[{"data":1,"prerenderedAt":401},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-licence-de-logiciel-oriente-proprietaire-D2132":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":83,"customdescription":6,"mdFm":84,"mdProseHtml":400},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL - ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Propriétaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le '\"Bénéficiaire\"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, prÉambule CONSIDÉRANT que le Propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents décrits plus spécifiquement à l'Annexe A jointe au présent contrat (les \"Produits\") et qu'il désire accorder au Bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le Bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Propriétaire et le Bénéficiaire du logiciel conviennent ce qui suit : DÉfinitions Dans le présent contrat, les termes suivants auront les définitions suivantes : '\"Acceptation\" du logiciel signifie la réussite du processus de test d'acceptation prévu à la section 3 du présent contrat. \"Contrat\" inclut le présent contrat, ses annexes et avenants. \"Date de livraison\" constitue la date d'expédition du logiciel au Bénéficiaire par le Propriétaire. \"Environnement prévu\" signifie l'équipement informatique et le système d'exploitation décrit à l'Annexe C. \"Documentation\" signifie le manuel d'utilisateur et la documentation sur le système et l'installation du logiciel. \"Erreur\" signifie toute panne technique dans le fonctionnement du logiciel en conformité avec les spécifications. \"Licence\" signifie la licence accordée par le Propriétaire au Bénéficiaire pour utiliser le logiciel et la documentation conformément aux conditions du présent contrat. \"De la licence des copies\" signifie le nombre de copies du logiciel et de la documentation pour lesquelles la licence est accordée. \"Emplacement(s)\" signifie les bureaux se trouvant à tout emplacement désigné à l'Annexe D. \"Contrat de maintenance\" signifie le Contrat de maintenance de logiciel signé entre les parties et prenant effet à compter de la date du présent contrat. \"Prix\" signifie les frais de licence que le Bénéficiaire devra payer ainsi que le prévoit l'Annexe B. \"Documents accessoires\" fait référence aux documents accessoires joints au présent contrat ou tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel écrit des parties comme étant de nature accessoire. \"Annexe\" fait référence aux annexes jointes au présent contrat et tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel écrit des parties comme étant de nature accessoire. \"Logiciel\" signifie les programmes informatiques et la documentation énumérée à l'Annexe A jointe au présent contrat sous une forme lisible sur une machine ou en code objet et tout programme informatique livré au Bénéficiaire sous forme lisible sur une machine ou en code objet en tant qu'Accessoires de maintenance ou de produit (ces termes sont définis dans le Contrat de maintenance). \"Spécifications\" signifie les définitions du produit actuellement mis sur le marché par le Propriétaire. \"Date butoir\" signifie la date prévue par les parties comme date de livraison du logiciel. \"De la période de garantie\" signifie [NOMBRE] jours après l'acceptation du logiciel. licence du logiciel 2.1 Licence Le Propriétaire accorde une licence non exclusive et non transférable (1) pour utiliser le logiciel et la documentation uniquement dans le cadre de ses activités à l'emplacement et au sein de l'environnement prévu et (2) une copie du logiciel et de la documentation aux fins d'archivage ou de sauvegarde pourvu que les mentions des titres, droits de marques et droits d'auteurs et autres droits personnels ou réservés figurent sur toutes les copies et que toutes les copies soient sujettes au présent contrat. 2.2 Distribution Sauf stipulation explicite contenue dans le présent contrat, le Bénéficiaire ne devra pas : (1) mettre à la disposition d'autrui ni distribuer le logiciel ni aucun élément du logiciel ou de la documentation y afférent à quelque partie que ce soit, ni accorder une sous-licence; (2) copier, concevoir une version inverse, décomposer, dissocier, modifier en partie ou en totalité le logiciel ou la documentation ; (3) utiliser le logiciel dans le cadre d'échange de services, la sous-traitance, dans un environnement de service de bureau, ou autoriser une tierce partie à avoir accès au logiciel. Installation et AcceptaTION Le Propriétaire prendra les dispositions nécessaires pour livrer les copies du logiciel et la documentation dont la licence a été accordée au lieu et à la date de livraison convenus. Le Bénéficiaire disposera alors de [NOMBRE] jours après la livraison pour effectuer le test d'acceptation du logiciel. L'acceptation du logiciel par le Bén��ficiaire sera effective à partir de la date d'utilisation du logiciel ou à la date d'expiration de la période de [NOMBRE] jours à compter de la date de livraison sans que le Bénéficiaire n'ait besoin d'informer le Propriétaire de quelque erreur. Si le Bénéficiaire notifie une erreur au Propriétaire et le Bénéficiaire diagnostique la prétendue erreur, le logiciel sera accepté à la correction de cette erreur. PRIX ET PAIEMENT 4.1 Prix Le Bénéficiaire devra payer le prix du logiciel conformément aux modalités de paiement prévu à l'Annexe B. Le Propriétaire devra facturer les frais supplémentaires raisonnables engagés par le Propriétaire pour la livraison du logiciel. Le paiement s'effectuera en intégralité sans quelque droit de compensation ou réduction et le Bénéficiaire paiera le prix et les frais au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facture. 