en TIC","Formalise contrats de prestation technique avec nouveaux clients",{"title":123,"use_case":124},"Directeur opérationnel","Négocie conditions maintenance et support informatique à long terme",{"title":126,"use_case":127},"Entrepreneur en télécommunications","Propose services interconnexion et appui technique équipement client",[129,132,135,138,141,144],{"title":130,"when_to_use":131,"template_id":6},"Prestation de maintenance standard","Maintenance d'équipement et support technique niveau 1 en vos locaux",{"title":133,"when_to_use":134,"template_id":6},"Prestation avec location d'équipement","Vous louez équipement au client avec services d'appui inclus",{"title":136,"when_to_use":137,"template_id":6},"Prestation de support critique 24/7","Services urgents et disponibilité garantie jour et nuit",{"title":139,"when_to_use":140,"template_id":6},"Prestation hébergement réseau","Vous fournissez espace, électricité et connectivité pour équipement client",{"title":142,"when_to_use":143,"template_id":6},"Prestation services d'assistance technique","Assistance technique à distance ou sur site aux locaux du client",{"title":145,"when_to_use":146,"template_id":6},"Prestation maintenance multisite","Maintenance équipement client sur plusieurs emplacements réseau",[148,151,154,157,160,163,166,169,172,175,178,181],{"term":149,"definition":150},"Fournisseur de service","L'entreprise ou l'individu qui offre les services informatiques, la maintenance et l'appui technique.",{"term":152,"definition":153},"Client","L'entreprise ou l'individu qui reçoit et paie pour les services informatiques.",{"term":155,"definition":156},"Emplacement du réseau","Les locaux spécifiés du fournisseur où l'équipement du client est installé et maintenu.",{"term":158,"definition":159},"Équipement en location","Le matériel informatique (serveurs, routeurs, câblage) fourni par le fournisseur pour utilisation temporaire par le client.",{"term":161,"definition":162},"Services d'assistance technique","L'appui professionnel fourni par le fournisseur pour maintenir et réparer l'équipement informatique du client.",{"term":164,"definition":165},"Frais non récurrents","Les charges ponctuelles (préparation du site, circuits électriques, interconnexions) facturées une seule fois.",{"term":167,"definition":168},"Frais récurrents","Les charges mensuelles ou périodiques (gestion d'emplacement, électricité, maintenance) facturées régulièrement.",{"term":170,"definition":171},"Résumé de l'emplacement et de l'équipement","L'annexe A du contrat qui détaille où l'équipement sera situé et quel matériel est inclus.",{"term":173,"definition":174},"Description du travail à faire","L'annexe B qui précise les tâches exactes du fournisseur et du client (livraison, installation, connexion).",{"term":176,"definition":177},"Résumé des tarifs mensuels","L'annexe C qui énumère tous les frais récurrents et non récurrents applicables au contrat.",{"term":179,"definition":180},"Date de mise en vigueur","La date à partir de laquelle les tarifs et charges du contrat commencent à s'appliquer (premier cycle de facturation après signature).",{"term":182,"definition":183},"Notification de résiliation","L'avis écrit que l'une des parties donne à l'autre pour mettre fin au contrat après le délai prévu (ex. 30 jours).",[185,190,195,200,205,210,214,219,224,229,234],{"name":186,"plain_english":187,"sample_language":188,"common_mistake":189},"Tâches du client","Le client s'engage à livrer l'équipement aux locaux du fournisseur, à l'installer selon les normes du secteur, et à coopérer pour que les services d'appui technique soient fournis.","Le Client s'occupera de la livraison interne de l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que défini dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement avec les notifications adéquates et ponctuelles. Le Client installera l'équipement conformément aux normes et pratiques du Fournisseur de service et du secteur.","Omettre les délais de livraison et d'installation crée des ambiguïtés sur qui est responsable si l'équipement arrive en retard.",{"name":191,"plain_english":192,"sample_language":193,"common_mistake":194},"Tâches du fournisseur","Le fournisseur connecte l'équipement à ses services réseau, fournit l'espace, l'électricité, l'environnement et les services d'appui technique tel que spécifié dans le contrat.","Le Fournisseur de service connectera l'équipement aux services du Fournisseur de service à l'emplacement du réseau et conformément aux normes et pratiques du secteur. Pendant la durée du bail, le Fournisseur de service devra fournir l'espace, l'électricité, l'équipement de test, l'environnement