[{"data":1,"prerenderedAt":385},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-creation-de-lien-vers-un-site-internet-D2158":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":384},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Permettant\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [LE PERMISSIONNAIRE] (le \"Permissionnaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Permettant est le propriétaire et l'opérateur d'un site internet dont la vocation est de [DÉCRIRE] et dont l'adresse URL est la suivante [ADRESSE] (le \"Site du Permettant) ; CONSIDÉRANT que le Permissionnaire est le propriétaire et l'opérateur d'un site internet dont la vocation est de [DÉCRIRE] et dont l'adresse URL est la suivante [VOTRE SITE WEB] (le \"Site du Permissionnaire) ; CONSIDÉRANT que le Permissionnaire désire obtenir un lien graphique sur le Site du Permettant par lequel les visiteurs du Site du Permettant pourraient cliquer afin d��être redirigés vers le Site du Permissionnaire ; CONSIDÉRANT que le Permettant accepte de fournir un tel lien graphique en contrepartie de la rémunération prévue par le présent contrat ; PAR CONSÉQUENT, le Permettant et le Permissionnaire conviennent de ce qui suit : LIEN GRAPHIQUE ET POSITION DU LIEN Le Permettant devra placer l'image du Permissionnaire sur la page d'accueil du Permettant de manière à ce que le lien graphique du Permissionnaire soit immédiatement visible dès le premier chargement de la page d'accueil du Site du Permettant lorsqu'un visiteur lance le site internet. Dans une configuration de [PRÉCISER] la taille minimum de l'image du Permissionnaire sera d'au moins [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE]. Lorsqu'un visiteur cliquera avec son curseur sur l'image du Permissionnaire, il sera transporté par son navigateur du Site du Permettant au Site du Permissionnaire. Le Permissionnaire devra permettre au lien placé sur le Site du Permettant de donner un accès direct à la page d'accueil du Permissionnaire. Au reste, le Permissionnaire ne devra pas placer le lien sur une page qui doit se télécharger ou vers une page intermédiaire. RÉMUNÉRATION Alternative I - REDEVANCES MENSUELLES FixeS En contrepartie de la création du lien décrit dans le présent contrat, le Permissionnaire devra payer au Permettant une redevance mensuelle fixe de [MONTANT]. Alternative II - REDEVANCES BASÉES SUR LES RECETTES DE PUBLICITÉS En contrepartie des droits de création de liens accordés par le Permettant dans le cadre du présent contrat, le Permissionnaire devra payer au Permettant un montant égal à \"la part du Permettant dans les recettes de publicité\", notion définie dans le prochain paragraphe. La part du Permettant dans les recettes de publicité sera calculée sur une base mensuelle et le paiement devra être fait avant la fin du mois suivant le mois sur la base duquel le calcul a été fait. La part du Permettant dans les recettes de publicité sera calculée en multipliant le total des recettes de publicité par le pourcentage du Permettant. Le pourcentage du Permettant sera déterminé en divisant le nombre de visites effectuées sur le Site du Permissionnaire par les visiteurs provenant du Site du Permettant au cours du mois sur la base duquel le calcul est fait par le nombre total de visites sur le Site du Permissionnaire au cours du même mois. Le total des recettes de publicité signifiera et devra inclure le total des recettes brutes soustraites seulement des commissions payables dans le cadre de ces recettes de publicité résultant de toute forme de publicité et qui sont payées au Permissionnaire au cours du mois sur la base duquel le calcul est fait. Dans le cadre du présent contrat, une impression devra d'abord être faite par tout visiteur téléchargeant toute page du Site du Permissionnaire à travers le navigateur du visiteur. Ne seront pas prises en compte les impressions effectuées au cours des visites sur le Site du Permissionnaire par le Permettant ou un de ses agents ou employés et il sera strictement interdit au Permettant de demander ou d'amener ou de permettre toute action de toute tierce partie visant à accroître de façon artificielle le nombre de visites sur le Site du Permissionnaire à travers le lien provenant du Site du Permettant. Le Permissionnaire se chargera de mettre en place un système de décompte des visites effectuées à partir du site des liens se trouvant sur le Site du Permettant et devra enregistrer toutes les impressions, lesquelles seront soumises pour analyse au Permettant qui notifiera par écrit au Permissionnaire les contestations dans les [NOMBRE] jours qui suivront l'envoi du rapport. Le Permissionnaire déterminera