[{"data":1,"prerenderedAt":406},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-licence-de-logiciel-oriente-fournisseur-D2131":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":83,"customdescription":6,"mdFm":84,"mdProseHtml":405},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL - ORIENTÉ FOURNISSEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Permettant\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le \"Permissionnaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que le Permettant a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférent décrits plus spécifiquement à l'Annexe A jointe au présent contrat (les \"Produits\") et qu'il désire accorder au Permissionnaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le Permissionnaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Permettant et le Permissionnaire du logiciel conviennent ce qui suit : LICENCE Conformément aux conditions du présent contrat, le Permettant accorde au Permissionnaire et le Permissionnaire accepte du Permettant une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible pour utiliser la version actuelle du logiciel du Permissionnaire. Les logiciels sont décrits à l'annexe A jointe au présent contrat. Le logiciel ne devra être initialement utilisé que sur les équipements et à l'emplacement désignés à l'Annexe B en tant que \"Centre de traitement de données\". L'utilisation du logiciel peut être transférée à d'autres centres de traitement de données gérés par le Permissionnaire à tout autre lieu pourvu que (1) le nombre total de centres de traitement de données où le logiciel est utilisé par le Permissionnaire ne dépasse pas le nombre prévu à l'Annexe B et (2) que le Permissionnaire adresse au Permettant une notification écrite d'au moins [NOMBRE] jours avant ledit transfert. Le logiciel ne sera utilisé que pour le traitement des données en relation avec les activités du Permissionnaire dont les services et la tenue d'enregistrements pour le compte de ses clients. Le Permissionnaire ne devra pas (1) autoriser une tierce partie à utiliser le logiciel (2) utiliser le logiciel dans la fourniture dans un bureau de service ou (3) autoriser l'accès au logiciel dont la licence est accordée à travers des terminaux se trouvant en dehors des locaux du Permissionnaire. Une licence peut être provisoirement transférée sur un équipement de secours si l'équipement principal tombe en panne pour plus de [NOMBRE] heures. Copies La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine en totalité ou en partie en fonction des besoins d'utilisation du Permissionnaire. En vue de protéger les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant sur le logiciel, le Permissionnaire s'engage à reproduire et à insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie, modification ou copie partielles du logiciel. Le Permissionnaire ne conservera pas plus d'une copie du code source ni plus de trois copies du code objet pour chaque centre de traitement de données, et ce, afin de protéger les droits de propriété du Permettant. PRIX ET DU PAIEMENT Le Permissionnaire paiera le Permettant pour la licence du logiciel conformément aux modalités de paiement et de frais contenues à l'Annexe C. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL Le Permettant garantit qu'il est le Permettant du logiciel et de toutes les portions du logiciel et, qu'il a le droit de le modifier et d'en accorder la licence d'utilisation au Permissionnaire. PROMESSE DE COOPÉRATION Le Permettant et le Permissionnaire reconnaissent que, pour favoriser une application efficace du logiciel conformément au présent contrat, ils devront coopération pleinement et de bonne foi. En outre, le Permissionnaire reconnaît qu'il assumera toutes ses responsabilités au titre du présent contrat. SERVICES DE CONSEIL Le Permettant devra fournir au Permissionnaire des services d'assistance et de conseil de [NOMBRE] jours ouvrables dont la maintenance du logiciel, services auxquels le Permissionnaire peut avoir recours à sa seule discrétion. TITRE SUR LE SYSTÈME DE LOGICIEL ET CONFIDENTIALITÉ Le logiciel et tous les programmes développés dans le cadre du présent contrat ainsi que toutes les copies faites constituent la propriété du Permettant et le titre sur le logiciel et les programmes restent la propriété du Permettant également. Tous les droits applicables aux brevets, aux droits d'auteurs, aux marques et aux secrets industriels sur le logiciel ainsi que toute modification effectuée sur le logiciel à la demande du Permissionnaire appartiendront au Permettant. Le Permissionnaire ne devra pas vendre, transférer, ni publier, diffuser, divulguer ou mettre à la disposition de qui que ce soit le logiciel ou les copies du logiciel. Le Permissionnaire s'engage à sécuriser et à protéger chaque module, logiciel, documentation ainsi que leurs copies pour conserver les droits du Permettant y afférent et prendre les dispositions nécessaires par instruction ou par contrat de travail avec ses employés ou consultants autorisés à avoir accès à chaque programme ou licence en vue de respecter ses obligations prévues par le