[{"data":1,"prerenderedAt":396},["ShallowReactive",2],{"document-contrat-avec-une-agence-de-publicite-D2514":3},{"document":4,"label":7,"preview":11,"thumb":21,"thumb600":22,"description":5,"descriptionCustom":6,"apiDescription":5,"pages":8,"extension":10,"parents":23,"breadcrumb":27,"related":36,"customDescModule":85,"customdescription":6,"mdFm":86,"mdProseHtml":395},{"description":5,"descriptionCustom":6,"label":7,"pages":8,"size":9,"extension":10,"preview":11,"thumb":12,"svgFrame":13,"seoMetadata":14,"parents":15,"keywords":20},"CONTRAT AVEC UNE AGENCE DE PUBLICITÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' \"Annonceur\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'AGENCE] (l' \"Agence\"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat. DE CE FAIT, les parties conviennent de ce qui suit : 1. RECRUTEMENT L'Annonceur recrute l'Agence pour fournir les services décrits ci-dessous en relation avec la planification et la préparation de la campagne de publicité pour certains produits de l'Annonceur : a. Analyser les produits et services actuels et futurs ainsi que les marchés présents et potentiels de l'Annonceur. b. Créer, préparer et soumettre à l'Annonceur pour approbation les idées et programmes de publicité. c. Préparer et soumettre à l'Annonceur pour approbation les coûts estimés en relation avec les idées et programmes de publicité proposés. d. Concevoir et préparer ou assurer la conception et la préparation des opérations de publicité. e. Assurer les autres services demandés de temps à autre par l'Annonceur dont, entre autres, la préparation des campagnes de publicité directe, la rédaction de discours, les opérations de publicité et de relations publiques ainsi que les études et analyses de marché. f. S'occuper de la commande d'espace publicitaire, du temps d'antenne ou d'autres moyens pour la publication et la diffusion des publicités de l'Annonceur, tout en s'assurant de choisir à chaque fois les taux les plus avantageux possible. g. S'assurer de la correction et de l'intégralité des insertions, des affiches, diffusions ou de toute autre forme de publicité. h. Auditer les factures par rapport à l'espace, au temps, à la préparation des supports ainsi que les frais. 2. PRODUITS Le recrutement de l'Agence sera relatif aux produits et services suivants de l'Annonceur : [PRODUITS ET SERVICES] 3. ExclusivitÉ L'Agence sera l'Agence de publicité [Exclusive OU Non Exclusive] de l'Annonceur au [PAYS] et pour les produits décrits dans la Section 2 ci-dessus. 4. RÉMUNÉRATION a. L'Agence percevra un montant équivalant à [MONTANT] des frais bruts facturés par le média pour la publicité placée par l'Agence dans le cadre du présent contrat ; et un pourcentage de [MONTANT] sur les frais facturés par les fournisseurs de biens et services tels que les dessins, la disposition, la composition, la duplication, l'affichage, l'insertion, les programmes radio et télé, le théâtre, la littérature, les œuvres dramaturges et musicales, les enregistrements, les expositions achetés par l'Agence sur autorisation de l'Annonceur pendant la durée du présent contrat pourvu que : (i) Aucun pourcentage ne soit ajouté aux frais de l'Agence pour l'emballage, l'expédition, l'envoi par courrier express ou par la poste, le téléphone, le télex, le fax, les frais de voyage et autres dépenses de personnel de l'Agence et que : (ii) Le pourcentage respecte les lois et règlements s'appliquant aux Agences de publicité. b. Lorsque l'Agence n'est pas rémunérée sur la base d'une commission, l'Annonceur payera l'Agence suivant un taux horaire pour les services fournis dans le cadre du présent contrat. Le taux sera déterminé par le type de services fournis, la personne ou les personnes fournissant de tels services, mais en aucun cas, ce taux ne peut dépasser [TAUX HORAIRE MAXIMUM] par heure. L'Annonceur peut choisir d'être facturé par avance sur la base de ce taux horaire. Si l'Annonceur ne le notifie pas à l'Agence, il sera présumé que l'Annonceur a choisi d'être facturé sur la base d'un taux horaire. c. Si l'Agence entreprend des projets spéciaux à la demande et suite à l'approbation de l'Annonceur, l'Agence devra préparer une estimation des frais totaux pour un tel projet. Au cas où l'Annonceur choisirait de mener le projet spécial sur la base des coûts estimés par l'Agence, l'Agence devra respecter ces coûts estimés, lesquels ne seront sujets à modification que sur accord mutuel des parties. d. Pour tout projet spécial ou autres services fournis par l'Agence dans le cadre du présent contrat pour lesquels les parties se sont entendues sur les frais, l'Annonceur devra payer à l'Agence son taux horaire régulier d'au plus [MONTANT] par heure. e. L'Annonceur ne sera pas obligé de rembourser l'Agence pour les frais de déplacement ou les dépenses engagées dans le cadre de la fourniture des services prévus par le présent contrat, sauf ceux pour lesquels l'Annonceur aura donné son accord préalable. 