et les autres services d'appui.","Négliger de détailler les services d'appui inclus (tests, monitoring, redémarrages) laisse place à des désaccords sur le niveau de service.",{"name":196,"plain_english":197,"sample_language":198,"common_mistake":199},"Durée du contrat","Le contrat commence à une date donnée, s'étend sur une période initiale définie (ex. 3 ans), et peut être renouvelé ou résilié après notification préalable.","La durée initiale du présent contrat commencera le [DATE] et sera prolongée pour une période de [NOMBRE] ans et prendra fin le [DATE]. L'une quelconque des parties peut mettre fin au présent contrat après en avoir donné une notification préalable de fin de [NOMBRE] jours calendaires à l'autre partie.","Fixer une durée initiale trop courte ou omettre les délais de notification rend le contrat fragile et complique l'accès aux services.",{"name":201,"plain_english":202,"sample_language":203,"common_mistake":204},"Résiliation anticipée et dédommagement","Si le client rompt le contrat avant la fin de la période initiale, il doit payer un dédommagement raisonnable au fournisseur pour compenser la perte.","Si le Client met fin au présent contrat avant la date d'expiration de la durée initiale de [NOMBRE] ans, le Client paiera au Fournisseur de service, en plus des autres charges dues, le montant que le Client jugera raisonnable pour servir de dédommagement.","Laisser le dédommagement vague (« montant raisonnable ») crée un litige probable si le client veut se retirer tôt.",{"name":206,"plain_english":207,"sample_language":208,"common_mistake":209},"Enlèvement de l'équipement","Après la fin du contrat, le client doit récupérer son équipement dans un délai défini. Si le client ne le fait pas, le fournisseur peut l'enlever et l'entreposer aux frais et risques du client.","Le Client devra enlever son équipement du réseau du Fournisseur de service au plus tard [NOMBRE] jours après la fin du présent contrat et, si le Client faillit à ce faire, le Fournisseur de service pourra enlever lui-même l'équipement et l'entreposer au frais et au risque du Client.","Omettre les frais de stockage et de retrait expose le fournisseur à des pertes si l'équipement n'est pas récupéré.",{"name":164,"plain_english":211,"sample_language":212,"common_mistake":213},"Le client paie des frais uniques pour la préparation du site, les circuits électriques supplémentaires et les interconnexions réseau, détaillés dans le résumé des tarifs.","Le Client devra payer au Fournisseur de services des frais non récurrents pour la préparation du site, les circuits électriques AC ou DC supplémentaires et pour les interconnections de circuit à chaque emplacement du réseau du Fournisseur, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents.","Sous-estimer les frais de préparation du site (câblage, électricité) peut réduire la rentabilité du contrat.",{"name":215,"plain_english":216,"sample_language":217,"common_mistake":218},"Frais récurrents mensuels","Le client paie chaque mois pour la gestion d'emplacement, l'électricité, les services de maintenance et l'assistance technique, selon les taux du résumé tarifaire.","Le Client devra payer au Fournisseur de service sur une base mensuelle les frais de gestion d'emplacement, les frais de fourniture ininterrompue de courant pour un circuit électrique AC de [115 V ou autre] et les frais services de maintenance de premier niveau fournis par le Fournisseur de service au niveau de chaque emplacement du réseau.","Omettre les frais de maintenance de niveau 1 crée une confusion sur ce qui est inclus dans le support technique.",{"name":220,"plain_english":221,"sample_language":222,"common_mistake":223},"Frais supplémentaires et déplacement d'équipement","Le fournisseur facture au client un montant forfaitaire par circuit pour l'installation ou le changement de câblage, et des frais pour chaque déplacement d'équipement à la demande du client.","Le Client devra payer au Fournisseur de service un montant forfaitaire de [MONTANT] par circuit. Pour le déplacement d'équipement à la demande du Client, le Client devra payer pour chaque unité d'équipement déplacée vers un autre endroit au même emplacement du réseau du Fournisseur de service.","Négliger de fixer des tarifs clairs pour les services additionnels crée des litiges sur les factures supplémentaires.",{"name":225,"plain_english":226,"sample_language":227,"common_mistake":228},"Responsabilité fiscale","Le client paie directement ou rembourse au fournisseur toutes les taxes, droits et engagements résultant du contrat, sauf les impôts sur le revenu net du fournisseur.","Le Client devra payer directement ou rembourser au