présent contrat. Toutes les copies du logiciel et des autres programmes effectuées par le Permissionnaire dans le cadre du présent dont les traductions, les compilations, les copies partielles avec modification et mises à jour de l'œuvre constituent la propriété du Permettant. La violation de l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe constituera une raison valable de mettre fin au présent contrat de licence. ACCEPTATION Le logiciel sera jugé accepté lorsqu'il aura subi avec succès les procédures de tests sur les équipements approuvés par le Permettant conformément au paragraphe 16 ci-dessous. utilisation et de la formation Le Permissionnaire limitera l'utilisation du logiciel à ses employés ayant été formés à cet effet. Le Permettant assurera au Permissionnaire les services de formation suivant des procédures de normes de formations. La formation aura lieu à l'endroit désigné par le Permissionnaire. GARANTIE Le Permettant garantit que le logiciel sera conforme une fois installée, en ce qui a trait à toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, aux spécifications publiées actuellement par le Permettant, et n'aura aucun défaut affectant de façon substantielle son fonctionnement. Le Permissionnaire devra notifier par écrit, au plus tard [NOMBRE] jours après la livraison du logiciel au Permissionnaire (dont la livraison de toute modification future du logiciel) toute plainte pour défaut. Si le logiciel est jugé défectueux par le Permettant, la seule obligation du Permettant dans le cadre de la présente garantie sera de corriger ce défaut conformément aux pratiques de gestion du Permettant. LA GARANTIE CI-DESSUS ÉNONCÉE CONSTITUE UNE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE. LE PERMETTANT REFUSE ET LE BÉNÉFICIAIRE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ. LE PERMETTANT N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À SES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, COLLATÉRAUX ET PUNITIFIS, MÊME S'IL AVAIT ÉTÉ INFORM�� DE L'ÉVENTUALITÉ OU DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT TIENT LIEU DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU PERMETTANT POUR LES DOMMAGES EN RELATION AVEC LA LIVRAISION, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.",null,"Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)","10",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-fournisseur-D2131.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2131.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2131.xml",{"title":15,"description":6},"contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)",[17,19],{"label":18,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":20,"url":6},"Développement, achat et vente de logiciels","contrat de licence de logiciel oriente fournisseur","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2131.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de propriété intellectuelle et de licences","/fr/templates/intellectual-property-and-licensing/",[37,39,43,47,51,55,59,63,67,71,75,79],{"label":7,"url":38,"thumb":12,"extension":10},"/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-fournisseur-D2131",{"label":40,"url":41,"thumb":42,"extension":10},"Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/contrat-de-licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2129","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2129.png",{"label":44,"url":45,"thumb":46,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-propriétaire-D2132","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2132.png",{"label":48,"url":49,"thumb":50,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté client)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-client-D2130","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2130.png",{"label":52,"url":53,"thumb":54,"extension":10},"Liste de vérification Termes d'un contrat de licence de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-termes-d-un-contrat-de-licence-de-logiciel-D2141","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2141.png",{"label":56,"url":57,"thumb":58,"extension":10},"Licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2138","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2138.png",{"label":60,"url":61,"thumb":62,"extension":10},"Note de licence de logiciel","/fr/template/note-de-licence-de-logiciel-D2149","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2149.png",{"label":64,"url":65,"thumb":66,"extension":10},"Contrat de licence de vidéoclip","/fr/template/contrat-de-licence-de-videoclip-D2104","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2104.png",{"label":68,"url":69,"thumb":70,"extension":10},"Contrat de licence d'oeuvre musicale","/fr/template/contrat-de-licence-d-oeuvre-musicale-D2102","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2102.png",{"label":72,"url":73,"thumb":74,"extension":10},"Contrat de licence de brevet","/fr/template/contrat-de-licence-de-brevet-D2343","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2343.png",{"label":76,"url":77,"thumb":78,"extension":10},"Contrat de licence de marque de