5. FACTURATION a. L'Agence devra facturer l'Annonceur pour toutes les dépenses médias, et ce, si possible avant la date de paiement par l'Agence dans le but de permettre à l'Annonceur de payer par avance et de bénéficier des avantages éventuels d'un paiement par avance ou de toute réduction similaire. Pour les achats d'espace publicitaire ou de services pour lesquels l'Agence n'a pas droit à une commission, l'Agence devra s'assurer que les frais facturés à l'Annonceur sont nets de toutes commissions et réductions de l'Agence. b. Les frais de production de supports et de services seront facturés par l'Agence suite à l'exécution des services ou à la réception des factures du prestataire si des réductions sont possibles en cas de paiement avant échéance. c. Pour tous les achats autres que les supports médiatiques, l'Agence devra joindre à la facture la preuve des frais facturés par le prestataire. d. Toutes les réductions pour paiement avant échéance accordées sur les achats de l'Agence dont les achats médias, la conception, l'impression et les œuvres mécaniques devront être attribuées à l'Annonceur pourvu qu'il respecte les conditions de la facturation requises par l'Agence et qu'il n'y ait aucune dette en cours de la part de l'Annonceur à l'égard de l'Agence au moment du paiement au fournisseur. e. Les rajustements de taux ou de facturation devront être crédités ou facturés à l'Annonceur à la date régulière de facturation suivante ou aussitôt que nécessaire. f. Les factures devront être soumises dans un format détaillé et devront être réglées par l'Annonceur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facturation. 6. CONCURRENTS",null,"Contrat avec une agence de publicité","6",66,"doc","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/1000px/contrat-avec-une-agence-de-publicité-D2514.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2514.png","https://templates.business-in-a-box.com/svgs/docviewerWebApp1.html?v6#2514.xml",{"title":6,"description":6},[16,18],{"label":17,"url":6},"Ventes et marketing",{"label":19,"url":6},"Contrats et accords","contrat avec une agence de publicite","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/400px/2514.png","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/600px/2514.png",[24,16,18],{"label":25,"url":26},"Templates","/fr/templates/",[28,30,33],{"label":29,"url":26},"Modèles",{"label":31,"url":32},"Modèles de contrats et accords juridiques","/fr/templates/business-legal-agreements/",{"label":34,"url":35},"Modèles de contrat de services et de conseil","/fr/templates/services-and-consulting/",[37,41,45,49,53,57,61,65,69,73,77,81],{"label":38,"url":39,"thumb":40,"extension":10},"Accord avec une agence de placement","/fr/template/accord-avec-une-agence-de-placement-D1473","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1473.png",{"label":42,"url":43,"thumb":44,"extension":10},"Fiche d'analyse de la relation avec une agence d'intérim","/fr/template/fiche-d-analyse-de-la-relation-avec-une-agence-d-interim-D1990","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1990.png",{"label":46,"url":47,"thumb":48,"extension":10},"Contrat de vente avec sûreté","/fr/template/contrat-de-vente-avec-surete-D2324","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2324.png",{"label":50,"url":51,"thumb":52,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un visiteur","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-un-visiteur-D2304","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2304.png",{"label":54,"url":55,"thumb":56,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-concepteur-de-systeme-d-information-D2302","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2302.png",{"label":58,"url":59,"thumb":60,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec invention","/fr/template/contrat-de-confidentialite-avec-invention-D1479","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1479.png",{"label":62,"url":63,"thumb":64,"extension":10},"Contrat de travail avec un employé technicien","/fr/template/contrat-de-travail-avec-un-employe-technicien-D1973","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1973.png",{"label":66,"url":67,"thumb":68,"extension":10},"Contrat de travail avec un employé clé","/fr/template/contrat-de-travail-avec-un-employe-cle-D1972","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1972.png",{"label":70,"url":71,"thumb":72,"extension":10},"Contrat de confidentialité avec un