[{"data":1,"prerenderedAt":397},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-licence-de-logiciel-oriente-client-D2130":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":83,"customdescription":6,"mdFm":84,"mdProseHtml":396},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":16,"keywords":21},"CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL - ORIENTÉ CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Permettant\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le \"Permissionnaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LICENCE La licence du Logiciel Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive (la \"Licence\") pour utiliser le programme fourni par le présent (le \"Programme\") et d'autres documents en relation avec ce programme (la \"Documentation\", avec le Programme désignés \"Logiciel\") conformément aux conditions prévues ci-dessous dans le présent contrat et les annexes jointes au présent contrat (les \"Annexes\"). Les frais de licence et du paiement En contrepartie de la licence, le Permissionnaire payera au Permettant les montants prévus à l'annexe A jointe au présent contrat. LOGICIEL AVEC LICENCE Le Programme Le logiciel sera constitué de modules et de composantes, aura les fonctions et sera en conformité avec l'offre et les spécifications définies ou décrites à l'Annexe B jointe au présent contrat. Le Permettant devra livrer au Permissionnaire le nombre de copies du programme spécifié à l'Annexe B lesquelles seront contenues sur un support lisible par le disque dur sur lequel le programme devra être installé (le \"Disque dur\"), conformément à l'Annexe C jointe au présent contrat. Chaque module ou composante du logiciel ainsi que chaque spécification ou offre énumérée à l'Annexe A est expressément incorporée par référence au présent contrat. Le Permissionnaire aura le droit, conformément à la licence ici accordée, de faire d'autres copies du programme dans la mesure du nécessaire. Documentation La documentation sera constituée de tous les manuels d'utilisation, les documents sur la formation à l'utilisation du logiciel, les guides, les listes, les spécifications et autre document pouvant être utilisé en relation avec le logiciel et décrit à l'Annexe B jointe au présent contrat. Le Permettant devra livrer au Permissionnaire, tel que décrit ci-dessous, [NOMBRE] copies complètes de la documentation décrite à l'Annexe A. Le Permissionnaire aura le droit de faire autant de copies que possible de la documentation à ses propres fins comme il l'entend, lequel droit fait partie de la licence accordée par le présent contrat. Code source Le Programme doit comprendre : sa forme de code source, un compilateur ou tout programme similaire susceptible de convertir le code source dans la forme du code objet du programme ; et la documentation doit comprendre tous les commentaires importants dont les explications, les graphiques, les algorithmes et les descriptions de sous-routine, les schémas de mémoire et toute autre documentation sur le code source (collectivement désignés \"Commentaire\"). Le Permettant devra livrer au Permissionnaire le code source, un certain nombre de copies complètes du code source ainsi que le compilateur sur un support lisible comme un disque dur, tel que spécifié dans l'Annexe B, ainsi qu'un certain nombre de copies de la liste complète du code source et du commentaire conformément à l'Annexe B. Le Permissionnaire aura le droit à d'autres copies lisibles sur un disque dur ou d'autres copies du code source, la liste complète du Code source et du Commentaire pour sa propre utilisation et ce, dans la mesure du nécessaire. En cas de dissolution, de faillite ou d'insolvabilité du Permettant, le Permissionnaire conservera la propriété de ses propres copies du logiciel. Caution relative au code source Au plus tard au moment de la livraison du programme et de la documentation par le Permettant au Permissionnaire, et conformément à ce qui suit, le Permettant de devra placer en garantie une copie commentée et documentée de la forme du code source du programme, une liste du code ainsi que tous les commentaires nécessaires à la copie du code source, une liste du code ainsi que tous les commentaires nécessaires à l'agent de cautionnement conformément au contrat de dépôt de logiciel. Si le Permettant corrige tout défaut ou effectue toute révision sur le programme conformément à la section 7.2 du présent contrat, ou conformément à tout contrat de maintenance du logiciel, le Permettant fournira par la même occasion à l'agent de cautionnement une copie révisée ou corrigée du code source du programme ainsi qu'une liste révisée et un commentaire révisé dudit code. ENVIRONNEMENT DE FONCTIONNEMENT ET MODIFICATIONS Environnement de fonctionnement Le programme et chaque module ou composante et fonction du logiciel peuvent fonctionner et s'exécuter correctement et sans problème avec le disque dur et le système