commerce","/fr/template/contrat-de-licence-de-marque-de-commerce-D2103","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2103.png",{"label":80,"url":81,"thumb":82,"extension":10},"Liste de vérification Contrat de développement de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-contrat-de-developpement-de-logiciel-D2140","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2140.png",false,{"seo":85,"reviewer":97,"legal_disclaimer":101,"quick_facts":102,"at_a_glance":104,"personas":108,"variants":127,"glossary":147,"clauses":178,"how_to_fill":233,"common_mistakes":274,"faqs":299,"industries":327,"comparisons":346,"diy_vs_lawyer":359,"jurisdictions":374,"educational_modules":381,"related_template_ids_curated":391,"schema":392,"classification":393},{"meta_title":86,"meta_description":87,"primary_keyword":88,"secondary_keywords":89},"Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur) | BIB","Contrat de licence logiciel orienté fournisseur. Protégez votre propriété intellectuelle et définissez les droits d'utilisation.","contrat de licence de logiciel orienté fournisseur",[90,91,92,93,94,95,96],"licence logiciel propriété intellectuelle","accord de licence de logiciel","contrat de licence non exclusive","protection droits d'auteur logiciel","conditions d'utilisation logiciel","gestion propriété logiciel","licence perpétuelle logiciel",{"name":98,"credential":99,"reviewed_date":100},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":103,"legal_review_recommended":101,"signature_required":101},"avance",{"what_it_is":105,"when_you_need_it":106,"whats_inside":107},"Un contrat de licence de logiciel orienté fournisseur est un accord juridique entre vous (le fournisseur) et vos clients (les utilisateurs) qui définit les droits d'utilisation du logiciel, les restrictions, et les conditions de paiement. Ce modèle Word modifiable protège votre propriété intellectuelle tout en clarifiant les obligations de chaque partie. Téléchargement gratuit et export PDF inclus.\n","Vous avez besoin de ce document lorsque vous distribuez, vendez ou accordez l'accès à un logiciel que vous avez développé. Il s'applique aussi bien aux entreprises SaaS qu'aux éditeurs de logiciels traditionnels qui souhaitent encadrer l'utilisation de leurs produits et protéger leurs droits d'auteur et brevets.\n","Ce contrat inclut les clauses essentielles : la définition de la licence (perpétuelle, non exclusive, non cessible), les restrictions d'usage, les règles de copie et de transfert, la protection de la propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité, la garantie limitée, les services de conseil et d'assistance, ainsi que les modalités de paiement et d'acceptation du logiciel.\n",[109,112,115,118,121,124],{"title":110,"use_case":111},"Éditeur de logiciels","Distribuer un logiciel à des clients tout en contrôlant l'usage",{"title":113,"use_case":114},"Entrepreneur SaaS","Fournir un accès logiciel en ligne avec des conditions d'utilisation claires",{"title":116,"use_case":117},"Développeur consultant","Vendre une licence d'utilisation d'un logiciel personnalisé",{"title":119,"use_case":120},"Propriétaire de PME technologique","Protéger la propriété intellectuelle lors de la vente de logiciel",{"title":122,"use_case":123},"Responsable juridique IT","Standardiser les contrats de licence pour plusieurs produits",{"title":125,"use_case":126},"Prestataire de services informatiques","Encadrer l'utilisation de logiciels propriétaires fournis aux clients",[128,132,135,138,141,144],{"title":129,"when_to_use":130,"template_id":131},"Licence perpétuelle, non exclusive","Vous accordez un accès illimité dans le temps, utilisable par plusieurs clients","D2131",{"title":133,"when_to_use":134,"template_id":6},"Licence avec centres de traitement de données multiples","Le client utilise le logiciel sur plusieurs serveurs ou emplacements",{"title":136,"when_to_use":137,"template_id":6},"Licence avec services d'assistance inclus","Vous fournissez aussi du support technique et de la formation",{"title":139,"when_to_use":140,"template_id":6},"Licence avec restrictions de copie","Vous limitez le droit à des copies de sauvegarde seulement",{"title":142,"when_to_use":143,"template_id":6},"Licence avec conditions de confidentialité renforcées","Le logiciel contient des secrets industriels ou données sensibles",{"title":145,"when_to_use":146,"template_id":6},"Licence avec transfert sur équipement de secours","Vous autorisez un basculement temporaire en cas de panne",[148,151,154,157,160,163,166,169,172,175],{"term":149,"definition":150},"Permettant","La partie qui possède le logiciel et accorde la licence d'utilisation (le fournisseur).",{"term":152,"definition":153},"Permissionnaire","La partie qui reçoit le droit d'utiliser le logiciel selon les conditions du contrat (le client).",{"term":155,"definition":156},"Licence non exclusive","Vous conservez le droit de vendre ou d'accorder la même licence à d'autres clients.",{"term":158,"definition":159},"Licence non cessible","Le client ne peut pas transférer, vendre ou donner sa licence à une tierce partie.",{"term":161,"definition":162},"Code