client","/fr/template/contrat-de-confidentialité-avec-un-client-D2303","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2303.png",{"label":74,"url":75,"thumb":76,"extension":10},"Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire","/fr/template/contrat-de-sous-location-avec-consentement-du-proprietaire-D2063","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2063.png",{"label":78,"url":79,"thumb":80,"extension":10},"Contrat avec un agent de vente","/fr/template/contrat-avec-un-agent-de-vente-D2513","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/2513.png",{"label":82,"url":83,"thumb":84,"extension":10},"Lettre de recouvrement Par une agence de recouvrement","/fr/template/lettre-de-recouvrement-par-une-agence-de-recouvrement-D1560","https://templates.business-in-a-box.com/imgs/250px/1560.png",false,{"seo":87,"reviewer":98,"legal_disclaimer":102,"quick_facts":103,"at_a_glance":105,"personas":109,"variants":128,"glossary":147,"clauses":178,"how_to_fill":222,"common_mistakes":263,"faqs":288,"industries":316,"comparisons":335,"diy_vs_lawyer":348,"jurisdictions":363,"educational_modules":370,"related_template_ids_curated":380,"schema":381,"classification":382},{"meta_title":88,"meta_description":89,"primary_keyword":90,"secondary_keywords":91},"Contrat avec une agence de publicité (Word gratuit)","Modèle de contrat avec agence de publicité. Clauses de rémunération, services et facturation incluses. Personnalisable et prêt à l'emploi. Téléchargement Word et PDF gratuit.","contrat avec une agence de publicité",[92,93,94,95,96,97],"contrat agence de publicité modèle","accord services publicitaires","contrat partenariat marketing","clauses rémunération agence","contrat exclusivité publicité","modèle contrat annonceur agence",{"name":99,"credential":100,"reviewed_date":101},"Bruno Goulet","CEO, Business in a Box","2026-05-03",true,{"difficulty":104,"legal_review_recommended":102,"signature_required":102},"moyen",{"what_it_is":106,"when_you_need_it":107,"whats_inside":108},"Ce modèle de contrat établit les conditions de travail entre votre entreprise (l'annonceur) et une agence de publicité. Il couvre la description des services, la rémunération, l'exclusivité, la facturation et les obligations mutuelles. Le document est modifiable en ligne et s'exporte en PDF ou télécharge en Word.\n","Vous devez utiliser ce contrat avant de confier vos campagnes publicitaires à une agence. Il s'applique que vous engagiez l'agence pour une campagne unique, une relation exclusive ou une prestation ponctuelle de services marketing.\n","Le contrat inclut les sections de recrutement (champ d'action de l'agence), les produits concernés, les modalités d'exclusivité, les structures de rémunération (commissions, taux horaires, projets spéciaux), les règles de facturation et d'audit, ainsi que les responsabilités respectives.\n",[110,113,116,119,122,125],{"title":111,"use_case":112},"Propriétaire d'entreprise en croissance","Veut engager une agence pour une campagne nationale sans ambiguïté contractuelle",{"title":114,"use_case":115},"Directeur marketing PME","Encadre une relation avec une agence multidisciplinaire pour protéger les budgets",{"title":117,"use_case":118},"Entrepreneur e-commerce","Délègue la création et la gestion des annonces publicitaires en ligne",{"title":120,"use_case":121},"Gestionnaire de budget médias","Négocie les termes de rémunération et les audits de facturation avec l'agence",{"title":123,"use_case":124},"Directeur général PME","Formalise un partenariat marketing multi-années avec garantie d'exclusivité",{"title":126,"use_case":127},"Responsable ventes B2B","Définit les services publicitaires et les limites territoriales du mandat",[129,132,135,138,141,144],{"title":130,"when_to_use":131,"template_id":6},"Contrat avec exclusivité complète","L'agence est votre seul partenaire publicitaire pour certains produits ou territoires",{"title":133,"when_to_use":134,"template_id":6},"Contrat non exclusif","Vous travaillez avec plusieurs agences simultanément pour différents volets",{"title":136,"when_to_use":137,"template_id":6},"Rémunération à commission","L'agence reçoit un pourcentage des espaces médias qu'elle place",{"title":139,"when_to_use":140,"template_id":6},"Rémunération au taux horaire","Vous payez l'agence selon les heures travaillées et le type de service",{"title":142,"when_to_use":143,"template_id":6},"Projets spéciaux","Vous confiez des mandats ponctuels (campagne d'été, lancement produit) à estimation",{"title":145,"when_to_use":146,"template_id":6},"Contrat court terme","Vous testez une agence pour une période limitée avant engagement long terme",[148,151,154,157,160,163,166,169,172,175],{"term":149,"definition":150},"Annonceur","Votre entreprise, qui engage l'agence et paie pour les services publicitaires.",{"term":152,"definition":153},"Agence de publicité","L'entreprise