4.2 Taxe Le Bénéficiaire sera responsable du paiement de toutes les taxes imputables à la vente ou à l'utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe exigible en relation avec la licence du logiciel ou résultant de ou en relation avec le présent contrat autres que les taxes imposées sur le revenu du Propriétaire. Au cas où le Propriétaire payerait les taxes au nom du Bénéficiaire, le Propriétaire aurait le droit de facturer ces taxes au Bénéficiaire et le Bénéficiaire s'engage à payer ces taxes conformément au présent contrat. 4.3 Intérêt Le non-paiement intégral de tout montant facturé dans le cadre du présent contrat par le Bénéficiaire conformément au présent contrat obligera le Bénéficiaire à payer au Propriétaire un intérêt mensuel de [%] sur le montant restant dû ou au montant le plus élevé permis par la loi applicable qu'un tel intérêt peut générer sur une base journalière après ou avant tout jugement en relation avec le recouvrement de tout montant dû. DROITS DE PROPRIÉTÉ Le Bénéficiaire reconnaît et s'engage à ce que le droit d'auteur, le droit sur le brevet, le secret industriel ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le logiciel, la documentation ainsi que les spécifications sont tous et demeureront la propriété du Propriétaire et aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme transférant un quelconque aspect de ces droits au Bénéficiaire ou à une tierce partie. CONFIDENTIALITÉ 6.1 Informations confidentielles \"Information confidentielle\" signifiera le logiciel, la documentation, les spécifications et les conditions du présent contrat",null,"Contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)","8",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-propriétaire-D2132.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2132.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2132.xml",{"title":15,"description":6},"contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)",[17,19],{"label":18,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":20,"url":6},"Développement, achat et vente de logiciels","contrat de licence de logiciel oriente proprietaire","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2132.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de propriété intellectuelle et de licences","/fr/templates/intellectual-property-and-licensing/",[37,41,45,47,51,55,59,63,67,71,75,79],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/contrat-de-licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2129","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2129.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-fournisseur-D2131","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2131.png",{"label":7,"url":46,"thumb":12,"extension":10},"/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-propriétaire-D2132",{"label":48,"url":49,"thumb":50,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté client)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-client-D2130","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2130.png",{"label":52,"url":53,"thumb":54,"extension":10},"Liste de vérification Termes d'un contrat de licence de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-termes-d-un-contrat-de-licence-de-logiciel-D2141","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2141.png",{"label":56,"url":57,"thumb":58,"extension":10},"Licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2138","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2138.png",{"label":60,"url":61,"thumb":62,"extension":10},"Note de licence de logiciel","/fr/template/note-de-licence-de-logiciel-D2149","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2149.png",{"label":64,"url":65,"thumb":66,"extension":10},"Contrat de licence de vidéoclip","/fr/template/contrat-de-licence-de-videoclip-D2104","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2104.png",{"label":68,"url":69,"thumb":70,"extension":10},"Contrat de licence d'oeuvre musicale","/fr/template/contrat-de-licence-d-oeuvre-musicale-D2102","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2102.png",{"label":72,"url":73,"thumb":74,"extension":10},"Contrat de licence de brevet","/fr/template/contrat-de-licence-de-brevet-D2343","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2343.png",{"label":76,"url":77,"thumb":78,"extension":10},"Contrat de licence de marque de commerce","/fr/template/contrat-de-licence-de-marque-de-commerce-D2103","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2103.png",{"label":80,"url":81,"thumb":82,"extension":10},"Liste de vérification Contrat de développement de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-contrat-de-developpement-de-logiciel-D2140","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2140.png",false,{"seo":85,"reviewer":97,"legal_disclaimer":101,"quick_facts":102,"at_a_glance":104,"personas":108,"variants":127,"glossary":147,"clauses":184,"how_to_fill":230,"common_mistakes":271,"faqs":296,"industries":321,"comparisons":340,"diy_vs_lawyer":353,"jurisdictions":368,"educational_modules":375,"related_template_ids_curated":385,"schema":386,"classification":387},{"meta_title":86,"meta_description":87,"primary_keyword":88,"secondary_keywords":89},"Contrat de licence de logiciel orienté propriétaire | BIB","Modèle de contrat de licence logiciel