source","Le code de programmation lisible par les humains qui compose le logiciel.",{"term":164,"definition":165},"Code objet","La version compilée du code source, lisible par la machine.",{"term":167,"definition":168},"Propriété intellectuelle","Les droits légaux sur les créations intellectuelles comme les brevets, droits d'auteur et secrets industriels.",{"term":170,"definition":171},"Centre de traitement de données","Le serveur, l'équipement ou l'emplacement physique où le logiciel est installé et utilisé.",{"term":173,"definition":174},"Garantie limitée","La promesse du fournisseur que le logiciel fonctionnera conformément aux spécifications, avec des restrictions sur les dommages.",{"term":176,"definition":177},"Secret industriel","Information confidentielle qui confère un avantage concurrentiel et doit rester protégée.",[179,184,189,194,199,204,209,213,218,223,228],{"name":180,"plain_english":181,"sample_language":182,"common_mistake":183},"Licence","Définit le type de licence accordée (perpétuelle, non exclusive, non cessible) et les emplacements autorisés où le logiciel peut être utilisé.","Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible pour utiliser le logiciel sur les équipements désignés à l'Annexe B, sous réserve que le nombre total de centres de traitement de données ne dépasse pas [NOMBRE].","Ne pas spécifier si la licence est exclusive ou non exclusive, ce qui crée de la confusion sur vos droits à vendre à d'autres clients.",{"name":185,"plain_english":186,"sample_language":187,"common_mistake":188},"Restrictions d'utilisation","Énumère ce que le client NE peut PAS faire avec le logiciel : le partager, l'utiliser pour un bureau de services, l'accéder à distance.","Le Permissionnaire ne devra pas : (1) autoriser une tierce partie à utiliser le logiciel ; (2) utiliser le logiciel dans la fourniture d'un bureau de service ; (3) autoriser l'accès au logiciel à travers des terminaux en dehors des locaux du Permissionnaire.","Omettre les restrictions, ce qui expose le logiciel à un usage non autorisé ou à la revente par le client.",{"name":190,"plain_english":191,"sample_language":192,"common_mistake":193},"Copies et protection","Autorise des copies de sauvegarde tout en obligeant le client à reproduire les mentions de propriété intellectuelle et à limiter le nombre de copies.","Le Permissionnaire s'engage à reproduire et insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie. Le Permissionnaire ne conservera pas plus d'une copie du code source ni plus de trois copies du code objet par centre de traitement.","Permettre des copies illimitées sans mention de droits d'auteur, facilitant la distribution non autorisée.",{"name":195,"plain_english":196,"sample_language":197,"common_mistake":198},"Prix et paiement","Renvoie à l'annexe C pour les modalités de paiement, les frais et les conditions financières.","Le Permissionnaire paiera le Permettant pour la licence du logiciel conformément aux modalités de paiement et de frais contenues à l'Annexe C jointe.","Laisser vague les modalités de paiement dans le corps du contrat plutôt que dans une annexe précise.",{"name":200,"plain_english":201,"sample_language":202,"common_mistake":203},"Propriété du logiciel","Affirme que le fournisseur est le propriétaire légal du logiciel et a le droit de l'accorder en licence.","Le Permettant garantit qu'il est le propriétaire du logiciel et de toutes les portions du logiciel, et qu'il a le droit de le modifier et d'en accorder la licence d'utilisation au Permissionnaire.","Négliger cette clause, ce qui risque de laisser le client contester vos droits de propriété.",{"name":205,"plain_english":206,"sample_language":207,"common_mistake":208},"Confidentialité et droits de propriété","Interdit au client de vendre, divulguer ou publier le logiciel, et impose la sécurisation de tous les modules et programmes.","Le Permissionnaire ne devra pas vendre, transférer, ni publier, diffuser ou divulguer le logiciel à qui que ce soit. Le Permissionnaire s'engage à sécuriser et protéger chaque module et documentation pour conserver les droits du Permettant.","Omettre les obligations de confidentialité, ce qui laisse le client libre de divulguer vos secrets de code ou de conception.",{"name":173,"plain_english":210,"sample_language":211,"common_mistake":212},"Promet que le logiciel fonctionnera conformément aux spécifications publiées, mais refuse toute autre garantie implicite ou explicite.","Le Permettant garantit que le logiciel sera conforme, en ce qui a trait à toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, aux spécifications publiées et n'aura aucun défaut affectant substantiellement son fonctionnement. Le Permissionnaire doit notifier tout défaut dans [NOMBRE] jours après la livraison.","Offrir une garantie sans limite ou sans délai de notification, ce qui expose le fournisseur à des réclamations indéfinies.",{"name":214,"plain_english":215,"sample_language":216,"common_mistake":217},"Limitation de responsabilité","Limite votre responsabilité aux dommages directs et exclut les dommages consécutifs, exemplaires ou punitifs.","Le Permettant n'aura aucune