[{"data":1,"prerenderedAt":385},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-de-confidentialite-avec-concepteur-de-systeme-d-information-D2302":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":384},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC CONCEPTEUR DE SYSTÈME D'INFORMATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le \"Concepteur\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DE l'ENTREPRISE] (le \"Propriétaire\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ATTENDU QUE le Concepteur a développé un système d'information dont le Propriétaire aimerait avoir la démonstration. Les parties conviennent de ce qui suit : DÉmonstration Pour explorer la possibilit�� d'une collaboration future entre le Concepteur et le Propriétaire concernant le système, le Concepteur fera une démonstration du système au Propriétaire sur le matériel informatique du Propriétaire situé au siège social de l'entreprise du Propriétaire. Une démonstration du système aura lieu seulement pour un jour et nécessitera le chargement du système dans l'ordinateur du Propriétaire. Le Propriétaire reconnaît qu'il s'agit d'une démonstration du système qui lui est présenté et que le système sera chargé sur le matériel informatique du Propriétaire aux fins de la démonstration",null,"Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information","2",35,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-de-confidentialité-avec-concepteur-de-système-d'information-D2302.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2302.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2302.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Légal",{"label":19,"url":6},"Contrats de confidentialité","contrat de confidentialite avec concepteur de systeme d information","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2302.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2302.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de confidentialité et d'accord de non-divulgation","/fr/templates/confidentiality-and-nda/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un visiteur","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-un-visiteur-D2304","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2304.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un client","/fr/template/contrat-de-confidentialité-avec-un-client-D2303","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2303.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec invention","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-invention-D1479","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1479.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de vente avec sûreté","/fr/template/contrat-de-vente-avec-surete-D2324","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2324.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de confidentialité","/fr/template/contrat-de-confidentialité-D2307","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2307.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Contrat avec une agence de publicité","/fr/template/contrat-avec-une-agence-de-publicite-D2514","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2514.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire","/fr/template/contrat-de-sous-location-avec-consentement-du-proprietaire-D2063","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2063.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Contrat de confidentialité entre deux sociétés","/fr/template/contrat-de-confidentialite-entre-deux-societes-D2305","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2305.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de travail avec un employé technicien","/fr/template/contrat-de-travail-avec-un-employe-technicien-D1973","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1973.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Contrat de travail avec un employé clé","/fr/template/contrat-de-travail-avec-un-employe-cle-D1972","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1972.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Contrat avec un agent de vente","/fr/template/contrat-avec-un-agent-de-vente-D2513","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2513.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Contrat de travail avec un cadre","/fr/template/contrat-de-travail-avec-un-cadre-D1970","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1970.png",false,{"seo":87,"reviewer":98,"legal_disclaimer":102,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":125,"glossary":142,"clauses":173,"how_to_fill":219,"common_mistakes":255,"faqs":280,"industries":305,"comparisons":324,"diy_vs_lawyer":337,"jurisdictions":352,"educational_modules":359,"related_template_ids_curated":369,"schema":370,"classification":371},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat de confidentialité avec concepteur de système (Word gratuit)","Protégez vos informations sensibles lors d'une démonstration système. Modèle de contrat de confidentialité prêt à télécharger en Word. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat de confidentialité système d'information",[92,93,94,95,96,97],"accord de confidentialité concepteur","contrat NDA système informatique","clause de confidentialité démonstration","protection informations sensibles","accord entre entreprises","contrat de démonstration système",{"name":99,"credential":100,"reviewed_date":101},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":104,"legal_review_recommended":102,"signature_required":102},"moyen",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Un contrat de confidentialité (ou accord de non-divulgation) entre un concepteur de système d'information et le propriétaire d'une entreprise qui souhaite découvrir le système. Ce modèle Word téléchargeable gratuitement protège les informations sensibles partagées lors d'une démonstration, tout en établissant les conditions de la présentation.\n","Vous avez développé un système informatique innovant et vous souhaitez le présenter à un client potentiel sans craindre que vos secrets commerciaux ou votre code propriétaire ne soient divulgués. Ce contrat protège également le client en clarifiant le caractère non contractuel de la démonstration.\n","Le document comprend une section de démonstration qui définit les modalités précises : lieu (siège social du propriétaire), durée (un jour), support technique, et la nature non définitive de la présentation. Les dispositions de confidentialité protègent les informations partagées pendant cette période critique.\n",[110,113,116,119,122],{"title":111,"use_case":112},"Développeur ou éditeur de logiciels","Présenter un système innovant à un prospect majeur",{"title":114,"use_case":115},"Consultant en systèmes d'information","Démontrer une solution avant signature d'un contrat",{"title":117,"use_case":118},"Startup technologique","Protéger sa propriété intellectuelle lors de levées de fonds",{"title":120,"use_case":121},"Directeur IT en recherche de solution","Évaluer un système tout en signant une confidentialité",{"title":123,"use_case":124},"Propriétaire de PME","Sécuriser l'accès à son infrastructure lors d'une présentation",[126,130,133,136,139],{"title":127,"when_to_use":128,"template_id":129},"Contrat avec une démonstration sur site","Présentation du système sur les locaux du client","D2302",{"title":131,"when_to_use":132,"template_id":6},"Accord simple de non-divulgation","Protection minimale sans détails de démonstration",{"title":134,"when_to_use":135,"template_id":6},"Contrat multipartite","Plusieurs concepteurs ou propriétaires impliqués",{"title":137,"when_to_use":138,"template_id":6},"Accord avec période d'exclusivité","Client veut une fenêtre exclusive avant négociation",{"title":140,"when_to_use":141,"template_id":6},"Contrat avec frais de démonstration","Frais facturés au propriétaire pour la présentation",[143,146,149,152,155,158,161,164,167,170],{"term":144,"definition":145},"Accord de non-divulgation (NDA)","Contrat légal qui interdit la divulgation d'informations confidentielles à des tiers sans autorisation.",{"term":147,"definition":148},"Propriété intellectuelle","Droits légaux sur les créations mentales : code source, algorithmes, processus, designs.",{"term":150,"definition":151},"Démonstration","Présentation fonctionnelle d'un système informatique dans le but d'évaluer sa pertinence.",{"term":153,"definition":154},"Confidentialité","Obligation légale et contractuelle de tenir secret les informations partageées.",{"term":156,"definition":157},"Concepteur","Partie qui a développé ou créé le système d'information présenté.",{"term":159,"definition":160},"Propriétaire","Partie qui reçoit la démonstration et évalue l'acquisition ou l'utilisation du système.",{"term":162,"definition":163},"Secret commercial","Information non publique qui confère un avantage économique et est protégée par le droit.",{"term":165,"definition":166},"Lieu de démonstration","Siège social ou adresse où la présentation du système aura physiquement lieu.",{"term":168,"definition":169},"Chargement du système","Installation ou déploiement temporaire du système sur l'infrastructure du client.",{"term":171,"definition":172},"Collaboration future","Potentiel contrat ou partenariat envisagé après la présentation initiale.",[174,179,184,189,194,199,204,209,214],{"name":175,"plain_english":176,"sample_language":177,"common_mistake":178},"Identification des parties","Précise le nom légal, le type et le