externe qui crée, planifie et place vos campagnes et annonces.",{"term":155,"definition":156},"Commission médias","Un pourcentage du montant brut des espaces publicitaires que l'agence facture aux médias, versé à l'agence comme rémunération.",{"term":158,"definition":159},"Exclusivité","L'agence est le seul prestataire autorisé pour vos campagnes publicitaires dans un secteur, territoire ou gamme de produits défini.",{"term":161,"definition":162},"Taux horaire","Tarif fixe par heure travaillée par l'agence, utilisé quand la commission ne s'applique pas.",{"term":164,"definition":165},"Devis ou estimation","Évaluation des coûts totaux soumise par l'agence avant le lancement d'un projet spécial.",{"term":167,"definition":168},"Paiement par avance","Versement anticipé permettant d'accéder à des réductions tarifaires chez les fournisseurs médias.",{"term":170,"definition":171},"Audit de facturation","Vérification des factures de l'agence pour s'assurer que les dépenses et taux appliqués sont conformes au contrat.",{"term":173,"definition":174},"Frais de production","Coûts de création, conception, impression, rédaction et préparation des supports publicitaires.",{"term":176,"definition":177},"Dépenses non facturables","Frais d'administration internes de l'agence (déplacement, téléphone, personnel) que l'annonceur ne rembourse généralement pas.",[179,184,189,193,198,202,207,212,217],{"name":180,"plain_english":181,"sample_language":182,"common_mistake":183},"Recrutement et scope des services","Énumère les tâches précises que l'agence doit accomplir, comme l'analyse de marché, la création de campagnes, la gestion des espaces médias et les services connexes.","L'Agence est recrutée pour analyser les produits et services actuels et futurs ainsi que les marchés présents et potentiels de l'Annonceur, créer et soumettre pour approbation les idées et programmes de publicité, et assurer la commande d'espace publicitaire au meilleur taux possible.","Définir le scope trop vaguement (p. ex., « tous les services publicitaires ») crée des disputes sur ce qui est inclus et engendre des factures inattendues.",{"name":185,"plain_english":186,"sample_language":187,"common_mistake":188},"Produits et services visés","Spécifie exactement quels produits ou services de votre entreprise sont couverts par la campagne publicitaire.","Le recrutement de l'Agence sera relatif aux produits et services suivants de l'Annonceur : [liste des produits, p. ex., gamme de cosmétiques bio, services de conseil en TI].","Oublier d'énumérer les produits laisse l'agence interpréter elle-même le périmètre, causant des investissements publicitaires mal ciblés.",{"name":158,"plain_english":190,"sample_language":191,"common_mistake":192},"Détermine si l'agence est l'unique partenaire publicitaire ou si vous pouvez travailler avec d'autres agences simultanément.","L'Agence sera l'Agence de publicité [Exclusive OU Non Exclusive] de l'Annonceur au [pays/territoire] et pour les produits décrits ci-dessus.","Ne pas clarifier l'exclusivité crée une ambiguïté : l'agence croit avoir le monopole, vous pensez pouvoir engager un concurrent immédiatement.",{"name":194,"plain_english":195,"sample_language":196,"common_mistake":197},"Rémunération par commission","Définit le pourcentage qu'en l'agence reçoit des espaces médias facturés et des services à la sous-traitance, avec les exclusions de commissions (déplacement, courrier, etc.).","L'Agence percevra un montant équivalant à [X]% des frais bruts facturés par le média pour la publicité placée, et [Y]% sur les frais facturés par les fournisseurs de biens et services, pourvu qu'aucun pourcentage ne soit ajouté aux frais de déplacement, d'expédition ou de téléphone de l'Agence.","Omettre les exclusions (voyage, frais télécom) permet à l'agence de rajouter des commissions sur des coûts non commerciaux, gonflant votre facture.",{"name":139,"plain_english":199,"sample_language":200,"common_mistake":201},"Établit le tarif horaire maximum que vous paierez pour les services, selon le type d'intervenant et la nature du travail.","Lorsque l'Agence n'est pas rémunérée sur la base d'une commission, l'Annonceur payera l'Agence suivant un taux horaire pour les services fournis, le taux ne pouvant dépasser [X]$ par heure selon le type de service et l'intervenant.","Fixer un plafond horaire sans différencier les niveaux d'expertise (directeur créatif vs. assistant) crée des factures au plafond automatique ou des disputes sur la qualification.",{"name":203,"plain_english":204,"sample_language":205,"common_mistake":206},"Projets spéciaux et estimations","Oblige l'agence à soumettre une estimation pour tout projet ponctuel approuvé, et à respecter ce coût sauf accord mutuel.","Si l'Agence entreprend