responsabilité pour les dommages consécutifs, exemplaires, collatéraux ou punitifs, même s'il avait été informé de l'éventualité. La garantie expresse prévue constitue la seule responsabilité du Permettant.","Ne pas inclure cette limitation, ce qui vous expose à des réclamations en dommages de montants excessifs.",{"name":219,"plain_english":220,"sample_language":221,"common_mistake":222},"Services de conseil et d'assistance","Précise que vous fournirez un certain nombre de jours d'assistance, de maintenance et de conseil sur une base discrétionnaire.","Le Permettant devra fournir au Permissionnaire des services d'assistance et de conseil de [NOMBRE] jours ouvrables, dont la maintenance du logiciel, auxquels le Permissionnaire peut avoir recours à sa seule discrétion.","Promettre un support illimité sans frais supplémentaires, ce qui peut devenir coûteux pour le fournisseur.",{"name":224,"plain_english":225,"sample_language":226,"common_mistake":227},"Formation et utilisation","Oblige le client à former ses employés et précise que le fournisseur assure les services de formation selon des normes.","Le Permissionnaire limitera l'utilisation du logiciel à ses employés ayant été formés à cet effet. Le Permettant assurera au Permissionnaire des services de formation suivant des procédures de normes. La formation aura lieu à l'endroit désigné par le Permissionnaire.","Ne pas clarifier qui paie la formation ou où elle se déroule, créant des attentes divergentes.",{"name":229,"plain_english":230,"sample_language":231,"common_mistake":232},"Transfert sur équipement de secours","Autorise un basculement temporaire de la licence à un équipement de secours si le principal est hors service au-delà d'une durée spécifiée.","Une licence peut être provisoirement transférée sur un équipement de secours si l'équipement principal tombe en panne pour plus de [NOMBRE] heures.","Autoriser des transferts sans limite de durée, ce qui permet au client de contourner les restrictions.",[234,239,244,249,254,259,264,269],{"step":235,"title":236,"description":237,"tip":238},1,"Insérez vos informations de compagnie dans l'en-tête","Remplacez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] par votre raison sociale, [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] par votre statut juridique (SARL, SAS, inc., etc.), [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE] par la juridiction (Québec, Ontario, France, etc.), et [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] par votre siège social.","Assurez-vous que le nom et l'adresse correspondent exactement à vos documents d'enregistrement légal.",{"step":240,"title":241,"description":242,"tip":243},2,"Insérez les informations du client (Permissionnaire)","Remplacez [NOM DE LA SOCIÉTÉ] par le nom légal du client, son type de société, sa juridiction d'incorporation et son adresse complète.","Vérifiez ces données auprès du client avant la signature pour éviter des erreurs d'identité.",{"step":245,"title":246,"description":247,"tip":248},3,"Décrivez le logiciel dans l'Annexe A","Créez ou joignez une annexe détaillant le nom du logiciel, sa version, ses caractéristiques principales et ses spécifications fonctionnelles.","Soyez précis sur la version fournie ; cela clarifie ce qui est couvert par la garantie.",{"step":250,"title":251,"description":252,"tip":253},4,"Définissez les emplacements et restrictions dans l'Annexe B","Listez les centres de traitement de données ou emplacements où le logiciel sera utilisé, le nombre maximal autorisé, et le délai de notification avant transfert ([NOMBRE] jours).","Limitez le nombre de centres pour maintenir le contrôle ; un délai de 30 jours est courant.",{"step":255,"title":256,"description":257,"tip":258},5,"Détaillez les modalités de paiement dans l'Annexe C","Spécifiez le prix de la licence, les frais récurrents (si SaaS), les modalités de paiement (mensuel, annuel, une fois), les conditions de facturation et les délais de paiement.","Incluez les modalités de renouvellement ou d'augmentation de prix pour les contrats pluriannuels.",{"step":260,"title":261,"description":262,"tip":263},6,"Complétez les délais et nombres manquants","Remplacez tous les [NOMBRE] par vos délais préférés : délai de notification avant transfert, délai de notification de défaut, durée d'assistance gratuite en jours ouvrables, délai avant basculement sur équipement de secours.","Les délais typiques : 30 jours pour notification, 60 ou 90 jours pour signaler des défauts, 30 ou 50 jours d'assistance incluse.",{"step":265,"title":266,"description":267,"tip":268},7,"Relisez les restrictions et limitations de responsabilité","Vérifiez que les restrictions (pas de revente, pas de bureau de service, pas d'accès à distance) correspondent à votre modèle commercial, et que la limitation de responsabilité convient à vos risques.","Consultez un avocat si vous opérez en France ou si le client est une grande entreprise.",{"step":270,"title":271,"description":272,"tip":273},8,"Signez et archivez","Imprimez, signez électroniquement ou envoyez le contrat final au client pour signature. Conservez un exemplaire signé de