siège social de chaque entreprise pour éviter les confusions.","Entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [TYPE] incorporée sous le régime de [LOI], et [NOM DU PROPRIÉTAIRE], une société [TYPE]...","Utiliser un surnom ou un nom commercial au lieu du nom légal inscrit à la Chambre de commerce.",{"name":180,"plain_english":181,"sample_language":182,"common_mistake":183},"Contexte et objet","Explique pourquoi le contrat est signé : démonstration d'un système informatique pour évaluer une collaboration future.","Le Concepteur a développé un système d'information dont le Propriétaire aimerait avoir la démonstration.","Oublier de mentionner que la démonstration est volontaire et non engageante pour le propriétaire.",{"name":185,"plain_english":186,"sample_language":187,"common_mistake":188},"Lieu et conditions de la démonstration","Spécifie où aura lieu la présentation, sa durée et les équipements impliqués.","La démonstration aura lieu au siège social du Propriétaire pour une durée d'un jour et nécessitera le chargement du système sur l'ordinateur du Propriétaire.","Ne pas préciser la durée ou l'infrastructure nécessaire, ce qui peut créer des attentes différentes.",{"name":190,"plain_english":191,"sample_language":192,"common_mistake":193},"Reconnaissance du caractère démonstratif","Confirme que le propriétaire reconnaît que c'est une présentation initiale, non une livraison définitive.","Le Propriétaire reconnaît qu'il s'agit d'une démonstration du système et que le système sera chargé temporairement aux fins de la présentation.","Négliger cette clause peut laisser le propriétaire croire qu'il a droit à un accès permanent.",{"name":195,"plain_english":196,"sample_language":197,"common_mistake":198},"Confidentialité et restriction d'usage","Interdit la divulgation ou l'utilisation des informations découvertes pendant la démonstration.","Le Propriétaire s'engage à ne divulguer aucune information relative au système à des tiers sans autorisation écrite du Concepteur.","Oublier de définir qui peut assister à la démonstration et quels types de données sont protégés.",{"name":200,"plain_english":201,"sample_language":202,"common_mistake":203},"Droits d'auteur et propriété intellectuelle","Affirme que le concepteur reste propriétaire du système et de tout code source ou document technique.","Le Concepteur conserve l'ensemble des droits d'auteur, brevets et droits de propriété intellectuelle sur le système d'information.","Ne pas clarifier qui possède le code généré ou les données collectées pendant la démonstration.",{"name":205,"plain_english":206,"sample_language":207,"common_mistake":208},"Restrictions d'accès et sécurité","Limite le nombre de personnes qui peuvent accéder au système et impose des mesures de sécurité.","Le Propriétaire autorise seulement les membres de son équipe autorisés à accéder au système durant la démonstration et accepte de mettre en place des contrôles d'accès.","Laisser trop de personnes accéder au système augmente le risque de divulgation accidentelle.",{"name":210,"plain_english":211,"sample_language":212,"common_mistake":213},"Durée de la confidentialité","Définit pendant combien de temps les parties doivent garder les informations confidentielles après la démonstration.","Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant [NOMBRE] années suivant la date du présent contrat ou jusqu'à conclusion d'un accord définitif.","Oublier de définir une fin à la confidentialité, ce qui peut prolonger indéfiniment les obligations.",{"name":215,"plain_english":216,"sample_language":217,"common_mistake":218},"Retrait du système","Spécifie que le système sera retiré ou désinstallé à la fin de la démonstration.","Au terme de la démonstration d'un jour, le Concepteur procèdera à la désinstallation complète du système du matériel informatique du Propriétaire.","Ne pas préciser qui est responsable de la suppression sécurisée des fichiers temporaires.",[220,225,230,235,240,245,250],{"step":221,"title":222,"description":223,"tip":224},1,"Remplir l'identification des parties","Inscrivez le nom légal exact de votre entreprise (concepteur) et de l'entreprise propriétaire. Incluez le type de société (SARL, SA, EIRL, etc.) et la juridiction de constitution.","Utilisez les informations de votre extrait K-bis ou certificat d'immatriculation pour être précis.",{"step":226,"title":227,"description":228,"tip":229},2,"Préciser la date et le contexte","Indiquez la date d'entrée en vigueur du contrat et une brève description du système à démontrer.","La date peut être celle du jour où vous prévoyez la démonstration.",{"step":231,"title":232,"description":233,"tip":234},3,"Définir le lieu et la durée de démonstration","Inscrivez l'adresse exacte où la démonstration aura lieu (généralement le siège du propriétaire) et confirmez qu'elle se fera en un jour.","Si la démonstration nécessite plusieurs jours, modifiez cette clause avant signature.",{"step":236,"title":237,"description":238,"tip":239},4,"Spécifier l'infrastructure technique","Décrivez le matériel informatique du propriétaire sur lequel le système sera chargé et les conditions d'accès réseau requises.","Clarifiez qui fournit l'accès IT et la bande passante nécessaire.",{"step":241,"title":242,"description":243,"tip":244},5,"Définir la durée de confidentialité","Indiquez le nombre d'années pendant lesquelles les informations restent confidentielles (généralement 2 à 5 ans).","Plus long pour un système très innovant, plus court si une entente commerciale est conclue rapidement.",{"step":246,"title":247,"description":248,"tip":249},6,"Ajouter les signataires","Préparez deux copies du contrat et signez-les avec le représentant légal du propriétaire (PDG, gérant, etc.).","Chaque partie conserve un exemplaire original signé pour ses dossiers.",{"step":251,"title":252,"description":253,"tip":254},7,"Faire signer par représentant qualifié","Vérifiez que la personne signant pour le propriétaire a l'autorité légale (pouvoir de signature).","Demandez une copie du mandat ou une autorisation si vous ne le connaissez pas bien.",[256,260,264,268,272,276],{"mistake":257,"why_it_matters":258,"fix":259},"Oublier que c'est une démonstration, pas une vente","Le propriétaire pourrait croire qu'il a acheté le droit d'utiliser indéfiniment le système.","Insistez sur le caractère temporaire et non engageant de la démonstration dans le contrat.",{"mistake":261,"why_it_matters":262,"fix":263},"Ne pas définir qui peut assister à la démonstration","Trop de personnes présentes augmentent le risque que le secret commercial soit divulgué.","Limitez les participants aux cadres directement impliqués dans l'évaluation.",{"mistake":265,"why_it_matters":266,"fix":267},"Oublier la clause de retrait/désinstallation","Le système peut rester sur le serveur du propriétaire après la démonstration, exposant votre propriété intellectuelle.","Incluez une obligation explicite de supprimer tous les fichiers à la fin de la démonstration.",{"mistake":269,"why_it_matters":270,"fix":271},"Accepter un propriétaire flou sur l'identité des parties","En cas de litige, le contrat pourrait être considéré comme invalide faute d'identification claire.","Insistez pour que le propriétaire fournisse son nom légal, type de société et adresse avant de signer.",{"mistake":273,"why_it_matters":274,"fix":275},"Fixer une durée de confidentialité trop courte","Vos secrets commerciaux pourraient être utilisés ou divulgués peu de temps après la démonstration.","Prévoyez au moins 2 à 3 ans, voire davantage si le système est hautement innovant.",{"mistake":277,"why_it_matters":278,"fix":279},"Ne pas anticiper les questions d'assurance et de responsabilité","Si le système cause un problème informatique chez le propriétaire, vous pourriez être tenu responsable.","Clarifiez que le concepteur n'est pas responsable des pertes de données ou des interruptions de service dues à la démonstration.",[281,284,287,290,293,296,299,302],{"question":282,"answer":283},"Qui doit signer ce contrat — le PDG ou un représentant ?","La personne qui signe doit avoir l'autorité légale pour engager l'entreprise. En général, ce sont le PDG, le gérant (SARL) ou le directeur général. Si vous doutez, demandez une copie du mandat ou de la décision d'autorisation du conseil d'administration. Une signature sans autorité légale peut rendre le contrat invalide.",{"question":285,"answer":286},"Combien de temps dois-je garder le système confidential après la démonstration ?","C'est à vous de définir cette durée dans le contrat, généralement entre 2 et 5 ans. Plus le système est innovant ou complexe, plus long devrait être le délai. Si vous concluez une entente commerciale, la confidentialité continue souvent sous un accord de licence ou de service séparé.",{"question":288,"answer":289},"Que se passe-t-il si le propriétaire partage le système avec un concurrent ?","C'est une violation du contrat. Vous pouvez poursuivre en justice pour dommages-intérêts et demander une ordonnance restrictive pour arrêter la divulgation. Cependant, c'est coûteux et difficile à prouver, d'où l'importance d'avoir une clause de confidentialité robuste et signée.",{"question":291,"answer":292},"Dois-je assurer la démonstration ou fournitures des licences temporaires ?","Le contrat ne prévoit qu'une présentation fonctionnelle, pas une licence. Le système reste votre propriété et n'est jamais transféré au propriétaire. C'est pourquoi la clause de retrait/désinstallation est critique.",{"question":294,"answer":295},"Quel type