des projets spéciaux à la demande et suite à l'approbation de l'Annonceur, l'Agence devra préparer une estimation des frais totaux. Au cas où l'Annonceur choisirait de mener le projet sur la base des coûts estimés, l'Agence devra respecter ces coûts, lesquels ne seront sujets à modification que sur accord mutuel des parties.","Accepter une estimation sans demander une limite d'écart ou de variation expose l'Annonceur à des dépassements non autorisés.",{"name":208,"plain_english":209,"sample_language":210,"common_mistake":211},"Facturation et délais de paiement","Précise le format des factures, les pièces justificatives à joindre, et le délai de paiement attendu (par exemple 30 jours).","L'Agence devra facturer l'Annonceur de façon détaillée. Les factures devront être réglées par l'Annonceur au plus tard [X] jours après la date de la facturation. Pour les achats autres que les supports médiatiques, l'Agence devra joindre la preuve des frais facturés par le prestataire.","Accepter des factures sans détail ou pièces jointes rend impossible de vérifier si les dépenses sont justifiées et conformes au contrat.",{"name":213,"plain_english":214,"sample_language":215,"common_mistake":216},"Réductions et rabais","Stipule que l'agence doit transférer à l'annonceur les réductions obtenues pour paiement par avance, et que l'annonceur doit être à jour de ses paiements pour en bénéficier.","Toutes les réductions pour paiement avant échéance accordées sur les achats de l'Agence dont les achats médias, la conception, l'impression devront être attribuées à l'Annonceur pourvu qu'il respecte les conditions de facturation requises et qu'il n'y ait aucune dette en cours à l'égard de l'Agence au moment du paiement au fournisseur.","Oublier cette clause permet à l'agence de conserver les rabais négociés, économisant de l'argent sur le dos de l'annonceur.",{"name":218,"plain_english":219,"sample_language":220,"common_mistake":221},"Audit des factures","Autorise l'annonceur à vérifier que l'espace publicitaire, le temps d'antenne et les frais de production facturés correspondent aux tarifs négociés et aux services réellement rendus.","L'Agence s'assurera de l'intégrité des insertions, des affiches et diffusions en vérifiant les factures par rapport à l'espace, au temps, à la préparation des supports ainsi que les frais facturés.","Ne pas se réserver le droit d'audit laisse l'annonceur aveugle face à la facturation réelle et aux erreurs de surcharge.",[223,228,233,238,243,248,253,258],{"step":224,"title":225,"description":226,"tip":227},1,"Identifiez les parties contractantes","Remplissez le nom légal complet de votre entreprise, la forme juridique (SARL, SAS, Inc., etc.), la loi constitutive et l'adresse du siège social. Même exercise pour l'agence de publicité.","Vérifiez les statuts juridiques auprès d'un registre public pour éviter les erreurs de désignation.",{"step":229,"title":230,"description":231,"tip":232},2,"Définissez le périmètre des services","Cochez les services que l'agence fournira : création de campagnes, placement médias, études de marché, relations publiques, etc. Soyez précis pour éviter les malentendus.","Listez aussi les services qu'elle ne fournira pas (p. ex., production vidéo interne) pour clarifier les responsabilités.",{"step":234,"title":235,"description":236,"tip":237},3,"Énumérez les produits et services visés","Remplissez la section 2 avec la liste des produits ou services de votre entreprise qui seront publicisés. Exemple : « Cosmétiques bio de la ligne Premium ».","Plus la liste est précise, moins l'agence peut facturer des services hors scope.",{"step":239,"title":240,"description":241,"tip":242},4,"Choisissez le type d'exclusivité","Décidez si l'agence sera exclusive (seule partenaire pour ces produits/territoires) ou non. Mentionnez aussi le territoire concerné (pays, province, région).","L'exclusivité justifie souvent des tarifs plus élevés ; pesez le coût contre la continuité et la connaissance interne de l'agence.",{"step":244,"title":245,"description":246,"tip":247},5,"Déterminez la structure de rémunération","Choisissez entre commission (% des espaces médias), taux horaire, ou combinaison des deux. Remplissez les pourcentages ou taux maximums, et énumérez les frais non commissionables (déplacement, télécommunications, etc.).","Consultez votre comptable pour estimer le budget annuel et choisir le modèle le plus avantageux.",{"step":249,"title":250,"description":251,"tip":252},6,"Précisez les conditions de facturation et de paiement","Indiquez le nombre de jours pour payer les factures (p. ex., 30 jours), exigez un format détaillé et la preuve des dépenses auprès des prestataires. Confirmez qui reçoit les rabais de paiement par avance.","Demander des factures détaillées