propriétaire. Protégez vos droits et définissez les conditions d'usage. Téléchargement Word gratuit.","contrat de licence de logiciel orienté propriétaire",[90,91,92,93,94,95,96],"licence de logiciel propriétaire","accord de licence logiciel","contrat de licence exclusif","protection droits d'auteur logiciel","conditions d'utilisation logiciel","licence non transférable","contrat logiciel propriétaire France",{"name":98,"credential":99,"reviewed_date":100},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":103,"legal_review_recommended":101,"signature_required":101},"avance",{"what_it_is":105,"when_you_need_it":106,"whats_inside":107},"Un contrat de licence de logiciel orienté propriétaire est un accord légal qui régit l'utilisation d'un programme informatique développé par une entreprise. Il protège vos droits de propriété intellectuelle en définissant précisément comment le bénéficiaire peut utiliser le logiciel, ses limitations et les conditions de paiement. Le modèle est disponible en téléchargement Word gratuit et modifiable pour adapter les conditions à votre situation.\n","Vous avez besoin de ce contrat quand vous distribuez un logiciel que vous avez développé et que vous souhaitez conserver le contrôle exclusif sur son utilisation. Il s'applique aussi bien si vous accordez une licence à une seule entreprise que si vous gérez plusieurs clients avec des conditions différentes. C'est un document essentiel pour protéger votre investissement en développement logiciel.\n","Le contrat inclut les définitions des termes clés (logiciel, documentation, environnement prévu), les conditions de la licence (non exclusive, non transférable), les restrictions d'usage et les interdictions de redistribution. Il couvre également l'installation et l'acceptation du logiciel, les modalités de prix et de paiement, la protection de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que les obligations de confidentialité des deux parties.\n",[109,112,115,118,121,124],{"title":110,"use_case":111},"Éditeur de logiciel indépendant","Distribuer son logiciel à des clients tout en conservant les droits",{"title":113,"use_case":114},"PME développeuse de solutions","Encadrer légalement l'usage de ses outils informatiques personnalisés",{"title":116,"use_case":117},"Startup technologique","Protéger sa propriété intellectuelle lors du lancement d'un produit",{"title":119,"use_case":120},"Consultant en informatique","Accorder des licences d'accès à ses applications propriétaires",{"title":122,"use_case":123},"Directeur juridique en tech","Mettre en place un cadre contractuel pour la distribution logicielle",{"title":125,"use_case":126},"Gestionnaire de produit logiciel","Définir clairement les conditions d'usage et les limitations techniques",[128,132,135,138,141,144],{"title":129,"when_to_use":130,"template_id":131},"Licence non exclusive standard","Accorder une licence à un client dans un environnement spécifique","D2132",{"title":133,"when_to_use":134,"template_id":6},"Licence avec restriction géographique","Limiter l'utilisation du logiciel à une région ou un pays donné",{"title":136,"when_to_use":137,"template_id":6},"Licence avec maintenance incluse","Combiner l'accès au logiciel avec un contrat de support technique",{"title":139,"when_to_use":140,"template_id":6},"Licence avec clause de confidentialité renforcée","Protéger un logiciel contenant des algorithmes ou des secrets commerciaux",{"title":142,"when_to_use":143,"template_id":6},"Licence d'archivage et de sauvegarde","Autoriser une copie supplémentaire uniquement à titre de secours",{"title":145,"when_to_use":146,"template_id":6},"Licence avec délai d'acceptation personnalisé","Adapter la période de test du logiciel avant validation définitive",[148,151,154,157,160,163,166,169,172,175,178,181],{"term":149,"definition":150},"Bénéficiaire","La personne ou l'entité qui reçoit la licence d'utilisation du logiciel du propriétaire.",{"term":152,"definition":153},"Propriétaire","L'entreprise qui a développé le logiciel et qui accorde les droits d'utilisation.",{"term":155,"definition":156},"Licence non exclusive","Une licence que le propriétaire peut accorder à plusieurs bénéficiaires simultanément, sans exclusivité territoriale ou commerciale.",{"term":158,"definition":159},"Licence non transférable","Une licence que le bénéficiaire ne peut pas céder, vendre ou transférer à une tierce partie sans l'accord du propriétaire.",{"term":161,"definition":162},"Propriété intellectuelle","L'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques et secrets commerciaux attachés au logiciel.",{"term":164,"definition":165},"Environnement prévu","L'équipement informatique et le système d'exploitation dans lequel le logiciel peut être installé et utilisé.",{"term":167,"definition":168},"Acceptation du logiciel","La reconnaissance formelle par le bénéficiaire que le logiciel fonctionne conformément aux spécifications convenues.",{"term":170,"definition":171},"Restriction de distribution","L'interdiction pour le bénéficiaire de partager, copier, modifier ou sublicencier le logiciel à d'autres personnes.",{"term":173,"definition":174},"Ingénierie inverse","La tentative de décoder ou de décompiler le logiciel pour en découvrir le fonctionnement interne.",{"term":176,"definition":177},"Documentation","Les manuels d'utilisation, les guides d'installation et la documentation technique fournis avec le logiciel.",{"term":179,"definition":180},"Spécifications","La description des fonctionnalités et des performances attendues