Fournisseur de services, toutes les taxes, droits et autres engagements résultants du présent contrat ou tout service technique prévu par le présent, sauf les taxes imposées sur le revenu net du Fournisseur de service.","Attribuer les impôts de vente au fournisseur au lieu du client crée une confusion comptable et fiscale.",{"name":230,"plain_english":231,"sample_language":232,"common_mistake":233},"Conditions de paiement des factures","Les factures sont dues et payables dans un délai défini (ex. 30 jours) après réception, dans la devise convenue.","Toutes les factures seront dues et payables en [DEVISE] au plus tard [NOMBRE] jours après la réception, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents.","Fixer un délai de paiement trop long réduit la trésorerie du fournisseur et crée des risques d'insolvabilité client.",{"name":235,"plain_english":236,"sample_language":237,"common_mistake":238},"Garanties du fournisseur","Le fournisseur garantit que ses services seront fournis de manière professionnelle et raisonnable, selon les normes du contrat. Aucune autre garantie explicite ou implicite n'est donnée.","Le Fournisseur de service garantit que ses responsabilités prévues par le présent seront assumées de façon professionnelle et raisonnable et qu'il fournira les services techniques conformément au présent contrat. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE N'EST FAITE.","Promettre des garanties de performance (uptime 99.9%, délais de réponse) sans les préciser dans le contrat crée des attentes irréalistes.",[240,245,250,255,260,265,270,275],{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},1,"Identifiez les parties au contrat","Remplissez le nom complet de votre entreprise (fournisseur) et celui du client. Indiquez le type de société (inc., SARL, etc.), la loi de constitution et l'adresse complète de chaque partie. Ces informations doivent être exactes et vérifiables.","Utilisez le nom légal de votre entreprise tel qu'enregistré au registre des entreprises.",{"step":246,"title":247,"description":248,"tip":249},2,"Fixez la date de signature et la durée du contrat","Entrez la date de signature du contrat et la période initiale (ex. 3 ans). Cette période détermine quand le client peut terminer le contrat sans pénalité. Indiquez aussi le délai de notification pour résiliation (ex. 30 jours).","Une durée initiale de 3 ans est standard pour les contrats de prestation informatique ; adaptez selon votre modèle d'affaires.",{"step":251,"title":252,"description":253,"tip":254},3,"Décrivez l'emplacement et l'équipement (Annexe A)","Détaillez exactement où l'équipement sera situé chez vous, la configuration de chaque élément (serveurs, routeurs, câbles), et les normes techniques applicables. Cette annexe prévient les malentendus sur l'équipement.","Soyez aussi précis que possible (ex. « Salle 2.1, Emplacement A1 à A10 »).",{"step":256,"title":257,"description":258,"tip":259},4,"Précisez le travail à accomplir (Annexe B)","Détaillez les tâches du client (livraison, installation, notification) et les tâches du fournisseur (connexion, maintenance, assistance). Incluez les délais et les normes du secteur. Cette annexe définit les attentes de chaque partie.","Énumérez les délais de livraison et les critères d'acceptation pour éviter les litiges.",{"step":261,"title":262,"description":263,"tip":264},5,"Établissez les tarifs (Annexe C)","Listez tous les frais non récurrents (préparation du site, circuits électriques, interconnexions) et les frais mensuels récurrents (gestion d'emplacement, électricité, maintenance, support). Fixez aussi les tarifs pour services additionnels (déplacement d'équipement, câblage supplémentaire).","Arrondissez les tarifs aux dollars entiers et révisez-les annuellement si le contrat est long.",{"step":266,"title":267,"description":268,"tip":269},6,"Indiquez les montants et délais de paiement","Précisez le montant du dédommagement pour résiliation anticipée (en pourcentage ou en montant forfaitaire), la devise de paiement et le délai de règlement des factures (ex. 30 jours après réception).","Un délai de paiement de 30 jours est courant ; proposez une réduction pour paiement au comptant si vous avez besoin de liquidités.",{"step":271,"title":272,"description":273,"tip":274},7,"Revoyez les garanties et limitez votre responsabilité","Assurez-vous que les clauses de garantie reflètent votre engagement envers le client. Gardez les limites de responsabilité claires (pas de garantie au-delà de ce qui est écrit). Si nécessaire, consultez un avocat pour adapter ces clauses à votre risque.","Les clauses de limitation de responsabilité protègent votre entreprise