d'exploitation décrits à l'Annexe C jointe au présent contrat. Le langage du programme informatique dans lequel le logiciel, tel que livré, a été conçu ainsi que tout compilateur ou autre programme informatique, en plus du système d'exploitation, qui sont nécessaire au bon fonctionnement du programme sont également décrits à l'Annexe C. Sauf stipulation expresse contenue à l'Annexe C, l'ajout ou la connexion de tout autre équipement informatique au disque dur n'affectera pas le bon fonctionnement du programme. La Documentation sera dans tous les cas applicables à l'utilisation du programme sur le disque dur et en relation avec le système d'exploitation ou autres programmes requis prévus à l'Annexe C. En outre, la Documentation précisera et reflètera toute caractéristique particulière du disque dur ou du système d'exploitation qui pourrait affecter l'utilisation et le fonctionnement normal du programme. Conversion Le Permettant garantit que le programme et la documentation sont actuellement fonctionnels et utilisés sur la configuration du disque dur et le système d'exploitation et les autres programmes informatiques requis, s'il y en est, spécifié à l'Annexe C. Après la signature du présent contrat, le Permettant devra effectuer immédiatement toutes les modifications nécessaires sur le logiciel décrit à l'Annexe D jointe au présent contrat et convertir le programme de manière à ce qu'il puisse être exécuté sur le disque dur et le système d'exploitation ; le programme devra alors être écrit dans le langage de programmation décrit à l'Annexe C. Personnalisation Le Permettant devra effectuer certaines modifications sur le logiciel avant sa livraison au Permissionnaire, ainsi que le prévoit l'Annexe D. Le programme et la Documentation devront contenir ces modifications aux fins prévues par le présent contrat. Les frais nécessaires à de telles modifications seront payables conformément à l'Annexe A. Au cas où le logiciel ainsi modifié était accepté, alors le Permissionnaire sera considéré comme le Permettant des modifications et le Permettant ne devra distribuer le logiciel avec les modifications à aucune autre partie à moins qu'il accepte de payer en premier lieu au Permissionnaire des redevances raisonnables conformément aux conditions raisonnables convenues entre les parties. LIVRAISON ET INSTALLATION Livraison Au plus tard [NOMBRE] jours après la signature du présent contrat par le Permettant et après une notification d'au moins [NOMBRE] jours adressée au Permissionnaire, le Permettant peut livrer dans les locaux du Permissionnaire, situés à [ADRESSE COMPLÈTE] (le \"Site\") le nombre de copies requis du logiciel ainsi que le nombre de copies de la documentation l'accompagnant",null,"Contrat de licence de logiciel (orienté client)","18",513,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-client-D2130.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2130.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2130.xml",{"title":15,"description":6},"contrat de licence de logiciel (orienté client)",[17,19],{"label":18,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":20,"url":6},"Développement, achat et vente de logiciels","contrat de licence de logiciel oriente client","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2130.png",[24,17,19],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de propriété intellectuelle et de licences","/fr/templates/intellectual-property-and-licensing/",[37,39,43,47,51,55,59,63,67,71,75,79],{"label":7,"url":38,"thumb":12,"extension":10},"/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-client-D2130",{"label":40,"url":41,"thumb":42,"extension":10},"Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/contrat-de-licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2129","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2129.png",{"label":44,"url":45,"thumb":46,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-fournisseur-D2131","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2131.png",{"label":48,"url":49,"thumb":50,"extension":10},"Contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)","/fr/template/contrat-de-licence-de-logiciel-orienté-propriétaire-D2132","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2132.png",{"label":52,"url":53,"thumb":54,"extension":10},"Liste de vérification Termes d'un contrat de licence de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-termes-d-un-contrat-de-licence-de-logiciel-D2141","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2141.png",{"label":56,"url":57,"thumb":58,"extension":10},"Licence d'utilisateur final de logiciel","/fr/template/licence-d-utilisateur-final-de-logiciel-D2138","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2138.png",{"label":60,"url":61,"thumb":62,"extension":10},"Note de licence de logiciel","/fr/template/note-de-licence-de-logiciel-D2149","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2149.png",{"label":64,"url":65,"thumb":66,"extension":10},"Contrat