du logiciel tel que défini par le propriétaire.",{"term":182,"definition":183},"Erreur","Toute panne technique ou dysfonctionnement du logiciel qui ne respecte pas les spécifications convenues.",[185,190,195,200,205,210,215,220,225],{"name":186,"plain_english":187,"sample_language":188,"common_mistake":189},"Concession de licence","Le propriétaire accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement aux fins commerciales et à l'emplacement prévu.","Le Propriétaire accorde une licence non exclusive et non transférable (1) pour utiliser le logiciel et la documentation uniquement dans le cadre de ses activités à l'emplacement et au sein de l'environnement prévu et (2) une copie du logiciel et de la documentation aux fins d'archivage ou de sauvegarde pourvu que les mentions des titres, droits de marques et droits d'auteurs figurent sur toutes les copies.","Négliger de préciser que la licence est non transférable ou non exclusive peut créer des ambiguïtés sur qui peut utiliser le logiciel et dans quelles conditions.",{"name":191,"plain_english":192,"sample_language":193,"common_mistake":194},"Restrictions de distribution et de modification","Le bénéficiaire s'engage à ne pas distribuer, copier, modifier ou sublicencier le logiciel sans permission écrite du propriétaire.","Le Bénéficiaire ne devra pas : (1) mettre à la disposition d'autrui ni distribuer le logiciel ni aucun élément du logiciel ou de la documentation, ni accorder une sous-licence ; (2) copier, concevoir une version inverse, décomposer, dissocier, modifier en partie ou en totalité le logiciel ou la documentation ; (3) utiliser le logiciel dans le cadre d'échange de services ou autoriser une tierce partie à avoir accès au logiciel.","Omettre les interdictions précises de modification et d'ingénierie inverse expose votre propriété intellectuelle à des risques de copie ou de plagiat.",{"name":196,"plain_english":197,"sample_language":198,"common_mistake":199},"Installation et acceptation du logiciel","Le propriétaire livre le logiciel à la date convenue, et le bénéficiaire dispose d'une période définie pour effectuer des tests avant d'accepter formellement le produit.","Le Propriétaire prendra les dispositions nécessaires pour livrer les copies du logiciel et la documentation à la date de livraison convenue. Le Bénéficiaire disposera alors de [NOMBRE] jours après la livraison pour effectuer le test d'acceptation du logiciel. L'acceptation sera effective à la date d'utilisation ou à l'expiration de la période de [NOMBRE] jours sans notification d'erreur.","Fixer une période de test trop courte peut ne pas laisser assez de temps au bénéficiaire pour découvrir les anomalies, tandis qu'une période trop longue crée de l'incertitude.",{"name":201,"plain_english":202,"sample_language":203,"common_mistake":204},"Modalités de prix et de paiement","Le bénéficiaire paie les frais de licence selon les conditions énoncées dans l'annexe tarifaire, sans droit de compensation, dans un délai fixé après facturation.","Le Bénéficiaire devra payer le prix du logiciel conformément aux modalités de paiement prévues à l'Annexe B. Le paiement s'effectuera en intégralité sans quelque droit de compensation ou réduction et le Bénéficiaire paiera le prix au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facture.","Ne pas spécifier les frais supplémentaires raisonnables (livraison, installation) ou les délais de paiement peut entraîner des litiges sur le montant réel dû.",{"name":206,"plain_english":207,"sample_language":208,"common_mistake":209},"Responsabilité fiscale et taxes","Le bénéficiaire assume le paiement de toutes les taxes applicables à la vente ou l'utilisation du logiciel, y compris la TVA, sauf les impôts sur le revenu du propriétaire.","Le Bénéficiaire sera responsable du paiement de toutes les taxes imputables à la vente ou à l'utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe exigible en relation avec la licence du logiciel autres que les taxes imposées sur le revenu du Propriétaire.","Oublier de clarifier qui paie les taxes peut générer des conflits budgétaires ou des complications administratives lors de la facturation.",{"name":211,"plain_english":212,"sample_language":213,"common_mistake":214},"Intérêts moratoires en cas de non-paiement","Si le bénéficiaire ne paie pas intégralement à la date prévue, il doit verser des intérêts mensuels sur la somme due ou le taux maximal autorisé par la loi.","Le non-paiement intégral de tout montant facturé obligera le Bénéficiaire à payer au Propriétaire un intérêt mensuel de [%] sur le montant restant dû ou au montant le plus élevé permis par la loi applicable sur une base journalière après ou avant tout jugement.","Fixer un taux d'intérêt sans vérifier la limite légale dans votre juridiction risque de rendre la clause non exécutoire.",{"name":216,"plain_english":217,"sample_language":218,"common_mistake":219},"Protection de la propriété intellectuelle","Le bénéficiaire reconnaît que tous les droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux du logiciel restent la propriété exclusive du propriétaire.","Le Bénéficiaire reconnaît et s'engage à ce que le droit d'auteur, le droit sur le brevet, le secret industriel ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le logiciel, la documentation ainsi que les spécifications sont tous et demeureront la propriété du Propriétaire et aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme transférant un quelconque aspect de ces droits.","Négliger cette clause expose