chaque contrat dans vos dossiers.","Utilisez un logiciel de signature électronique (DocuSign, Adobe Sign) pour tracer les signatures.",[275,279,283,287,291,295],{"mistake":276,"why_it_matters":277,"fix":278},"Ne pas définir les restrictions d'usage clairement","Le client peut interpréter la licence comme lui permettant de revendre, de partager ou d'utiliser le logiciel à titre commercial, ce qui viole vos droits.","Énumérez explicitement ce que le client ne peut pas faire : pas de revente, pas de sous-licence, pas d'usage de bureau de service.",{"mistake":280,"why_it_matters":281,"fix":282},"Laisser vague la portée géographique ou technologique de la licence","Le client peut installer le logiciel sur plusieurs serveurs ou le déployer dans d'autres pays, au-delà de vos prévisions de revenu ou de couverture.","Définissez précisément dans l'Annexe B le ou les emplacements autorisés, le nombre de centres de traitement, et exigez une notification avant transfert.",{"mistake":284,"why_it_matters":285,"fix":286},"Omettre la clause de propriété intellectuelle et de confidentialité","Sans cette protection, le client peut copier, modifier ou divulguer le code et la documentation sans conséquence légale.","Incluez une clause imposant au client de protéger le logiciel comme un secret industriel et interdisant la copie non autorisée.",{"mistake":288,"why_it_matters":289,"fix":290},"Offrir une garantie trop étendue ou sans délai de notification","Vous êtes exposé à des réclamations de défauts longtemps après la livraison, ce qui nuit à votre capacité à gérer les coûts.","Offrez une garantie limitée avec un délai de notification court (60–90 jours) et une obligation de correction uniquement selon vos pratiques habituelles.",{"mistake":292,"why_it_matters":293,"fix":294},"Ne pas clarifier les modalités de paiement et les frais annexes","Le client peut refuser de payer ou contester les frais de support, créant des différends financiers.","Détaillez tous les coûts dans l'Annexe C : prix de base, frais d'assistance, frais de formation, modalités de facturation et délais de paiement.",{"mistake":296,"why_it_matters":297,"fix":298},"Négliger les obligations de confidentialité envers les employés du client","Les employés du client qui ont accès au code ou à la documentation peuvent le divulguer, sans que vous ayez de recours contre le client lui-même.","Exigez que le client s'engage à imposer des clauses de confidentialité dans les contrats de travail et les accords avec ses consultants.",[300,303,306,309,312,315,318,321,324],{"question":301,"answer":302},"Quelle est la différence entre une licence exclusive et une licence non exclusive ?","Une licence exclusive signifie que le client est le seul à pouvoir utiliser le logiciel ; vous ne pouvez pas le vendre à un autre. Une licence non exclusive signifie que vous pouvez vendre ou accorder la même licence à plusieurs clients. Ce modèle utilise une licence non exclusive, ce qui vous laisse libre de vendre à d'autres. Si vous voulez vendre une licence exclusive, vous pouvez modifier la première clause ; une licence exclusive coûte généralement beaucoup plus cher.\n",{"question":304,"answer":305},"Puis-je ajouter une clause d'augmentation de prix au contrat ?","Oui, vous pouvez inclure une clause de renouvellement avec augmentation annuelle, à condition que le client soit informé à l'avance. Dans l'Annexe C, précisez que le prix augmentera de X % chaque année, ou à un nouveau tarif négocié. Consultez un avocat pour vous assurer que l'augmentation est conforme aux lois de la juridiction du client, notamment en France où les contrats de longue durée peuvent être soumis à des règles strictes.\n",{"question":307,"answer":308},"Que faire si le client demande une licence perpétuelle versus une licence annuelle ?","Ce modèle propose une licence perpétuelle (sans limite de durée), mais vous pouvez la modifier en licence annuelle ou pluriannuelle. Si vous optez pour une licence annuelle, changez « perpétuelle » en « pour une période de [NOMBRE] mois/ans à partir de la date de signature » et incluez une clause de renouvellement. Une licence annuelle vous offre plus de flexibilité pour augmenter les prix ou cesser le support.\n",{"question":310,"answer":311},"Le client peut-il modifier le logiciel ou l'adapter à ses besoins ?","Ce modèle n'autorise pas le client à modifier le logiciel ; la propriété du code reste entièrement vôtre. Si vous souhaitez permettre des adaptations, créez une clause séparée limitant les modifications aux besoins internes du client et exigeant que vous restiez propriétaire de tout code modifié. Ces adaptations doivent être facturées séparément comme services de conseil.\n",{"question":313,"answer":314},"Que signifie « centre de traitement de données » et comment le limiter ?","Un centre de traitement de données (CDT) est le serveur, l'équipement ou l'installation physique où le logiciel est installé. Vous pouvez limiter le nombre de CDT pour contrôler l'usage. Par exemple, « Un CDT : serveur principal situé à [adresse] » ou « Trois CDT maximum : serveur principal + deux serveurs de sauvegarde ». Chaque transfert à un nouveau CDT nécessite une notification écrite de 30 jours.