de licence de vidéoclip","/fr/template/contrat-de-licence-de-videoclip-D2104","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2104.png",{"label":68,"url":69,"thumb":70,"extension":10},"Contrat de licence d'oeuvre musicale","/fr/template/contrat-de-licence-d-oeuvre-musicale-D2102","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2102.png",{"label":72,"url":73,"thumb":74,"extension":10},"Contrat de licence de brevet","/fr/template/contrat-de-licence-de-brevet-D2343","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2343.png",{"label":76,"url":77,"thumb":78,"extension":10},"Contrat de licence de marque de commerce","/fr/template/contrat-de-licence-de-marque-de-commerce-D2103","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2103.png",{"label":80,"url":81,"thumb":82,"extension":10},"Liste de vérification Contrat de développement de logiciel","/fr/template/liste-de-verification-contrat-de-developpement-de-logiciel-D2140","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2140.png",false,{"seo":85,"reviewer":97,"legal_disclaimer":101,"quick_facts":102,"at_a_glance":104,"personas":108,"variants":127,"glossary":146,"clauses":180,"how_to_fill":224,"common_mistakes":265,"faqs":290,"industries":318,"comparisons":337,"diy_vs_lawyer":350,"jurisdictions":365,"educational_modules":372,"related_template_ids_curated":382,"schema":383,"classification":384},{"meta_title":86,"meta_description":87,"primary_keyword":88,"secondary_keywords":89},"Contrat de licence de logiciel orienté client | BIB","Modèle de contrat de licence logiciel à télécharger. Protégez votre propriété intellectuelle avec ce document prêt à l'emploi en Word et PDF.","contrat de licence de logiciel orienté client",[90,91,92,93,94,95,96],"licence de logiciel","accord de licence logiciel","contrat propriété intellectuelle","licence perpétuelle irrévocable","accord client software","modèle contrat logiciel","protection code source",{"name":98,"credential":99,"reviewed_date":100},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":103,"legal_review_recommended":101,"signature_required":101},"avance",{"what_it_is":105,"when_you_need_it":106,"whats_inside":107},"Un contrat de licence de logiciel orienté client est un accord légal qui définit les droits et obligations entre un éditeur de logiciel (Permettant) et une entreprise cliente (Permissionnaire). Ce modèle Word gratuit et modifiable couvre la licence d'utilisation, les frais, la livraison, le code source, les modifications et les conditions d'exploitation du programme.\n","Vous en avez besoin avant de livrer un logiciel ou un programme informatique à un client. Utilisez-le pour clarifier les droits d'utilisation, protéger votre propriété intellectuelle, préciser les conditions de paiement, et encadrer les modifications ou personnalisations demandées par le client.\n","Le contrat inclut les clauses essentielles : type de licence (perpétuelle, irrévocable, non exclusive), frais de licence, spécifications du programme et de la documentation, livraison du code source et du compilateur, caution relative au code source, environnement de fonctionnement, modifications et personnalisations, ainsi que les conditions de livraison et d'installation sur le site du client.\n",[109,112,115,118,121,124],{"title":110,"use_case":111},"Éditeur de logiciel indépendant","Autoriser un client à utiliser votre application tout en protégeant votre code",{"title":113,"use_case":114},"Développeur ou agence de développement","Fournir un logiciel personnalisé avec clauses de maintenance et support",{"title":116,"use_case":117},"Entreprise technologique de PME","Octroyer des licences à des clients corporatifs avec conditions strictes",{"title":119,"use_case":120},"Consultant en informatique","Livrer un système logiciel clé en main avec droits d'utilisation définis",{"title":122,"use_case":123},"Directeur IT en achat de licence","Négocier les termes de licence avant signature d'un contrat logiciel",{"title":125,"use_case":126},"Propriétaire d'entreprise SaaS","Accorder des droits d'utilisation à des clients avec garanties de confidentialité",[128,131,134,137,140,143],{"title":129,"when_to_use":130,"template_id":6},"Licence perpétuelle simple","Client obtient un accès à vie à une version spécifique du logiciel",{"title":132,"when_to_use":133,"template_id":6},"Licence avec support et maintenance","Client reçoit mises à jour, corrections et assistance technique pendant la durée",{"title":135,"when_to_use":136,"template_id":6},"Licence avec modifications personnalisées","Vous adaptez le logiciel aux besoins spécifiques du client avant livraison",{"title":138,"when_to_use":139,"template_id":6},"Licence avec accès au code source","Client a le droit de consulter et modifier le code source pour ses propres besoins",{"title":141,"when_to_use":142,"template_id":6},"Licence multi-utilisateurs","Plusieurs utilisateurs d'une même organisation