votre propriété intellectuelle au risque d'appropriation ou de revendication par le bénéficiaire.",{"name":221,"plain_english":222,"sample_language":223,"common_mistake":224},"Obligations de confidentialité","Le bénéficiaire s'engage à maintenir la confidentialité du logiciel, de la documentation et des spécifications, et à ne pas les divulguer à des tiers.","« Information confidentielle » signifiera le logiciel, la documentation, les spécifications et les conditions du présent contrat. Le Bénéficiaire s'engage à protéger le caractère confidentiel de ces informations et à ne pas les divulguer sans autorisation écrite du Propriétaire.","Omettre les obligations de confidentialité détaillées permet au bénéficiaire de partager les secrets commerciaux avec des concurrents.",{"name":226,"plain_english":227,"sample_language":228,"common_mistake":229},"Période de garantie limitée","Le propriétaire offre une garantie limitée sur le fonctionnement du logiciel pendant une période définie après l'acceptation, sans obligation au-delà.","De la période de garantie signifie [NOMBRE] jours après l'acceptation du logiciel. Pendant cette période, le Propriétaire corrigera les erreurs découvertes. Après cette période, aucune garantie ne s'applique sauf tel que prévu dans le Contrat de maintenance.","Fixer une garantie trop longue peut créer des obligations de support excessives, tandis qu'une garantie trop courte frustrera le bénéficiaire.",[231,236,241,246,251,256,261,266],{"step":232,"title":233,"description":234,"tip":235},1,"Identifiez les parties au contrat","Indiquez le nom légal complet de votre entreprise, sa structure juridique, la loi constitutive et l'adresse du siège social. De même, remplissez les informations complètes du bénéficiaire (personne morale ou physique), son domicile ou siège social. Ces informations doivent être exactes pour assurer la validité du contrat.","Consultez votre extrait du registre du commerce ou vos statuts pour les informations légales exactes.",{"step":237,"title":238,"description":239,"tip":240},2,"Décrivez le logiciel et ses composantes","À l'Annexe A, listez tous les programmes informatiques, les modules et la documentation que vous accordez en licence. Soyez aussi précis que possible sur la version, les fonctionnalités incluses et exclues. Décrivez également l'environnement technique prévu (systèmes d'exploitation, matériel requis) à l'Annexe C.","Joignez des spécifications techniques ou des fiches produit pour éviter les malentendus sur ce qui est inclus.",{"step":242,"title":243,"description":244,"tip":245},3,"Définissez le nombre de copies et les emplacements autorisés","Précisez combien de copies du logiciel le bénéficiaire peut installer et utiliser. Mentionnez les emplacements géographiques ou les sites (bureaux, filiales) où le logiciel peut fonctionner. Une copie supplémentaire peut être autorisée à titre d'archivage ou de sauvegarde.","Utilisez une annexe pour documenter les emplacements autorisés afin de simplifier les ajouts ou modifications futurs.",{"step":247,"title":248,"description":249,"tip":250},4,"Établissez les tarifs et les conditions de paiement","À l'Annexe B, indiquez le prix total de la licence, les frais additionnels (livraison, installation, support initial) et les modalités de paiement (montant, devise, délai de paiement, mode). Précisez si le paiement est unique ou récurrent, et à quelle date la licence prend effet.","Rendez explicite le taux de change et les conditions de facturation pour éviter les malentendus sur les montants.",{"step":252,"title":253,"description":254,"tip":255},5,"Complétez les délais d'acceptation et de garantie","Remplissez le nombre de jours accordés au bénéficiaire pour effectuer les tests d'acceptation du logiciel (typiquement 15 à 30 jours) et la durée de la garantie limitée après acceptation (par exemple 90 jours). Ces délais permettent au bénéficiaire de découvrir les anomalies et vous donnent une date de fin de responsabilité.","Alignez ces délais sur votre capacité à fournir un support et sur les délais de correction typiques de votre équipe.",{"step":257,"title":258,"description":259,"tip":260},6,"Définissez le taux d'intérêt moratoire","Indiquez le pourcentage d'intérêt mensuel applicable en cas de retard de paiement (par exemple 1,5 % par mois). Assurez-vous que ce taux ne dépasse pas la limite légale fixée par le code civil de votre juridiction (Québec, France, etc.). Ce taux décourage les retards de paiement.","Consultez votre avocat pour connaître le taux maximal autorisé dans votre juridiction; un taux trop élevé peut être rejeté par un tribunal.",{"step":262,"title":263,"description":264,"tip":265},7,"Révisez les restrictions et les obligations de confidentialité","Vérifiez que toutes les restrictions sur la distribution, la modification et la sublicence sont énoncées clairement. Assurez-vous que le bénéficiaire comprend qu'il ne peut pas revendre, copier ou modifier le logiciel. Incluez aussi les obligations de maintenir la confidentialité des spécifications et des secrets commerciaux.","Utilisez un langage précis et sans ambiguïté pour éviter que le bénéficiaire ne prétende avoir mal compris ses limites.",{"step":267,"title":268,"description":269,"tip":270},8,"Signez et conservez les copies","Faites signer le contrat par un représentant autorisé des deux parties (directeur, gérant, secrétaire) et conservez un original signé. Remettez une copie au bénéficiaire et gardez une copie pour vos dossiers juridiques et comptables. Conservez