\n",{"question":316,"answer":317},"Dois-je fournir du support technique inclus dans le prix de la licence ?","Ce contrat prévoit une assistance sur [NOMBRE] jours ouvrables à titre discrétionnaire, ce qui signifie que vous n'êtes pas obligé de fournir du support au-delà de cette durée. Vous pouvez facturer le support supplémentaire séparément. Si vous voulez inclure un support 24/7, précisez-le dans l'Annexe C et facturez-le en conséquence. Définissez clairement les heures de support, les canaux de communication et les délais de réponse.\n",{"question":319,"answer":320},"Que faire si le client découvre un défaut dans le logiciel ?","Le client doit signaler tout défaut par écrit dans les [NOMBRE] jours après la livraison (généralement 60–90 jours). Vous êtes alors obligé de corriger le défaut selon vos pratiques habituelles, ce qui signifie une correction standard, pas une solution personnalisée immédiate. Si le client ne signale pas le défaut dans le délai imparti, vous n'êtes plus responsable. Cette approche protège votre responsabilité post-livraison.\n",{"question":322,"answer":323},"Puis-je mettre fin au contrat si le client viole une clause ?","Oui, ce modèle stipule que toute violation de la clause de confidentialité ou de propriété (par exemple, copier ou revendre le logiciel) constitue une raison valable de mettre fin au contrat. Assurez-vous de donner un avis écrit au client avant de résilier et de respecter les délais de notification prévus par la loi applicable. Consultez un avocat avant de résilier pour éviter une contre-réclamation.\n",{"question":325,"answer":326},"Est-ce que ce contrat s'applique au Québec, au Canada et en France ?","Ce modèle fonctionne dans les deux juridictions, mais vous devez adapter la loi applicable et les références à la juridiction du client. Si le client est au Québec, mentionnez « Loi du Québec » ; en France, « Loi française ». Les droits d'auteur, les brevets et les secrets industriels sont protégés partout, mais les délais de recours, les droits du consommateur et les clauses de limitation de responsabilité peuvent différer. Consultez un avocat pour adapter le contrat à la juridiction spécifique.\n",[328,331,334,337,340,343],{"industry":329,"specifics":330},"Développement et édition de logiciels","Les éditeurs indépendants et les start-ups utilisent ce contrat pour protéger les droits d'auteur et les brevets, tout en contrôlant la distribution et l'usage du logiciel.",{"industry":332,"specifics":333},"Services informatiques et TI","Les prestataires IT accordent des licences de logiciel propriétaire à leurs clients et utilisent ce contrat pour définir les restrictions et les services d'assistance inclus.",{"industry":335,"specifics":336},"Logiciels en tant que service (SaaS)","Les entreprises SaaS adaptent ce contrat pour autoriser un accès en ligne, limiter les transferts de données et restreindre l'accès aux serveurs du fournisseur.",{"industry":338,"specifics":339},"Développement web et applications mobiles","Les développeurs vendent des licences d'applications mobiles ou de logiciels web aux entreprises, utilisant ce contrat pour protéger le code et les données sensibles.",{"industry":341,"specifics":342},"Conseil et services professionnels en technologie","Les consultants IT qui créent des logiciels personnalisés pour les clients utilisent ce contrat avec des clauses de propriété intellectuelle et de modification.",{"industry":344,"specifics":345},"Agences de développement","Les agences fournissent des logiciels sur mesure à des clients corporatifs en utilisant ce contrat pour délimiter les droits de propriété et les obligations de support.",[347,350,353,356],{"vs":348,"summary":349},"Accord de licence de logiciel (orienté client)","Ce modèle est orienté fournisseur : vous contrôlez les droits et vous imposez des restrictions au client. Un accord orienté client inverse la dynamique : le client a plus de droits (comme le droit de modifier ou de céder la licence). Choisissez ce modèle si vous vendez votre logiciel ; choisissez l'accord orienté client si vous achetez une licence auprès d'un éditeur.\n",{"vs":351,"summary":352},"Accord de confidentialité (NDA)","Un NDA protège uniquement les informations confidentielles en général. Un contrat de licence protège spécifiquement la propriété intellectuelle du logiciel et définit les droits d'usage. Un NDA est utile en phase de discussion préalable ; un contrat de licence est le document contraignant final pour la distribution du logiciel.\n",{"vs":354,"summary":355},"Accord de développement logiciel sur mesure","Un accord de développement sur mesure s'applique quand vous créez un logiciel pour un client spécifique. Il définit généralement qui possède le code final, les délais, les jalons de paiement et les modifications. Un contrat de licence s'applique quand vous vendez un logiciel déjà développé à plusieurs clients.\n",{"vs":357,"summary":358},"Contrat d'évaluation/démo","Un contrat d'évaluation permet à un client de tester gratuitement le logiciel pendant une période limitée sans engagements. Un contrat de licence est un accord payant et contraignant. Utilisez une lettre d'évaluation simple d'abord ; passez au contrat de licence complet si le client décide d'acheter.