partagent une licence unique",{"title":144,"when_to_use":145,"template_id":6},"Licence avec caution de code source","Code source est placé sous séquestre légal pour protéger le client en cas de faillite",[147,150,153,156,159,162,165,168,171,174,177],{"term":148,"definition":149},"Permettant","L'entité qui détient la propriété intellectuelle du logiciel et octroie la licence.",{"term":151,"definition":152},"Permissionnaire","L'entité cliente qui reçoit le droit d'utiliser le logiciel selon les conditions du contrat.",{"term":154,"definition":155},"Licence perpétuelle","Droit d'utiliser le logiciel sans limite de durée ; ne peut pas être retiré sauf rupture de contrat.",{"term":157,"definition":158},"Licence irrévocable","Une fois accordée, la licence ne peut pas être reprise ou modifiée unilatéralement par le Permettant.",{"term":160,"definition":161},"Licence non exclusive","Le Permettant peut accorder la même licence à d'autres clients en parallèle.",{"term":163,"definition":164},"Code source","Les instructions de programmation lisibles par l'humain qui composent le logiciel original.",{"term":166,"definition":167},"Compilateur","Logiciel qui convertit le code source en code exécutable (code objet) que l'ordinateur comprend.",{"term":169,"definition":170},"Caution relative au code source","Dépôt légal du code source auprès d'un tiers de confiance pour protéger le client en cas de cessation d'activité du Permettant.",{"term":172,"definition":173},"Documentation","Manuels, guides, spécifications et documents de formation fournis avec le logiciel.",{"term":175,"definition":176},"Disque dur (support)","Média physique ou numérique sur lequel le programme est installé ou livré.",{"term":178,"definition":179},"Environnement de fonctionnement","Configuration matérielle et logicielle (système d'exploitation, processeur, etc.) requise pour exécuter le programme.",[181,186,191,196,201,205,210,214,219],{"name":182,"plain_english":183,"sample_language":184,"common_mistake":185},"Licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive","Définit que le client obtient un droit d'utilisation permanente du logiciel, sans possibilité pour le fournisseur de le reprendre, et que d'autres clients peuvent recevoir la même licence.","Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser le Programme et la Documentation conformément aux conditions prévues au présent contrat.","Ne pas préciser si la licence est exclusive (un seul client) ou non exclusive (plusieurs clients). Cela crée de l'ambiguïté sur les droits concurrents.",{"name":187,"plain_english":188,"sample_language":189,"common_mistake":190},"Frais de licence et conditions de paiement","Énumère le montant à payer, l'échéancier et les conditions de facturation pour obtenir la licence.","En contrepartie de la licence, le Permissionnaire payera au Permettant les montants prévus à l'annexe A, selon le calendrier de paiement suivant : [X %] à la signature, [Y %] à la livraison.","Laisser les annexes vides ou vagues. Les montants et délais doivent être précis pour éviter litiges et défaut de paiement.",{"name":192,"plain_english":193,"sample_language":194,"common_mistake":195},"Description des modules et fonctionnalités du Programme","Énumère les composantes techniques, modules et fonctionnalités exactes que le logiciel doit inclure.","Le Programme sera constitué des modules suivants : [module A], [module B], [module C], avec les fonctionnalités et spécifications définies à l'Annexe B jointe au présent contrat.","Omettre les spécifications dans l'annexe, ce qui laisse le client sans attente claire et expose le fournisseur à des réclamations de non-conformité.",{"name":197,"plain_english":198,"sample_language":199,"common_mistake":200},"Livraison du code source et compilateur","Précise que le fournisseur doit livrer non seulement le programme exécutable, mais aussi son code source et les outils (compilateur) pour le modifier.","Le Permettant devra livrer au Permissionnaire une copie commentée du code source, le compilateur, et une liste complète des commentaires et explications nécessaires à la compréhension du code.","Omettre cette clause si le client en a besoin, ou l'inclure sans en préciser le format (disque dur, dépôt numérique) et la date limite.",{"name":169,"plain_english":202,"sample_language":203,"common_mistake":204},"Le code source est placé en dépôt chez un tiers de confiance légal (agent de cautionnement) pour protéger le client si le fournisseur disparaît ou fait faillite.","Au plus tard à la livraison du Programme, le Permettant de devra placer en garantie une copie commentée et documentée du code source auprès d'un agent de cautionnement, conformément au contrat de dépôt de logiciel joint en Annexe E.","Oublier cette protection, exposant le client à la perte d'accès au code si le Permettant cesse ses activités.",{"name":206,"plain_english":207,"sample_language":208,"common_mistake":209},"Modifications