le nombre total d'impressions en même temps le montant mensuel dû et fournira au Permettant un rapport du nombre total d'impressions ainsi qu'un état mensuel du Permissionnaire sur la base duquel le Permettant déterminera le montant des redevances dues au Permettant. Le Permissionnaire s'engage à tenir des livres et comptes exacts à son siège social sur les facteurs utilisés dans le cadre des dispositions du présent contrat et qui ont conduit à la détermination des frais payables au Permettant, dont le total des recettes de publicités ainsi que les commissions liées au nombre total des visites sur le site web du Permissionnaire ainsi que le nombre total de visite attribuable au lien provenant du Site du Permettant. Le Permissionnaire devra s'assurer que les données sont disponibles et peuvent être contrôlées par le Permettant au siège social du Permissionnaire pourvu que le Permettant le prévienne par notification écrite [NOMBRE] jours à l'avance et pourvu qu'un tel contrôle ne soit autorisé que tous les six mois. Le Permissionnaire s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour maintenir un accès continu du public à son site en vue de maximiser les recettes potentielles de publicité sur son site. Toutefois, toutes les décisions relatives à l'espace de publicité sur le Site du Permissionnaire ainsi que les redevances facturées dans le cadre d'une telle publicité seront à la seule discrétion du Permissionnaire. INDÉPENDANCE DES COLLABORATEURS Les parties constituent des personnes morales séparées et indépendantes. Rien dans le présent contrat ne permettra de qualifier la relation entre les parties de partenariat, d'association d'entreprises, d'emploi, ou de mandat. Les parties n'ont aucune autorité apparente, implicite ou réelle de lier l'autre partie à une dette ou à un engagement. Il n'y aura aucune autre tierce partie permissionnaire dans le cadre du présent contrat. ENGAGEMENT ET GARANTIES Chacune des parties garantit à l'autre partie que : La partie signataire a le droit absolu de signer le présent contrat, et que le présent contrat n'entre pas en conflit avec tout autre contrat ou engagement auquel la partie est liée. Le site internet de la partie signataire ne viole par les droits de propriété d'aucune tierce partie, dont les restrictions, les droits d'auteurs, les marques, le secret commercial, la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit. Le site internet de la partie signataire ne viole aucune loi ou règlement de quelque gouvernement local, étatique ou fédéral.",null,"Contrat de création de lien vers un site internet","6",59,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-création-de-lien-vers-un-site-internet-D2158.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2158.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2158.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Internet et nouvelles technologies",{"label":19,"url":6},"Publicité et marketing","contrat de creation de lien vers un site internet","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2158.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2158.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de distribution et de canal","/fr/templates/distribution-and-channel/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de promotion de site internet","/fr/template/contrat-de-promotion-de-site-internet-D2161","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2161.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat pour conception d'un site internet","/fr/template/contrat-pour-conception-d-un-site-internet-D2117","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2117.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de consultation pour la conception d'un site internet","/fr/template/contrat-de-consultation-pour-la-conception-d-un-site-internet-D2115","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2115.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Fiche d'évaluation de site internet","/fr/template/fiche-d-evaluation-de-site-internet-D2120","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2120.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet","/fr/template/contrat-de-non-divulgation-et-de-confidentialite-pour-site-internet-D2116","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2116.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Liste de vérification Contrat d'hébergement de site","/fr/template/liste-de-verification-contrat-d-hebergement-de-site-D2096","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2096.