en cas de sinistre ou de réclamation.",{"step":276,"title":277,"description":278,"tip":279},8,"Faites réviser le contrat par un avocat","Avant signature, consultez un avocat pour adapter le contrat à votre juridiction (Québec, France, autre) et à vos besoins spécifiques. L'avocat vérifiera aussi les clauses d'indemnisation et les risques de non-paiement.","Une revue juridique coûte moins cher qu'un litige ; elle est fortement recommandée pour contrats supérieurs à 10 000 €.",[281,285,289,293,297,301],{"mistake":282,"why_it_matters":283,"fix":284},"Ne pas préciser l'emplacement exact de l'équipement","Sans adresse précise, il est impossible de localiser l'équipement en cas de problème ou de réclamation.","Joignez un plan des locaux avec les numéros d'emplacement exacts en annexe A.",{"mistake":286,"why_it_matters":287,"fix":288},"Omettre les frais de maintenance et d'appui technique","Le client croira que le support est inclus alors que vous risquez des appels urgents impayés.","Énumérez chaque catégorie de frais (gestion, électricité, maintenance, support) dans l'annexe C.",{"mistake":290,"why_it_matters":291,"fix":292},"Fixer un dédommagement pour résiliation anticipée sans montant clair","La clause « montant raisonnable » est contestable et crée un litige si le client veut partir tôt.","Fixez un pourcentage du contrat restant (ex. 50%) ou un nombre de mois de frais non récurrents.",{"mistake":294,"why_it_matters":295,"fix":296},"Ne pas déterminer qui paie les frais d'enlèvement et de stockage d'équipement","Vous risquez de perdre beaucoup d'argent en entreposage ou enlèvement impayés après résiliation.","Établissez clairement que le client supporte tous les frais si l'équipement n'est pas retiré dans le délai.",{"mistake":298,"why_it_matters":299,"fix":300},"Oublier de préciser la monnaie et la date de chaque révision tarifaire","Les malentendus sur la devise ($ vs €) et l'absence de clause d'augmentation tarifaire annuelle réduisent votre marge.","Indiquez la devise en annexe C et ajoutez une clause d'indexation annuelle (ex. IPC + 2%).",{"mistake":302,"why_it_matters":303,"fix":304},"Laisser les tâches du client vagues ou mal définies","Vous devrez accomplir le travail du client à vos frais si les attentes ne sont pas claires au départ.","Énumérez précisément les délais de livraison, les responsabilités du client et les critères d'acceptation en annexe B.",[306,309,312,315,318,321,324,327,330],{"question":307,"answer":308},"Qui supporte les frais d'électricité pour l'équipement en location ?","Selon ce modèle, le fournisseur fournit l'électricité et le client paie des frais mensuels récurrents pour l'énergie consommée par son équipement. Ces frais sont détaillés dans l'annexe C (Résumé des tarifs mensuels). Si vous souhaitez que le client paie directement à l'électricien, modifiez la clause relative aux frais récurrents pour préciser qui est responsable.",{"question":310,"answer":311},"Que signifie « assistance technique de premier niveau » ?","L'assistance technique de premier niveau est le support basique fourni par le fournisseur : surveillance de l'équipement, redémarrages, diagnostic simple, et remplacement de pièces standards. Pour les problèmes complexes ou hors de portée, le client doit payer un service additionnel. Définissez précisément ce qui relève du niveau 1 dans l'annexe B (Description du travail à faire).",{"question":313,"answer":314},"Puis-je augmenter les tarifs pendant le contrat ?","Selon ce modèle, les tarifs sont fixes pour la durée initiale du contrat. Pour augmenter les tarifs, ajoutez une clause d'indexation (ex. révision annuelle selon l'indice des prix à la consommation + 2%). Cette augmentation doit être annoncée par écrit au client au moins 30 jours à l'avance.",{"question":316,"answer":317},"Que se passe-t-il si l'équipement du client est endommagé dans mes locaux ?","Ce modèle ne couvre pas la responsabilité civile en cas de dommage à l'équipement. Le fournisseur n'assume pas l'assurance du matériel du client. Clarifiez dans le contrat qui assure l'équipement et qui supporte les pertes. Une assurance « tous risques » est recommandée pour protéger votre responsabilité.",{"question":319,"answer":320},"Le client peut-il résilier le contrat sans motif ?","Oui. Selon ce modèle, chaque partie peut résilier le contrat en donnant notification préalable de [NOMBRE] jours. Si le client résilie avant la fin de la période initiale, il doit payer un dédommagement au fournisseur. Remplissez le délai de notification et le montant du dédommagement dans le contrat pour éviter les abus.",{"question":322,"answer":323},"Qui paie les taxes (TPS, TVA) sur les