et personnalisations","Décrit les adaptations que le fournisseur apportera au logiciel avant livraison pour répondre aux besoins spécifiques du client.","Le Permettant devra effectuer les modifications décrites à l'Annexe D avant la livraison. Le Permissionnaire sera considéré comme propriétaire des modifications. Le Permettant ne pourra distribuer le logiciel modifié à tiers sans accord écrit et paiement de redevances.","Ne pas clarifier qui détient la propriété des modifications. Cela crée confusion sur le droit de réutiliser les adaptations.",{"name":178,"plain_english":211,"sample_language":212,"common_mistake":213},"Spécifie le système d'exploitation, le matériel, la mémoire et les logiciels complémentaires requis pour que le Programme fonctionne correctement.","Le Programme fonctionnera correctement sur [système d'exploitation X], avec [mémoire Y GB], processeur [Z], ainsi que les autres programmes spécifiés à l'Annexe C.","Laisser l'Annexe C vague ou incomplet. Cela peut mener à l'installation échouée chez le client et à des réclamations de non-conformité.",{"name":215,"plain_english":216,"sample_language":217,"common_mistake":218},"Livraison et installation","Définit le lieu, la date et les modalités de remise du logiciel, de la documentation et de l'assistance à l'installation.","Le Permettant livrera dans les [nombre] jours à compter de la signature aux locaux du Permissionnaire sis à [adresse] le nombre de copies requis du Programme et de la Documentation.","Ne pas fixer de délai précis ou de lieu. Cela peut donner lieu à des différends sur le moment et le lieu de livraison.",{"name":220,"plain_english":221,"sample_language":222,"common_mistake":223},"Droit de faire des copies de la Documentation","Le client obtient le droit de reproduire la documentation (manuels, guides) pour ses besoins internes.","Le Permissionnaire a le droit de faire autant de copies que possible de la Documentation à ses propres fins, dans la mesure du nécessaire à l'utilisation du Programme.","Restreindre trop strictement ce droit empêche le client de former son personnel et d'utiliser pleinement le logiciel.",[225,230,235,240,245,250,255,260],{"step":226,"title":227,"description":228,"tip":229},1,"Insérez les informations du Permettant (vendeur)","Remplissez le nom de votre entreprise, le type de société (SARL, SAS, Inc., etc.), la loi constitutive (droit québécois, français, etc.) et l'adresse complète du siège social.","Vérifiez l'exactitude légale auprès de votre registre commercial ou acte constitutif.",{"step":231,"title":232,"description":233,"tip":234},2,"Insérez les informations du Permissionnaire (client)","Entrez le nom légal de la société cliente, son type de structure, sa juridiction de constitution et son adresse siège.","Demandez ces détails au client avant la signature pour éviter les erreurs.",{"step":236,"title":237,"description":238,"tip":239},3,"Complétez l'Annexe A (frais et calendrier de paiement)","Listez le montant total de la licence, les versements (ex. : 50 % à la signature, 50 % à la livraison) et les délais de paiement.","Soyez précis et détaillez toute redevance récurrente ou frais d'assistance.",{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},4,"Complétez l'Annexe B (description du Programme et Documentation)","Énumérez les modules, fonctionnalités, spécifications techniques et la liste des documents fournis (manuels, guides de formation, etc.).","Utilisez des termes techniques précis et testez que chaque élément correspond au livrable réel.",{"step":246,"title":247,"description":248,"tip":249},5,"Complétez l'Annexe C (environnement de fonctionnement)","Décrivez le système d'exploitation requis, la configuration matérielle (RAM, processeur), les logiciels complémentaires et la plateforme d'exécution.","Validez ces exigences sur votre propre infrastructure avant de les documenter.",{"step":251,"title":252,"description":253,"tip":254},6,"Complétez l'Annexe D (modifications et personnalisations)","Si le logiciel sera modifié pour le client, décrivez chaque adaptation, qui en détient la propriété et les frais associés.","Précisez si le client devient propriétaire des modifications ou si vous conservez tous les droits.",{"step":256,"title":257,"description":258,"tip":259},7,"Préparez l'Annexe E (caution relative au code source, si applicable)","Si le client reçoit le code source en dépôt légal, incluez un contrat de séquestre avec un agent de cautionnement indépendant.","Cette protection est essentielle si le client craint votre disparition ou faillite.",{"step":261,"title":262,"description":263,"tip":264},8,"Remplissez les dates de livraison et adresse du Site","Fixez le délai précis de livraison (ex. : 30 jours après signature) et l'adresse exacte où le logiciel doit être installé.","Incluez une clause de tolérance (ex. : « dans un délai raisonnable ») pour les retards imprévus.",[266,270,274,278,282,286],{"mistake":267,"why_it_matters":268,"fix":269},"Laisser