également les annexes (A, B, C, D) avec le contrat principal.","Utilisez un processus de signature électronique fiable pour accélérer la signature et garantir la traçabilité.",[272,276,280,284,288,292],{"mistake":273,"why_it_matters":274,"fix":275},"Ne pas préciser le nombre de copies et les emplacements autorisés","Sans limitation claire, le bénéficiaire pourrait installer le logiciel partout, contrevenant à votre contrôle de distribution et réduisant vos revenus potentiels.","Specifiez précisément le nombre de copies (une seule, trois, illimité) et les emplacements (une adresse, une région, une filiale) dans le contrat et l'annexe.",{"mistake":277,"why_it_matters":278,"fix":279},"Oublier d'inclure les restrictions d'ingénierie inverse et de modification","Sans cette interdiction explicite, un bénéficiaire malhonnête pourrait décompiler votre code, le modifier ou le vendre à des concurrents.","Ajoutez une clause explicite interdisant la décompilation, la rétro-ingénierie, la modification et la sublicence du logiciel.",{"mistake":281,"why_it_matters":282,"fix":283},"Fixer une période de garantie trop longue ou trop vague","Une garantie illimitée ou mal définie vous expose à des demandes de correction perpétuelles et crée une confusion sur vos responsabilités après la vente.","Limitez la garantie à une période définie (90 jours ou 6 mois après acceptation) et renvoyez au contrat de maintenance pour le support au-delà.",{"mistake":285,"why_it_matters":286,"fix":287},"Ne pas clarifier qui paie les taxes et les frais additionnels","L'ambiguïté sur les taxes et frais d'installation peut entraîner des litiges, des paiements manquants ou des relations tendues avec le bénéficiaire.","Énoncez clairement que le bénéficiaire paie les taxes (TVA, TPS, TVQ) et les frais de livraison, et listez tous les frais supplémentaires estimés à l'Annexe B.",{"mistake":289,"why_it_matters":290,"fix":291},"Utiliser un taux d'intérêt moratoire illégal","Si votre taux d'intérêt dépasse la limite légale, la clause sera déclarée invalide par un tribunal et vous ne pourrez pas le réclamer.","Vérifiez le taux d'intérêt maximal légal dans votre juridiction (Code civil du Québec, Code civil français) et choisissez un taux légal (par exemple 1,5 % par mois au Québec).",{"mistake":293,"why_it_matters":294,"fix":295},"Laisser les annexes incomplètes ou imprécises","Les annexes (description du logiciel, tarifs, environnement technique, emplacements) sont des parties intégrales du contrat; des omissions peuvent invalider des clauses ou créer des malentendus.","Complétez systématiquement toutes les annexes avec des informations détaillées, spécifiques et testées avant signature.",[297,300,303,306,309,312,315,318],{"question":298,"answer":299},"Une licence non exclusive signifie-t-elle que je peux vendre le même logiciel à plusieurs clients ?","Oui. Une licence non exclusive vous permet d'accorder des droits d'utilisation à plusieurs bénéficiaires, même concurrents, sans leur donner l'exclusivité. Cela signifie que vous restez libre de vendre ou de licencier le même logiciel à d'autres entreprises. En revanche, une licence exclusive (qui n'est pas couverte par ce modèle) interdirait la vente à des tiers pour une certaine durée ou région. Choisissez le type de licence selon votre stratégie commerciale.\n",{"question":301,"answer":302},"Puis-je modifier le logiciel après l'avoir vendu au bénéficiaire ?","Oui, vous conservez le droit de modifier votre logiciel puisque vous en restez propriétaire. Cependant, les modifications futures ne s'appliquent au bénéficiaire que s'il accepte une mise à jour ou s'il renouvelle sa licence. Le bénéficiaire, lui, n'a pas le droit de modifier le logiciel sans votre permission écrite. Les modifications apportées au code restent votre propriété intellectuelle exclusive.\n",{"question":304,"answer":305},"Que se passe-t-il si le bénéficiaire découvre une erreur dans le logiciel pendant la période de garantie ?","Pendant la période de garantie limitée (définie dans le contrat, par exemple 90 jours après acceptation), vous vous engagez à corriger les erreurs qui ne respectent pas les spécifications. Le bénéficiaire doit notifier l'erreur par écrit. Une fois que vous avez diagnostiqué et corrigé l'erreur, le logiciel est considéré comme accepté. Après l'expiration de la garantie, les corrections deviennent de la maintenance payante ou font partie d'un contrat de support séparé.\n",{"question":307,"answer":308},"Puis-je exiger un paiement immédiat, ou dois-je accepter des délais de paiement ?","Vous êtes libre de fixer les conditions de paiement qui conviennent à votre entreprise. Vous pouvez exiger un paiement complet avant la livraison, à la livraison, ou un délai de 15 à 30 jours après facturation. Le modèle permet d'ajuster ce délai à l'Annexe B. Inclure un intérêt moratoire (par exemple 1,5 % par mois) décourage les retards de paiement. Consultez un avocat pour connaître les délais légaux minimums imposés dans votre juridiction.\n",{"question":310,"answer":311},"Dois-je fournir du support technique gratuitement après la vente ?","Non. Ce contrat de licence limite votre garantie à une période définie et ne vous oblige pas à fournir du support gratuit au-delà. Le support technique, les mises à jour de sécurité et les corrections mineure peuvent être couverts par un contrat de maintenance séparé et payant. Mentionnez-le clairement dans le contrat pour éviter que le bénéficiaire n'attende du support gratuit illimité. C'est une des raisons pour lesquelles le modèle renvoie au « Contrat de maintenance » dans les définitions.