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Communiqué de presse Annonce d'un site internet","/fr/template/communique-de-presse-annonce-d-un-site-internet-D2156","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2156.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Licence d'oeuvre artistique pour site internet","/fr/template/licence-d-oeuvre-artistique-pour-site-internet-D2107","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2107.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un visiteur","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-un-visiteur-D2304","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2304.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur","/fr/template/contrat-de-confidentialite-entre-un-client-et-un-entepreneur-D2306","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2306.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Contrat de service de publicité par internet","/fr/template/contrat-de-service-de-publicite-par-internet-D2162","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2162.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un client","/fr/template/contrat-de-confidentialité-avec-un-client-D2303","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2303.png",false,{"seo":87,"reviewer":98,"legal_disclaimer":102,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":125,"glossary":142,"clauses":167,"how_to_fill":211,"common_mistakes":252,"faqs":277,"industries":305,"comparisons":324,"diy_vs_lawyer":337,"jurisdictions":352,"educational_modules":359,"related_template_ids_curated":369,"schema":370,"classification":371},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat de création de lien vers un site internet (Word gratuit)","Modèle de contrat pour créer des liens entre sites web. Clauses de rémunération, positionnement, et obligations. Téléchargez le document Word personnalisable. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat de création de lien vers un site internet",[92,93,94,95,96,97],"contrat de lien graphique","accord de partenariat web","contrat de rémunération publicitaire","lien réciproque site internet","contrat de placement de lien","accord d'affiliation web",{"name":99,"credential":100,"reviewed_date":101},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":104,"legal_review_recommended":102,"signature_required":102},"moyen",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Document contractuel encadrant la création et la maintenance d'un lien graphique (ou de rémunération) entre deux sites internet. Le contrat définit les droits, les obligations, les conditions de placement du lien et la structure de rémunération. Disponible en téléchargement Word gratuit, entièrement modifiable et personnalisable selon votre situation.\n","Vous avez besoin de ce document lorsque deux propriétaires de sites web conviennent d'un partenariat de placement de lien. Typiquement, l'un accorde un lien graphique en échange d'une rémunération mensuelle ou d'une part des revenus publicitaires générés par le trafic provenant de ce lien.\n","Le contrat comprend l'identification des parties, la description technique du lien graphique, les conditions de positionnement et de visibilité, deux modalités de rémunération (redevances fixes ou basées sur les visites), les droits de contrôle et d'audit, les garanties mutuelles, et les règles d'indépendance des collaborateurs.\n",[110,113,116,119,122],{"title":111,"use_case":112},"Propriétaire de site avec trafic qualifié","Souhaite monétiser son audience en vendant des placements de lien",{"title":114,"use_case":115},"Entrepreneur en marketing digital","Achète des placements publicitaires pour diriger du trafic vers son site",{"title":117,"use_case":118},"Gestionnaire de réseau web","Gère plusieurs sites et négocie des accords de partenariat inter-sites",{"title":120,"use_case":121},"PME en publicité en ligne","Formalise des arrangements de partage de trafic avec autres propriétaires",{"title":123,"use_case":124},"Consultant en stratégie web","Aide ses clients à documenter et sécuriser des accords de lien",[126,130,133,136,139],{"title":127,"when_to_use":128,"template_id":129},"Redevances mensuelles fixes","Rémunération stable et prévisible, indépendante du trafic généré","D2158",{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":129},"Rémunération basée sur les impressions","Commission alignée sur le nombre de visites provenant du lien",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Accord bilatéral de lien réciproque","Échange de lien sans argent entre deux sites complémentaires",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Contrat d'affiliation avec commission","Lien menant à une vente ou conversion avec commission