les annexes vides ou vagues","Sans détails précis sur le prix, les fonctionnalités et l'environnement technique, le contrat est difficile à appliquer et expose à des litiges.","Complétez chaque annexe en détail avant la signature. Testez que chaque spécification correspond à la réalité technique.",{"mistake":271,"why_it_matters":272,"fix":273},"Ne pas clarifier la propriété des modifications","Si le logiciel est adapté au client, il peut y avoir confusion sur qui peut réutiliser ou revendre les modifications.","Précisez dans l'Annexe D si les modifications restent votre propriété ou celle du client, et quelles conditions s'appliquent.",{"mistake":275,"why_it_matters":276,"fix":277},"Omettre la caution du code source","Le client perd accès au code source si vous cessiez vos activités, rendant le logiciel inutilisable à long terme.","Si le client en demande l'accès, incluez une clause de dépôt légal chez un tiers de confiance agréé.",{"mistake":279,"why_it_matters":280,"fix":281},"Ne pas fixer de délai de livraison précis","Sans date limite, le client peut ne jamais recevoir le logiciel, et vous n'êtes pas responsable de retard.","Fixez une date précise (ex. : « 30 jours après signature ») et incluez une clause d'exception pour les retards imprévus.",{"mistake":283,"why_it_matters":284,"fix":285},"Confondre licence exclusive et non exclusive","Le client peut penser qu'il est le seul à recevoir cette licence, alors que vous la vendez à d'autres.","Énoncez clairement : « non exclusive » si vous vendez à plusieurs clients, ou « exclusive » si le client est le seul.",{"mistake":287,"why_it_matters":288,"fix":289},"Oublier de préciser le format et support de livraison","Le client pourrait ne pas pouvoir installer le logiciel si le format (disque dur, clé USB, dépôt numérique) n'est pas convenu.","Spécifiez dans l'Annexe B le format exact de livraison du Programme, du code source et de la Documentation.",[291,294,297,300,303,306,309,312,315],{"question":292,"answer":293},"Quelle est la différence entre une licence perpétuelle et une licence temporaire ?","Une licence perpétuelle donne le droit d'utiliser le logiciel sans limite de durée et ne peut pas être reprise. Une licence temporaire (ex. : 1 an, 3 ans) expire à la fin de la période convenue. Ce contrat prévoit une licence perpétuelle, ce qui signifie que le client garde l'accès indéfiniment. Si vous souhaitez une licence temporaire, modifiez la clause « Licence » pour ajouter une date d'expiration et les conditions de renouvellement.\n",{"question":295,"answer":296},"Le client peut-il redistribuer le logiciel à ses clients ?","Non, sauf accord écrit. Ce contrat accorde une licence pour l'utilisation propre du Permissionnaire. Si le client veut revendre ou redistribuer, vous devez le préciser dans une annexe ou une clause additionnelle. En règle générale, une clause de restriction stipule que le Permissionnaire ne peut pas sublicencier sans consentement écrit et paiement de redevances.\n",{"question":298,"answer":299},"Que se passe-t-il si le Permettant fait faillite ?","Si vous avez inclus une caution du code source (Annexe E), le client conserve accès au code source via l'agent de cautionnement, ce qui lui permet de poursuivre l'utilisation ou la maintenance du logiciel. Sans cette clause, le client risque de perdre tout accès. Nous recommandons fortement d'inclure cette protection si le client dépend fortement du logiciel.\n",{"question":301,"answer":302},"Qui est responsable si le logiciel ne fonctionne pas comme prévu ?","Ce contrat ne prévoit pas de clause de garantie ou de limitation de responsabilité détaillée. Nous recommandons d'ajouter une annexe sur les garanties (ex. : « Le Programme est fourni conforme aux spécifications de l'Annexe B pendant [nombre] jours ») et une clause d'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects. Consultez un avocat pour adapter ces clauses à votre juridiction.\n",{"question":304,"answer":305},"Le client peut-il modifier le logiciel lui-même ?","Selon ce contrat, le client peut faire des copies du code source (s'il en reçoit) pour ses besoins propres. La modification du code reste soumise aux droits d'auteur du Permettant. Si vous voulez autoriser explicitement les modifications ou imposer des restrictions, ajoutez une clause dédiée. Consultez un avocat pour préciser les limites légales.\n",{"question":307,"answer":308},"Comment remplir l'Annexe B (spécifications du Programme) ?","Listez chaque module, fonction et caractéristique technique que le logiciel doit inclure. Soyez aussi précis que possible : nom du module, version, format de sortie, capacité de traitement, etc. Fournissez également une liste de la documentation livrée (manuels, guides, vidéos de formation). Si le logiciel change après signature, vous devrez amender cette annexe avec l'accord du client.