dès le départ épargne les disputes ultérieures sur les frais.",{"step":254,"title":255,"description":256,"tip":257},7,"Prévoyez les modalités de révision","Ajoutez les conditions pour ajuster les tarifs, revoir les commissions ou modifier les services au cours du contrat. Inscrivez les dates de révision annuelles.","Une révision régulière prévue évite les augmentations surprises en mi-contrat.",{"step":259,"title":260,"description":261,"tip":262},8,"Relisez et faites signer","Revérifiez tous les montants, dates et noms. Imprimez en deux exemplaires et demandez à un représentant autorisé de chaque partie de signer et dater.","Conservez un exemplaire original signé ; demandez à l'agence d'en envoyer un photocopié contresigné par courriel.",[264,268,272,276,280,284],{"mistake":265,"why_it_matters":266,"fix":267},"Oublier de clarifier le scope des services","L'agence facture des services non prévus, gonflant votre budget sans valeur ajoutée.","Énumérez précisément chaque service (création, placement, audit) et ce qui n'est pas inclus.",{"mistake":269,"why_it_matters":270,"fix":271},"Ne pas spécifier les exclusions de commission","L'agence ajoute des commissions sur frais administratifs (déplacement, courrier), ce qui n'est pas courant en industrie.","Listez explicitement : pas de commission sur déplacement, téléphone, expédition, frais d'administration interne.",{"mistake":273,"why_it_matters":274,"fix":275},"Omettre une date de début et de fin","Le contrat s'interprète comme perpétuel, rendant difficile de s'en dégager.","Indiquez la date de signature et de prise d'effet, ainsi que la durée (p. ex., 1 an, renouvelable).",{"mistake":277,"why_it_matters":278,"fix":279},"Accepter des factures sans détail ni preuves","Vous payez sans savoir si les dépenses médias et frais de production sont exacts ou gonflés.","Exigez des factures détaillées avec copies des devises des fournisseurs, devis, et bons de commande.",{"mistake":281,"why_it_matters":282,"fix":283},"Ne pas clarifier l'exclusivité territoriale","L'agence réclame le monopole dans des régions où vous vouliez engager une autre agence.","Précisez : « Exclusive au Canada » ou « Non exclusive » ou « Exclusive au Québec pour la ligne Premium ».",{"mistake":285,"why_it_matters":286,"fix":287},"Fixer un taux horaire identique pour tous les niveaux de compétences","Vous payez le même tarif pour un directeur créatif expérimenté et pour un assistant, ce qui est inefficace.","Segmentez les taux : directeur créatif max [X]$/h, concepteur [Y]$/h, assistant [Z]$/h.",[289,292,295,298,301,304,307,310,313],{"question":290,"answer":291},"Qu'est-ce qui différencie un contrat avec une agence de publicité d'une simple lettre d'engagement ?","Un contrat formalise les obligations légales mutuelles : scope de services, rémunération, durée, responsabilités, conditions de résiliation. Une lettre d'engagement est souvent plus simple et moins exécutoire. Pour une relation durable ou un budget substantiel, un contrat protège les deux parties en cas de litige. Une lettre suffit pour un mandat très court ou ponctuel.\n",{"question":293,"answer":294},"Dois-je choisir entre commission et taux horaire ?","Les deux modèles ont leurs avantages. La commission lie la rémunération de l'agence aux achats médias qu'elle place — plus elle négocie des tarifs bas, plus vous économisez. Le taux horaire convient si l'agence fait beaucoup de travail de création ou de consultation sans volume médias prévisible. Certains contrats combinent les deux : commission sur les médias + taux horaire pour la création. Choisissez selon votre prévisibilité budgétaire.\n",{"question":296,"answer":297},"Qu'est-ce que l'exclusivité signifie vraiment ?","L'exclusivité signifie que l'agence est votre SEUL partenaire publicitaire pour les produits et le territoire définis. Vous ne pouvez pas engager une autre agence en même temps pour les mêmes produits. En contrepartie, l'agence s'engage généralement à vous accorder une attention prioritaire et à négocier des tarifs mieux adaptés à long terme. L'exclusivité justifie souvent des tarifs plus élevés.\n",{"question":299,"answer":300},"Qui paie les réductions pour paiement par avance ?","C'est une question clé. Le contrat doit stipuler que toute réduction obtenue par l'agence auprès des médias ou prestataires vous profite, à condition que vous respectiez les délais de facturation et de paiement. Sinon, l'agence garde la réduction comme profit supplémentaire sans vous en faire bénéficier.\n",{"question":302,"answer":303},"Que faire si l'agence n'atteint pas les objectifs de la campagne ?","Ce contrat de base ne prévoit pas de clauses de performance ou de pénalité. Si vous voulez des garanties de résultats (taux de clics, conversions, ventes), vous devez ajouter une section spécifique avec métriques, seuils et remboursements partiels en cas d'écart. Consultez un avocat pour cadrer ces clauses, car elles engagent la responsabilité civile de l'agence.