\n",{"question":313,"answer":314},"Que faire si le bénéficiaire utilise le logiciel au-delà de l'emplacement ou du nombre de copies autorisé ?","C'est une violation du contrat de licence. Vous avez le droit de : (1) envoyer un avis formel d'arrêt d'utilisation non conforme ; (2) demander une rémunération supplémentaire pour chaque copie ou emplacement non autorisé ; (3) suspendre la licence et exiger le retour ou la destruction du logiciel ; (4) intenter une action en justice pour violation de propriété intellectuelle et réclamation de dommages. Incluez une clause de résiliation pour clarifier cette procédure. Une audit ou une vérification contractuelle peut vous aider à détecter les violations.\n",{"question":316,"answer":317},"Comment puis-je protéger mon logiciel contre la copie ou la revente non autorisée ?","Le contrat établit les bases légales de la protection, mais vous devez aussi mettre en place des mesures techniques : (1) chiffrement du code source ou code objet compilé ; (2) mécanisme de licence d'activation (clé d'enregistrement, activation en ligne) ; (3) droit d'auteur enregistré auprès des autorités compétentes ; (4) clauses de confidentialité strictes. Consultez un spécialiste en propriété intellectuelle pour combiner protection juridique et technique. En France et au Québec, le droit d'auteur est automatique, mais l'enregistrement renforce votre position en cas de litige.\n",{"question":319,"answer":320},"Qu'est-ce que l'Annexe D sur les « Emplacements » et dois-je la remplir ?","L'Annexe D spécifie les bureaux ou sites physiques où le bénéficiaire est autorisé à utiliser et installer le logiciel. Par exemple : « 123 rue de la Paix, Montréal, Québec » ou « tous les emplacements en France ». Si le logiciel est fourni uniquement en cloud ou en accès à distance, cette annexe peut être moins pertinente, mais elle reste utile pour tracer les utilisations autorisées. Remplissez-la avec précision pour éviter les disputes sur les lieux d'installation ultérieurs.\n",[322,325,328,331,334,337],{"industry":323,"specifics":324},"Technologie et développement de logiciels","Les éditeurs de logiciels utilisent ce contrat pour protéger leur propriété intellectuelle et définir clairement les droits d'utilisation accordés aux clients.",{"industry":326,"specifics":327},"Conseil en informatique","Les cabinets de conseil accordent des licences de leurs outils propriétaires ou applications métier aux clients sur la base de ce type de contrat.",{"industry":329,"specifics":330},"Services cloud et SaaS","Les fournisseurs de services en cloud adaptent ce modèle pour accorder l'accès à des logiciels hébergés avec des restrictions géographiques ou de performance.",{"industry":332,"specifics":333},"Santé et secteur médical","Les éditeurs de logiciels médicaux licencient leurs systèmes de gestion hospitalière ou de dossiers patients avec des obligations de sécurité des données renforcées.",{"industry":335,"specifics":336},"Finance et assurance","Les éditeurs de solutions fintech ou de gestion de portefeuille protègent leurs algorithmes propriétaires et leurs données via ce type de contrat.",{"industry":338,"specifics":339},"Industrie manufacturière","Les fournisseurs de logiciels de gestion de production ou de CAO licencient leurs outils aux ateliers et usines avec des emplacements spécifiques.",[341,344,347,350],{"vs":342,"summary":343},"Licence de logiciel open-source","Une licence de logiciel propriétaire (ce modèle) réserve tous les droits au propriétaire et restreint l'utilisation, la modification et la redistribution. Une licence open-source (GPL, MIT, Apache) permet aux utilisateurs de lire, modifier et partager le code source, souvent gratuitement. Choisissez une licence propriétaire si vous souhaitez monétiser votre logiciel, conserver le contrôle exclusif et protéger vos secrets commerciaux. Choisissez open-source si votre objectif est la collaboration communautaire, la transparence ou la construction d'un écosystème.\n",{"vs":345,"summary":346},"Accord de non-divulgation (NDA) seul","Un accord de non-divulgation (NDA) protège la confidentialité des informations mais ne régit pas l'utilisation du logiciel lui-même. Un contrat de licence de logiciel propriétaire couvre à la fois la confidentialité, les droits d'utilisation, les restrictions de distribution, les modalités de paiement et les responsabilités. Une licence est plus complète qu'un NDA et essentiellement pour la distribution commerciale de logiciels. Combinez-les tous deux si vous partagez aussi des spécifications techniques confidentielles.\n",{"vs":348,"summary":349},"Licence de logiciel non exclusif vs. licence exclusive","Une licence non exclusive (ce modèle) permet au propriétaire de vendre le même logiciel à plusieurs clients, y compris vos concurrents. Une licence exclusive interdit le propriétaire de vendre à d'autres clients ou limit cette vente à une région ou une période. Les licences exclusives commandent des prix plus élevés et conveut aux logiciels très spécialisés ou aux partenariats stratégiques. Les licences non exclusives conviennent aux logiciels standard ou SaaS avec plusieurs clients.\n",{"vs":351,"summary":352},"Contrat de maintenance logiciel","Un contrat de maintenance logiciel couvre le support technique, les corrections de bogues, les mises à jour de sécurité et les améliorations mineures après la vente. Ce contrat de licence déférence les droits d'utilisation et la propriété. Vous devez signer un contrat de licence d'abord, puis optionnellement un contrat de maintenance. Le contrat de licence renvoie au contrat de maintenance pour clarifier qui prend en charge le support au-delà de la garantie limitée.