variable",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Accord de partenariat SEO","Échange de lien pour améliorer le classement de recherche mutuel",[143,146,149,152,155,158,161,164],{"term":144,"definition":145},"Lien graphique","Image ou banneau cliquable placé sur une page web qui redirige vers un autre site.",{"term":147,"definition":148},"Impression","Un chargement d'une page contenant le lien, enregistré par le système de suivi.",{"term":150,"definition":151},"Redevance","Somme d'argent versée régulièrement par une partie à l'autre en contrepartie du service.",{"term":153,"definition":154},"Trafic attribué","Nombre de visites sur le site du permissionnaire provenant uniquement du lien placé.",{"term":156,"definition":157},"Permettant","Propriétaire du site sur lequel le lien est placé ; accorde le droit de créer le lien.",{"term":159,"definition":160},"Permissionnaire","Propriétaire du site vers lequel le lien pointe ; paie pour le placement du lien.",{"term":162,"definition":163},"Recettes publicitaires brutes","Total des revenus générés par la publicité sur le site, avant déduction des commissions.",{"term":165,"definition":166},"Positionnement du lien","Emplacement précis du lien sur la page d'accueil, déterminant sa visibilité.",[168,173,178,183,187,191,196,201,206],{"name":169,"plain_english":170,"sample_language":171,"common_mistake":172},"Définition et identification des parties","Établit le nom légal, la structure et le siège social du permettant et du permissionnaire.","Le Permettant est [NOM DE LA COMPAGNIE], société [TYPE] constituée sous le régime de [LOI], dont le siège social est sis à [ADRESSE]. Le Permissionnaire est [NOM], société [TYPE] constituée sous [LOI], dont le siège social est sis à [ADRESSE].","Oublier d'indiquer le type de société ou la loi régissante, ce qui peut compliquer l'exécution légale du contrat.",{"name":174,"plain_english":175,"sample_language":176,"common_mistake":177},"Description du lien graphique et du positionnement","Précise l'apparence, la taille minimale, l'emplacement et la visibilité du lien sur la page d'accueil.","Le lien graphique du Permissionnaire aura une taille minimale de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] et devra être placé sur la page d'accueil du Site du Permettant de manière à être immédiatement visible au premier chargement.","Négliger de spécifier la taille ou le placement, ce qui peut mener à un lien peu visible ou inefficace.",{"name":179,"plain_english":180,"sample_language":181,"common_mistake":182},"Destination et cible du lien","Détermine que le lien pointe directement vers la page d'accueil du permissionnaire, sans pages intermédiaires.","Le lien donnera un accès direct à la page d'accueil du Site du Permissionnaire. Aucune page intermédiaire ou page de téléchargement ne sera utilisée.","Pointer le lien vers une page intermédiaire plutôt que la page d'accueil, réduisant l'efficacité du placement.",{"name":127,"plain_english":184,"sample_language":185,"common_mistake":186},"Alternative I : le permissionnaire paie une somme mensuelle fixe et prévisible au permettant.","Le Permissionnaire paiera au Permettant une redevance mensuelle fixe de [MONTANT] en contrepartie de la création et du maintien du lien.","Ne pas spécifier la date de paiement ou le mode de versement, créant des ambiguïtés administratives.",{"name":131,"plain_english":188,"sample_language":189,"common_mistake":190},"Alternative II : le permissionnaire paie une part des revenus publicitaires bruts proportionnelle au trafic dirigé.","Le Permissionnaire paiera une part des recettes publicitaires brutes égale à (nombre de visites du Permissionnaire via le lien) ÷ (nombre total de visites du Permissionnaire) × (total des recettes publicitaires brutes).","Oublier de définir comment les visites sont comptabilisées ou oublier de soustraire les commissions, menant à des disputes sur le calcul.",{"name":192,"plain_english":193,"sample_language":194,"common_mistake":195},"Suivi et audit des impressions","Le permissionnaire tient à jour un registre des visites et offre au permettant le droit de vérifier les données tous les six mois.","Le Permissionnaire devra maintenir un système de décompte exact des visites et remettre un rapport mensuel au Permettant. Le Permettant aura le droit de vérifier les registres au siège du Permissionnaire, moyennant [NOMBRE] jours de préavis, à une fréquence ne dépassant pas une fois tous les six mois.","Refuser le droit d'audit ou fournir des rapports incomplets, alimentant la méfiance et les litiges.",{"name":197,"plain_english":198,"sample_language":199,"common_mistake":200},"Interdiction de gonflage artificiel du trafic","Le