\n",{"heading":360,"middleRowLabel":361,"use_template":362,"template_plus_review":366,"custom_drafted":370},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":363,"cost":364,"time":365},"Petite licence simple, client local, peu de complexité ou logiciel non critique.","0–100 $ CAD / 0–100 € (téléchargement du modèle).","2–4 heures : remplir les blancs, lire le contrat, imprimer et signer.",{"best_for":367,"cost":368,"time":369},"Licence multi-territoires, logiciel sensible, client d'importance moyenne, ou besoin de confiance juridique.","500–1 500 $ CAD / 500–1 500 € (revue par un avocat).","1–2 semaines : revue et modifications mineures.",{"best_for":371,"cost":372,"time":373},"Contrat complexe, SaaS, licence exclusive, client multinational, ou logiciel critique pour le client.","2 500–10 000 $ CAD / 2 500–10 000 € (rédaction complète).","3–6 semaines : négociation, rédaction et signature.",[375,378],{"code":376,"note":377},"ca","Ce modèle fonctionne au Québec, en Ontario et dans le reste du Canada. Adaptez la loi applicable (« Loi du Québec » ou « Loi de l'Ontario ») et les droits d'auteur selon la Loi sur le droit d'auteur fédérale. Les clauses de limitation de responsabilité peuvent être soumises aux lois de protection des consommateurs ; consultez un avocat si le client est un consommateur.",{"code":379,"note":380},"fr","En France, les contrats de licence de logiciel sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur et les brevets sont automatiquement reconnus. Les clauses d'exonération de responsabilité peuvent être limitées ou nulles pour les consommateurs. Les contrats de plus de 2 ans peuvent être soumis à des règles de renégociation. Consultez un avocat français si le client est français ou si le contrat s'étend sur plusieurs années.",[382,385,388],{"title":383,"summary":384},"Fondamentaux de la propriété intellectuelle dans le logiciel","Apprenez comment protéger les droits d'auteur, les brevets et les secrets industriels du logiciel. Découvrez pourquoi une clause de confidentialité est essentielle, comment délimiter la propriété du code modifié, et quels risques vous courez si vous ne protégez pas votre IP.",{"title":386,"summary":387},"Rédiger des restrictions d'usage claires","Sachez comment lister les utilisations interdites (revente, sous-licence, usage de bureau de service, accès à distance) sans créer d'ambiguïté. Comprenez comment interpréter les restrictions et comment les appliquer en cas de violation.",{"title":389,"summary":390},"Gérer les risques de responsabilité avec une garantie limitée","Comprendre comment limiter votre responsabilité sans violer les lois. Découvrez les délais de notification recommandés, les types de dommages que vous pouvez exclure légalement, et comment documenter les défauts de logiciel pour justifier votre absence de responsabilité.",[],{"emit_software_application":101,"emit_breadcrumb_list":101,"emit_faq_page":101,"emit_how_to":101,"emit_defined_term":101},{"primary_folder":394,"secondary_folder":395,"document_type":396,"industry":397,"business_stage":398,"tags":399,"confidence":404},"business-legal-agreements","intellectual-property-and-licensing","agreement","software-and-technology","all-stages",[400,401,402,403],"intellectual-property","saas","software-license","vendor-agreement",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur) ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un contrat de licence de logiciel orienté fournisseur est un accord juridique entre vous (le propriétaire et distributeur du logiciel) et vos clients qui définit les droits d'utilisation, les restrictions, les obligations de chaque partie et les conditions de paiement. Ce contrat protège votre propriété intellectuelle, votre code source et vos droits d'auteur en imposant au client des règles strictes sur la copie, le transfert et la sous-licence du logiciel. Il clarifie aussi les responsabilités en matière de garantie, de support technique et de confidentialité. Ce modèle Word modifiable et gratuit s'exporte en PDF et respecte les normes légales du Canada et de la France.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat de licence clair, vous risquez que votre client revende, copie ou partage votre logiciel sans votre permission, ce qui érode votre avantage concurrentiel et vos revenus. Vous êtes aussi exposé à des réclamations en responsabilité pour défauts ou dysfonctionnements, car le client peut vous poursuivre sans limite si un problème survient. Un contrat de licence bien rédigé établit les limites : il précise le type d'usage autorisé (quel emplacement, quel nombre d'utilisateurs), impose la confidentialité, limite votre responsabilité à la correction des défauts, et vous donne le droit de résilier si le client viole les restrictions. Pour une entreprise technologique, c'est le document fondamental qui protège votre investissement en développement et vous permet de croître en confiance.\u003C/p>\n",1778696625054]