services ?","Selon ce modèle, le client est responsable de toutes les taxes (TPS, TVA, taxes de vente) résultant du contrat, sauf les impôts sur le revenu net du fournisseur. Le fournisseur peut demander un numéro de TVA ou un numéro d'exemption du client si applicable dans sa juridiction.",{"question":325,"answer":326},"Comment calculer le dédommagement pour résiliation anticipée ?","Le contrat stipule que le client paiera « un montant raisonnable ». Pour éviter les litiges, remplacez ceci par un calcul précis : par exemple, 50 % des frais mensuels restants ou un nombre de mois de frais non récurrents. Consultez un avocat pour déterminer un montant équitable selon votre coût d'acquisition du client.",{"question":328,"answer":329},"Qu'arrive-t-il après l'expiration de la durée initiale du contrat ?","À la fin de la période initiale, le contrat peut être renouvelé de façon tacite ou sur la base d'une nouvelle entente. Précisez dans le contrat si le renouvellement est automatique ou s'il requiert une notification écrite. Sans clause de renouvellement, le contrat prend fin à la date d'expiration.",{"question":331,"answer":332},"Puis-je sous-traiter les services d'assistance technique à un tiers ?","Ce modèle ne l'interdit pas explicitement, mais la sous-traitance peut violer la confiance du client envers votre entreprise. Ajoutez une clause autorisant la sous-traitance si vous le souhaitez, ou interdisant-la si vous préférez maintenir une relation directe avec le client. Informez le client si vous comptez sous-traiter une partie des services.",[334,337,340,343,346,349],{"industry":335,"specifics":336},"Services informatiques et TIC","Les prestataires informatiques utilisent ce contrat pour formaliser la location d'équipement, l'hébergement réseau et le support technique à des clients entreprise.",{"industry":338,"specifics":339},"Télécommunications","Les fournisseurs de télécommunications l'utilisent pour préciser les services de transmission, l'interconnexion de circuits et la maintenance d'équipements chez le client.",{"industry":341,"specifics":342},"Hébergement de données et centre de données","Les gestionnaires de centres de données l'emploient pour louer des emplacements réseau, l'électricité, le refroidissement et les services de surveillance.",{"industry":344,"specifics":345},"Soutien technique à distance","Les prestataires de support technique à distance l'adaptent pour formaliser les niveaux de service (SLA), les délais de réponse et les frais horaires ou mensuels.",{"industry":347,"specifics":348},"Logiciels et infrastructure infonuagique","Les éditeurs de logiciels et fournisseurs de services infonuagiques le modifient pour inclure les accès API, les niveaux de disponibilité garantie (uptime) et la gestion des utilisateurs.",{"industry":350,"specifics":351},"Gestion des réseaux d'entreprise","Les intégrateurs de réseaux l'utilisent pour installer, configurer et maintenir l'infrastructure réseau (routeurs, commutateurs, pare-feu) chez le client.",[353,356,359,362],{"vs":354,"summary":355},"Contrat de maintenance d'équipement","Le contrat de prestation de services informatiques inclut la location d'équipement *et* le support technique, alors que le contrat de maintenance couvre *uniquement* la réparation et l'entretien d'équipement appartenant déjà au client. Choisissez ce contrat de prestation si vous louez du matériel au client ; choisissez un contrat de maintenance simple s'il apporte son propre équipement.",{"vs":357,"summary":358},"Contrat de licence logicielle","Ce contrat s'applique aux *services* et à l'*équipement matériel*, tandis qu'un contrat de licence logicielle régit les droits d'utilisation d'une application ou d'un progiciel. Un contrat de prestation peut inclure une licence logicielle en annexe, mais les deux contrats servent des objectifs différents : matériel et services vs droits d'utilisation logicielle.",{"vs":360,"summary":361},"Contrat de service infonuagique (SaaS)","Le contrat de prestation de services informatiques est orienté vers l'équipement physique et l'hébergement réseau, tandis qu'un contrat SaaS couvre l'accès à un logiciel en ligne avec garanties de disponibilité (SLA). Utilisez ce contrat pour l'infrastructure physique ; adoptez un contrat SaaS pour l'accès logiciel à distance.",{"vs":363,"summary":364},"Contrat de consultation IT","Un contrat de consultation IT régit les services d'audit, de conseils et de recommandations (travail intellectuel), tandis que ce contrat de prestation couvre les services d'assistance technique opérationnelle et l'équipement. Un consultant propose des stratégies ; un prestataire exécute et maintient. Combinez les