\n",{"question":310,"answer":311},"Dois-je adapter ce contrat selon ma juridiction (Québec vs France) ?","Oui, fortement recommandé. Ce contrat est neutre entre juridictions. Pour le Québec, vérifiez les règles sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle selon la Loi sur le droit d'auteur fédérale et le droit civil québécois. Pour la France, conformez-vous au code de la propriété intellectuelle français et aux normes de dépôt légal. Consultez un avocat local avant signature.\n",{"question":313,"answer":314},"Quelle est la différence entre ce modèle (orienté client) et un contrat de licence orienté éditeur ?","Ce contrat est présenté du point de vue du fournisseur (Permettant) vendant une licence à un client (Permissionnaire). Il protège les droits du fournisseur tout en accordant les droits d'utilisation au client. Un contrat orienté éditeur mettrait davantage l'accent sur les restrictions d'utilisation et les pénalités pour non-respect. Un contrat orienté client mettrait l'accent sur les garanties et les recours du client.\n",{"question":316,"answer":317},"Dois-je signer un contrat de maintenance et de support en parallèle ?","Ce contrat ne couvre pas la maintenance, les mises à jour ou l'assistance technique. Si vous prévoyez d'offrir un support post-livraison, signez un contrat de maintenance distinct ou incluez une annexe précisant les niveaux de service, les délais de correction et les frais de support. C'est essentiel pour éviter des attentes non satisfaites.\n",[319,322,325,328,331,334],{"industry":320,"specifics":321},"Technologie et développement logiciel","Éditeurs et agences de développement utilisent ce contrat pour octroyer des droits d'utilisation à des clients tout en protégeant leur code source et leur propriété intellectuelle.",{"industry":323,"specifics":324},"Conseil en informatique et intégration de systèmes","Les SSII et cabinets de conseil l'utilisent pour livrer des solutions logicielles personnalisées avec clauses de modification et de support.",{"industry":326,"specifics":327},"Entreprises SaaS et services en nuage","Les fournisseurs de logiciels en ligne adaptent ce contrat pour autoriser l'accès à distance et définir les conditions d'utilisation des données client.",{"industry":329,"specifics":330},"Services financiers et assurance","Les prestataires technologiques dans ce secteur l'utilisent pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des données sensibles.",{"industry":332,"specifics":333},"Santé et secteur public","Les fournisseurs de logiciels médicaux ou administratifs s'en servent pour préciser les obligations de confidentialité, d'auditabilité et de continuité de service.",{"industry":335,"specifics":336},"Éducation et formation","Les éditeurs de contenus pédagogiques numériques et de plateformes d'apprentissage l'utilisent pour contrôler l'accès multi-utilisateurs et les adaptations curriculaires.",[338,341,344,347],{"vs":339,"summary":340},"Accord de licence de logiciel orienté fournisseur","L'accord orienté fournisseur met davantage l'accent sur les restrictions d'utilisation, les pénalités de non-respect et la défense de la propriété intellectuelle. Ce contrat orienté client équilibre mieux les droits du fournisseur et du client. Choisissez l'accord orienté fournisseur si vous avez une forte politique de protection et peu de négociations attendues. Choisissez ce contrat si vous prévoyez une relation collaborative avec des demandes de personnalisation.\n",{"vs":342,"summary":343},"Accord de licence open source ou logiciel libre","Les licences open source (GPL, MIT, Apache) autorisent l'utilisation, la modification et la redistribution librement, souvent sans frais. Ce contrat propriétaire impose des restrictions et des frais. Utilisez l'open source si vous voulez une large adoption communautaire. Utilisez ce contrat propriétaire si vous monétisez le logiciel et souhaitez contrôler son utilisation et ses dérivés.\n",{"vs":345,"summary":346},"Accord SaaS (logiciel en tant que service)","Un accord SaaS concerne un logiciel hébergé en ligne que le client accède par internet, sans installation locale. Ce contrat couvre une licence de logiciel installé localement. Choisissez un accord SaaS si votre modèle est basé sur un abonnement mensuel ou annuel et un hébergement centralisé. Choisissez ce contrat si vous livrez une copie du logiciel à installer sur les serveurs du client.\n",{"vs":348,"summary":349},"Contrat de source fermée avec escrow (dépôt de code en tiers)","Ce contrat inclut optionnellement une caution du code source (Annexe E). Un contrat de source fermée pure ne fournirait jamais le code source. Utilisez ce contrat si le client demande l'accès au code source pour la sécurité ou la continuité. Utilisez un accord de source fermée pure si vous maintenez le code en secret et facturez la maintenance directement.