permettant ne peut pas générer volontairement du trafic artificiel (clics, robots, tiers) pour augmenter les visites.","Le Permettant ne devra pas demander, engager ou permettre à toute tierce partie de générer du trafic artificiel sur le Site du Permissionnaire via le lien. Les impressions au sein du Permettant ou de ses agents ne seront pas comptabilisées.","Ignorer cette clause, risquant l'inflation des chiffres et le versement de rémunérations sur des visites inexistantes.",{"name":202,"plain_english":203,"sample_language":204,"common_mistake":205},"Indépendance des collaborateurs","Les parties sont indépendantes ; aucune relation de partenariat, d'association, d'emploi ou de mandat n'existe.","Les parties constituent des personnes morales séparées et indépendantes. Aucune relation de partenariat, d'association d'entreprises, d'emploi ou de mandat n'existe entre elles. Aucune partie n'a d'autorité pour engager l'autre.","Laisser cette clause ambiguë, créant des risques de requalification fiscale ou de responsabilité croisée.",{"name":207,"plain_english":208,"sample_language":209,"common_mistake":210},"Garanties relatives aux droits de propriété","Chaque partie garantit que son site n'enfreint pas les droits d'auteur, les marques ou la vie privée d'un tiers.","Chaque partie garantit que son site internet ne viole pas les droits de propriété d'aucune tierce partie, y compris les droits d'auteur, les marques, le secret commercial, la vie privée ou le droit de publicité.","Accepter le lien sans vérifier que le site source ne porte atteinte à aucun droit, exposant le permettant à des réclamations.",[212,217,222,227,232,237,242,247],{"step":213,"title":214,"description":215,"tip":216},1,"Identifier et documenter les deux parties","Complétez les sections de chaque partie en indiquant le nom légal, le type de société, la loi régissante et l'adresse du siège social. Consultez vos documents de constitution ou vos registres.","Utilisez la même formulation légale que celle qui figure sur vos contrats antérieurs ou sur votre registre de commerce.",{"step":218,"title":219,"description":220,"tip":221},2,"Décrire chaque site internet","Indiquez la vocation générale de chaque site (contenu, produits, services) et son adresse URL exacte. Clarifiez le rôle de chaque partie : qui accorde le lien et qui le paie.","Précisez si le site est en construction, en ligne, ou en expansion pour éviter les malentendus ultérieurs.",{"step":223,"title":224,"description":225,"tip":226},3,"Préciser les caractéristiques techniques du lien","Définissez la taille minimale de l'image (en pixels), son emplacement sur la page d'accueil et confirmez que le lien pointe directement à la page d'accueil du permissionnaire sans pages intermédiaires.","Attachez une capture d'écran ou une maquette au contrat pour éviter les disputes sur le placement.",{"step":228,"title":229,"description":230,"tip":231},4,"Choisir la structure de rémunération","Sélectionnez soit l'Alternative I (redevances fixes mensuelles) soit l'Alternative II (rémunération basée sur les impressions). Supprimez l'alternative non utilisée ou indiquez clairement laquelle s'applique.","Les redevances fixes sont plus simples administrativement. Les redevances basées sur les impressions alignent les incitations, mais nécessitent un suivi rigoureux.",{"step":233,"title":234,"description":235,"tip":236},5,"Déterminer le montant et les modalités de paiement","Si redevances fixes, indiquez le montant mensuel. Si basées sur les impressions, laissez un espace pour que le permissionnaire s'engage à fournir des rapports précis et auditables.","Spécifiez la date limite de paiement (par exemple, avant le 10 du mois suivant) et le moyen (virement bancaire, chèque, autre).",{"step":238,"title":239,"description":240,"tip":241},6,"Adapter les clauses d'audit et de contrôle","Complétez le délai de préavis requis pour un audit (par exemple, 10 jours) et confirmez la fréquence maximale (par exemple, deux fois par an).","Équilibrez le droit du permettant à vérifier et le droit du permissionnaire à la confidentialité commerciale.",{"step":243,"title":244,"description":245,"tip":246},7,"Relire les garanties mutuelles","Assurez-vous que chaque partie a examiné ses propres sites pour confirmer qu'aucun droit d'auteur, marque ou vie privée d'un tiers n'est violé. Adaptez si nécessaire.","En cas de doute, consultez un conseiller juridique avant de signer.",{"step":248,"title":249,"description":250,"tip":251},8,"Signer et dater","Complétez la date d'entrée en vigueur, faites signer par des représentants autorisés des deux sociétés, et conservez un exemplaire signé au siège social de chaque