deux s'il vous fournissez à la fois du conseil et du support technique.",{"heading":366,"middleRowLabel":367,"use_template":368,"template_plus_review":372,"custom_drafted":376},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":369,"cost":370,"time":371},"Contrats de prestation informatique simples, à court terme ou avec des tarifs standards dans votre secteur.","0 € — gratuit avec Business in a Box","2–4 heures de remplissage et d'adaptation",{"best_for":373,"cost":374,"time":375},"Contrats de prestation informatique de taille moyenne (10 000–50 000 € annuels) avec des conditions particulières.","500–1 500 € pour une revue juridique","1 semaine pour la revue et les ajustements",{"best_for":377,"cost":378,"time":379},"Contrats de prestation complexes, multisite, avec des SLA critiques ou des risques élevés de litige.","2 000–5 000 € ou plus selon la complexité","2–4 semaines pour rédaction et négociation",[381,384],{"code":382,"note":383},"ca","Au Québec et au Canada, ce contrat doit respecter les lois du Code civil du Québec (articles sur les contrats de services) et la Loi sur la protection du consommateur si le client est un consommateur. Adaptez les références à la « Loi constitutive » selon que vous êtes incorporé fédéralement ou provincialement. Les SLA (niveaux de service) ne sont pas obligatoires mais sont très recommandés pour éviter les litiges.",{"code":385,"note":386},"fr","En France, ce contrat relève du droit civil (articles 1709 et suivants du Code civil sur le contrat de louage). Les obligations du fournisseur et du client doivent respecter les dispositions légales sur les services informatiques et la protection des données. Les données du client hébergées chez vous sont soumises au RGPD ; ajoutez une annexe de conformité RGPD. Consultez un avocat pour adapter le contrat à la loi française.",[388,391,394],{"title":389,"summary":390},"Fondamentaux des contrats de prestation informatique","Apprenez à structurer un contrat de prestation (parties, durée, tâches, tarifs, garanties). Découvrez les clauses essentielles pour protéger votre entreprise et fixer des attentes claires avec le client.",{"title":392,"summary":393},"Gestion des niveaux de service (SLA) et garanties d'uptime","Comprenez comment fixer des garanties de disponibilité (uptime 99.5%), des temps de réponse en cas de sinistre, et des compensation en cas de manquement. Un SLA bien défini réduit les litiges.",{"title":395,"summary":396},"Tarification et structure des frais de prestation informatique","Maîtrisez les frais non récurrents (site prep, circuits) et récurrents (hébergement, maintenance, support). Apprenez à intégrer une clause d'indexation tarifaire et à couvrir les services additionnels.",[],{"emit_software_application":102,"emit_breadcrumb_list":102,"emit_faq_page":102,"emit_how_to":102,"emit_defined_term":102},{"primary_folder":400,"secondary_folder":401,"document_type":402,"industry":403,"business_stage":404,"tags":405,"confidence":411},"business-legal-agreements","services-and-consulting","agreement","software-and-technology","all-stages",[406,407,408,409,410],"contract","saas","it-services","service-agreement","technical-support",0.92,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle « Contrat de prestation de services informatiques » ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un contrat de prestation de services informatiques est un accord juridique qui établit les conditions selon lesquelles une entreprise (le fournisseur) fournit des services informatiques à une autre entreprise (le client). Ces services incluent la maintenance d'équipement, l'assistance technique, l'hébergement réseau, la fourniture d'électricité et d'espace. Le modèle précise les tâches de chaque partie, la durée du contrat, les tarifs mensuels et non récurrents, et les responsabilités du fournisseur. À télécharger en Word, le contrat est entièrement modifiable et exportable en PDF.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat clair, vous risquez des malentendus coûteux avec votre client : confusion sur les services inclus, frais facturés sans accord, ou enlèvement d'équipement impossible après résiliation. Un contrat de prestation informatique protège votre entreprise en fixant des attentes précises sur le travail, les tarifs, la durée et les limites de responsabilité. Il établit aussi qui paie les frais non récurrents (préparation du site, circuits électriques) et récurrents (maintenance, assistance technique). Pour les clients, le contrat crée de la transparence et de la confiance. Pour vous, il constitue une preuve légale en cas de litige ou de non-paiement.\u003C/p>\n",1781186065090]