\n",{"question":305,"answer":306},"Puis-je résilier le contrat avant la fin de la durée ?","Ce modèle ne couvre pas précisément la résiliation anticipée. Vous devriez ajouter une clause stipulant le délai de préavis requis (p. ex., 30 ou 60 jours) et les obligations résiduelles (finaliser les campagnes en cours, rendre les documents). Consultez un avocat pour inclure les conditions de résiliation sans pour autant exposer à des poursuites.\n",{"question":308,"answer":309},"L'agence peut-elle sous-traiter à une autre agence ?","Ce contrat ne le précise pas. Vous devriez ajouter une clause exigeant que l'agence vous avise de toute sous-traitance et que le sous-traitant respecte les mêmes obligations de confidentialité et de qualité. Cela évite que l'agence se contente de revendre votre budget à un tiers sans valeur ajoutée.\n",{"question":311,"answer":312},"Qui conserve la propriété des créations (photos, vidéos, textes publicitaires) ?","Ce contrat ne l'adresse pas. À moins que le contrat dise autrement, l'agence conserve souvent les droits d'auteur des créations. Si vous voulez posséder tous les matériels publicitaires (pour les réutiliser avec une autre agence), exigez un transfert de droits d'auteur ou une licence exclusive. Cela a un coût supplémentaire.\n",{"question":314,"answer":315},"Quel délai de paiement est raisonnable ?","Les délais courants sont 30 jours (net 30) ou 15 jours (net 15). Un délai plus long (45 ou 60 jours) risque de tendre la relation si l'agence doit avancer les frais médias. Négociez un délai que vous pouvez respecter pour maintenir une bonne relation et continuer à bénéficier des rabais de paiement par avance.\n",[317,320,323,326,329,332],{"industry":318,"specifics":319},"Cosmétiques et soins personnels","Les campagnes de beauté exigent une créativité visuelle poussée et des placements influenceurs ; le contrat doit clarifier qui gère les partenariats avec les créateurs de contenu.",{"industry":321,"specifics":322},"Commerce électronique et détail","L'agence doit gérer les campagnes saisonnières, les liquidations et les mises en avant produits ; incluez des projets spéciaux avec estimations claires.",{"industry":324,"specifics":325},"Services financiers et assurance","La publicité est fortement réglementée ; précisez que l'agence doit respecter les normes de conformité (AMF, ACPR) et que tous les textes sont validés en interne.",{"industry":327,"specifics":328},"Restaurants et hôtellerie","Les campagnes sont très visuelles et saisonnières ; demandez à l'agence des services de gestion des réseaux sociaux et de relations avec les influenceurs gastronomiques.",{"industry":330,"specifics":331},"Technologie et logiciels","L'agence doit démontrer une expertise en B2B, événements virtuels et lead generation ; précisez les responsabilités de suivi et d'optimisation des annonces numériques.",{"industry":333,"specifics":334},"Éducation et formation","Les campagnes ciblent des périodes d'inscription précises ; l'agence doit coordonner avec votre équipe d'admissions et rapporter les conversions (inscriptions) régulièrement.",[336,339,342,345],{"vs":337,"summary":338},"Lettre d'engagement simple","Une lettre d'engagement est plus rapide à rédiger et convient aux mandats ponctuels (une seule campagne). Un contrat formalisé offre plus de protection légale, clause par clause, sur rémunération, exclusivité, résiliation et audit. Pour une relation continue ou un budget annuel > 50 000 $, un contrat est recommandé.\n",{"vs":340,"summary":341},"Accord de rétention en house","Retenir une équipe publicitaire interne en permanence coûte plus cher (salaires, cotisations, locaux) mais offre un contrôle total et une continuité. Engager une agence externe par contrat est plus flexible : vous ne payez que pour ce dont vous avez besoin, sans frais fixes. Choisissez l'agence si votre volume de campagnes varie ou si vous manquez d'expertise interne.\n",{"vs":343,"summary":344},"Partenariat de conseil créatif (agence counsel)","Une agence « counsel » offre surtout de la stratégie et de l'orientation créative ; elle ne place pas d'espaces médias. Un contrat complet avec agence de publicité couvre à la fois création et placement. Si vous avez déjà une équipe interne de placement, une agence counsel suffit. Sinon, une agence full-service (ce modèle) est plus rentable.