partie.","Utilisez des signatures électroniques (Adobe Sign, DocuSign) ou numérisez les signatures originales pour les dossiers.",[253,257,261,265,269,273],{"mistake":254,"why_it_matters":255,"fix":256},"Ne pas préciser la taille et le positionnement du lien","Cela mène à des litiges sur la visibilité réelle du lien et son efficacité pour générer du trafic.","Inclure une taille minimale en pixels et une description détaillée de l'emplacement sur la page (en-tête, barre latérale, bas de page).",{"mistake":258,"why_it_matters":259,"fix":260},"Oublier de définir comment les visites sont comptabilisées en mode rémunération variable","Cela crée une ambiguïté permettant au permissionnaire de disputer les chiffres et le calcul des redevances.","Spécifier clairement que seul un chargement complet de la page par un vrai navigateur compte, excluant les robots et les visites internes.",{"mistake":262,"why_it_matters":263,"fix":264},"Accepter un lien sans vérifier les droits de propriété du site source","Si le site source viole des droits d'auteur ou des marques, le permettant peut être tenu responsable de la diffusion de ce contenu.","Demander une déclaration écrite que le site n'enfreint aucun droit de tiers avant de signer.",{"mistake":266,"why_it_matters":267,"fix":268},"Ne pas établir un audit ou un droit de vérification des chiffres de trafic","Sans contrôle, le permissionnaire peut manipuler les rapports ou les revenus pour réduire les paiements.","Inclure un droit d'audit périodique avec délai de préavis et un système de suivi transparent (Google Analytics partagé, etc.).",{"mistake":270,"why_it_matters":271,"fix":272},"Confondre les rôles de permissionnaire et de permettant dans le contrat","Cela mène à une confusion sur qui paie qui et qui assume quelles obligations.","Relire attentivement pour confirmer : permissionnaire = achète/paie ; permettant = vend/accorde le lien.",{"mistake":274,"why_it_matters":275,"fix":276},"Oublier de traiter de la durée du contrat ou des conditions de résiliation","Aucun des parties ne sait quand le contrat prend fin ou comment se sortir d'une situation insatisfaisante.","Ajouter des clauses explicitant la durée initiale, le renouvellement automatique, et les conditions de résiliation (préavis, indemnités).",[278,281,284,287,290,293,296,299,302],{"question":279,"answer":280},"Qui paye qui dans ce contrat ?","Le permissionnaire paie le permettant. Le permissionnaire est le propriétaire du site dont le lien est placé sur le site du permettant. Il paie pour cette exposition soit par redevance mensuelle fixe, soit par une part des revenus publicitaires qu'il génère grâce au trafic en provenance du lien. Le permettant est celui qui accorde l'espace sur son site et reçoit la rémunération.\n",{"question":282,"answer":283},"Quelle est la différence entre les deux modèles de rémunération ?","Les redevances fixes offrent une prévisibilité : le permissionnaire paie le même montant chaque mois, peu importe le trafic. Les redevances basées sur les impressions alignent les risques : le permissionnaire ne paie que pour le trafic réellement généré. Choisissez les redevances fixes si vous préférez la stabilité administrative. Choisissez les redevances basées sur les impressions si vous voulez que la rémunération reflète l'impact réel du lien.\n",{"question":285,"answer":286},"Comment s'assurer que les chiffres de trafic sont exacts ?","Le contrat prévoit que le permissionnaire tient des registres détaillés et offre au permettant le droit d'audit régulier. En pratique, intégrez Google Analytics ou un outil de suivi tiers auquel les deux parties ont accès. Convenue d'une source de vérité unique pour les rapports mensuels. Exécutez les audits au moins une fois par an pour confirmer l'exactitude.\n",{"question":288,"answer":289},"Que se passe-t-il si le lien est supprimé ou cassé ?","Ce contrat établit que le lien doit rester en place et fonctionnel pour la durée du contrat. Si le lien est supprimé sans accord préalable, le permissionnaire cesse son droit à la rémunération et le permettant peut réclamer une indemnité pour manquement. Définissez clairement dans votre contrat les conditions de suppression ou de modification (ex : accord écrit mutuel, délai de préavis).\n",{"question":291,"answer":292},"Puis-je exiger que le permissionnaire achète aussi des annonces publicitaires sur mon site ?","Ce contrat n'oblige pas le permissionnaire à acheter de la publicité ; il régit uniquement le placement et la rémunération du lien graphique. Si vous souhaitez exiger des achats publicitaires additionnels, ajoutez une clause distincte sur les obligations publicitaires. Cela peut compliquer la négociation, alors envisagez de garder les deux services séparés contractuellement.