d'information est protégée par ce contrat ?","En général, tout ce qui est partagé lors de la démonstration : l'architecture technique, le code source, les données de test, les documentations internes, les performances, les stratégies commerciales et tout avantage concurrentiel. Clarifiez dans le contrat si certaines informations publiques (comme une brochure) ne sont pas couvertes.",{"question":297,"answer":298},"Est-ce que je dois faire examiner ce contrat par un avocat ?","Oui, nous recommandons fortement une revue juridique, surtout si c'est la première fois ou si la valeur du système est élevée. Un avocat peut vérifier que le contrat respecte la juridiction applicable (Canada, France, etc.) et protège vos intérêts spécifiques.",{"question":300,"answer":301},"Puis-je adapter ce modèle pour plusieurs démonstrations ?","Oui, vous pouvez le modifier pour prévoir plusieurs rendez-vous de démonstration sur plusieurs jours ou lieux. Clarifiez alors combien de sessions sont prévues, à quelles dates et adresses, et comment le retrait du système se fera après chaque étape.",{"question":303,"answer":304},"Comment gérer l'accès réseau et la bande passante ?","Ces détails techniques doivent être convenus avant la signature du contrat. Inscrivez qui fournit l'accès réseau, la vitesse minimale requise et les heures de disponibilité. Si le propriétaire ne peut pas offrir l'infrastructure, la démonstration devrait peut-être se faire sur vos serveurs avec accès à distance sécurisé.",[306,309,312,315,318,321],{"industry":307,"specifics":308},"Technologie et logiciels","Éditeurs de logiciels et consultants en IT utilisent ce contrat pour protéger leurs systèmes avant de convaincre un client d'acheter une licence.",{"industry":310,"specifics":311},"Services informatiques","Sociétés de développement et d'intégration système protègent leur propriété intellectuelle lors de présentations à des prospects.",{"industry":313,"specifics":314},"Conseil en gestion","Cabinets de conseil sécurisent leurs outils propriétaires et méthodologies avant de les partager avec des clients potentiels.",{"industry":316,"specifics":317},"Fabrication et industrie 4.0","Fournisseurs de systèmes de production numérique protègent leur technologie lors de présentations sur le site du client.",{"industry":319,"specifics":320},"Commerce électronique et fintech","Startups en e-commerce et fintech safeguardent leurs plateformes innovantes lors de démonstrations à investisseurs ou partenaires.",{"industry":322,"specifics":323},"Éducation et formation","Éditeurs de logiciels éducatifs protègent leurs contenus et architectures technologiques lors de présentations à des écoles ou universités.",[325,328,331,334],{"vs":326,"summary":327},"Accord de confidentialité simple (NDA générique)","Un NDA générique couvre la confidentialité mais ne détaille pas les conditions de la démonstration technique. Ce modèle ajoute des dispositions précises sur le lieu, la durée, le matériel utilisé et la désinstallation du système. Choisissez le NDA générique si vous ne partagez que des documents ou des idées verbales. Choisissez ce modèle si vous installez un logiciel ou une solution technique sur le site du client.\n",{"vs":329,"summary":330},"Contrat de licence logicielle","Un contrat de licence transfère le droit d'utiliser le logiciel et inclut des conditions de support et de maintenance. Ce modèle de démonstration n'accorde aucun droit d'usage permanent ; le système est retiré après la présentation. Utilisez un contrat de licence si vous accordez effectivement un accès à long terme. Utilisez ce modèle pour protéger une démonstration avant d'éventuellement signer une licence.\"\n",{"vs":332,"summary":333},"Accord de partenariat ou de collaboration","Un accord de partenariat définit une relation commerciale durable avec droits, obligations et revenus partagés pour les deux parties. Ce modèle protège uniquement une présentation initiale sans engagement commercial. Privilégiez une démonstration avec ce contrat si vous cherchez à évaluer la viabilité d'un partenariat avant de négocier les termes définitifs.\n",{"vs":335,"summary":336},"Procès-verbal de démonstration","Un procès-verbal documente simplement ce qui s'est passé lors de la réunion (date, durée, personnes présentes, observations du propriétaire) mais ne protège aucune information. Ce modèle est un véritable contrat légal qui impose des obligations de confidentialité avant et après la démonstration. Utilisez un procès-verbal comme complément, pas comme remplacement, du contrat de confidentialité.