\n",{"vs":346,"summary":347},"Freelanceur ou consultant indépendant","Un freelanceur issu ou agence offre flexibilité et coûts réduits, mais moins de ressources, de responsabilité légale et de garantie de disponibilité. Un contrat avec une agence établie inclut une équipe dédiée, un siège social responsable légalement et des assurances de responsabilité civile. Pour une campagne simple, un freelanceur suffit ; pour du court à moyen terme, une agence est plus sûre.\n",{"heading":349,"middleRowLabel":350,"use_template":351,"template_plus_review":355,"custom_drafted":359},"Modèle ou avocat — qu'est-ce qui convient ?","Modèle + revue juridique",{"best_for":352,"cost":353,"time":354},"Relation simple avec une agence établie, scope clair, budget \u003C 100 000 $/an, pas d'exclusivité complexe.","Gratuit ou très faible (coût du modèle)","2–3 heures de remplissage et signature",{"best_for":356,"cost":357,"time":358},"Relation de plus d'un an, budget moyen (100–300 k$/an), exclusivité régionale, services complexes ou mélange commission/taux horaire.","Modèle + 800–1 500 $ pour revue d'avocat","3–5 heures de remplissage + 5–7 jours pour revue juridique",{"best_for":360,"cost":361,"time":362},"Relation exclusive nationale, budget > 300 k$/an, clauses de performance, transfert de propriété intellectuelle complet, responsabilités très détaillées.","2 500–5 000 $ pour rédaction d'avocat personnalisée","10–15 jours pour négociation et signature",[364,367],{"code":365,"note":366},"ca","Au Canada, le droit civil québécois et le droit commun des provinces anglaises ne traitent pas identiquement l'interprétation des contrats. Un contrat au Québec doit respecter le Code civil du Québec. Pour une agence federale ou interprovinciale, précisez la loi applicable (Québec, Ontario, Colombie-Britannique) dans le préambule.",{"code":368,"note":369},"fr","En France, les contrats publicitaires sont régis par le Code de la consommation, le droit du travail (si l'agence emploie du personnel) et la loi Sapin II (transparence des paiements). Une agence française peut être une EIRL, SARL ou SAS. Consultez un avocat français pour adaptations légales spécifiques.",[371,374,377],{"title":372,"summary":373},"Stratégies de rémunération en publicité : commission vs taux horaire","Explorez les avantages et inconvénients de chaque modèle, comment les négocier selon votre budget prévisible, et les pièges courants. Apprenez aussi comment combiner commission et taux horaire pour une relation équitable.",{"title":375,"summary":376},"Audit et contrôle de facturation publicitaire","Découvrez comment relire les factures médias, vérifier les placements, auditer les réductions et détecter les surcharges. Incluez des checklist et des formules simples pour valider le ROI publicitaire.",{"title":378,"summary":379},"Clauses essentielles d'un contrat d'agence : résiliation, confidentialité, responsabilité","Approfondissez les dispositions souvent omises : délai de résiliation, clauses de confidentialité (secrets commerciaux, données clients), assurance responsabilité civile, et indemnisation en cas de faute créative.",[],{"emit_software_application":102,"emit_breadcrumb_list":102,"emit_faq_page":102,"emit_how_to":102,"emit_defined_term":102},{"primary_folder":383,"secondary_folder":384,"document_type":385,"industry":386,"business_stage":387,"tags":388,"confidence":394},"business-legal-agreements","services-and-consulting","agreement","agencies","all-stages",[389,390,391,392,393],"contract","marketing","advertising-agency","services-agreement","agency-services",0.92,"\u003Ch2>Qu'est-ce qu'un modèle de contrat avec une agence de publicité ?\u003C/h2>\n\u003Cp>Ce modèle est un contrat complet entre votre entreprise et une agence de publicité externe. Il formalise les services que l'agence fournira (création de campagnes, placement médias, études de marché), les modalités de rémunération (commission, taux horaire ou combinaison), les règles d'exclusivité territoriale ou produit, et les procédures de facturation et d'audit. Le document est modifiable en ligne, s'exporte en PDF ou télécharge en Word, et s'adapte à la fois aux relations court terme (campagne unique) et long terme (partenariat annuel ou pluriannuel).\u003C/p>\n\u003Ch2>Pourquoi vous avez besoin de ce document\u003C/h2>\n\u003Cp>Sans contrat formalisé, vous vous exposez à des malentendus coûteux : l'agence facture des services non convenus, ajoute des commissions sur des frais administratifs, ou affirme détenir l'exclusivité quand vous vouliez engager un concurrent. Un contrat clair protège votre budget en stipulant précisément qui fait quoi, pour combien, et selon quels délais. Il établit aussi vos droits d'audit et garantit que vous bénéficiez des rabais médias négociés par l'agence. Signer un contrat renforce aussi la relation professionnelle en alignant les attentes des deux parties dès le départ, et offre un recours légal en cas de litige ou de non-performance.\u003C/p>\n",1781186075943]