\n",{"question":294,"answer":295},"Que signifie « impressions » dans ce contrat ?","Une impression est un chargement complet d'une page web dans le navigateur d'un visiteur réel. Elle se produit chaque fois qu'un utilisateur arrive sur la page contenant le lien graphique. Ce contrat exclut les impressions en provenance de robots, de l'interne (employés, agents du permettant) et des tentatives de gonflage artificiel du trafic.\n",{"question":297,"answer":298},"Dois-je faire signer ce contrat par un avocat ?","Ce modèle couvre les éléments de base et est conforme aux normes commerciales. Pour les arrangements simples et les petits montants, vous pouvez l'utiliser tel quel. Pour les accords importants, de longue durée, ou comportant des clauses complexes de rémunération variable, nous vous recommandons de le faire examiner par un avocat. Cela protège votre position légale et clarifie les obligations.\n",{"question":300,"answer":301},"Que faire si le site du permissionnaire est lent ou peu fiable ?","Ajoutez une clause de disponibilité exigeant que le site soit accessible au moins 99 % du temps. Si la disponibilité tombe en dessous, le permissionnaire peut réduire sa rémunération ou résilier. Cela garantit que le trafic que vous générez parvient à un site fonctionnel.\n",{"question":303,"answer":304},"Ce contrat couvre-t-il les liens de réseaux sociaux ou les publicités par e-mail ?","Non, ce contrat s'applique spécifiquement aux liens graphiques placés sur une page web. Si vous souhaitez inclure des promotions par e-mail, des mentions sur les réseaux sociaux ou des bannières publicitaires, clarifiez-les dans une section distincte ou créez un contrat complémentaire.\n",[306,309,312,315,318,321],{"industry":307,"specifics":308},"Médias et édition web","Les éditeurs monétisent leur audience en vendant des placements de lien à des compagnies souhaitant accroître leur visibilité.",{"industry":310,"specifics":311},"Agences de publicité numérique","Les agences négocient des placements de lien pour leurs clients auprès de propriétaires de sites à fort trafic.",{"industry":313,"specifics":314},"Secteur du commerce électronique","Les boutiques en ligne établissent des partenariats de lien avec des sites complémentaires pour générer du trafic qualifié.",{"industry":316,"specifics":317},"Éducation et formation en ligne","Les plateformes d'apprentissage créent des liens croisant vers d'autres ressources éducatives pour enrichir l'expérience utilisateur.",{"industry":319,"specifics":320},"Services professionnels et conseil","Les cabinets de conseil ou d'avocats achètent des placements de lien auprès de sites généralistes ou spécialisés pour générer des prospects.",{"industry":322,"specifics":323},"Voyages et tourisme","Les agences de voyage et hôtels créent des accords de lien croisé avec des sites de comparaison et de réservation pour capter du trafic.",[325,328,331,334],{"vs":326,"summary":327},"Accord d'affiliation","Un accord d'affiliation rémunère généralement à la commission basée sur une vente ou une action (achat, inscription, téléchargement). Un contrat de lien graphique rémunère simplement le placement et le trafic dirigé, indépendamment d'une conversion. Utilisez l'affiliation si vous vendez un produit ou un service à travers le lien. Utilisez le contrat de lien graphique si vous monétisez principalement votre audience ou si vous rémunérez basée sur le trafic brut.\n",{"vs":329,"summary":330},"Accord de partenariat SEO/échange de lien","Un accord de partenariat SEO repose généralement sur l'échange mutuel de lien sans paiement, dans le but d'améliorer le classement de recherche de chaque site. Un contrat de création de lien graphique implique un paiement en contrepartie du lien. Optez pour l'échange gratuit si les deux sites ont un intérêt égal mutuel à croître ensemble. Optez pour le paiement si l'un des sites a un trafic ou une audience nettement plus précieuse.\n",{"vs":332,"summary":333},"Contrat de publicité par banneau","Un contrat de lien graphique traite d'un lien vers un autre site qui aide les visiteurs à naviguer ailleurs. Un contrat de publicité par banneau est un espace publicitaire payant affichant un message ou une image promoting un tiers sans redirigé. Utilisez le lien graphique pour générer du trafic vers votre propre site. Utilisez la publicité par banneau pour promouvoir vos services à l'audience d'un tiers.