\n",{"heading":351,"middleRowLabel":352,"use_template":353,"template_plus_review":357,"custom_drafted":361},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":354,"cost":355,"time":356},"Licence simple à un seul client sans modifications majeures ni accès au code source.","0 $ (modèle gratuit)","2-3 heures pour remplir les annexes",{"best_for":358,"cost":359,"time":360},"Licence avec modifications personnalisées, caution du code source ou clauses de maintenance additionnelles.","500–1500 $ (revue juridique locale)","1 semaine (revue + corrections)",{"best_for":362,"cost":363,"time":364},"Contrats multi-parties, droits concurrents complexes, obligations de conformité réglementaire stricte (finance, santé).","1500–5000 $ (rédaction complète par avocat)","2-4 semaines (négociation + finalisation)",[366,369],{"code":367,"note":368},"ca","Au Québec et au Canada, la propriété intellectuelle et les droits d'auteur relèvent de la Loi sur le droit d'auteur fédérale et du droit civil québécois. Ce contrat doit inclure une clause de juridiction et d'arbitrage précisant que les conflits seront régis par la loi du Québec ou du Canada. Adaptez les références légales (ex. : « régie par les Lois du Québec ») avant signature.",{"code":370,"note":371},"fr","En France, le code de la propriété intellectuelle régit les droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux. Ce contrat doit se conformer aux normes françaises de dépôt légal (Agence pour la Protection des Programmes — APP) et aux obligations de divulgation. Assurez-vous que la caution du code source respecte les standards français ou confiez-la à un dépositaire agréé.",[373,376,379],{"title":374,"summary":375},"Les clauses essentielles d'un contrat de licence logiciel","Apprenez les 8 sections clés : licence (type, durée, exclusivité), prix et paiement, description du Programme, livraison, code source, modifications, garanties, et résiliation. Comprendre chaque clause vous aidera à identifier les risques et à négocier équitablement.",{"title":377,"summary":378},"Comment protéger votre propriété intellectuelle en tant qu'éditeur","Découvrez comment inclure des clauses de confidentialité, de restriction d'utilisation, de dépôt de code source et de pénalités pour violation. Apprenez aussi à définir les droits de modification et les conditions de sublicenciation pour éviter la piraterie.",{"title":380,"summary":381},"Adapter un contrat de licence selon sa juridiction","Comprenez les différences entre le droit québécois, français et fédéral canadien sur les contrats de logiciel. Apprenez à ajouter des clauses d'arbitrage, de droit applicable et de conformité réglementaire adaptées à votre marché.",[],{"emit_software_application":101,"emit_breadcrumb_list":101,"emit_faq_page":101,"emit_how_to":101,"emit_defined_term":101},{"primary_folder":385,"secondary_folder":386,"document_type":387,"industry":388,"business_stage":389,"tags":390,"confidence":395},"business-legal-agreements","intellectual-property-and-licensing","agreement","software-and-technology","all-stages",[391,392,393,394],"intellectual-property","software-license","client-agreement","licensing",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de licence de logiciel orienté client ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Un contrat de licence de logiciel orienté client est un accord légal qui définit les droits et obligations entre un éditeur ou développeur (Permettant) et une entreprise cliente (Permissionnaire) qui souhaite utiliser un logiciel ou un programme informatique. Ce modèle Word gratuit et entièrement modifiable couvre les points critiques : le type de licence (perpétuelle, irrévocable, non exclusive), les frais de licence, les spécifications techniques du Programme et de la Documentation, la livraison du code source et du compilateur, la caution du code source en cas de faillite du fournisseur, les modifications et personnalisations convenues, l'environnement de fonctionnement requis, et les conditions de livraison et d'installation sur site. Vous pouvez télécharger ce contrat gratuitement et l'exporter en PDF après personnalisation.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat de licence clair, vous risquez des malentendus coûteux : le client pense qu'il peut modifier ou revendre le logiciel, tandis que vous pensiez restreindre son utilisation. Si vous disparaissez ou faites faillite, le client perd accès au code source et ne peut plus utiliser ou maintenir le logiciel — un risque majeur si le logiciel est critique pour son opération. En signant ce contrat, vous protégez votre propriété intellectuelle (le code source reste vôtre), vous clarifez les droits d'utilisation du client (limitant la redistribution et la modification), vous définissez précisément les frais et les délais de paiement, vous encadrez les modifications et demandes de personnalisation, et vous offrez une caution légale du code source si le client en demande. C'est un outil essentiel pour éviter litiges, récupérer impayés et maintenir une relation commerciale transparente avec vos clients logiciels.\u003C/p>\n",1778696625010]