\"\n",{"heading":338,"middleRowLabel":339,"use_template":340,"template_plus_review":344,"custom_drafted":348},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":341,"cost":342,"time":343},"Démonstration de système classique à un seul prospect sans enjeux financiers majeurs.","Gratuit (modèle téléchargé).","1 à 2 heures pour remplir les champs et imprimer.",{"best_for":345,"cost":346,"time":347},"Démonstration à un client important ou système très innovant ; vous avez besoin de validation légale.","500 à 1500 € de frais juridiques.","1 semaine (délai d'examen par l'avocat).",{"best_for":349,"cost":350,"time":351},"Démonstrations multiples, à plusieurs lieux, ou si le système génère des données sensibles ; vous avez besoin d'un contrat hautement adapté.","1500 à 5000 € (avocat spécialisé en droit des TI).","2 à 4 semaines (négociation et révisions).",[353,356],{"code":354,"note":355},"ca","Au Canada (Québec, Ontario, Colombie-Britannique), ce modèle s'appuie sur les principes du droit civil québécois et de la common law canadienne. Les dispositions de confidentialité et de propriété intellectuelle sont applicables sous le Code civil du Québec et la Loi sur les brevets. Vérifiez que le libellé du contrat mentionne la juridiction applicable (ex. : « régi par les lois du Québec »).",{"code":357,"note":358},"fr","En France, ce modèle respecte le Code civil français et la loi sur la propriété intellectuelle. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation sont reconnues comme des clauses légitimes dans les contrats commerciaux. Assurez-vous que le contrat spécifie : « régi par la loi française » et précisez la juridiction compétente (tribunal de commerce du siège du défendeur).",[360,363,366],{"title":361,"summary":362},"Secrets commerciaux et propriété intellectuelle en démonstration","Comprendre comment les secrets commerciaux sont protégés légalement et comment une clause de confidentialité renforce cette protection. Découvrez pourquoi exposer un système innovant sans accord écrit vous expose à des risques majeurs de concurrence déloyale.",{"title":364,"summary":365},"Clauses essentielles d'un contrat de démonstration technique","Explorez les éléments clés qui distinguent une simple réunion d'une démonstration contractuelle : lieu, durée, accès technique, retrait du système et responsabilités. Apprenez pourquoi chaque clause existe et comment elle vous protège.",{"title":367,"summary":368},"Gestion des données et de la sécurité informatique en démonstration","Examinez les bonnes pratiques pour sécuriser une démonstration sur l'infrastructure d'un client : isolement du système, gestion des identifiants de connexion, suppression de données temporaires et audit de sécurité post-démonstration.",[],{"emit_software_application":102,"emit_breadcrumb_list":102,"emit_faq_page":102,"emit_how_to":102,"emit_defined_term":102},{"primary_folder":372,"secondary_folder":373,"document_type":374,"industry":375,"business_stage":376,"tags":377,"confidence":383},"business-legal-agreements","confidentiality-and-nda","agreement","general","all-stages",[378,379,380,381,382],"nda","confidentiality","legal","non-disclosure","system-design",0.95,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce contrat protège un concepteur (ou éditeur de logiciels) et le propriétaire d'une entreprise lors d'une démonstration technique. Il définit les conditions précises de la présentation du système informatique, spécifie où elle aura lieu (généralement sur les locaux du propriétaire), sa durée (un jour) et la sécurité des informations partagées. Le document rappelle que la démonstration est volontaire, temporaire et ne constitue pas une vente. En téléchargeant ce modèle Word gratuit, vous obtenez un accord légalement reconnaissable, modifiable en ligne et exportable en PDF, qui engage les deux parties à respecter les secrets commerciaux avant, pendant et après la présentation.\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat écrit, une démonstration expose votre système — code source, architecture technique, données de test, stratégie commerciale — au risque de divulgation accidentelle ou intentionnelle. Le propriétaire pourrait partager les détails avec un concurrent, utiliser l'information sans vous acheter une licence, ou même revendiquer qu'il a droit à un accès permanent. Un contrat de confidentialité établit les règles avant que le risque se concrétise. Il protège également le propriétaire en clarifiant que vous restez responsable du système pendant la démonstration et que tout problème technique n'est pas lié à son infrastructure. Pour toute démonstration impliquant une charge de système sur l'ordinateur du propriétaire, ce contrat est essentiel : il impose le retrait complet du système à la fin, protège votre propriété intellectuelle pendant 2 à 5 ans après la présentation et crée une trace légale en cas de litige.\u003C/p>\n\u003Cpre>\u003Ccode>\u003C/code>\u003C/pre>\n",1781186069962]