\n",{"vs":335,"summary":336},"Accord de recommandation ou de parrainage","Un accord de recommandation est une approbation ou un parrainage informel sans engagement contractuel formel. Un contrat de création de lien graphique est un arrangement contractuel précis avec des clauses de rémunération, d'audit et de responsabilité. Utilisez la recommandation pour des arrangements informels et légers. Utilisez un contrat de lien graphique dès que vous engagez de l'argent ou une audience significative.\n",{"heading":338,"middleRowLabel":339,"use_template":340,"template_plus_review":344,"custom_drafted":348},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":341,"cost":342,"time":343},"Accord simple avec redevance fixe et petits montants (moins de 5 000 $ par an).","Gratuit (modèle uniquement).","30 à 60 minutes pour remplir et signer.",{"best_for":345,"cost":346,"time":347},"Accord mixte avec trafic variable et rémunération basée sur les impressions ; montants moyens (5 000 $ à 50 000 $ par an).","500 $ à 1 500 $ pour une revue juridique.","1 à 2 heures de révision légale + 2 à 3 semaines pour négociation et ajustement.",{"best_for":349,"cost":350,"time":351},"Accord complexe multipartite, long terme ou très lucratif (plus de 50 000 $ par an) ; risques juridiques élevés.","2 000 $ à 5 000 $ selon le cabinet et la juridiction.","2 à 4 semaines pour négociation, rédaction et finalisation.",[353,356],{"code":354,"note":355},"ca","Au Canada, les contrats web sont régis par le droit civil au Québec et par la common law dans le reste du pays. Assurez-vous de préciser la loi régissante applicable et indiquez le siège social de chaque partie selon la juridiction appropriée. Le contrat est valide dans les 10 provinces et 3 territoires.",{"code":357,"note":358},"fr","En France, les contrats commerciaux web sont régis par le Code civil et le Code du commerce. Les mentions légales et les droits de propriété intellectuelle sont strictement encadrées. Précisez que le droit français s'applique et, si l'une des parties est établie en France, la juridiction des tribunaux français.",[360,363,366],{"title":361,"summary":362},"Les bases du marketing de lien et du partenariat web","Découvrez pourquoi les liens graphiques sont une stratégie de marketing durable, comment évaluer le trafic potentiel et négocier une rémunération équitable. Apprenez à identifier les partenaires compatibles et à structurer des accords gagnant-gagnant.",{"title":364,"summary":365},"Suivi du trafic et comptabilisation des visites","Guide pratique d'intégration d'outils d'analyse (Google Analytics, Matomo) pour comptabiliser avec précision les visites issues d'un lien graphique. Couvrez les meilleures pratiques d'audit et de transparence.",{"title":367,"summary":368},"Obligations légales et droits de propriété en publicité numérique","Comprenez les obligations légales en matière de droits d'auteur, de marques, de vie privée et de publicité numérique. Apprenez à vérifier que votre site ne viole aucun droit tiers avant de placer un lien.",[],{"emit_software_application":102,"emit_breadcrumb_list":102,"emit_faq_page":102,"emit_how_to":102,"emit_defined_term":102},{"primary_folder":372,"secondary_folder":373,"document_type":374,"industry":375,"business_stage":376,"tags":377,"confidence":383},"business-legal-agreements","distribution-and-channel","agreement","general","all-stages",[378,379,380,381,382],"contract","link-agreement","website-partnership","licensing","digital-marketing",0.85,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de création de lien vers un site internet ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce contrat formalise un accord entre deux propriétaires de sites web : l'un accepte de placer un lien graphique (banneau ou image cliquable) pointant vers le site de l'autre, en contrepartie d'une rémunération. Le contrat encadre précisément les dimensions du lien, son emplacement sur la page d'accueil, les modalités de rémunération (redevances fixes ou basées sur le trafic généré), et les droits d'audit de chaque partie. Ce modèle Word est entièrement personnalisable, s'exporte en PDF et se télécharge gratuitement.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat écrit, un arrangement verbal de placement de lien peut devenir source de malentendus : confusion sur le montant payé, disputes sur la visibilité réelle du lien, litiges concernant le nombre de visiteurs générés. Un contrat clair protège les deux parties en définissant les attentes, en établissant un système de suivi transparent et en créant un recours légal en cas de manquement. De plus, si vous monétisez votre audience en vendant des placements, un contrat formel renforce votre crédibilité auprès des partenaires potentiels et vous prémunit contre les tentatives de ne pas payer ou de retirer le lien sans accord.\u003C/p>\n",1781186066278]