\n",{"heading":354,"middleRowLabel":355,"use_template":356,"template_plus_review":360,"custom_drafted":364},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":357,"cost":358,"time":359},"Distribution simple de logiciel à un seul bénéficiaire ou plusieurs clients non concurrents avec des termes standards.","Gratuit (modèle) à 50 $ (adaptation en ligne)","30 à 45 minutes pour remplir et personnaliser les annexes",{"best_for":361,"cost":362,"time":363},"Logiciel avec valeur modérée, termes légèrement complexes ou besoin de révision avant signature pour se conformer à votre juridiction.","200 à 500 $ (révision d'avocat d'un modèle rempli)","1 à 2 semaines (révision + ajustements)",{"best_for":365,"cost":366,"time":367},"Logiciel hautement propriétaire, licence exclusive, termes négociés ou entreprise de taille importante avec exigences légales particulières.","1 000 à 5 000 $ (rédaction complète par un avocat spécialisé en tech)","2 à 4 semaines (entretiens + rédaction + révisions)",[369,372],{"code":370,"note":371},"ca","Au Canada (Québec particulièrement), ce contrat suit les principes du Code civil québécois sur les contrats et la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur et les brevets sont régis par la Loi fédérale sur le droit d'auteur. Assurez-vous que le taux d'intérêt moratoire ne dépasse pas les limites légales (1,5 % par mois au Québec). Consultez un avocat québécois pour adapter les délais de paiement et les conditions de livraison.",{"code":373,"note":374},"fr","En France, ce contrat est régi par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur sont automatiquement reconnus dès la création. La TVA s'applique à la vente de logiciels; précisez si votre prix inclut ou exclut la TVA. Les conditions générales doivent être communiquées avant la signature. Assurez-vous que les clauses ne contredisent pas le droit de la consommation ou les droits du droit du travail si un employé utilise le logiciel.",[376,379,382],{"title":377,"summary":378},"Propriété intellectuelle dans les contrats de logiciel","Découvrez comment protéger vos droits d'auteur, vos brevets et vos secrets commerciaux via un contrat de licence. Ce module couvre les définitions essentielles (code source, code objet, spécifications), les restrictions légales et les pratiques de l'industrie pour déposer votre logiciel auprès des autorités compétentes.",{"title":380,"summary":381},"Conditions de paiement et gestion des impayés","Apprenez à rédiger des conditions de paiement claires, à fixer des délais réalistes et à appliquer des intérêts moratoires légaux. Ce module traite aussi de la facturation, des modes de paiement et des stratégies de recouvrement des dettes.",{"title":383,"summary":384},"Tests d'acceptation et garantie limitée","Comprenez comment définir une période de test d'acceptation juste, comment qualifier une « erreur » au sens du contrat et comment limiter votre garantie après la vente. Ce module aide à équilibrer les attentes du client et vos responsabilités.",[],{"emit_software_application":101,"emit_breadcrumb_list":101,"emit_faq_page":101,"emit_how_to":101,"emit_defined_term":101},{"primary_folder":388,"secondary_folder":389,"document_type":390,"industry":391,"business_stage":392,"tags":393,"confidence":399},"business-legal-agreements","intellectual-property-and-licensing","agreement","software-and-technology","all-stages",[394,395,396,397,398],"intellectual-property","software-license","proprietary-software","legal-contract","licensing",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de licence de logiciel orienté propriétaire ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un contrat de licence de logiciel orienté propriétaire est un accord légal qui régit l'utilisation d'un programme informatique développé par une entreprise. Contrairement aux licences open-source, ce modèle protège vos droits de propriété intellectuelle en réservant tous les droits d'utilisation, de modification et de distribution au propriétaire (vous). Le bénéficiaire reçoit une permission limitée d'utiliser le logiciel uniquement selon les termes énoncés, sans droit de copier, modifier ou revendre. Le modèle est disponible en téléchargement Word gratuit, modifiable en ligne et exportable en PDF, ce qui vous permet de l'adapter rapidement à votre situation.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat de licence clair, vous risquez de perdre le contrôle de votre logiciel propriétaire. Un bénéficiaire pourrait prétendre avoir le droit de modifier le code, de le revendre à des concurrents ou de l'utiliser au-delà des limites convenues. Vous n'auriez aucun recours légal pour exiger un paiement additionnel, rectifier une utilisation non conforme ou protéger vos secrets commerciaux. Ce contrat établit une relation commerciale claire : vous maintenez la propriété et le contrôle, tandis que le bénéficiaire dispose d'un droit d'usage limité et payant. Il définit aussi les modalités de paiement, la période de garantie, les délais d'acceptation et les intérêts moratoires en cas de retard. En résumé, ce document transforme une entente verbale risquée en engagement légalement contraignant qui protège votre investissement en développement et crée une source de revenus formalisée.\u003C/p>\n",1778696625072]